Décision n° 100007DR12 du 28 avril 2010 fixant la tarification concernant le prix de location des salles de réunion pour l’OHP - USR n° 2207

DR12 - Délégation Provence et Corse

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 090098DAJ du 30-07-2009 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100025DAJ du 21-01-2010.

Art. 1^er. - La tarification concernant le prix de location des salles de réunion pour l’OHP - USR n° 2207 sont fixés comme suit :

Les tarifs sont indiqués HT. Les prix TTC sont obtenus en appliquant le taux de TVA en vigueur au 1^er janvier 2010, soit 19,60%.

Art. 2. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1^er mai 2010.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Marseille, le 28 avril 2010.

Pour le président et par délégation :
Le délégué régional Provence et Corse,
Younis HERMES