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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100148DAJ du 08-07-2010 ; proposition DGDR.
Art. 1er. – Missions
1.1. - La direction des comptes et de l’information financière (DCIF) a pour missions de garantir la régularité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que la fidélité et la cohérence des informations financières et comptables du CNRS.
Elle s’assure notamment de la sincérité des enregistrements comptables et du respect des procédures mises en place par l’établissement.
La DCIF n’intervient en aucune façon sur des domaines relevant de l’opportunité.
1.2. - La DCIF a en charge :
– la mise en place des crédits auprès des entités dépensières dès la notification de leurs montants par l’ordonnateur ;
– la prise en charge et du recouvrement des recettes ;
– la prise en charge et du paiement des dépenses ;
– le maniement des fonds et des mouvements de disponibilités,
– la qualité de l’information financière ;
– la bonne application des règles et des principes budgétaires et comptables.
Elle assure la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information ainsi que l’administration des données.
1.3. - La DCIF anime et coordonne le réseau des agents comptables secondaires, chefs des services financiers et comptables des délégations régionales.
Art. 2. - Composition
La DCIF comprend :
2.1. - La Direction
La direction de la DCIF est assurée par l’agent comptable principal du CNRS qui, en qualité de comptable public, est soumis aux dispositions du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et à celles de l’article 60 de la loi de finances du 23 février 1963.
2.2. - Le pôle d’audit de la conformité financière et comptable
Il est directement rattaché à l’agent comptable principal, directeur de la DCIF. Ses interventions sur place visent à donner l’assurance raisonnable que les états financiers produits par la DCIF sont réguliers et sincères et qu’ils sont conformes aux principes comptables et aux réglementations applicables au CNRS.
A cet effet, le pôle d’audit s’assure que l’ensemble des processus concourant à la production de l’information financière et comptable est :
– assorti des contrôles adéquats et pertinents ;
– correctement appliqué et mis en œuvre tant au niveau central que local.
Le pôle audit fait toute proposition concourant à l’amélioration de l’information financière et à sa mise à disposition.
Le pôle audit veille également au respect des directives données par la direction générale et l’agent comptable du CNRS en matière d’exécution et de justification des contrats européens.
2.3. - Le département du suivi financier et de la qualité de l’information (DSFQI)
Il a en charge l’ensemble des processus liés à l’exécution du budget. Il produit dans les délais et formes convenus, des données et états de synthèse réguliers, sincères et fidèles.
Le département comprend cinq services, les trois premiers à compétence métier, les deux autres, à compétence transverse.
– Le service de la dépense et du patrimoine (SDP) a en charge l’exécution des dépenses d’investissement et de fonctionnement (à l’exception des dépenses de personnel), de la naissance des droits jusqu’à la libération de la dette.
Il s’assure, en matière de patrimoine, de la conservation des droits, privilèges et hypothèques ainsi que de la conservation des actifs dont il tient la comptabilité. A ce titre, il veille notamment au recensement, à l’actualisation et à la valorisation des immobilisations de l’établissement.
– Le service de la recette et du recouvrement (S2R) a en charge l’exécution et le recouvrement des recettes quelles que soient leurs natures ou leurs origines.
– Il veille à l’enregistrement exhaustif des droits dans le système d’information. Il contrôle les autorisations de percevoir les recettes et s’assure du recouvrement diligent des créances.
A chaque fin de période, le S2R s’assure du bon enregistrement des créances douteuses ou litigieuses et de la constatation de leurs dépréciations.
– Le service central de la paye (SCP) a en charge les opérations financières et comptables relatives à la rémunération des personnels employés par le CNRS.
Il assure le contrôle interne des opérations liées à la paye. Il procède à la comptabilisation et au règlement des dépenses de personnel (principal et charges connexes) et établit les déclarations sociales et fiscales conformément aux indications fournies par les services gestionnaires de l’organisme.
Il constate les indus sur rémunérations dont le suivi du recouvrement est assuré par le service de la recette et du recouvrement.
– Le service du contrôle interne (SCI) a en charge la maîtrise des processus budgétaires et comptables concourant à la production et à la fiabilisation de l’information. Il s’assure notamment, à partir de cartographies de risques, de la formalisation des règles de gestion et des procédures ainsi qu’à leur diffusion et leur bonne compréhension par l’ensemble des acteurs concernés.
Il veille et participe à la mise en œuvre d’un contrôle interne efficient.
Il suit l’actualisation des règles de l’établissement au regard de l’évolution de la réglementation financière, fiscale et comptable (nationale ou européenne) applicable au CNRS.
Il initie, en outre, l’ensemble des procédures susceptibles de moderniser et/ou de rationaliser l’exercice de la fonction financière et comptable de l’établissement.
– Le service des comptabilités et de la communication financière (S2CF) a en charge :
– la réalisation de toutes les opérations techniques relatives à la mise en place des crédits budgétaires et à l’optimisation de leur consommation ;
– le recensement et la comptabilisation des provisions pour risques et charges en liaison avec les autres directions fonctionnelles du CNRS ;
– la tenue des comptes ;
– la confection des documents de synthèse (et/ou états réglementaires) relatifs au suivi de l’exécution budgétaire et à la situation financière, patrimoniale et fiscale de l’établissement ;
– le maniement des fonds et le suivi des comptes de disponibilités ;
– la conservation des pièces justificatives des opérations et des documents budgétaires et comptables.
2.4. - Le département du traitement des données et des systèmes d’information (DTDSI)
Il a en charge, dans le domaine des compétences de la DCIF :
– la maîtrise d’ouvrage (MOA) des systèmes d’information financiers, notamment pour ce qui concernent l’optimisation des outils déployés et l’adéquation des solutions informatiques aux besoins de l’établissement ;
– l’administration des données de façon à garantir la qualité de la saisie des évènements de gestion, le traitement des données et de la restitution de l’information dans les formes et les délais attendus.
Il assure ses missions en coordination avec les autres MOA de l’établissement et en liaison étroite avec la DSI du CNRS, responsable de la maîtrise d’œuvre.
L’organisation du DTDSI est directement liée aux besoins d’évolution du système d’information du CNRS. Pour ce faire, il est structuré en pôles, les uns étant de nature pérenne (l’administration des données financières, l’optimisation des systèmes d’information, la coordination des MOA et l’auditabilité des données), les autres étant liés à l’évolution du système d’information et à l’avancement des projets en cours.
2.5. - La cellule d’animation de la filière financière et comptable
La cellule d’animation de la filière financière et comptable, en liaison avec les départements de la DCIF, a en charge l’animation du réseau de correspondants financiers.
Ses principales missions visent à :
– homogénéiser les pratiques et à mutualiser les compétences financière et comptable quels que soient les niveaux concernés (siège, DR ou unités de recherche) ;
– assister les utilisateurs des systèmes d’information du domaine financier et comptable ;
– former les personnels et diffuser les bonnes pratiques.
Art. 3. - Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 1er octobre 2010.
Le président,
Alain FUCHS