Subvention n° 100007DR15 du 17 juin 2010 attribuée à l’Université Bordeaux 1 - Direction du patrimoine immobilier

DR15 - Délégation Aquitaine-Limousin

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100028DAJ du 21-01-2010.

Art. 1^er. – Objet de la subvention :

Il est attribué une subvention à l’Université Bordeaux 1 - Direction du patrimoine immobilier, afin de réaliser l'objet suivant :
« Clôture de l’opération de construction de la plate-forme PRISNA ».

Art. 2. – Catégorie de l'objet :

L'objet visé à l'article 1^er ci-dessus entre dans la catégorie : « aides à la recherche », citée par la délibération du conseil d'administration du CNRS du 29 mars 2001 donnant délégation de pouvoirs au directeur général.

Art. 3. – Modalités de versement :

Le CNRS versera la somme de 5 000 € TTC à l’Université Bordeaux 1 - Direction du patrimoine immobilier. Cette somme sera versée au compte n° 0000100025576, ouvert à la Trésorerie Générale, code banque 10071, code guichet 33000, après signature de la présente décision, en un seul versement.
Cette somme est égale à :

– Montant HT : 4 180,60 €

– TVA 19,60 % : 819,40 €

– Montant TTC : 5 000,00 €

Art. 4. – Imputation budgétaire :

Le montant de cette subvention est financé sur le budget du Laboratoire centre d’études nucléaires de Bordeaux Gradignan (CENBG) relevant de l’Institut national de physique nucléaire et physique des particules (IN2P3) - adresse budgétaire 9ADO0407/1B1INTER au titre de l'exercice 2010.

Art. 5. – Ordonnateur secondaire compétent et comptable assignataire :

L'ordonnateur compétent est le délégué régional de la délégation Aquitaine-Limousin. Le comptable assignataire de la dépense est l’agent comptable secondaire de la délégation Aquitaine-Limousin.

Art. 6. – Comptes-rendus d'exécution :

L’Université Bordeaux 1 - Direction du patrimoine immobilier doit informer le CNRS de l'emploi de la subvention allouée sous la forme d'un compte-rendu scientifique et d'un compte-rendu financier succinct. Le compte-rendu financier distingue le montant de la subvention consacré à des dépenses de fonctionnement et la liste des principales dépenses d'équipement.
Ce compte-rendu doit être transmis par l’Université Bordeaux 1 - Direction du patrimoine immobilier au délégué régional au plus tard en juin 2011.
Le délégué régional remet une certification de l'emploi de la subvention à l’agent comptable secondaire dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception des comptes-rendus d’exécution.
En cas de non utilisation de la subvention ou d'utilisation non conforme à son objet, le bénéficiaire devra restituer les sommes qui lui ont été versées.

Art. 7. – Diverses obligations dans le cas d’un colloque ou d’une publication :

7.1. - Respect de la loi sur l'emploi de la langue française.

Le bénéficiaire transmet à l’ordonnateur secondaire :

– dans le cas d'un colloque, le programme des travaux, les documents préparatoires, documents de travail, textes, interventions, actes et comptes-rendus diffusés.

– dans le cas d’une publication, la publication elle-même.

Ces documents doivent se conformer aux dispositions des articles 5, 6, 7 et 15 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 [relative à l’emploi de la langue française].

7.2. - Mention du CNRS :

Le bénéficiaire s’engage à faire figurer la mention CNRS sur tous les documents diffusés.

Fait à Talence, le 17 juin 2010.

Pour le président et par délégation :
Le délégué régional Aquitaine-Limousin,
Philippe LECONTE