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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DEC. n° 05A008DSI du 06-12-2005, not. art. 2 ; DEC. n° 10A007DSI du 18-12-2009, not. art. 2 ; accord partenaire ; avis instances compétentes du CoNRS ; avis directeur INSHS. Art. 1er. - L’UMR n° 8053 intitulée Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (CRPLC), devant figurer dans le contrat quadriennal de développement 2010-2013, est renouvelée à compter du 1er janvier 2010, pour une durée de quatre ans : Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales Etablissement co-tutelle avec le CNRS : Université Antilles-Guyane Délégation : Paris Michel-Ange Sections d’évaluation : 36, 40, 33 Art. 2. - M. Justin DANIEL, professeur des universités, est nommé directeur de l’UMR n° 8053, à compter du 1er janvier 2010, pour la durée du mandat de l’unité. Art. 3. - L’UMR n° 8053 doit proposer une nouvelle organisation de son projet scientifique à mi-parcours de la convention quadriennale précitée, pour examen par l’INSHS. Art. 4. - Les dispositions à l’article 2 de la décision n° 10A007DSI du 18 décembre 2009 portant création des formations de recherche en évolution (FRE) relatives à la FRE n° 3317 intitulée Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (CRPLC) sont abrogées. Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 21 janvier 2010.
Le président, |