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Vu DEC. n° 100016DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100074DAJ du 19-02-2010 ; convention de délégation globale de gestion du 22-03-2010 UMPC/CNRS ; SUB. n° 100242DR2 du 23-03-2010.
Art. 1er. - En complément de la subvention n° 100242DR02 susvisée, une subvention de 174 940 € HT est versée à l’UPMC pour les unités mentionnées ci-dessous : au titre de l’exercice 2010 en application des dispositions de la convention de délégation globale de gestion susvisée.
– UMR n° 7606 - Laboratoire d’informatique de Paris 6
– UMR n° 7598 - Laboratoire Jacques Louis Lions
– UMR n° 7193 - Institut des Sciences de la Terre
– UMR n° 7210 - Centre de recherche de l’Institut de la vision
Le détail des sommes versées pour chacune des unités figure dans l’annexe 1 de la présente décision.
Art. 2. - La subvention sera versée à l’UPMC sur le compte de l’agent comptable de l’université
– Banque : TRESOR PUBLIC (RGFIN) PARIS SIEGE
– Code banque : 10071
– Code guichet : 75000
– N° de compte : 00001005793
– Clé RIB : 64
Art. 3. - L’ordonnateur compétent est la déléguée régionale pour la circonscription Paris B du CNRS. Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Paris B.
Art. 4. - A l’issue de l’exercice 2010 et avant la fin du mois de février de l’année 2011, l’UPMC adressera un compte-rendu financier d’exécution pour chacune des unités concernées par la présente décision.
Ce compte-rendu financier sera établi conformément aux dispositions de la convention de délégation globale de gestion susvisée.
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 12 mai 2010.
Pour le président et par délégation :
La déléguée régionale Paris B
Liliane FLABBÉE
ANNEXE 1
à la décision de subvention n° 100001DR02 du 12 mai 2010