5311-4 - Décision n° 100032DRH du 10 mai 2010

Décision n° 100032DRH du 10 mai 2010 relative aux taux de promotion de grade des fonctionnaires ingénieurs et techniciens du CNRS

Vu L. n° 83-634 du 13-07-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod., not. art. 241-1-1 ; D. n° 84-1185 du 27-12-1984 mod.

Art. 1^er. - En application des dispositions de l’article 241-1-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs de recherche du CNRS pouvant être promus au titre de l’année 2011 à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé par application des taux de promotion suivants :


Grades d’accès	Grades d’origine	Taux de promotion	Nombre de possibilités
Ingénieurs de recherche hors classe	Ingénieurs de recherche de 1^èreclasse et de 2^èmeclasse	3,00%	46
Ingénieurs de recherche de 1^èreclasse	Ingénieurs de recherche de 2^èmeclasse	14,00%	146

Art. 2. - En application des dispositions de l’article 241-1-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs d’études du CNRS pouvant être promus au titre de l’année 2011 à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé par application des taux de promotion suivants :


Grades d’accès	Grades d’origine	Taux de promotion	Nombre de possibilités
Ingénieurs d’études hors classe	Ingénieurs d’études de 1^èreclasse	20,10%	49
Ingénieurs d’études de 1^èreclasse	Ingénieurs d’études de 2^èmeclasse	16,9%	134

Art. 3. - En application des dispositions de l’article 241-1-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des techniciens de la recherche du CNRS pouvant être promus au titre de l’année 2011 à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé par application des taux de promotion suivants :


Grades d’accès	Grades d’origine	Taux de promotion	Nombre de possibilités
Techniciens de classe exceptionnelle (sélection professionnelle)	Techniciens de classe supérieure et techniciens de classe normale	6,00%	135
Techniciens de classe exceptionnelle (au choix)	Techniciens de classe supérieure	8,90%	72
Techniciens de classe supérieure	Techniciens de classe normale	15,10%	115

Art. 4 - En application des dispositions de l’article 241-1-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des adjoints techniques de la recherche pouvant être promus au titre de l’année 2011 à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé par application des taux de promotion suivants :


Grades d’accès	Grades d’origine	Taux de promotion	Nombre de possibilités
Adjoints techniques principaux de la recherche de 1^èreclasse	Adjoints techniques principaux de la recherche de 2^èmeclasse	19,8%	34
Adjoints techniques principaux de la recherche de 2^èmeclasse	Adjoints techniques de 1^èreclasse	55,60%	5

Art. 5 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.