Textes signalés

Premier ministre

Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JO du 22-07-2010, texte n° 38

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506783&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 22 juillet 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JO du 23-07-2010, texte n° 66

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022509388&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes

JO du 04-08-2010, texte n° 18

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3D4E4270C64714ED4282422C6A86EB49.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000022664481&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

JO du 23-07-2010, texte n° 29

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022509217&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

JO du 30-07-2010, texte n° 22

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022593931&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 11 juin 2010 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux

JO du 02-07-2010

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CD8645CC4870398C92966B925CA618B2.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000022419742&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2010-889 du 29 juillet 2010 relatif à la nomination des recteurs d'académie

JO du 30-07-2010, texte n° 24

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594026&dateTexte=&categorieLien=id