Procès verbal du conseil d’administration du CNRS (83^ème séance) du 24 juin 2010

1. Approbation de l’ordre du jour

Le conseil d’administration approuve, à l’unanimité, l’ordre du jour proposé pour la séance du jeudi 24 juin 2010.

2. Approbation du compte-rendu des débats du Conseil d’administration du 1^er avril 2010.

Le conseil d’administration approuve, par 20 voix pour et 1 voix contre, le compte-rendu des débats de la séance du 1^er avril 2010.

3. Organisation de la direction du CNRS

Le conseil d’administration approuve, par 14 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions, l’organisation de la direction du centre.

4. Octroi de missions nationales d’animation et de coordination à l’Institut des sciences mathématiques et de leurs interactions

Le conseil d’administration autorise, par 16 voix pour et 5 abstentions, le président à solliciter de la ministre chargée de la recherche, l’octroi de missions nationales d’animation et de coordination à l’Institut des sciences mathématiques et de leurs interactions.

5. Approbation des comptes consolidés du CNRS

En application de l’article 13 de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés modifié par l’article 136-1 de la loi n° 2003-706 du 1^er août 2003 de sécurité financière et après avoir entendu les commissaires aux comptes, le conseil d’administration arrête, à l’unanimité, les comptes consolidés du groupe CNRS, sur la base du périmètre de consolidation défini par délibération du conseil d’administration du 3 décembre 2009, à savoir :

– Entités sous contrôle exclusif
CNRS éditions SA ;
INIST Diffusion SA ;
FIST SA.

– Entités sous contrôle conjoint
La société civile Synchrotron Soleil ;
le Grand Accélérateur National d’Ions Lourds (GANIL) ;
l’Observatoire Européen Gravitationnel (EGO) ;
l’Institut de Radio-Astronomie Millimétrique (IRAM) ;
le Canada France Hawaï Télescope Corporation (CFHTC) ;
le Centre Européen de Recherche en Biologie et en Médecine (CERBM).

– Entité sous influence notable
le GIP RENATER.

6. Indemnisation des missions

Le conseil d’administration autorise, par 20 voix pour et 1 voix contre, le président à porter le remboursement des frais d’hébergement dans le cadre du marché d’hébergement, ou de l’utilisation de la carte affaire et ce en Ile-de-France uniquement, de 110 € à 120 € pour une chambre simple et de 120 € à 130 € pour une chambre double, par nuitée.
Les autres dispositions adoptées par la délibération du 1^er avril 2010, notamment en province et en outre-mer restent inchangées.
La présente délibération prendra effet au 12 juillet 2010 pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2011.

7. Concession de logement par utilité de service

Le conseil d’administration donne, à l’unanimité, son accord sur la proposition de concession de logement par utilité de service au profit de M. Hervé le COROLLER, astronome adjoint, à l’Observatoire de Haute-Provence.

8. Inutilité d’un bien situé à Chamonix (Chalet) Route des Praz

Le conseil d’administration donne, par 19 voix pour et 2 abstentions, son accord sur la proposition de déclaration d’inutilité pour le CNRS, d’un bien situé à Chamonix route des Praz.

9. Eméritat

Le conseil d’administration décide, par 15 voix pour et 6 abstentions, de conférer le titre de directeur de recherche émérite à Mme SAVOY.

Fait à Paris, le 24 juin 2010.

Le président,
Alain FUCHS

Liste de présence

Président de séance 

– Alain FUCHS

Membres du conseil d’administration :

Sont présents :

– M. Ronan STEPHAN

– M. Rodolphe GINTZ

– M. Axel KAHN

– M. Jean-Pierre MACHELON

– M. Michel MAFFESOLI

– M. Jean SALENCON

– Mme Simone CASSETTE

– Mme Martha HEITZMANN

– M. Jacques FOSSEY

– M. Robert MAHLER

– M. Jean-Paul HERTEMAN

– M. Charles KLEIBER

– M. Denis RANQUE

– M. Dominique VERNAY

– Mme Martine DE ANGELIS

– Mme Lise CARON

– M. Patrick MONFORT

– M. Daniel STEINMETZ

Sont absents, mais représentés :

– Mme Anny CAZENAVE, a donné pouvoir à A. Fuchs

– M. Patrick HETZEL, a donné pouvoir à R. Stéphan

Membres avec voix consultative

– M. Gilles BOËTSCH

– M. Hubert REDON

– M. Bernard ADANS

– M. Joël BERTRAND

– M. Xavier INGLEBERT

Invités :

– Mme Hélène NAFTALSKI, directrice de cabinet

– Mme Françoise SEVIN, directrice des finances

– Mme Christine D’ARGOUGES, directrice des ressources humaines

– Mme Claire WERLEN, direction des affaires juridiques DAJ

– M. Guy METIVIER, directeur de l’INSMI

– Mme Florence PESTIE et M. Dominique PAGEAUD, Commissaires aux comptes

A 12H20, Axel KAHN quitte la séance et donne son pouvoir à M. Jean SALENCON

A 12h25, Martha HEITZMANN quitte la séance et donne son pouvoir à M. Dominique VERNAY