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Décision n° 100003DR12 du 22 mars 2010 fixant la tarification concernant les tarifs des Analyses isotopiques des carbonates pour le CEREGE - UMR n° 6635

DR12 - Délégation Provence et Corse

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 090098DAJ du 30-07-2009 ;DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100025DAJ du 21-01-2010, not. art. 1.7.

Art. 1er - La tarification concernant les tarifs des Analyses isotopiques des carbonates pour le CEREGE UMR - n° 6635 sont fixés comme suit :

Coût à l'heure HT CEREGE 

25,00 €

Coût à l'heure HT EPST/Universités sans participation du demandeur :

36,00 €

Coût à l'heure HT EPST/Universités avec participation du demandeur :

26,00 €

Coût à l'heure HT Extérieurs sans participation du demandeur :

43,00 €

Coût à l'heure HT Extérieurs avec participation du demandeur :

31,00 €

Les tarifs sont indiqués HT, les prix TTC sont obtenus en appliquant le taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2010, soit 19,60 %.

Art. 2. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1er janvier 2010.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Marseille, le 22 mars 2010.

Pour le président et par délégation :
Le délégué régional Provence et Corse,
Younis HERMES