Décision n° 100107DR07 du 3 juin 2010 portant modification de l’organisation de la commission régionale d’action sociale de la délégation régionale Rhône-Auvergne

DR17 - Délégation régionale Rhône-Auvergne

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 82-452 du 28-05-1979 ; DEC. n° 930001SPER du 04-01-1993 ; DEC. n° 100059DR07 du 17-03-2010.

Art. 1^er. - A l’article 1^er de la décision n° 100059DR07 du 17 mars 2010, M. Dominique SANDRI [FO] est ajouté en tant que représentant des personnels désignés par les organisations syndicales représentatives.

Art. 2. - La constitution de la commission régionale d’action sociale de la délégation régionale Rhône-Auvergne prend effet à compter du 1^er janvier 2010.

Art. 3. - Tous les articles non modifiés par la présente décision restent inchangés.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Villeurbanne, le 3 juin 2010.

La déléguée régionale Rhône-Auvergne,
Claudine SCHMIDT-LAINE