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Vu L. n° 63-156 du 23-02-1963, not art. 60 ; D. n° 62-1587 du 29-12-1962, not. art. 18, et 166 ; D. n° 2008-227 du 05-03-2008 ; D. n° 92-681 du 20-07-1992 mod. ; D. n° 2002-252 du 22-02-2002 mod. ; A. du 28-05-1993 mod. ; A. du 27-12-2001 ; A. du 17-03-1994 mod.
Art. 1er. - Il est institué une régie de recettes auprès du Laboratoire de l’accélérateur linéaire, à compter du 1er juin 2010. Cette régie prendra fin le 31 juillet 2010.
Art. 2. - La régie de recettes concerne l’encaissement des droits d’inscription de la conférence ICHEP 2010 organisée par le Laboratoire de l’accélérateur linéaire du 21 au 28 juillet 2010 – Ces recettes peuvent être encaissées par chèque, par virement ou par carte bancaire.
Art. 3. - Le régisseur est tenu de verser les recettes encaissées à l’agent comptable secondaire de la délégation Ile-de-France Sud, par virement, 2 fois par mois - soit le 15 et le dernier jour du mois. Le dernier versement interviendra le 31 juillet 2010 pour le solde des opérations.
Art. 4. - A chaque versement, un état récapitulatif mentionnant le nom du participant, le montant, le moyen et la date de paiement devra être adressé à l’agent comptable secondaire de la délégation Ile-de-France Sud. Cet état sera daté et validé par le régisseur.
Art. 5. - Le cautionnement du régisseur n’est pas exigé.
Art. 6. - La déléguée régionale et l’agent comptable secondaire de la délégation régionale d’Ile-de-France Sud sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Art. 8. - Ampliation de cette décision sera adressée à :
– Mme la directrice des Finances,
– M. l’agent comptable principal du CNRS
Fait à Gif sur Yvette, le 3 juin 2010.
La déléguée régionale Ile-de-France Sud,
Michèle SAUMON