Décision n° 100021DR20 du 9 juin 2010 fixant le tarif de la gestion des inscriptions, encaissements et des facturations via le logiciel de gestion des colloques dénommé « Azur Colloque »

DR20 - Délégation Côte d’Azur

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 040115DAJ du 08-12-2004 mod. ; DEC. n° 070109DAJ du 27-08-2007 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100033DAJ du 21-01-2010.

Art. 1^er. - La délégation Côte d’Azur a créé un logiciel de gestion des colloques dénommé « Azur Colloque ». La gestion des inscriptions, encaissements et des facturations via cet outil est fixée à : 700 € HT (TVA 19.6 %), (837.20 € TTC) par colloque.

Art. 2. - Ce tarif prend effet à compter du 1^er mai 2010.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Valbonne le, 9 juin 2010.

Pour le président et par délégation :
La déléguée régionale Côte d’Azur,
Marie-Florence GRENIER-LOUSTALOT