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Vu D. n° 71-342 du 29-04-1971 mod. ; D. n° 71-343 du 29-04-1971 mod. ; A. du 10-06-1982, ens. A. du 02-11-2004 ; CIR. n° 050001DRH du 23-05-2005 ; DEC. n° 050022DRH du 23-05-2005 ; DEC. n° 060026DRH du 21-04-2006 mod. ; proposition commission homologation centres de traitement automatisé de l’information du 09-03-2010 ; décision homologation centres de traitement automatisé de l’information n° 100021DRH du 01-04-2010. Art. 1er. - l’article 2 de la décision du 1er avril 2010 susvisée est modifié comme suit : Ajouter : Art. 2. - La présente décision prend effet au 1er janvier 2010 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Paris, le 27 avril 2010.
Le président, |