Textes signalés

Premier ministre

Décret n° 2010-1035 du 1^er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat

JO du 03-09-2010, texte n° 1

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=58D95DF3FF9889A98C938C61B6450D57.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000022782592&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Convention du 9 septembre 2010 entre l'État et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir (action « réacteur de 4^ème génération ASTRID »)

JO du 11-09-2010, texte n° 3

Cette convention est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=041EEE2A0D710A0FE24E24CEF0515322.tpdjo12v_2?cidTexte=JORFTEXT000022809511&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « initiatives d'excellence »

JO du 26-09-2010, texte n° 3

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B1050D08EE07CE0270A9BF5D9AF30A52.tpdjo07v_3?cidTexte=JORFTEXT000022851260&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Convention du 22 septembre 2010 entre l'État et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action « financement des entreprises innovantes, états généraux de l'industrie - mesure : renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »)

JO du 26-09-2010, texte n° 4

Cette convention est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=98562D7DE53C016B7A3219345F50DF05.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000022851265&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Convention du 23 septembre 2010 entre l'État et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « initiatives d'excellence »)

JO du 26-09-2010, texte n° 5

Cette convention est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=98562D7DE53C016B7A3219345F50DF05.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000022851283&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « technologies de base du numérique-nanoélectronique-appel à projets n° 1 »

JO du 30-09-2010, texte n° 4

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0ADA3C697FE0B299B60F7E84A2A5EC55.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000022865537&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Convention du 28 septembre 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « ville de demain »)

JO du 30-09-2010, texte n° 5

Cette convention est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0ADA3C697FE0B299B60F7E84A2A5EC55.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000022865542&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Arrêté du 30 août 2010 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

JO du 14-09-2010, texte n° 33

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022816892

Décret n° 2010-1079 du 13 septembre 2010 modifiant le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie

JO du 15-09-201, texte n° 10

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EBAF4FEB60B65C585643D73BE51399E3.tpdjo04v_2?cidTexte=JORFTEXT000022818645&categorieLien=id

Décret n° 2010-1176 du 5 octobre 2010 fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais de transport des fonctionnaires de l'Etat soumis au contrôle des caisses primaires d'assurance maladie

JO du 07-10-2010, texte n° 15

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022894037&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités de répartition des revenus tirés de l’exploitation d’une invention entre les personnes publiques pour lesquelles les fonctionnaires ou agents publics ont effectué une tâche comportant une mission inventive, des études ou des recherches

JO du 01-09-2010, texte n° 34

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=58D95DF3FF9889A98C938C61B6450D57.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000022758958&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

CNRS

Avenant à la convention quadriennale entre l’Ecole polytechnique et le CNRS Année 2009 – 2012

UMR n° 7642 - Laboratoire des solides irradiés (LSI)

Partenaires : Ecole polytechnique/CNRS

Les parties conviennent de ce qui suit :

Art. 1^er. - A compter du 1^er janvier 2010, M. François BEUNEU, chargé de recherche, est nommé directeur-adjoint de l’UMR n° 7642 - Laboratoire des solides irradiés (LSI), jusqu’au terme de la convention quadriennale en cours.

Art. 2. - Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre de la convention quadriennale en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Art. 3. - Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 24 septembre 2010.

le directeur délégué pour le partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
Bernard LAURIN