Délégations de pouvoir

IN2P3

M. Brice KERBER
Mme Éliane PERRET
M. Philippe BRION
Mlle Géraldine BROUTINEL
M. Daniel STANCHINA

DÉC. n^o 030035INPN du 15-04-2003

Mandat est donné à M. Brice KERBER, directeur adjoint administratif à l’IN2P3 :
- de représenter l’IN2P3/CNRS auprès des bureaux de la direction régionale des douanes de Léman désignés ci-après : Annecy CRD et Ferney Voltaire ;
- de signer, à titre de principal obligé,
a) toutes déclarations de douane d'introduction/importation et d'expédition/exportation ;
b) toutes soumissions, y compris les soumissions contentieuses ;
c) tous procès-verbaux, transactions provisoires ou définitives ;
- d’effectuer les formalités relatives à la mise en paiement, auprès de l’agence comptable principale du CNRS, des droits, taxes et pénalités afférents aux déclarations de douane et actes visés ci-dessus ;
- de recevoir tous certificats et en donner reçu ;
- d’accomplir, à titre général, tous autres actes intéressant les bureaux de douanes cités ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Brice KERBER, directeur adjoint administratif à l’IN2P3, mandat est donné à Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l’IN2P3, de signer à titre de principal obligé les actes mentionnés ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Brice KERBER, directeur adjoint administratif à l’IN2P3, et de Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l’IN2P3, mandat est donné à M. Philippe BRION, ingénieur d’études, responsable de la cellule de logistique internationale de l’IN2P3 :
- de signer à titre de principal obligé,
a) toutes déclarations de douane d’introduction/importation et d’expédition/exportation ;
b) les soumissions à l’exception des soumissions contentieuses ;
- d’effectuer les formalités relatives à la mise en paiement, auprès de l’agence comptable principale du CNRS, des droits et taxes afférents aux déclarations de douane et aux soumissions à l’exception des formalités relatives à des pénalités et à des soumissions contentieuses ;
- de recevoir tous certificats et en donner reçu ;
- d’accomplir, à titre général, les actes intéressant les bureaux de douanes précédemment cités, à l’exception des procès-verbaux, transactions provisoires ou définitives, et d’une manière générale tout acte contentieux.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Brice KERBER, directeur adjoint administratif à l’IN2P3, de Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l’IN2P3, et de M. Philippe BRION, ingénieur d’études, responsable de la cellule de logistique internationale de l’IN2P3, mandat est donné à Mlle Géraldine BROUTINEL, assistante ingénieure, de signer à titre de principal obligé les actes mentionnés dans le mandat donné à M. Philippe BRION, et à M. Daniel STANCHINA, technicien, de signer à titre de principal obligé toutes déclarations de douane d’introduction/importation et d’expédition/exportation.
Les mandataires désignés ne sont pas autorisés à subdéléguer les pouvoirs qui leur sont donnés par le présent mandat.
Les mandataires désignés s’engagent à se conformer à la réglementation communautaire ainsi qu'à la législation et à la réglementation française du commerce extérieur, et en particulier à l'obligation qui est faite de conserver, pendant un délai de trois ans, les documents relatifs aux opérations douanières effectuées en vertu de la présente procuration, et à les représenter aux agents de l'administration des douanes françaises à la première réquisition.
La présente procuration prend effet à la date de son acceptation par le receveur de la direction régionale des douanes de Léman. Elle est valable jusqu'à réception par celui-ci de l'avis de résiliation.
En cas de révocation pure et simple, cette dernière ne prendra effet que huit jours francs après réception par le receveur de la direction régionale de l'avis de résiliation adressé par lettre recommandée.
Le présent mandat prend effet à compter du 14 avril 2003.

Signé : Michel Spiro, directeur de l’IN2P3