DÉC. n^o 999071DCAJ du 05-11-1999

Délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique les actes et décisions relevant de ses attributions, à M. Jean-François MINSTER, directeur du département des sciences de l'univers et de l'Institut national de sciences de l'univers du CNRS, et à M. Jean-Pierre SOUZY, secrétaire général du CNRS, du 8 au 10 novembre 1999 inclus.

DÉC. n^o 999118DCAJ du 30-11-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre SOUZY, secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique, pour les actes relatifs à l'exécution des marchés nationaux et, notamment, les avenants, les validations de tarifs, les bons de commande du groupement d'achat.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre SOUZY, secrétaire général du CNRS, délégation de signature est donnée à Mme Dominique DALMAS, directeur des contrats et des affaires juridiques au CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre SOUZY et de Mme Dominique DALMAS, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie GOUJON, adjoint au directeur des contrats et des affaires juridiques, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 990068INPN du 17-11-1999

Délégation est donnée à Mme Catherine BRÉCHIGNAC, chargée des fonctions dévolues au directeur de l'IN2P3, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) structures opérationnelles de recherche et de service

1 - les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
2 - les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
3 - les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
4 - les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
5 - les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
6 - les décisions arrêtant la composition des comités d'orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

b) gestion scientifique

1 - les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;
2 - les décisions relatives à l'attribution des postes de chercheurs, d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ;
3 - les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
4 - les décisions de principe relatives aux transferts de matériels ;

c) gestion des personnels

1 - les décisions relatives au recrutement et à la gestion des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;

2 - les décisions relatives à la désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

3 - les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;

4 - les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
5 - les conventions de mise à disposition ;
6 - les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
7 - les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

d) organisation et fonctionnement des services

- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

e) subventions

- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine BRÉCHIGNAC, délégation de signature est donnée à Mme Natalie GRÉGOIRE, directeur adjoint administratif à l'IN2P3, et à M. Bernard HAAS, directeur adjoint scientifique à l'IN2P3, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE ou de M. Bernard HAAS, délégation de signature est donnée à Mme Martine GAUDY, chef du service des personnels et des ressources humaines à l'IN2P3, et à M. Luçay SAUTRON, chef du service du budget et des affaires financières à l'IN2P3, pour les actes et documents relevant des compétences respectives de leur service.
Cette décision abroge la décision n^o 990054INPN du 1^er octobre 1999.

La présente décision prend effet à compter du 22 novembre 1999.

DÉC. n^o 990069INPN du 17-10-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine BRÉCHIGNAC, chargée des fonctions dévolues au directeur de l'IN2P3, délégation est donnée à M. Jean-Jacques AUBERT, directeur scientifique, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, les actes relevant des domaines suivants :

a) structures opérationnelles de recherche et de service

1 - les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
2 - les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
3 - les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
4 - les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
5 - les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
6 - les décisions arrêtant la composition des comités d'orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

b) gestion scientifique

1 - les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;
2 - les décisions relatives à l'attribution des postes de chercheurs, d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ;
3 - les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
4 - les décisions de principe relatives aux transferts de matériels ;

c) gestion des personnels

1 - les décisions relatives au recrutement et à la gestion des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;
2 - les décisions relatives à la désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 modifié  ;
3 - les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;
4 - les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
5 - les conventions de mise à disposition ;
6 - les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
7 - les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

d) organisation et fonctionnement des services

- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
e) subventions

- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme ;
Cette décision abroge la décision n^o 990054INPN du 1^er octobre 1999.
La présente décision prend effet à compter du 22 novembre 1999.

DÉC. n^o 990071INPN du 17-11-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Jacques AUBERT, directeur scientifique, à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3, les actes et documents concernant :
- le recrutement et la gestion des personnels relevant du décret n^o 85-1482 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique ;
- les ordres de mission en France et à l'étranger ;
- l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que l'établissement des titres de recette ;
- les notifications de crédits ;
- l'établissement de toutes pièces ou documents comptables ;
- les conventions et contrats de toute nature ;
- les dons et legs : actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
Cette décision abroge la décision n^o 990053INPN du 1^er octobre 1999.
La présente décision prend effet à compter du 22 novembre 1999.

DÉC. n^o 990070INPN du 17-11-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Natalie GRÉGOIRE, directeur adjoint administratif à l'IN2P3, et à M. Bernard HAAS, directeur adjoint scientifique à l'IN2P3, à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3, les actes et documents concernant :
- le recrutement et la gestion des personnels relevant du décret n^o 85-1482 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique ;
- les ordres de mission en France et à l'étranger ;
- l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que l'établissement des titres de recette ;
- les notifications de crédits ;
- l'établissement de toutes pièces ou documents comptables ;
- les conventions et contrats de toute nature ;
- les dons et legs : actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE ou de M. Bernard HAAS, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Martine GAUDY, chef du service des personnels et des ressources humaines de l'IN2P3, et à M. Luçay SAUTRON, chef du service du budget et des affaires financières de l'IN2P3.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE ou de M. Bernard HAAS, délégation de signature est donnée à M. Pierre-Étienne MACCHI, chef du service de l'informatique et de l'administration générale de l'IN2P3, pour les actes et documents se rapportant aux compétences de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE ou de M. Bernard HAAS, délégation de signature est donnée à Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l'IN2P3, pour les actes et documents se rapportant aux compétences de son service.
Cette décision abroge la décision n^o 990053INPN du 1^er octobre 1999.
La présente décision prend effet à compter du 22 novembre 1999.

DÉC. n^o 990055INPN du 18-11-1999

1. - Mandat est donné à Mme  Natalie GRÉGOIRE, directeur adjoint administratif à l'IN2P3 :

1.1. - de représenter l'IN2P3/CNRS auprès des bureaux de la direction régionale des douanes de Léman désignés ci-après : Annecy CRD et Ferney Voltaire ;
1.2. - de signer, à titre de principal obligé,

a) toutes déclarations de douane d'introduction/importation et d'expédition/exportation ;

b) toutes soumissions, y compris les soumissions contentieuses ;

c) tous procès-verbaux, transactions provisoires ou définitives ;

1.3. - d'effectuer les formalités relatives à la mise en paiement, auprès de l'agence comptable principale du CNRS, des droits, taxes et pénalités afférents aux déclarations de douane et actes visés à l'article 1.2 ;

1.4. - de recevoir tous certificats et en donner reçu ;

1.5. - d'accomplir, à titre général, tous autres actes intéressant les bureaux de douanes cités ci-dessus.

