Décision n° 090352DR01 du 26 février 2010 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 8156 du CNRS - Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux Sciences sociales, politique, santé

DR01 - Délégation Paris A

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not art. 3 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 080145DAJ du 12-12-2008 ; DEC. n° 060047SCHS du 27-03-2007 ; DEC. n° 10A004DSI du 18-12-2009.

Art. 1^er. - Création

Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 8156 du CNRS - Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux sciences sociales, politique, santé

Art. 2. - Composition

Le conseil de laboratoire comprend 15 membres :

– le directeur de l'unité ;

– le directeur-adjoint de l'unité ;

– 9 membres élus :
6 pour le collège des chercheurs et des enseignants-chercheurs ;
1 pour le collège des ingénieurs et techniciens ;
2 pour le collège des doctorants ;

– 4 membres nommés ;

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le prochain renouvellement du laboratoire, le 31 décembre 2013. Ces durées peuvent être réduites ou prorogées, notamment dans le cas où la structure de l'unité est modifiée.

Art. 3. - Compétences

Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 26 février 2010.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Paris A,
Alain MANGEOL