Décision n° 100172DAJ du 1^er octobre 2010 portant organisation de la direction de la stratégie financière, de l’immobilier et de la modernisation de la gestion

DAJ

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100148DAJ du 08-07-2010 ; proposition DGDR.

Art. 1^er. - Missions

1.1. La DSFIM a pour missions :

– d’assurer la programmation, la préparation et l’exécution du budget, en faisant le lien entre l’allocation des ressources et la réalisation des objectifs ;

– de l’optimisation des ressources, de la modernisation de la gestion

– de la mise en œuvre de la stratégie patrimoniale.

1.2. - La DSFIM a en charge la prospective et la mise en œuvre des orientations stratégiques dans son domaine.

1.3. - Elle anime le réseau des correspondants budgétaires et financiers du CNRS.

Art. 2. – Composition

La DSFIM comprend :

2.1. - La direction

L’équipe de direction est constituée du directeur et d’un ou plusieurs adjoints.

2.2. - Le service du budget et de l’optimisation de la ressource

Il prépare le budget primitif et ses décisions modificatives, ainsi que l’ensemble des documents à caractère budgétaire présentés au Conseil d’administration de l’établissement.
Il assure le suivi de la consommation du budget (crédits de masse salariale et crédits de fonctionnement, équipement et investissement) à travers des tableaux qu’il conçoit et prépare les comptes-rendus d’exécution présentés au contrôleur financier.
Le service accompagne les unités du CNRS dans l’optimisation de l’emploi de la ressource.

2.3. - Le service de l’allocation et de la gestion des ressources

Il prépare les dialogues de gestion avec les instituts et les délégations régionales de l’établissement à partir d’un référentiel budgétaire qu’il établit.
Il prépare également les arbitrages à soumettre au Président de l’établissement afin de traduire budgétairement ses priorités scientifiques. Il notifie les enveloppes attribuées à chaque centre de pilotage et en assure la communication à la DCIF aux fins de mise en place des crédits.
Le service regroupe les responsables de portefeuille qui assurent :

– un suivi de la consommation des crédits sur la base du référentiel budgétaire, analyse les écarts et propose d’éventuels redéploiements entre centres de pilotage en cours de gestion.

– le suivi des indicateurs de performance dans le cadre des contrats de service ;

– la maîtrise d’ouvrage des applications DIALOG et PASSERELLE en lien avec le dialogue de gestion.

2.4. - Le service de l’appui financier à la science

En étroite relation avec les services de la DGD-S et de la DGD-R, il a en charge :

– le suivi budgétaire et financier des filiales du CNRS (CNRS-Editions, FIST, INIST) et des participations de l’établissement ;

– les aspects budgétaires et financiers de la protection et de la valorisation de la recherche ;

– la programmation et le suivi budgétaires des très grandes infrastructures de recherche (TGIR).

Il fournit au service du budget et de l’optimisation de la ressource l’ensemble des données relatives à ces trois domaines nécessaires à l’établissement du budget de l’établissement.

2.5. - Le service de l’immobilier

Le service de l’immobilier définit et met en œuvre, en liaison avec les instituts et les délégations régionales, la politique immobilière de l’établissement. Il coordonne l’action des responsables de l’immobilier dans les délégations régionales du CNRS.
Il a en charge la préparation des décisions du Président sur les opérations d’investissement et en assure le suivi de l’exécution, notamment budgétaire. Il arrête également la stratégie de l’établissement en matière de maintenance et d’entretien des bâtiments.
Il assure la maîtrise d’ouvrage d’opérations d’envergure nationale.

2. 6. - La direction déléguée aux achats et à l’innovation

Elle définit et met en œuvre la politique d’achat du CNRS, et coordonne le réseau de la fonction achat dans les délégations régionales.
Elle prépare et suit l’exécution des marchés nationaux, exerce la maîtrise d’ouvrage des outils informatiques d’achat et instruit les procédures d’achat formalisées pour le compte de l’IN2P3 et l’INSU.
Elle a également pour mission de développer l’innovation au service de la modernisation de la gestion.

Art. 3. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 1^er octobre 2010.

Le président,
Alain FUCHS