2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE, directeur adjoint administratif à l'IN2P3, mandat est donné à Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l'IN2P3, de signer à titre de principal obligé les actes mentionnés à l'article 1.

3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE, directeur adjoint administratif à l'IN2P3, et de Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l'IN2P3, mandat est donné à M. Philippe BRION, ingénieur d'études, responsable de la cellule de logistique internationale de l'IN2P3 :

3.1. - de signer à titre de principal obligé,

a) toutes déclarations de douane d'introduction/importation et d'expédition/exportation ;

b) les soumissions à l'exception des soumissions contentieuses ;

3.2. - d'effectuer les formalités relatives à la mise en paiement, auprès de l'agence comptable principale du CNRS, des droits et taxes afférents aux déclarations de douane et aux soumissions à l'exception des formalités relatives à des pénalités et à des soumissions contentieuses ;
3.3. - de recevoir tous certificats et en donner reçu ;
3.4. - d'accomplir, à titre général, les actes intéressant les bureaux de douanes précédemment cités, à l'exception des procès-verbaux, transactions provisoires ou définitives, et d'une manière générale tout acte contentieux.
4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE, directeur adjoint administratif à l'IN2P3, de Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l'IN2P3, et de Philippe BRION, ingénieur d'études, responsable de la cellule de logistique internationale de l'IN2P3, mandat est donné à Mlle Géraldine BROUTINEL, assistant ingénieur, de signer à titre de principal obligé les actes mentionnés à l'article 3.
5. - Les mandataires désignés ne sont pas autorisés à subdéléguer les pouvoirs qui leur sont donnés par le présent mandat.
6. - Les mandataires désignés s'engagent à se conformer à la réglementation communautaire ainsi qu'à la législation et à la réglementation française du commerce extérieur, et en particulier à l'obligation qui est faite de conserver, pendant un délai de trois ans, les documents relatifs aux opérations douanières effectuées en vertu de la présente procuration, et à les représenter aux agents de l'administration des douanes françaises à la première réquisition.
La présente procuration prend effet à la date de son acceptation par le receveur de la direction régionale des douanes de Léman. Elle est valable jusqu'à réception par celui-ci de l'avis de résiliation.
Elle abroge la décision n^o 990047INPN du 12 mai 1999.

En cas de révocation pure et simple, cette dernière ne prendra effet que huit jours francs après réception par le receveur de la direction régionale de l'avis de résiliation adressé par lettre recommandée.

DÉC. n^o 990057INPN du 19-11-1999

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur adjoint administratif de l'IN2P3, délégation de signature est donnée à M. Luçay SAUTRON, ingénieur de recherche, chef du service du budget et des affaires financières, à l'effet de signer les actes et documents concernant la passation des marchés publics de l'IN2P3.
La présente décision prend effet à compter du 13 octobre 1999. Elle abroge la décision n^o 990007INPN du 15 avril 1999.

DÉC. n^o 999112DCAJ du 02-12-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie MOREAU, délégué régional pour la circonscription Paris A, à l'effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique tous actes, notamment notariés, relatifs à l'acquisition des locaux de restauration de l'IRESCO.

DÉC. n^o 999096DCAJ du 25-11-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué du siège du Centre national de la recherche scientifique, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels,

notamment :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

b) Organisation et fonctionnement des services

- les décisions de nomination des responsables des services de la délégation du siège ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur régional d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1000 m² ;

- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

c) Relations avec les partenaires

- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;
- les conventions de prestation de service ;

d) Les dons et legs

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses

- visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué du siège, délégation de signature est donnée à M. Xavier BORDET, ingénieur de recherche, adjoint au délégué du siège, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Jean-Benoist DUBURCQ.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué du siège, et de M. Xavier BORDET, adjoint au délégué du siège, délégation de signature est donnée à Mme Annie LECHEVALLIER, ingénieur de recherche, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation du siège, aux fins mentionnées ci-dessus en matière de personnel, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, ainsi qu'en matière de relations avec les partenaires locaux pour ce qui concerne les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente et dans la limite des attributions de M. Jean-Benoist DUBURCQ.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ et de M. Xavier BORDET, délégation de signature est donnée à Mme Marianne DE VERNEJOUL, ingénieur d'études, chef du service financier de la délégation du siège, aux fins mentionnées ci-dessus en matière de relations avec les partenaires locaux, à l'exception des conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente et dans la limite des attributions de M. DUBURCQ.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué du siège, et de M. Xavier BORDET, délégation de signature est donnée à M. Jean LASSURGUERE, chef du service logistique de la délégation du siège, aux fins mentionnées ci-dessus en matière de relations avec les partenaires locaux, à l'exception des conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente et dans la limite des attributions de M. Jean-Benoist DUBURCQ.
La décision n^o 998755DCAJ du 1^er juillet 1999 est abrogée.

La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 1999.

DÉC. n^o 990153DR16 du 17-11-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué du siège du Centre national de la recherche scientifique, délégation est donnée à M. Xavier BORDET, adjoint au délégué du siège, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Jean-Benoist DUBURCQ.
La décision n^o 990093DR16 du 1^er septembre 1999 est abrogée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué du siège du Centre national de la recherche scientifique, et de M. Xavier BORDET, adjoint au délégué du siège, délégation est donnée à Mme Annie LECHEVALLIER, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation du siège, à M. Jean LASSURGUERE, chef du service logistique de la délégation du siège, à Mme Marianne DE VERNEJOUL, chef du service financier de la délégation du siège, à l'effet de signer, dans leurs domaines respectifs d'activité, tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Jean-Benoist DUBURCQ.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué du siège du Centre national de la recherche scientifique, délégation est donnée à M. Xavier BORDET, adjoint au délégué du siège, et à Mme Marianne DE VERNEJOUL, chef du service financier de la délégation du siège, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions de personne responsable des marchés.
La présente décision prendra effet à compter du 1^er novembre 1999.

