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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 090098DAJ du 30-07-2009 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100025DAJ du 21-01-2010, not. art. 1.7.
Art. 1er. - La tarification concernant l’imagerie pour l’UMR n° 6216 - IBDML est fixée comme suit :
Les tarifs sont indiqués HT, les prix TTC sont obtenus en appliquant le taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2010, soit 19,60 %.
Art. 2. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1er janvier 2010.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Marseille, le 1er septembre 2010.
Pour le président et par délégation :
le délégué régional Provence et Corse,
Younis HERMES