Subvention n° 100196DR03 du 12 mai 2010 attribuée au GIP Génopole fonctionnement

DR03 - Délégation Ile-de-France Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100017DAJ du 21-01-2010 ; avis favorable Service formation et itinéraires professionnel du 19-04-2010.

Art. 1^er. – Objet de la subvention :

Il est attribué une subvention au GIP Génopole Fonctionnement, SIRET n° 18910014200026 afin de réaliser l'objet suivant :
Organisation de l’école thématique « Modélisation de système biologiques complexes dans le contexte de la génomique, du 3 au 7 mai 2010 à Evry.
La date de la fin de l’école est fixée au 7 mai.

Art. 2. – Catégorie de l'objet :

L'objet visé à l'article 1^er ci-dessus entre dans la catégorie : « versement à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS », citée par la délégation de signature du président du CNRS au délégué régional.

Art. 3. – Modalités de versement :

Le CNRS versera la somme de vingt-cinq mille euros exonérée de TVA au GIP Génopole fonctionnement. Cette somme sera versée au compte n° 08034254059, ouvert à la banque Caisse d’épargne, code banque 17515, code guichet 90000, après signature de la présente décision, en un seul versement.
Dans ce dernier cas, aucun versement nouveau ne peut être effectué tant qu'il n'y a pas eu justification de l'emploi du précédent versement.
Cette somme est égale à :

– Montant hors taxes 25 000 €

Art. 4. – Imputation budgétaire :

Le montant de cette subvention est financé sur le budget de la délégation Ile-de-France Est, Formation Permanente, 2199 / NB / A2FP / 0 / N/A / 65738000, au titre de l'exercice 2010.

Art. 5. – Ordonnateur secondaire compétent et comptable assignataire :

L'ordonnateur compétent est le délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Est. Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Ile-de-France Est.

Art. 6. – Comptes-rendus d'exécution :

Le GIP Génopole fonctionnement doit informer le CNRS de l'emploi de la subvention allouée sous la forme d'un compte-rendu scientifique (éventuellement) et d'un compte-rendu financier succinct. Le compte-rendu financier distingue le montant de la subvention consacré à des dépenses de fonctionnement et la liste des principales dépenses d'équipement.
Ce(s) (deux) compte(s)-rendu(s) doit (doivent) être transmis par le GIP Génopole fonctionnement au délégué régional au plus tard en juin 2011.

Le délégué régional remet une certification de l'emploi de la subvention au comptable secondaire dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception des comptes-rendus d’exécution.
En cas de non utilisation de la subvention ou d'utilisation non conforme à son objet, le bénéficiaire devra restituer les sommes qui lui ont été versées.

Art. 7. – Diverses obligations dans le cas d’un colloque ou d’une publication :

7.1. - Respect de la loi sur l'emploi de la langue française :

Le bénéficiaire transmet à l’ordonnateur secondaire :

– dans le cas d'un colloque, le programme des travaux, les documents préparatoires, documents de travail, textes, interventions, actes et comptes-rendus diffusés.

– dans le cas d’une publication, la publication elle-même.

Ces documents doivent se conformer aux dispositions des articles 5, 6, 7 et 15 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 [relative à l'emploi de la langue française].

7.2. - Mention du CNRS :

Le bénéficiaire s’engage à faire figurer la mention « CNRS » sur tous les documents diffusés.

Art. 8. – Publication de la décision

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Thiais, le 12 mai 2010.

Pour le président et par délégation :
Pour le délégué régional Ile-de-France Est
et par délégation :
L’adjointe au délégué régional Ile-de-France Est,
Patricia SCHUH