DÉC. n^o 99A101DR18 du 01-09-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick SAUBOST, délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, délégation est donnée à M. Dominique PACOT, ingénieur d'études, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Patrick SAUBOST.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique PACOT, chef du service du personnel de la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie, délégation est donnée à M. Michel DANIEL, ingénieur d'études, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Patrick SAUBOST.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel DANIEL, adjoint chef du service du personnel de la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie, délégation est donnée à Mme Christine USEILLE, ingénieur d'études, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Patrick SAUBOST.

DÉC. n^o 99A105DR18 du 01-12-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick SAUBOST, délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, délégation est donnée à M. Dominique PACOT, ingénieur d'études, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Patrick SAUBOST.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique PACOT, adjoint au délégué régional, délégation est donnée à M. Michel DANIEL, ingénieur d'études, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Patrick SAUBOST.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel DANIEL, chef du service du personnel de la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie, délégation est donnée à Mme Christine USEILLE, ingénieur d'études, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Patrick SAUBOST.

DÉC. n^o 990304DR19 du 02-11-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain WEISWALD, délégué régional par intérim pour la région Normandie, délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc MICHEL, ingénieur d'études, chef du service du personnel et des ressources humaines à la délégation Normandie, à l'effet de signer, à compter du 1^er novembre 1999, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Alain WEISWALD.

DÉC. n^o 999084DCAJ du 23-11-1999

Est inséré à la décision n^o 976362DCAJ du 21 juillet 1997 donnant délégation de signature à M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, l'article 3 bis suivant :

« Art. 3 bis - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUCELANCE et de Mme Stéphanie ROUSSEL, délégation de signature est également donnée à Mme Michèle PEFFERKORN, ingénieur d'études, responsable de la gestion financière à la délégation Côte d'Azur, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Pierre DOUCELANCE ».

DÉC. n^o 990030DR01 du 30-08-1999

Délégation de signature est donnée à M. Pierre SONIGO, directeur par intérim de l'UPR n^o A0415 - Immuno-pharmacologie moléculaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 30 août 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre SONIGO, délégation de signature est donnée à M. Pierre-Olivier COURAUD, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre SONIGO et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre SONIGO et de M. Pierre-Olivier COURAUD, délégation de signature est donnée à M. Donny STROSBERG, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre SONIGO et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990031DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Marc ABELES, directeur de l'UPR n^o A9037 - Laboratoire d'anthropologie des institutions et des organisations sociales, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc ABELES, délégation de signature est donnée à Mme Huguette AGAMENNONE, secrétaire d'administration de la recherche ayant trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marc ABELES et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990029DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille CORBIER, directeur de l'USR n^o B0710 - L'année épigraphique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille CORBIER, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie DARDAINE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Mireille CORBIER et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990018DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Hugues VINET, directeur de l'UMR n^o C9912 - Recherche musicale IRCAM-CNRS, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990019DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre TUBACH, directeur de l'URA n^o D0820 - Laboratoire de traitement et communication de l'information, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 30 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre TUBACH, délégation de signature est donnée à Mme Élisabeth DEPRE, cadre administratif, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre TUBACH et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990032DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Claudine LOMBARD-SALMON, directeur de l'URA n^o D1074 - L'Insulinde dans son contexte eurasiatique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990033DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. The Anh NGUYEN, directeur de l'URA n^o D1075 - Péninsule indochinoise, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990020DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Maurice HOFNUNG, directeur de l'URA n^o D1444 - Microbiologie fondamentale et appliquée, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice HOFNUNG, délégation de signature est donnée à M. Jacques HERVIER, cadre A et gestionnaire au département Biotechnologies de l'Institut Pasteur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Maurice HOFNUNG et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990021DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Michel BRAHIC, directeur de l'URA n^o D1930 - Interactions hôte-virus dans les grands processus pathologiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BRAHIC, délégation de signature est donnée à M. Pierre MARMONNIER, cadre A et gestionnaire du département Sida et rétrovirus de l'Institut Pasteur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel BRAHIC et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990022DR01 du 30-08-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Margaret BUCKINGHAM, directeur de l'URA n^o D1947 - Base moléculaire et cellulaire du développement, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 30 août 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Margaret BUCKINGHAM, délégation de signature est donnée à M. Claude PINNA, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Margaret BUCKINGHAM et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Margaret BUCKINGHAM et de M. Claude PINNA, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Hélène SABY, personnel de catégorie B de l'Institut Pasteur ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Margaret BUCKINGHAM et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990023DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Charles BABINET, directeur de l'URA n^o D1960 - Bases génétiques et moléculaires des interactions de la cellule eucaryote, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles BABINET, délégation de signature est donnée à M. Daniel THIERRY, gestionnaire du département Immunologie de l'Institut Pasteur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Charles BABINET et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990024DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Pierre-André CAZENAVE, directeur de l'URA n^o D1961 - Structure et régulation de l'expression des anticorps et des récepteurs de lymphocytes T, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-André CAZENAVE, délégation de signature est donnée à M. Daniel THIERRY, cadre A et gestionnaire du département Immunologie de l'Institut Pasteur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre-André CAZENAVE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990025DR01 du 30-08-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie VAN DER WERF, directeur de l'URA n^o D1966 - Unité de virologie moléculaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 30 août 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990026DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Christine PETIT, directeur de l'URA n^o D1968 - Unité du génome des mammifères, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine PETIT, délégation de signature est donnée à M. Jacques HERVIER, cadre A et gestionnaire du département Biotechnologies de l'Institut Pasteur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Christine PETIT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990028DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Bernard CAILLAUD, directeur de l'URA n^o D2036 - Centre d'enseignement et de recherche en analyse socio-économique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard CAILLAUD, délégation de signature est donnée à M. Dominique SCHWARTE, directeur adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard CAILLAUD et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990015DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Michel AMANDRY, directeur du GDR n^o G0982 - Pratiques monétaires dans le monde antique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990013DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. François HINARD, directeur du GDR n^o G0990 - Historiens grecs de Rome, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le groupement de recherche n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990016DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Hubert KEMPF, directeur du GDR n^o G1158 - Théorie et méthodes de la macroéconomie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990014DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Catherine MARRY, directeur du GDR n^o G1176 - Marché du travail et genre, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine MARRY, délégation de signature est donnée à Mme Michèle AMIOT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Catherine MARRY et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990008DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Eudes ARLOT, directeur de l'EP n^o J1825 - Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er janvier 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Eudes ARLOT, délégation de signature est donnée à M. William THUILLOT, directeur adjoint de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Eudes ARLOT et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990009DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Daniel ZYTNICKI, directeur de l'EP n^o J1848 - Neurophysique et physiologie du système moteur, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel ZYTNICKI, délégation de signature est donnée à Mme Martine ESCOUTE, technicien de la recherche ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel ZYTNICKI et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990010DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Béatrice PICON-VALLIN, directeur de l'EP n^o J1985 - Laboratoire de recherche sur les arts du spectacle, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er janvier 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre SONIGO, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie GUILLAUMIE, technicien de la recherche ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Béatrice PICON-VALLIN et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990011DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. André LARONDE, directeur de l'EP n^o J1998 - Vallée du Nil, oasis du désert, Lybie : archéologie, civilisation, écogéographie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er janvier 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990034DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Laurent THEVENOT, directeur de l'ESA n^o Q8031 - Groupe de sociologie politique et morale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent THEVENOT, délégation de signature est donnée à Mme Danielle BURRE, secrétaire d'administration de la recherche ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Laurent THEVENOT et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990035DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Danièle HERVIEU-LEGER, directeur de l'ESA n^o Q8034 - Centre d'études interdisciplinaires des faits religieux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle HERVIEU-LEGER, délégation de signature est donnée à M. Christian DELOBERT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Danièle HERVIEU-LEGER et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990036DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Nicole LAPIERRE, directeur de l'ESA n^o Q8037 - Centre d'études transdisciplinaires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole LAPIERRE, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Claude JAHAN, technicien de la recherche ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Nicole LAPIERRE et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990037DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Michel WIEVIORKA, directeur de l'ESA n^o Q8039 - Centre d'analyse et d'intervention sociologique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel WIEVIORKA, délégation de signature est donnée à M. Yvan LE BOT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel WIEVIORKA et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990020DR03 du 23-11-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe GENET, directeur de l'UMR n^o C8589 - Culture, politique et société en Europe (IX^e- XV^e siècle) (CPSE), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe GENET, délégation de signature est donnée à M. Ezio ORNATO, directeur de recherche, à Mme Monique GOULLET, chargée de recherche, et à Mme Monique BOURIN, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 99A396DR04 du 25-10-1999

