Décision n° 100208DR03 du 29 juin 2010 de versement à l’Université Paris Est Marne-la-Vallée

DR03 - Délégation Ile-de-France Est

Vu DEC. n° 100017DAJ du 21-01-2010 ; convention constitutive du GIS - Institut francilien recherche, innovation (IFRIS), société du 06-04-2007, not art. 6 ; cotisation 2010 du CNRS au GIS IFRIS notifiée à l’UMR n° 8134 unité membre dudit groupement.

Art. 1^er. - Une subvention de 10 000 € est versée à l’Université Paris Est Marne-la-Vallée (UPEMLV) au titre de l’exercice 2010 en application des dispositions de la convention constitutive susvisée.

Cette subvention est versée dans le cadre de la cotisation 2010 du CNRS au GIS IFRIS.

Art. 2. - La subvention est versée à l’Université Paris Est Marne-la-Vallée (UPEMLV) :

Bénéficiaire : Agent comptable de l’Université de Marne la Vallée

– Banque : TRESOR PUBLIC

– Code banque : 10071

– Code guichet : 93000

– N° compte : 00001000475

– Clé RIB : 61

Art. 3. - L’ordonnateur compétent est le délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Est. Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Ile-de-France Est.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Thiais, le 29 juin 2010.

Pour le président et par délégation :
le délégué régional Ile-de-France Est,
Brice KERBER