Décision n° 100051DR07du 29 mars 2010 portant création d’un jury pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration, la rénovation et l'extension du bâtiment médico social du CNRS à Villeurbanne

DR07 - Délégation Rhône-Auvergne

Vu code marchés publics, not. art. 24 et 74 ; DEC. n° 070099DAJ du 27-07-2007 mod. ; DEC. n° 090018DAJ du 19-05-2009 ; Avis appel public à la concurrence du 24-11-2009.

Art. 1^er. - En application des articles 24 et 74.III.-1°a du code des marchés publics, il est créé un jury pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration, la rénovation et l'extension du bâtiment médico-social du CNRS à Villeurbanne.

Art. 2. - Le jury est présidé par Mme Claudine SCHMIDT-LAINE, déléguée régionale Rhône Auvergne, personne responsable du marché.

Art. 3. - Le jury est composé comme suit :

3.1. Sont membres du jury avec voix délibérative :

– Mme Claudine SCHMIDT-LAINE, présidente, ou sa représentante ;

– Mme Françoise SEVIN, directrice des finances, ou son représentant.

3.2. Sont membres du jury avec voix consultative :

– M. Robert HERITIER, architecte, membre expert;

– M. Jacques CAVAILLE, agent comptable secondaire, ou son représentant;

– M. Michel JANVIER, chef du service patrimoine et logistique, ou son représentant;

– Mme Patricia LANDAIS, ingénieure de prévention et sécurité, ou son représentant;

– M. Jacques SAUSSOL, bureau des achats et marchés, ou son représentant;

– Monsieur le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Art. 4. - Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.

Art. 5. - Le secrétariat est assuré par M. Simon VEYRE, ingénieur ISOBASE (programmiste).

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Villeurbanne, le 29 mars 2010.

La déléguée régionale Rhône-Auvergne,
Claudine SCHMIDT-LAINE