Délégation est donnée à M. Pierre POTIER, directeur de l'UPR n^o A2301 - Institut de chimie des substances naturelles, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les ordres de mission en France et à l'étranger, à l'exclusion des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire et des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre POTIER, délégation de signature est également donnée à M. Marc CHEREST, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre POTIER et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre POTIER et de M. Marc CHEREST, délégation de signature est également donnée à Mme Monique SÉVERAC, ingénieur d'études, aux mêmes fins.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A424DR04 du 18-11-1999

Délégation est donnée à M. Robert COMES, directeur de l'UMR n^o C0130 - Laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert COMES, délégation de signature est également donnée à M. Abderrahmane TADJEDDINE, directeur de recherche, et à M. Jean DAILLANT, ingénieur CEA, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Robert COMES et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert COMES, de M. Abderrahmane TADJEDDINE et de M. Jean DAILLANT, délégation de signature est également donnée à Mme Françoise BRÉCHIGNAC, attaché d'administration de la recherche, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 97A208DR04 du 11 avril 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A324DR04 du 16-09-1999

Délégation est donnée à M. Pierre CHAVEL, directeur de l'UMR n^o C8501 - Laboratoire Charles-Fabry de l'Institut d'optique, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CHAVEL, délégation de signature est également donnée à M. Gérard COUTIN, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre CHAVEL et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CHAVEL et de M. Gérard COUTIN, délégation de signature est également donnée à Mme Christine AVIGNON-VERITE, technicien 2B de l'IOTA ayant au moins trois années d'ancienneté, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 98A224DR04 du 1^er avril 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A387DR04 du 21-10-1999

Délégation est donnée à M. Patrick COUVREUR, directeur de l'UMR n^o C8612 - Physicochimie, pharmacotechnie, biopharmacie, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick COUVREUR, délégation de signature est également donnée à Mme Magali RICHARD, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrick COUVREUR et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990219DR05.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A388DR04 du 25-10-1999

Délégation est donnée à M. Yves LANGLOIS, directeur de l'UMR n^o C8615 - Réactivité et synthèse sélective, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves LANGLOIS, délégation de signature est également donnée à M. Gérard ROUSSEAU, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Yves LANGLOIS et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves LANGLOIS et de M. Gérard ROUSSEAU, délégation de signature est également donnée à M. André LOUPY, directeur de recherche, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A612DR04 du 11 juillet 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A286DR04 du 18-10-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Loup PUGET, directeur de l'UMR n^o C8617 - Institut d'astrophysique spatiale, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Loup PUGET, délégation de signature est également donnée à Mme Marie-Thérèse DORIN-GERALD, attaché d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Loup PUGET et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Loup PUGET et de Mme Marie-Thérèse DORIN-GERALD, délégation de signature est également donnée à M. Yves LANGEVIN, directeur de recherche, et à M. Guy GUYOT, ingénieur de recherche, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 98A228DR04 du 20 avril 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A287DR04 du 18-10-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Loup PUGET, directeur de l'UMR n^o C8617 - Institut d'astrophysique spatiale, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les ordres de mission en France et à l'étranger, à l'exclusion des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire et des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Loup PUGET, délégation de signature est également donnée à Mme Marie-Thérèse DORIN-GERALD, attaché d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Loup PUGET et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A224DR04 du 18-10-1999

