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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. chap. II ; D. du 21-01-2010 ; avis comité technique paritaire du 15-06-2010 ; délibération CA du 24-06-2010.
Art. 1er. - Les directions générales déléguées
La direction du Centre national de recherche scientifique comprend deux directions générales déléguées :
– la direction générale déléguée à la science (DGD-S),
– la direction générale déléguée aux ressources (DGD-R).
Art. 2. - La direction générale déléguée à la science (DGD-S)
2.1. Missions
La DGD-S conduit, aux côtés du président, la politique scientifique de l’établissement.
Elle a en charge la coordination de l’action des dix instituts du CNRS et veille à promouvoir l'interdisciplinarité. Elle organise les partenariats avec les divers acteurs de la recherche, à l’échelle régionale, nationale, européenne ou internationale. Dans ce cadre et en relation étroite avec la DGD-R, elle s’appuie sur les compétences des délégations régionales.
Pour remplir ses missions, la DGD-S s’appuie sur les dix instituts et les unités de recherche qui leur sont rattachées, sur des directions chargées de mettre en œuvre le dispositif de coopération avec les institutions publiques ou privées, françaises ou étrangères et l’information scientifique et technique ; une structure transverse coordonne et anime les actions en faveur de l’interdisciplinarité.
2.2. Composition
La DGD-S comprend :
– quatre directions,
– la mission pour l’interdisciplinarité,
– le secrétariat général du comité national de la recherche scientifique (SGCN).
2.3. Organisation
La direction appui à la structuration territoriale de la recherche (DASTR) :
La DASTR porte la politique, mise en œuvre par les instituts et les délégations régionales, d’accompagnement des établissements d’enseignement supérieur dans leurs nouvelles responsabilités au sein du dispositif de recherche et coordonne les opérations par lesquelles le CNRS, tirant profit de sa dimension nationale, contribue avec les acteurs locaux, au développement et au rayonnement de grands pôles scientifiques de site.
Dans son domaine, elle pilote l’élaboration et le suivi des conventions et accords entre le CNRS, les universités et les écoles, les collectivités territoriales, les organismes et les autres acteurs de la recherche.
Elle centralise les données décrivant les unités de recherche et construit les indicateurs scientifiques nécessaires à l’élaboration des outils d’aide à la stratégie scientifique.
La direction innovation et des relations avec les entreprises (DIRE) :
La DIRE met en œuvre la stratégie du CNRS en matière de valorisation de la recherche et du transfert de technologie et organise, avec les instituts et les délégations régionales, l’interface entre les unités de recherche et les entreprises.
Elle est chargée du suivi des brevets et licences et de la création d’entreprises. Elle coordonne, en relation avec la DASTR, l’implication du CNRS dans les programmes de recherche inscrits dans le périmètre des pôles de compétitivité. Elle soutient les partenariats avec les grands groupes industriels sur la base de projets scientifiques communs, et gère les opérations de propriété industrielle.
La direction Europe de la recherche et coopération internationale (DERCI) :
La DERCI coordonne l’ensemble des opérations conduites par le CNRS pour contribuer à structurer et consolider l’espace de la recherche dans l’Union Européenne.
Elle met en place les outils nécessaires au soutien de partenariats bilatéraux, européens ou internationaux, s’inscrivant dans le cadre de la politique du CNRS en matière de coopération internationale.
Elle apporte son appui aux unités de recherche qui s’engagent dans des actions structurantes avec des partenaires étrangers, y compris des organismes et universités étrangers.
La direction information scientifique et technique (DIST) :
La DIST met en œuvre la stratégie du CNRS en matière d'information scientifique et technique. Elle assure, en liaison avec la DGD-R, les instituts et la DASTR, la collecte, le traitement, l’archivage et la diffusion des ressources documentaires nécessaires aux unités de recherche.
Elle met à leur disposition des portails thématiques ou interdisciplinaires d’accès à ces ressources, ainsi que des outils de veille scientifique. Elle participe, au nom du CNRS, à la réflexion nationale sur l’acquisition des données numériques. Elle concourt à la valorisation et la diffusion de la production scientifique, notamment sous forme d’archives ouvertes.
