Décision n° 100169DAJ du 1^er octobre 2010 portant organisation de la direction des ressources humaines

DAJ

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100148DAJ du 08-07-2010 ; proposition DGDR.

Art. 1^er. - Missions

1.1. - La direction des ressources humaines (DRH) est en charge de la préparation et de la mise en œuvre des orientations stratégiques dans son domaine ainsi que du dialogue social.

1.2. - La DRH a en charge :

– l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de ressources humaines (recrutement, évaluation, formation, mobilité, promotions,…) destinées à accompagner et valoriser les personnels au service de la stratégie scientifique et de la créativité des équipes de recherche et des laboratoires, en lien avec tous les acteurs concernés. Elle veille à la qualité et à la fiabilité des grands processus de gestion associés, dans le cadre des statuts des personnels du CNRS ;

– l’analyse démographique et le suivi des métiers, nécessaires à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

– en relation étroite avec la direction de la stratégie financière, de l’immobilier et de la modernisation (DSFIM), la programmation, la préparation budgétaire et le suivi de la masse salariale et des emplois ;

– le conseil et l’expertise juridique dans son domaine ;

– la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information ainsi que l’administration des données du SIRH ;

– l’élaboration et la mise en œuvre de la politique sociale et de veiller à la qualité des conditions de vie au travail et la prévention des risques, en lien avec la Coordination Nationale de Prévention et de Sécurité (CNPS).

1.3. - Elle anime et coordonne le réseau des responsables ressources humaines (RRH) dans les délégations.

Elle assure la coordination, l’information et la formation des équipes RH en délégation.

Art. 2. - Composition

La DRH comprend :

2.1. - La Direction

Sont rattachés à l’équipe de direction :

– les fonctions de communication et d’animation du réseau des RRH dans les délégations ;

– plusieurs services et autres structures correspondant à ses quatre pôles principaux d’activité.

2.2. - Le pôle Carrières et développement professionnel 

La Délégation aux cadres supérieurs (DCS) conçoit et met en œuvre une politique de gestion des de gestion des cadres supérieurs : repérage, recrutement, politique de rémunération, accompagnement individualisé, formation, animation, mobilité....
Au sein de la DCS, l’Institut du Management réalise des programmes de formation spécifiques pour les cadres supérieurs et dirigeants, en lien avec les orientations stratégiques du CNRS.
Le Service du développement professionnel des chercheurs (SDPC) prépare et pilote :

– les processus de recrutement, d’évaluation, de promotion des chercheurs du CNRS ainsi que les processus d’accueil des chercheurs non permanents.

– les processus RH dédiés à l’accompagnement professionnel des chercheurs (suivi post-évaluation).

Il contribue à améliorer les outils RH de suivi de l’activité des chercheurs en lien avec le comité national et les acteurs concernés. Il prend en charge l’organisation et le déroulement des CAP chercheurs.

Le Service développement professionnel ITA (SDPITA) a pour mission de concevoir, de piloter et de coordonner les procédures de recrutement, d’évaluation, de promotion et de mobilité des ITA. Il assiste et conseille tous les acteurs intervenant dans ces procédures (délégations régionales, instituts, représentants du personnel).
Il assure la conception et la mise en place de dispositifs RH participant au développement professionnel des ITA. Il est responsable de l’organisation et du déroulement des CAP des ITA et assure le secrétariat de la commission nationale mobilité.

2.3. - Le pôle Prospective et pilotage

Le Service des effectifs et du contrôle de gestion (SECG) programme, suit et contrôle la totalité des moyens humains de l’établissement, ainsi que la masse salariale qui leur est associée. Il met à disposition des différents acteurs les données et informations relevant de son domaine de compétence.
Deux grands domaines sont portés par deux cellules distinctes :

– le suivi des effectifs permanents et non permanents (arbitrages et suivi des ressources en ETPT et en flux de campagnes) ;

– le contrôle budgétaire de la masse salariale (élaboration et suivi du budget des dépenses de personnels, calibrage et suivi des campagnes indemnitaires et de promotions, …) activité menée en collaboration avec la DSFIM.

Le Service Observatoire des métiers et de l’emploi scientifique (OMES) dresse la typologie des métiers du CNRS et de leurs évolutions, identifie les personnels qui les exercent, répond aux enquêtes sur le sujet, produit le bilan social du CNRS et met à disposition les outils d’aide à l’élaboration d’une prospective de l’emploi et des compétences. Il pilote les études nécessaires à l'établissement en lien avec les acteurs concernés et avec le Comité d'Orientation et de Suivi (COS) dont il assure le secrétariat.