Délégation est donnée à Mme Claire DUPAS, directeur de l'UMR n^o C8622 - Institut d'électronique fondamentale, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les ordres de mission en France et à l'étranger, à l'exclusion des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire et des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire DUPAS, délégation de signature est également donnée à Mme Nicole ABRIAL, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Claire DUPAS et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 97A571DR04 du 3 octobre 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A188DR04 du 18-10-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Claude FIAUD, directeur de l'ESA n^o Q8075 - Catalyse moléculaire, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude FIAUD, délégation de signature est également donnée à M. Henri KAGAN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude FIAUD et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude FIAUD et de M. Henri KAGAN, délégation de signature est également donnée à M. Claude FRAJERMAN, ingénieur de recherche, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A193DR04 du 9 mai 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A390DR04 du 09-11-1999

Délégation est donnée à M. Claude PLANCHÉ, directeur de l'ESA n^o Q8078 - Physiologie cardiovasculaire et thymique, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude PLANCHÉ, délégation de signature est également donnée à M. Jean-François RENAUD DE LA FAVERIE, directeur de recherche INSERM, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude PLANCHÉ et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990209DR05 du 25 mai 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A284DR04 du 09-11-1999

Délégation est donnée à M. Pierre-Henri GOUYON, directeur de l'ESA n^o Q8079 - Écologie, systématique et évolution, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri GOUYON, délégation de signature est également donnée à M. Bernard SAUGIER, professeur, à M. Paul LEADLEY, professeur, et à Mme Jacqueline SHYKOFF, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre-Henri GOUYON et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 96A568DR04 du 15 juillet 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990399DR05 du 29-11-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Yves LALLEMAND, directeur de l'UMR n^o C7652 - Chimie et physicochimie organique et biologique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves LALLEMAND, délégation de signature est donnée à M. Issam HANNA, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Yves LALLEMAND, et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990376DR05 du 08-11-1999

Délégation est donnée à M. Jacques GIRIN, directeur de l'UMR n^o C7655 - Centre de recherche en gestion de l'École polytechnique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques GIRIN, délégation de signature est donnée à M. Hervé DUMEZ, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques GIRIN et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990428DR05 du 15-11-1999

L'article 2 de la décision n^o 990024DR05 du 25 juin 1999 [donnant délégation de signature à M. Jacques CHEVALLIER, directeur de l'UMR n^o C8635] est modifié comme suit : « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques CHEVALLIER, délégation de signature est donnée à M. Bertrand THEYS, chargé de recherche, et à Mme Évelyne NOGUES, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques CHEVALLIER et dans les limites de cette délégation ».

DÉC. n^o 990422DR05 du 10-11-1999

Délégation est donnée à Mme Chantal BALKOWSKI, directeur du GDR n^o G0513 - Galaxies, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles du groupement :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au groupement, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal BALKOWSKI, délégation de signature est donnée à Mme Sabine KIMMEL, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation de signature accordée à Mme Chantal BALKOWSKI et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990310DR05 du 29 juin 1999.

DÉC. n^o 990432DR05 du 18-11-1999

Délégation est donnée à Mme Nicole EL KAROUI, directeur du GDR n^o G0676 - Modélisation quantitative en finance (MQFI), à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole EL KAROUI, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie LIMONTA, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Nicole EL KAROUI et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990440DR06 du 02-11-1999

Délégation est donnée à M. Bernard CERQUIGLINI, directeur de l'UPR n^o A9017 - Trésor général des langues et parlers français, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 francs.
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard CERQUIGLINI, délégation de signature est donnée à Mme Nicole NICOLI, ingénieur de recherche, et M. Daniel MAJIN, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard CERQUIGLINI et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990441DR06 du 02-11-1999

Délégation est donnée à M. Bernard CERQUIGLINI, directeur de l'USR n^o B0705 - Institut national de la langue française (INALF), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 francs.
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard CERQUIGLINI, délégation de signature est donnée à Mme Nicole NICOLI, ingénieur de recherche, et M. Daniel MAJIN, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard CERQUIGLINI et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990335DR06 du 13-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Claude MUTIN, directeur adjoint de l'UMR n^o C5613 - Laboratoire de recherches sur la réactivité des solides, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, pour la période du 13 septembre 1999 au 19 septembre 1999 :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
Cette décision prend effet du 13 septembre 1999 jusqu'au 19 septembre 1999.

DÉC. n^o 990018DR10 du 05-11-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre KINTZINGER, directeur de l'UMR n^o C7510 - Laboratoire de RMN, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes des bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre KINTZINGER, délégation de signature est donnée à Mme Doris BILTZ, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre KINTZINGER et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 950009DR10 du 4 octobre 1995.

DÉC. n^o 990039DR10 du 04-11-1999

Délégation est donnée à M. Maurice LEROY, directeur de l'UMR n^o C7512 - Électrochimie et physicochimie des complexes et des systèmes interfaciaux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice LEROY, délégation de signature est donnée à M. Gilbert RITZLER, ingénieur d'études, ainsi qu'à Mme Agnès HAGEGE, chargée de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Maurice LEROY et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990005DR10 du 17 mars 1999.

DÉC. n^o 990112DR10 du 05-11-1999

Délégation est donnée à M. Dominique BEYER, directeur de l'UMR n^o C7571 - Proche-Orient, Monde turc et Asie intérieure, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transports de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BEYER, délégation de signature est donnée à Mme Denyse VAILLANCOURT, ingénieur d'études, ainsi qu'à M. Stéphane DE TAPIA, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique BEYER et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980043DR10 du 18 juin 1998.

