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Décision n° 100126DR10 du 18 mai 2010 fixant les tarifs des prestations réalisées par l’UMR n° 7516 IPGS en utilisant les équipements scientifiques du laboratoire

DR10 - Délégation Alsace

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100023DAJ du 21-01-2010.

Art. 1er. - Les tarifs des prestations réalisées par l’UMR n° 7516 - IPGS en utilisant les équipements scientifiques du laboratoire sont fixés comme suit :

Code article

Nature des prestations

Tarif HT €

Analyse par Microscopie Electronique

Tarif/analyse

2381

Laboratoire CNRS

72.00

2382

Université de Strasbourg (UDS)

72.00

2383

Organismes publics

87.00

2384

Secteur privé France

740.00

2385

Secteur privé UE

740.00

Art. 2. - L’ensemble des tarifs est à majorer du taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.

Art. 3. - Ces tarifs prennent effet à partir du 1er juin 2010.

Fait à Strasbourg, le 18 mai 2010.

Pour le président et par délégation :
Pour le délégué régional Alsace et par délégation :
L’adjoint au délégué régional Alsace,
Jean-Michel TRIO