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Vu D. n° 71-342 du 29-04-1971 mod. ; D. n° 71-343 du 29-04-1971 mod. ; A. du 10-06-1982, ens. A. du 02-11-2004 ; CIR. n° 050001DRH du 23-05-2005 ; DEC. n° 050022DRH du 23-05-2005 ; DEC. n° 100033DRH du 27-05-2010 ; DEC. n° 100148DAJ du 08-07-2010 ; proposition commission d’homologation des centres de traitement automatisé de l’information du 14-09-2010. Art. 1er. - Les structures suivantes sont homologuées comme centre de traitement automatisé de l’information à compter du 1er janvier 2010 et jusqu’à la date du prochain renouvellement de l’unité :
Art. 2. - Les structures suivantes sont homologuées comme centre de traitement automatisé de l’information à compter du 8 juillet 2010 et pour une durée de quatre ans :
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 28 septembre 2010.
Le président, |