Décision n° 100088DR01 du 12 mars 2010 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 8174 du CNRS - Centre d'économie de la Sorbonne

DR01 - Délégation Paris A

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 05A008DSI du 06-12-2005 ; DEC. n° 080145DAJ du 12-12-2008 ; DEC. n° 10A004DSI du 18-12-2009.

Art. 1^er. - Création

Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 8174 du CNRS dénommée « Centre d’économie de la Sorbonne ».

Art. 2. - Composition

Le conseil de laboratoire comprend 18 membres :

– le directeur de l'unité ;

– 10 membres élus :

– 8 pour le Collège des chercheurs et des enseignants-chercheurs avec 4 sous-collèges :
- UG2 : 3 élus
- UG3 : 2 élus
- UG4 : 1 élu
- UG5 : 2 élus

– 1 pour le Collège des ITA/ITARF/IATOS ;

– 1 pour le Collège des non-permanents ;

– 7 membres nommés.

Le directeur veille, par les nominations, à ce que le Collège ITA/ITARF/IATOS et le Collège des non-permanents aient chacun deux représentants au conseil de laboratoire.
Le directeur s’assure également d’une représentation équilibrée des UG et de la présence d’au moins deux chercheurs CNRS au sein du conseil de laboratoire grâce aux nominations.

Aucun personnel du laboratoire ne peut prétendre, d’aucune manière que ce soit, appartenir simultanément à deux collèges.
Tout membre du conseil de laboratoire quittant définitivement l’unité cesse de faire partie de ce conseil.
Tout membre élu du conseil de laboratoire qui ne répond plus aux critères définissant le collège au titre duquel il a été élu, cesse de faire partie de ce conseil.
Tout membre quittant le conseil de laboratoire en cours de mandat, selon qu’il a été élu ou nommé, y être remplacé par voie de cooptation ou de nomination.

Art. 3. - Compétences

Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - Fonctionnement

Ce conseil de laboratoire fonctionne conformément au Titre IV de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 5. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 12 mars 2010.

Pour le président et par délégation :
Le délégué régional Paris A,
Alain MANGEOL