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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100016DAJ du 21-01-2010. Art. 1er. - Les tarifs HT de l'Institut de minéralogie et de physique des milieux condensés, UMR n° 7590, relatifs à l'utilisation du microscope électronique à balayage (MEB), du microscope électronique en transmission (MET) et de la sonde ionique focalisée (FIB) sont fixés comme suit : Tarifs à la journée :
Ces tarifs sont à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 19.6 %. Art. 2. - Ces tarifs prennent effet à compter du 12 avril 2010. Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 12 avril 2010.
Pour le président et par délégation : |