La mission pour l’interdisciplinarité :
La mission pour l’interdisciplinarité coordonne et actualise les dispositifs de recherche interdisciplinaires. Force de proposition de programmes interdisciplinaires innovants, elle fait la synthèse des réflexions et études de prospective scientifique menées par les différentes composantes du CNRS en la matière.
Art. 3. - La direction générale déléguée aux ressources (DGD-R)
3.1. Missions
La DGD-R conduit, aux côtés du président, la politique administrative et financière de l’établissement. Elle a en charge le développement des ressources humaines et des activités de soutien à la recherche.
Dans ce cadre, et en relation étroite avec la DGD-S, elle s’appuie sur les compétences des instituts et des dix neuf délégations du CNRS.
3.2. Composition
La DGD-R comprend :
– cinq directions,
– la mission pilotage et relations avec les délégations régionales et les instituts,
– la coordination nationale de prévention et de sécurité (CNPS).
3.3. Organisation
La direction des comptes et de l’information financière (DCIF) :
La DCIF est garante de la régularité des opérations comptables et de la cohérence de l’ensemble des informations financières et comptables.
Elle assure le suivi et l’enregistrement des actes de gestion liés à la mise en œuvre des crédits et à l’exécution du budget. Elle garantit l’exhaustivité et la qualité des données. Elle restitue l’information financière selon les besoins et les calendriers des services utilisateurs, de la direction ou des tutelles.
Dans son domaine, elle est en charge de la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information ainsi que de l’administration des données.
La direction de la stratégie financière, de l’immobilier et de la modernisation de la gestion (DSFIM) :
La DSFIM est en charge de la prospective et de la mise en œuvre des orientations stratégiques dans son domaine.
Elle assure la programmation, la préparation et l’exécution du budget, et fait le lien entre l’allocation des ressources et la réalisation des objectifs. Elle est chargée de l’optimisation des ressources, de la modernisation de la gestion et de la mise en œuvre de la stratégie patrimoniale.
La direction des ressources humaines (DRH) :
La DRH est en charge de la préparation et de la mise en œuvre des orientations stratégiques dans son domaine ainsi que du dialogue social.
Elle assure, en relation étroite avec la DSFIM, la programmation, la préparation budgétaire et le suivi de la masse salariale et des emplois. Elle est garante de l’accompagnement et la valorisation des ressources humaines, ainsi que de la gestion statutaire des agents. Dans son domaine, elle assure un rôle de conseil et d’expertise juridique et elle est en charge de la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information, ainsi que de l’administration des données.
La direction des affaires juridiques (DAJ) :
La DAJ assure une mission de conseil, d’expertise, de veille juridique et de défense des intérêts de l’établissement.
Elle assure le secrétariat du conseil d’administration du centre.
La direction est également chargée de l’organisation des processus électoraux concernant l’établissement.
La direction des systèmes d’information (DSI) :
La DSI définit et met en œuvre les systèmes d’information destinés au pilotage et à la gestion des activités de l’établissement.
Elle assure le maintien et l’optimisation de la performance des réseaux informatiques et de télécommunications.
Elle définit, met en place et gère les moyens techniques nécessaires aux systèmes d’information et de communication. Elle planifie leur évolution dans le cadre d’un schéma directeur. Elle veille à développer et coordonner les synergies entre les plates-formes informatiques du CNRS et de ses filiales. Elle contribue au développement d’actions communes décidées entre l’établissement et ses partenaires.
La mission pilotage et relations avec les délégations régionales et les instituts (MPR) :
La MPR assure le pilotage transverse de la DGD-R. Elle coordonne l’ensemble des relations avec les délégations régionales. Elle garantit le lien entre les entités de la DGD-R, et celles de la DGD-S, dont notamment la coordination avec les instituts.
Art. 4. - Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
Le président,
Alain FUCHS