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Vu DEC. n° 070038DAJ du 30-03-2007 ; DEC. n° 100018DAJ du 21-01-2010 mod. Art. 1er. - En cas de double option un nouveau tarif est créé, à savoir :
– Formations 2010-VII-07 et 2010-VII-12
– Formations 2010-VII-06 et 2010-VII-11
– Les 2 options
– Formation 2010-VII-09
– Formation 2010-VII-08
– Les 2 options Art. 2. - avenant à la décision n° 09A076DR04 du 8 janvier 2010. Le présent avenant s’applique à compter du 1er janvier 2010. Fait à Gif-sur-Yvette, le 20 avril 2010.
Pour le président et par délégation : |