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Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2010

Travail, solidarité et fonction publique

JO du 22-05-2010, texte n° 22

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=65FA2F554185839364CE66E1AC6845D6.tpdjo07v_2?cidTexte=JORFTEXT000022244470&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id