DÉC. n^o 990008DR10 du 05-11-1999

Délégation est donnée à M. Marcel HIBERT, directeur de l'ERS n^o F0655 - Laboratoire de pharmacochimie de la communication cellulaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel HIBERT, délégation de signature est donnée à M. Camille-Georges WERMUTH, professeur de chimie organique à la faculté de pharmacie de Strasbourg, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marcel HIBERT et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980017DR10 du 30 avril 1998.

DÉC. n^o 990019DR10 du 05-11-1999

Délégation est donnée à M. Christian GRAPPE, directeur du GDR n^o G0923 - Groupe de recherches intertestamentaires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes de bons de transports de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian GRAPPE, délégation de signature est donnée à M. Marc PHILONENKO, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian GRAPPE et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 960002DR10 du 28 septembre 1995.

DÉC. n^o 990015DR10 du 05-11-1999

Délégation est donnée à M. Dominique SCHWARTZ, directeur de l'EP n^o J2037 - Centre d'études et de recherches écogéographiques, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes des bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique SCHWARTZ, délégation de signature est donnée à Mme Anne Véronique AUZET, chargée de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique SCHWARTZ et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990035DR10 du 05-11-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Marie LEHN, directeur de l'ESA n^o Q7006 - Institut de sciences et ingénierie supramoléculaires, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes des bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie LEHN, délégation de signature est donnée à Mme Jacline CLAUDON, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Marie LEHN et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990033DR10 du 04-11-1999

Délégation est donnée à M. Joël PATARIN, directeur de l'ESA n^o Q7016 - Laboratoire de matériaux minéraux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT, exception faite des commandes des bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël PATARIN, délégation de signature est donnée à M. Ronan LE DRED, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Joël PATARIN et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980058DR10 du 22 juin 1998.

DÉC. n^o 990144DR12 du 10-11-1999

Délégation est donnée à M. Éric VERDIER, directeur par intérim de l'UPR n^o 9059 - Laboratoire d'économie et de sociologie du travail, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric VERDIER, délégation de signature est donnée à Mme Laurence MASSE, ingénieur d'études, et à M. Alain D'IRIBARNE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Éric VERDIER et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou de non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990142DR14 du 08-11-1998

Délégation de signature est donnée à M. Guy BERTRAND, directeur de l'UPRESA n^o C5069 - Hétérochimie fondamentale et appliquée, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F TTC par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy BERTRAND, délégation de signature est donnée à M. Antoine BACEIREDO, directeur de recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 99A039DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Rogelio LOZANO, directeur de l'UMR n^o C6599 - Heuristique et diagnostic des systèmes complexes (HEUDIASYC), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rogelio LOZANO, délégation de signature est donnée à M. Bernard DUBUISSON, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Rogelio LOZANO.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A041DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à Mme Dominique BARTHES-BIESEL, directeur de l'UMR n^o C6600 - Division biomécanique et instrumentation médicale (BIM), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A042DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Daniel BOUGEARD, directeur de l'UMR n^o C8516 - Laboratoire de spectrométrie infrarouge et Raman (LASIR), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel BOUGEARD, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude MERLIN, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel BOUGEARD.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A043DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Jacques FOCT, directeur de l'UMR n^o C8517 - Laboratoire de métallurgie physique et génie des matériaux (LMPGM), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques FOCT, délégation de signature est donnée à M. Jean-Bernard VOGT, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques FOCT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A044DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Yves FOUQUART, directeur de l'UMR n^o C8518 - Laboratoire d'optique atmosphérique (LOA), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A045DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Pierre JUDET DE LA COMBE, directeur de l'UMR n^o C8519 - Savoirs et textes - analyse et interprétation des formes des discours et des modes de connaissance, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre JUDET DE LA COMBE, délégation de signature est donnée à M. Jean CEYLERETTE, directeur adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre JUDET DE LA COMBE.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A046DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Georges SALMER, directeur de l'UMR n^o C8520 - Institut d'électronique et de microélectronique du Nord (IEMN), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges SALMER, délégation de signature est donnée à M. Joseph ATIENZA, ingénieur d'études, ou à M. Jacques VAMBREMEERSCH, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Georges SALMER.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A047DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Louis-René SOCHET, directeur de l'UMR n^o C8522 - Physicochimie des processus de combustion, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-René SOCHET, délégation de signature est donnée à M. Jean-François PAUWELS, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Louis-René SOCHET.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A048DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Pierre GLORIEUX, directeur de l'UMR n^o C8523 - Physique des lasers : atomes et molécules (PHLAM), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre GLORIEUX, délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel ROBBE, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre GLORIEUX.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A049DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Daniel TANRE, directeur de l'UMR n^o C8524 - Arithmétique, géométrie, analyse, topologie (AGAT), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel TANRE, délégation de signature est donnée à M. François RECHER, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel TANRE.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A050DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Christian SERGHERAERT, directeur de l'UMR n^o C8525 - Synthèse, structures et fonctions des biomolécules, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian SERGHERAERT, délégation de signature est donnée à M. Steven BROOKS, cadre scientifique de l'Institut Pasteur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian SERGHERAERT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A051DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Dominique STEHELIN, directeur de l'UMR n^o C8526 - Mécanismes des développements et de la cancérisation, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique STEHELIN, délégation de signature est donnée à Mme Martine DAMONNEVILLE, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique STEHELIN.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A052DR18 du 01-09-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique STEHELIN, délégation de signature est également accordée à M. Jean DUBUISSON, directeur de recherche, ainsi qu'à M. Czeslaw WYCHOWSKI, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation n^o 99A051DR18 du 1^er septembre 1999, accordée à M. Dominique STEHELIN, pour ce qui concerne l'utilisation des crédits des deux subventions sur le programme de recherche « Microbiologie et maladies infectieuses parasitaires » (CDP 599905 et CDP 599906).
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A053DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Claude AURIAULT, directeur de l'UMR n^o C8527 - Immunologie cellulaire des maladies infectieuses, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A054DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à Mme Danielle CORBIN, directeur de l'UMR n^o C8528 - Syntaxe, interprétation, lexique (SYLEX), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle CORBIN, délégation de signature est donnée à Mme Danièle MONSEUR, technicien de la recherche, ou à M. Philipp MILLER, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Danielle CORBIN.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A055DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Claude HOCQUET, directeur de l'UMR n^o C8529 - Centre d'études et de recherches sur les savoirs, les arts, les techniques, les économies, les sociétés (CERSATES), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude HOCQUET, délégation de signature est donnée à Mme Nadine MALLE-GRAIN, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude HOCQUET.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A056DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Jérôme OUDIN, directeur de l'UMR n^o C8530 - Laboratoire d'automatique et de mécanique industrielles et humaines (LAMIH), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme OUDIN, délégation de signature est donnée à M. Patrick MILLOT, directeur adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jérôme OUDIN.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A096DR18 du 01-09-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme OUDIN, délégation de signature est également accordée à M. René SOENEN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation n^o 99A056DR18 du 1^er septembre 1999, accordée à M. Jérôme OUDIN, pour ce qui concerne l'utilisation des crédits spécifiques relevant du contrat AIT IMPLANT (CDP 0690 529709), du contrat SNFA (CDP 0690 519608), des CDP 0690 0BT050, 0690 310050, 0693 225050 0693 2I0050, 0693 7K0605, 0693 7K2701, 0693 9K2701 et 0693 9K2703).

