Décision n° 100013INP du 31 mai 2010 portant modification de la décision de création de l'UPS n° 3364 - Ingénierie, radioprotection, sécurité et démantèlement

INP

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 100007INP du 18-01-2010 ; avis directeur INP.

Art. 1^er. - La décision n° 100007INP du 18 janvier 2010 susvisée est modifiée comme suit :

– A l’article 1^er, le terme « sécurité » est remplacé par le terme « sûreté ».

– A l’article 4, les termes « appartenant au CNRS » sont supprimés.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 31 mai 2010.

Le président,
Alain FUCHS