Décision n° 100092DR11 du 18 mai 2010 fixant les tarifs de vente d’hélium liquide, d’hélium gazeux et d’azote liquide fournis par le Laboratoire Institut Néel « Liquéfacteur » - UPR n° 2940_F

DR11 - Délégation Alpes

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 040115DAJ du 08-12-2004 mod. ; DEC. n° 090102DAJ du 30-07-2009 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100024DAJ du 21-01-2010.

Art. 1^er. - Les tarifs de vente d’hélium liquide, d’hélium gazeux et d’azote liquide fournis par le Laboratoire Institut Néel « Liquéfacteur » - UPR n° 2940_F sont fixés comme suit, en euros HT (TVA au taux en vigueur) :

Art. 2. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1^er janvier 2010.

Fait à Grenoble, le 18 mai 2010.

Pour le président et par délégation :
La déléguée régionale Alpes,
Pascale BUKHARI