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A099DR18 du 01-09-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme OUDIN, délégation de signature est également accordée à M. Jean-Michel HOC, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation n^o 99A056DR18 du 1^er septembre 1999, accordée à M. Jérôme OUDIN, pour ce qui concerne l'utilisation des crédits spécifiques relevant du contrat Dassault (CDP 0690 519709) et du programme Conférence approches cognitives (CDP 0690 7K9950)
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A057DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. André VERBERT, directeur de l'UMR n^o C8576 - Glycobiologie structurale et fonctionnelle, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A058DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Hervé CHAMLEY, directeur de l'UMR n^o C8577 - Sédimentologie et géodynamique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé CHAMLEY, délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis MANSY, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Hervé CHAMLEY.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A059DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Frédéric LOBEZ, directeur de l'URA n^o D0362 - Laboratoire de recherches économiques et sociales (LABORES), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LOBEZ, délégation de signature est donnée à M. Pierre MASSON, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Frédéric LOBEZ.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A060DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Guy GAIGNAERT, directeur de l'URA n^o D1441 - Laboratoire de mécanique de Lille (LML), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy GAIGNAERT, délégation de signature est donnée à M. Michel STANISLAS, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Guy GAIGNAERT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A061DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Claude KERGOMARD, directeur de l'ERS n^o F1819 - Géographie des milieux anthropisés, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A062DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Alain FRIBOULET, directeur du GDR n^o G0897 - Anticorps catalytiques et ingénierie des anticorps, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A063DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. André LAKS, directeur du GDR n^o G1552 - La philosophie naturelle des Grecs, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie.
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André LAKS, délégation de signature est donnée à Mme Florence THILL, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André LAKS.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A064DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Dominique MEIZEL, directeur du GDR n^o G1865 - Coopération homme-machine pour l'aide à la conduite automobile, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique MEIZEL, délégation de signature est donnée à M. Walter SCHON, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique MEIZEL.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A065DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Bernard HOFLACK, directeur de l'EP n^o J0525 - Récepteurs et signaux des systèmes biologiques intégrés, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A066DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Bernard VANDENBUNDER, directeur de l'EP n^o J0560 - Régulation des processus invasifs, de l'angiogénèse et de l'apoptose, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard VANDENBUNDER, délégation de signature est donnée à Mme Martine DAMONNEVILLE, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard VANDENBUNDER.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A067DR18 du 01-09-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard VANDENBUNDER, délégation de signature est également donnée à M. Fabrice SONCIN, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation n^o 99A066DR18 du 1^er septembre 1999, accordée à M. Bernard VANDENBUNDER, pour ce qui concerne l'utilisation des crédits dons et legs « GEFLUC » (CDP 589811).
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A068DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Daniel MARLOT, directeur de l'EP n^o J1592 - Laboratoire de neurologie cellulaire et intégrée du contrôle de la respiration, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel MARLOT, délégation de signature est donnée à Mme Nicole LARNICOL, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel MARLOT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A069DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à Mme Marie-Claude VIANO, directeur de l'EP n^o J1765 - Laboratoire de statistique et probabilités, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude VIANO, délégation de signature est donnée à M. Youri DAVIDOV, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Marie-Claude VIANO.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A070DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Daniel BOUCHER, directeur de l'EP n^o J1831 - Laboratoire de physicochimie de l'atmosphère, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel BOUCHER, délégation de signature est donnée à M. Jean BURIE, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel BOUCHER.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A071DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Daniel THOMAS, directeur de l'ESA n^o Q6022 - Génie enzymatique et cellulaire - reconnaissance moléculaire et catalyse, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A072DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Markos ZAFIROPOULOS, directeur de l'ESA n^o Q6053 - Psychanalyse et pratiques sociales de la santé, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie .
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A073DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. François RANGEON, directeur de l'ESAl'ESA n^o Q6054 - Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie (CURAPP), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A098DR18 du 01-09-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François RANGEON, délégation de signature est également accordée à Mme Danièle BOURCIER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation n^o 99A073DR18 du 1^er septembre 1999, accordée à M. François RANGEON, pour ce qui concerne l'utilisation des crédits spécifiques relevant des CDP 0690 100029 519916 et 0690 100029 519917.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A074DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-François DE BELLEVAL, directeur de l'ESA n^o Q6066 - Laboratoire de génie mécanique pour les matériaux et les structures (LG2MS), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François DE BELLEVAL, délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis BATOZ, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-François DE BELLEVAL.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A075DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Gérard ANTONINI, directeur de l'ESA n^o Q6067 - Génie des procédés, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A076DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Louis FARVACQUE, directeur de l'ESA n^o Q8008 - Structures et propriétés de l'état solide (LSPES), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A077DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Michel MORCELLET, directeur de l'ESA n^o Q8009 - Chimie organique et macromoléculaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MORCELLET, délégation de signature est donnée à Mme Nicole CUNIN, secrétaire administratif, agent de catégorie B ayant trois années d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel MORCELLET.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A078DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Marc LEDOUX, directeur de l'ESA n^o Q8010 - Laboratoire de catalyse hétérogène et homogène, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc LEDOUX, délégation de signature est donnée à M. André MORTREUX, professeur des universités, ou à M. Jean GRIMBLOT, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marc LEDOUX.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A079DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Francis ABRAHAM, directeur de l'ESA n^o Q8012 - Cristallochimie et physicochimie du solide (LCPS), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis ABRAHAM, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude BOIVIN, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Francis ABRAHAM.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

