Décision n° 100248DR02 du 29 avril 2010 fixant les tarifs HT de la plate forme de cytométrie de l'Institut Jacques MONOD, UMR n° 7592, relatifs à l'utilisation du trieur et de l'analyseur

DR02 - Délégation Paris B

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100016DAJ du 21-01-2010.

Art. 1^er. - Les tarifs HT de la plate forme de cytométrie de l'Institut Jacques MONOD, UMR n° 7592, relatifs à l'utilisation du trieur et de l'analyseur sont fixés comme suit :

Ces tarifs sont à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 19.6 %.

Art. 2. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1^er mai 2010.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 29 avril 2010.

Pour le président et par délégation :
La déléguée régionale Paris B,
Liliane FLABBÉE