Décision n° 100031DR06 du 12 mars 2010 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UPR n° 3349 - Laboratoire réactions et génie des procédés (LRGP)

DR06 - Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 090096DAJ du 30-07-2009 ; DEC. n° 10A001DSI du 18-12-2009 ; DEC. n° 100020DAJ du 21-01-2010.

Art. 1^er. – Création

Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UPR n° 3349 - Laboratoire réactions et génie des procédés.

Art. 2. - Composition

Le conseil de laboratoire comprend 18 membres :

– le directeur de l’unité et le directeur-adjoint,

– 11 membres élus,

– 5 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans.

Art. 3. - Compétences

Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandœuvre, le 12 mars 2010.

Pour le président et par délégation :
La déléguée régionale Centre-Est par intérim,
Florence Chartier