Subvention n° 10F004DR18 du 2 avril 2010 attribuée à Université de Cordoue

DR18 - Délégation Nord-Pas-de-Calais et Picardie

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100031DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; avis comité scientifique du 12-06-2009.

Art. 1^er. – Objet de la subvention :

Il est attribué une subvention à l’Université de Cordoue, afin de réaliser l'objet suivant :
Recrutement d’un doctorant, M. Uche GODSWILL NWOKEKE, en cotutelle entre le Laboratorio de quimica inorganica, Université de Cordoue (José L. Tirado) et l’Université de Kent (Alan Chadwick/Maria Alfredsson) pour l’étude du « Development of nanoparticulate forms of tin-based alloy materials for high energy density anodes in lithium-ion batterie ».

Art. 2. – Catégorie de l'objet :

L'objet visé à l'article 1^er ci-dessus entre dans la catégorie : « aides à la recherche », citée par la délégation de signature du président du CNRS au délégué régional.

Art. 3. – Modalités de versement :

Le CNRS versera la somme de 28 090,40 euros à l’Université de Cordoue. Cette somme sera versée au compte IBAN ES 45 2106 0181 84 1102000028 SWIFT CECAESMM106, ouvert à la banque CAJASOL à CORDOUE, après signature de la présente décision, en un seul versement.
Dans ce dernier cas, aucun versement nouveau ne peut être effectué tant qu'il n'y a pas eu justification de l'emploi du précédent versement.
Cette somme est égale à :

– Montant HT : 28 090,40 €

– TVA 19,6 % :

– Montant TTC : 28 090,40 €

Art. 4. – Imputation budgétaire :

Le montant de cette subvention est financé sur le budget de la fédération de recherche ALISTORE ERI - FR n° 3104, code budgétaire 9ADO22499/1B1CHIM, au titre de l'exercice 2010.

Art. 5. – Ordonnateur secondaire compétent et comptable assignataire :

L'ordonnateur compétent est le délégué régional pour la circonscription Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Nord-Pas-de-Calais et Picardie.

Art. 6. – Comptes-rendus d'exécution :

L’Université de Cordoue doit informer le CNRS de l'emploi de la subvention allouée sous la forme d'un compte-rendu scientifique (éventuellement) et d'un compte-rendu financier succinct. Le compte-rendu financier distingue le montant de la subvention consacré à des dépenses de fonctionnement et la liste des principales dépenses d'équipement.

Ce(s) (deux) compte(s)-rendu(s) doit (doivent) être transmis par l’Université de Cordoue au délégué régional au plus tard en juin 2011.
Le délégué régional remet une certification de l'emploi de la subvention à l’agent comptable secondaire de la délégation dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception des comptes-rendus d’exécution.
En cas de non utilisation de la subvention ou d'utilisation non conforme à son objet, le bénéficiaire devra restituer les sommes qui lui ont été versées.

Art. 7. – Diverses obligations dans le cas d’un colloque ou d’une publication : Sans objet

7.1. - Respect de la loi sur l'emploi de la langue française :

Le bénéficiaire transmet à l’ordonnateur secondaire :

– dans le cas d'un colloque, le programme des travaux, les documents préparatoires, documents de travail, textes, interventions, actes et comptes-rendus diffusés.

– dans le cas d’une publication, la publication elle-même.

Ces documents doivent se conformer aux dispositions des articles 5, 6, 7 et 15 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 [relative à l'emploi de la langue française].

7.2. - Mention du CNRS :

Le bénéficiaire s’engage à faire figurer la mention CNRS sur tous les documents diffusés.

Art. 8. – Publication de la décision

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Lille, le 2 avril 2010.

Pour le président et par délégation :
Pour le délégué régional Nord-Pas-de-Calais et Picardie
et par délégation :
L’adjoint au délégué régional Nord-Pas-de-Calais
et Picardie,
Emmanuel DUCROCQ