Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

Décision n° 100004DR12 du 28 avril 2010 fixant la tarification concernant les tarifs de prestation de stylage pour le CLEO - UMS n° 3287

DR12 - Délégation Provence et Corse

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 090098DAJ du 30-07-2009 ; DEC. n° 100025DAJ du 21-01-2010.

Art. 1er. - La tarification concernant les tarifs de prestation de stylage pour le CLEO - UMS n° 3287 sont fixés comme suit :

Taux horaire HT CNRS

22,09 €

Taux horaire CNRS HT cotisant ou dépassant 2 000 euros de prestations

20,32 €

Taux horaire Public HT

22,09 €

Taux horaire public HT cotisant ou dépassant 2 000 euros de prestations

20,32 €

Taux horaire privé ou étranger HT

24,30 €

Taux horaire privé HT cotisant ou dépassant 2 000 euros de prestations

22,35 €

Les tarifs sont indiqués HT. Ils sont obtenus en appliquant le taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2010, soit 19,60 %.

Art. 2. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1er janvier 2010.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Marseille, le 28 avril 2010.

Pour le président et par délégation :
Le délégué régional Provence et Corse,
Younis HERMES