5312-35 - Décision n° 100023INSB du 12 août 2010

Décision n° 100023INSB du 12 août 2010 fixant les situations d’emplois pouvant ouvrir droit à l’indemnisation et/ou à la compensation des sujétions et astreintes au titre de l’année 2010 dans les unités de l’Institut des sciences biologiques

Vu CIR. n° 030001DRH du 13-02-2003 ; DEC. n° 030017DRH du 13-02-2003 ; DEC. n° 100003INSB du 09-07-2010.

Art. 1^er. - La décision n° 100003INSB du 9 juillet 2010 susvisée est annulée.

Art. 2. – Au titre de l’année 2010, sont susceptibles d’émarger au bénéfice des indemnités et/ou à la compensation en temps des sujétions et astreintes les agents CNRS placés dans les situations d’emplois définies à l’annexe 1 et affectés dans les unités de recherche listées à l’annexe 2.

Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.


Activités pouvant ouvrir droit à indemnisation financière et/ou compensation en temps de repos au titre des sujétions ou astreintes
Situations d'emploi	Types d'intervention
Interventions spécifiques sur animaux	Au titre de sujétions particulières : Agents susceptibles d'intervenir pour assurer le suivi des animaux en élévage : alimentation, biberonage, change et contrôle des paramètres physiques des animaleries (température, humidité, ventilation…) et pour effectuer des accouplements et/ou tri des géniteurs.
Interventions spécifiques sur animaux	Au titre de sujétions particulières : Agents susceptibles d'effectuer des plongées (entretien et/ou collecte d'animaux marins).
Interventions spécifiques sur culture de cellules	Au titre d'astreinte et/ou sujétions particulières : Agents susceptibles d'effectuer une surveillance et une maintenance (repiquage) des cultures cellulaires.
Missions embarquées de moyenne et longue durée sur navires côtiers ou hauturiers (ne faisant pas l'objet d'une indemnisation au titre de l'indemnité pour service à la mer)	Au titre de sujétions particulières : Agents susceptibles d'apporter une aide technique pour les expérimentations scientifiques à bord de navires hauturiers ou côtiers.
Gardiennage et sécurité d'unités, d'installations et de sites.	Au titre d'astreintes et/ou sujétions particulières : Agents susceptibles d'intervenir pour le dépannage des installations techniques (congélateurs à -80°, réseaux de fluides alimentés par des pompes.
	Au titre de sujétions particulières : Agents susceptibles d'intervenir pour le fonctionnement des autoclaves.


Indemnisation des sujétions et/ou astreintes au sein des laboratoires de l'Institut des sciences biologiques
Situations d'emplois	DR	Unités	Intitulé	Directeur
Interventions spécifiques sur animaux	03	IFR n° 54	Centre de recherche intégrée en cancérologie	M. Eric SOLARY
	03	UPS n° 44/SEAT	Transgenèse et archivage d'animaux modèles	M. Yann HERAULT
	04	FRC n° 2118	Institut de neurobiologie Alfred Fressard	M. Yves FREGNAC
	08	UMR n° 6175	Physiologie de la reproduction et des comportements	M. Florian GUILLOU
	08	UPS n° 44/CDTA	Transgenèse et archivage d'animaux modèles	M. Yann HERAULT
	10	FRE n° 3289	Laboratoire d'imagerie et de neurosciences cognitives	M. Christian KELCHE
	10	IFR n° 37	Institut fédératif de recherche en neurosciences	M. Paul PEVET
	10	UMR n° 7104	Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire	M. Olivier POURQUIE
	12	IFR n° 131	Sciences du cerveau et de la cognition	M. Bruno POUCET
	12	UMR n° 6102	Centre d'immunologie de Marseille Luminy	M. Eric VIVIER
	12	UMR n° 6216	Institut de biologie du développement de Marseille Luminy	Mme Geneviève ROUGON
	12	UMR n° 6236	Unité de recherche sur les maladies infectieuses et tropicales émergentes	M. Didier RAOULT
	12	UPS n° 846	Station de primatologie	M. Guy DUBREUIL
	14	UMR n° 5089	Institut de pharmacologie et de biologie structurale	M. Jean-Philippe GIRARD
	14	UMR n° 5547	Centre de biologie du développement	M. Marc HAENLIN
	14	UMR n° 5549	Centre de recherche cerveau et cognition	Mme Michèle FABRE-THORPE
	19	UMR n° 6232	Centre d'imagerie - neurosciences et d'applications aux pathologies	M. Bernard MAZOYER
	20	UMR n° 6235	Génétique,physiopathologie et ingénierie du tissu osseux	M. Georges CARLE
Interventions spécifiques sur culture de cellules	01	UMR n° 8104	Insitut Cochin	M. Pierre-Olivier COURAUD
Interventions spécifiques sur culture de cellules	10	UMR n° 7104	Institut de génétique et biologie moléculaire et cellulaire	M. Olivier POURQUIE
Missions embarquées de moyenne et longue durée sur navires côtiers ou hauturiers (ne faisant pas l'objet d'une indemnisation au titre de l'indemnité pour service à la mer)	20	UMR n° 7009	Biologie du développement	Mme Evelyne HOULISTON

Gardiennage et sécurité d'unités, d'installation et de sites	04	FRE n° 3144	Centre de génétique moléculaire	M. BOCCARD Frédéric
	08	UPS n° 44/CDTA	Transgenèse et archivage d'animaux modèles	M. Yann HERAULT
	12	UMR n° 6098	Architecture et fonction des macromolécules biologiques	M. Yves BOURNE
	17	FR n° 2424	Station biologique de Roscoff	M. Bernard KLOAREG