ESA n^o Q8013 - Écosystèmes littoraux et côtiers (ELICO)

M. Jean-Claude DAUVIN

DÉC. n^o 99A080DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Claude DAUVIN, directeur de l'ESA n^o Q8013 - Écosystèmes littoraux et côtiers (ELICO), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A081DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Alain BLIECK, directeur de l'ESA n^o Q8014 - Paléontologie et paléogéographie du paléozoïque, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain BLIECK, délégation de signature est donnée à Mme Claudine DELCAMBRE BROUSMICHE, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain BLIECK.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A082DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à Mme Myriam VALERO, directeur de l'ESA n^o Q8016 - Génétique et évolution des populations végétales (GEPV), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam VALERO, délégation de signature est donnée à M. Philippe VERNET, professeur des universités, ou à M. Joël CUGUEN, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Myriam VALERO.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A083DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean MALECHA, directeur de l'ESA n^o Q8017 - Laboratoire d'endocrinologie des annélidés, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean MALECHA, délégation de signature est donnée à M. Michel SALZET, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean MALECHA.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A084DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Alain TUFFREAU, directeur de l'ESA n^o Q8018 - Préhistoire et environnements quaternaires de l'Europe du Nord-Ouest, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A085DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Bruno DURIEZ, directeur de l'ESA n^o Q8019 - Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSE), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno DURIEZ, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie DUPREZ, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bruno DURIEZ.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A086DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Alain DESREUMAUX, directeur de l'ESA n^o Q8020 - Centre lillois d'analyse et de recherche sur l'évolution des entreprises (CLAREE), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A087DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Marcel STAROSWIECKI, directeur de l'ESA n^o Q8021 - Laboratoire d'automatique et d'informatique industrielle de Lille (LAIL), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel STAROSWIECKI, délégation de signature est donnée à Mme Geneviève DAUPHIN-TANGUY, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marcel STAROSWIECKI.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A088DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Bernard TOURSEL, directeur de l'ESA n^o Q8022 - Laboratoire d'informatique fondamentale de Lille (LIFL), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard TOURSEL, délégation de signature est donnée à M. Philippe DEVIENNE, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard TOURSEL.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A089DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Pierre DEGAUQUE, directeur de l'ESA n^o Q8023 - Laboratoire de radiopropagation et électronique (LRPE), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A090DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Marc DESCAMPS, directeur de l'ESA n^o Q8024 - Laboratoire de dynamique et structures des matériaux moléculaires (LDSM), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc DESCAMPS, délégation de signature est donnée à Mme Yolande ODOU, secrétaire d'administration de la recherche, agent de catégorie B ayant trois années d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marc DESCAMPS.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A092DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Frédéric SAWICKI, directeur de l'ESA n^o Q8026 - Centre de recherches administratives, politiques et sociales (CRAPS), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A100DR18 du 01-09-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric SAWICKI, délégation de signature est également accordée à M. Gérard MARCOU, directeur du GIS GRALE, aux fins mentionnées dans la délégation n^o 99A092DR18 du 1^er septembre 1999, accordée à M. Frédéric SAWICKI et pour ce qui concerne l'utilisation des crédits spécifiques alloués au groupement d'intérêt scientifique « Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe  » (GRALE).
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité, au terme de la convention portant création du GIS GRALE ainsi qu'en cas de disparition de celui-ci.

DÉC. n^o 99A093DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à Mme. Brigitte GRATIEN, directeur de l'ESA n^o Q8027 - Habitat et sociétés en Égypte et au Soudan (4^e millénaire av. J.-C. - 1^er millénaire ap. J.-C.) - IPEL, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte GRATIEN, délégation de signature est donnée à Mlle Dominique VALBELLE, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Brigitte GRATIEN.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A094DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Philippe FROGUEL, directeur de l'ESA n^o Q8090 - Génétique des maladies multifactorielles, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe FROGUEL, délégation de signature est donnée à M. Philippe BOUTIN, ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe FROGUEL.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A097DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Claude DAUVIN, directeur de l'UPS n^o S0849 - CIRMAT, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

FR n^o W1768 - Institut fédératif de recherche sur les économies et les sociétés industrielles (IFRESI)

M. Alain DESREUMEAUX

DÉC. n^o 99A095DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Alain DESREUMEAUX, directeur de la FR n^o W1768 - Institut fédératif de recherche sur les économies et les sociétés industrielles (IFRESI), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 99A102DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Michel WARTEL, directeur de la FR n^o W1818 - Milieux naturels et anthropisés - Flux et dynamique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel WARTEL, délégation de signature est donnée à M. Hervé CHAMLEY, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel WARTEL.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

IFR n^o Y0003 - Institut de biologie de Lille

M. Dominique STEHELIN
Mme Martine DAMONNEVILLE

DÉC. n^o 99A107DR18 du 01-09-1999

Délégation est donnée à M. Dominique STEHELIN, directeur de l'IFR n^o Y0003 - Institut de biologie de Lille, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait quels que soient les montants des factures.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique STEHELIN, délégation de signature est donnée à Mme Martine DAMONNEVILLE, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique STEHELIN.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.