Le Service formation et itinéraires professionnels (SFIP) coordonne la formation permanente au niveau national. Il propose la politique nationale de formation dont il conduit la mise en œuvre et l’évaluation : écoles thématiques, actions nationales, actions régionales.
Il élabore et gère le budget de la formation. Il accompagne les acteurs de la formation de l’établissement et apporte son expertise en ingénierie de formation aux commanditaires d’actions nationales. Il produit et diffuse l’information sur la formation et assure le secrétariat de la Commission Nationale de la Formation Permanente (CNFP).

2.4. - Le pôle Expertises

Le Service conseil et expertise juridique (SCEJ) analyse et met en œuvre la réglementation applicable à la gestion des personnels permanents et non permanents. Il produit des expertises et apporte des conseils sur toute question concernant le personnel.
Il assure le traitement des contentieux de personnel et conduit des actions de formation.

Le Service des systèmes et du traitement de l’information (SSTI) est en charge du SIRH du CNRS. Il assure la maîtrise et l’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’administration des données et le contrôle des processus du domaine RH, ainsi que le paramétrage des référentiels. Il conduit les évolutions, en lien avec les acteurs concernés. Il veille à assurer la mise en conformité réglementaire du SI. Il contribue à produire et sécuriser la production de la paie mensuelle en lien avec le service central de la paie de la DCIF.
Il produit et diffuse des données pour des besoins de pilotage, de contrôle et de qualité.
Il étudie les impacts des évolutions des procédures « métier » sur les processus de gestion du SIRH et développe des actions et des outils d’accompagnement pour les utilisateurs du SIRH.

2.5 Le pôle Politique et relations sociales

La Mission relations sociales (MRS) coordonne et suit le dialogue social au niveau national. Elle constitue la voie officielle d’accès à la direction de l’organisme pour les organisations sociales et le premier niveau d’intervention administratif.
Elle est en charge de l’organisation et du fonctionnement des instances paritaires nationales, ainsi que des réunions de travail de la direction avec les organisations syndicales.
Elle traite de tous les aspects liés à l’exercice du droit syndical au plan tant national que local. Elle veille enfin à la bonne circulation de l’information avec les organisations syndicales.

La Mission insertion handicap (MIH) assure le pilotage opérationnel du déploiement des actions en faveur des personnes handicapées. Son rôle est d’impulser et coordonner les actions RH des délégations sur l’ensemble des axes établis par le plan handicap.
Elle conseille la direction sur les projets à développer. Elle assure le secrétariat de la Commission Nationale de Suivi de l’Insertion des Personnes Handicapées (CNSPH).

Le Service du développement social (SDS) propose et met en œuvre la politique sociale du CNRS, dans les cinq domaines suivants, pour lesquels il conçoit des dispositifs, en assure le suivi et l’évaluation :

– la restauration sociale (pilotage des restaurants propres, contrôle qualité);

– l’accompagnement social (prêts mobilité, CESU handicap, information sur la protection sociale) ;

– l’aide au logement (réservations de logements, prêts bonifiés, garantie locative) ;

– le soutien à la famille (crèches, CESU, centres de loisirs, chèques-vacances) ;

– la solidarité (aides exceptionnelles, prêts solidarité).

Il est chargé de la répartition et du contrôle du budget d’action sociale. Il coordonne le réseau des acteurs de la politique sociale en région. Il suit l’activité menée en partenariat avec le Comité d’Action et d’Entraide Sociale (CAES). Il assure le secrétariat de la commission nationale d’action sociale (CNAS) et de la Commission nationale Restauration (CNR).

La Coordination nationale de la médecine de prévention (CNMP) participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de prévention du CNRS, en collaboration avec la Coordination Nationale de prévention et de sécurité (CNPS).
Elle conseille la direction générale, la DRH et les Délégués Régionaux. Elle organise la formation continue, anime et coordonne les personnels des services médicaux.
Elle a une fonction de représentation du CNRS, dans son domaine, auprès des autres EPST, des organismes nationaux et internationaux.

Le Service des pensions et des accidents du travail (SPAT) exerce une activité de gestion dans deux domaines : la santé et la retraite.
Il assure le secrétariat du comité médical spécial du CNRS, ainsi que celui de la commission de réforme. Il instruit les déclarations d’accident du travail et de maladie professionnelle des agents titulaires et non titulaires de l’établissement et établit les décisions s’y rapportant.
Il instruit :

– les demandes de validation des services effectués avant titularisation par les agents du CNRS ;

– les demandes de pension civile avant concession par le Service des Retraites de l’Etat et des liaisons inter-régimes.

Le SPAT gère l’ensemble des contentieux relevant de ses compétences et assure la veille juridique. Il a une mission de conseil et d’assistance à l’égard de ses interlocuteurs ainsi qu’une mission d’information.

Art. 3. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 1^er octobre 2010.

Le président,
Alain FUCHS