Subvention n° 100191DR03 du 7 mai 2010 attribuée au CEA SACLAY

DR03 - Délégation Ile-de-France Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100017DAJ du 21-01-2010 ; avis favorable Service formation et itinéraires professionnel du 19-04-2010.

Art. 1^er. – Objet de la subvention :

Il est attribué une subvention CEA SACLAY, SIRET n° 77568501900488, afin de réaliser l'objet suivant :
Organisation de l’école thématique « Corrosion et protection des matériaux à haute température, du 30 mai au 4 juin à Porquerolles ».
La date de la fin de l’école est fixée au 4 juin.

Art. 2. – Catégorie de l'objet :

L'objet visé à l'article 1^er ci-dessus entre dans la catégorie : « versement à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS » citée par la délégation de signature du président du CNRS au délégué régional.

Art. 3. – Modalités de versement :

Le CNRS versera la somme de seize mille euros exonérée de TVA au CEA SACLAY. Cette somme sera versée au compte n° 00021216221, ouvert à la banque BNP PARIBAS, code banque 00818, code guichet 30004, après signature de la présente décision, en un seul versement.
Cette somme est égale à :

– Montant hors taxes 16 000 €

Art. 4. – Imputation budgétaire :

Le montant de cette subvention est financé sur le budget de la délégation Ile-de-France Est, Formation permanente, 2199 / NB / A2FP / 0 / N/A / 65738000, au titre de l'exercice 2010.

Art. 5. – Ordonnateur secondaire compétent et comptable assignataire :

L'ordonnateur compétent est le délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Est. Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Ile-de-France Est.

Art. 6. – Comptes-rendus d'exécution :

Le CEA SACLAY doit informer le CNRS de l'emploi de la subvention allouée sous la forme d'un compte-rendu scientifique (éventuellement) et d'un compte-rendu financier succinct. Le compte-rendu financier distingue le montant de la subvention consacré à des dépenses de fonctionnement et la liste des principales dépenses d'équipement.
Ce(s) (deux) compte(s)-rendu(s) doit (doivent) être transmis par le CEA au délégué régional au plus tard en juin 2011.
Le délégué régional remet une certification de l'emploi de la subvention au comptable secondaire dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception des comptes-rendus d’exécution.
En cas de non utilisation de la subvention ou d'utilisation non conforme à son objet, le bénéficiaire devra restituer les sommes qui lui ont été versées.

Art. 7. – Diverses obligations dans le cas d’un colloque ou d’une publication :

7.1. - Respect de la loi sur l'emploi de la langue française :

Le bénéficiaire transmet à l’ordonnateur secondaire :

– dans le cas d'un colloque, le programme des travaux, les documents préparatoires, documents de travail, textes, interventions, actes et comptes-rendus diffusés.

– dans le cas d’une publication, la publication elle-même.

Ces documents doivent se conformer aux dispositions des articles 5, 6, 7 et 15 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 [relative à l'emploi de la langue française].

7.2. - Mention du CNRS :

Le bénéficiaire s’engage à faire figurer la mention « CNRS » sur tous les documents diffusés.

Art. 8. – Publication de la décision

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Thiais, le 7 mai 2010.

Pour le président et par délégation :
Le délégué régional Ile-de-France Est,
Brice KERBER