Décision n° 100148DR08 du 30 septembre 2010 relative à l’attribution de subvention à l’Université de la Rochelle

DR08 - Centre-Poitou-Charentes

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100022DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010.

Art. 1^er. - Objet de la subvention :

Il est attribué une subvention à l’Université de la Rochelle, n° SIRET 19170032700015, afin de réaliser l'objet suivant :
Colloque intitulé « Les littoraux à l’heure du changement climatique »

Art. 2. – Catégorie de l'objet :

L'objet visé à l'article 1^er ci-dessus entre dans la catégorie : soutien aux réunions et colloques, citée par la délégation de signature du président du CNRS au délégué régional.

Art. 3. – Modalités de versement :

Le CNRS versera la somme de 2 392 euros TTC à l’Université de la Rochelle. Cette somme sera versée au compte n° 00001002127, ouvert à la Trésorerie, code banque 10071, code guichet 17000, après signature de la présente décision, en un seul versement.
Cette somme est égale à :

– Montant HT : 2 000 €

– TVA 19,6 % : 392 €

– Montant TTC : 2 392 €

Art. 4. – Imputation budgétaire :

Le montant de cette subvention est financé sur le soutien de base OB1ENV au titre de l’exercice 2010 de la FR n° 3097 - FREDD (division 2267, A1ENV, 0, N/A, 65733000)

Art. 5. – Ordonnateur secondaire compétent et comptable assignataire :

L'ordonnateur compétent est M. Patrice SOULLIE pour la circonscription Centre-Poitou-Charentes. Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Centre-Poitou-Charentes.

Art. 6. – Diverses obligations dans le cas d’un colloque ou d’une publication (Le cas échéant préciser « sans objet ») :

6.1. - Respect de la loi sur l'emploi de la langue française :

Le bénéficiaire transmet à l’ordonnateur secondaire :

– dans le cas d'un colloque, le programme des travaux, les documents préparatoires, documents de travail, textes, interventions, actes et comptes-rendus diffusés.

– dans le cas d’une publication, la publication elle-même.

Ces documents doivent se conformer aux dispositions des articles 5, 6, 7 et 15 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 [relative à l’emploi de la langue française].

6.2. - Mention du CNRS :

Le bénéficiaire s’engage à faire figurer la mention CNRS sur tous les documents diffusés.

Art. 7. – Publication de la décision (en application de la décision n° 080001DAJ du 14 mars 2008 relative aux actes administratifs et contractuels du CNRS).

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Orléans, le 30 septembre 2010.

Pour le président et par délégation :
Le délégué régional Centre-Poitou-Charentes,
Patrice SOULLIE