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Circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'Etat exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs

Premier Ministre

JO du 09-07-2010, texte n° 2

Cette circulaire est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=232F19D044191FD63A8D136103C869C0.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000022450930&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id