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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 090098DAJ du 30-07-2009 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100025DAJ du 21-01-2010, not. art. 1.7.
Art. 1er. - La tarification concernant les tarifs de l’utilisation de la microscopie électronique (ME) pour le CINAM UPR n° 3118 sont fixés comme suit :
|
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Utilisation de la ME sans assistance |
Utilisation de la ME avec assistance |
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| Coût à l’heure HT (Unités CNRS et autres EPST) |
00 |
200 |
| Coût à l’heure HT Secteur privé |
300 |
300 |
Les tarifs sont indiqués HT, les prix TTC sont obtenus en appliquant le taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2010, soit 19,60 %.
Art. 2. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1er janvier 2010.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Marseille, le 28 mai 2010.
Pour le président et par délégation :
Le délégué régional Provence et Corse,
Younis HERMES