Subvention n° 100004DR02 du 26 juillet 2010 attribuée à l’Université Pierre et Marie Curie (UPMC) pour les unités dont la gestion financière et comptable est déléguée à l’Université

DR02 - Délégation Paris B

Vu DEC. n° 100016DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100074DAJ du 19-02-2010 ; convention de délégation globale de gestion du 22-03-2010 UMPC/CNRS ; lettres de notification de crédits aux unités.

Art. 1^er. - Une subvention de 74 000 € HT est versée à l’UPMC pour les unités mentionnées ci-dessous : au titre de l’exercice 2010 en application des dispositions de la convention de délégation globale de gestion susvisée.

– FRE n° 3214 - Génomique des microorganismes

– UMR n° 7193 - Institut des sciences de la Terre Paris

Le détail des sommes versées pour chacune des unités figure dans l’annexe 1 de la présente décision.

Art. 2. - La subvention sera versée à l’Université Pierre et Marie Curie sur le compte de l’agent comptable de l’université

– Banque : TRESOR PUBLIC (RGFIN) PARIS SIEGE

– Code banque : 10071

– Code guichet : 75000

– N° de compte : 00001005793

– Clé RIB : 64

Art. 3. - L’ordonnateur compétent est la déléguée régionale pour la circonscription Paris B du CNRS. Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Paris B.

Art. 4. - A l’issue de l’exercice 2010 et avant la fin du mois de février de l’année 2011, l’Université Pierre et Marie Curie adressera un compte-rendu financier d’exécution pour chacune des unités concernées par la présente décision.

Ce compte-rendu financier sera établi conformément aux dispositions de la convention de délégation globale de gestion susvisée.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 26 juillet 2010.

Pour le président et par délégation :
La déléguée régionale Paris B,
Liliane FLABBÉE

Annexe 1 à la décision de subvention
n° 100004DR02 du 26 juillet 2010