Décision n° 100237DR06 du 6 septembre 2010 relative au conseil de surveillance de la restauration collective à la délégation Centre-Est

DR06 - Délégation Centre-Est

Vu L. n° 83-634 du 13-07-1983, not. art. 9 ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 ; CIR. FP4 n° 1180-2B n° 96-401 du 15-05-1996 ; CIR. du 15-01-1997 ; avis commission nationale restauration du 17-12-1999 et du 09-05-2000 ; DEC. n° 000029DRH du 09-05-2000, not. art. 12 et 13 ; DEC. n° 090006DR06 du 13-01-2009.

Art. 1^er. - A compter du 1^er septembre 2010, M. Jean-Marc VOIRIN représentera le SNPTES-UNSA au conseil de surveillance de la restauration collective à la délégation Centre-Est du CNRS, en remplacement de M. Patrick CARRE.

Art. 2. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandœuvre, le 6 septembre 2010.

Pour le président et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Philippe PIERI