DÉC. n^o 000787DCAJ du 14-11-2000

Délégation de signature est donnée à M. Francis JUTAND, directeur du département Sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC) à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Structures opérationnelles de recherche et de service :

- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;

- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;

- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

- les décisions arrêtant la composition des comités d'orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;

b) Gestion scientifique :
- les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l'attribution des postes de chercheurs, d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.

DÉC. n^o 000836DCAJ du 30-11-2000

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Jacques AUBERT, directeur du département PNC, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Structures opérationnelles de recherche et de service :
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d'orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
b) Gestion scientifique :
- les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l'attribution des postes de chercheurs, d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels ;
c) Gestion des personnels :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à la désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
d) Organisation et fonctionnement des services :
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
e) Subventions :
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques AUBERT, directeur du département PNC, délégation de signature est donnée à Mme Natalie GRÉGOIRE, directrice adjointe administrative à l'IN2P3, et à M. François DUPONT, directeur adjoint technique à l'IN2P3, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE et de M. François DUPONT, délégation de signature est donnée à Mme Martine GAUDY, chef du service des personnels et des ressources humaines à l'IN2P3, et à M. Luçay SAUTRON, chef du service du budget et des affaires financières à l'IN2P3, pour les actes et documents relevant des compétences respectives de leur service.

DÉC. n^o 000050INPN du 27-11-2000

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de l'IN2P3 pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2000.

DÉC. n^o 000056DR01 du 10-11-2000

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de la circonscription Paris A pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2000.

DÉC. n^o 000134DR02 du 08-11-2000

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de la circonscription Paris B pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2000.

DÉC. n^o 000049DR03 du 08-11-2000

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de la circonscription Île-de-France-Est pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2000.

DÉC. n^o 00A343DR04 du 09-11-2000

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de la circonscription Île-de-France Sud pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2000.

DÉC. n^o 00A355DR04 du 21-11-2000

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond DUVAL, délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, délégation est donnée à Mme Agnès NETTER, ingénieur de recherche, adjointe au délégué régional, à effet de signer les actes relevant de l'exercice des fonctions de personne responsable des marchés de M. Raymond DUVAL.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès NETTER, délégation de signature est donnée à Mme Françoise BARRIÈRE, ingénieur d'études, chargée d'affaires générales de la délégation Île-de-France Sud, aux mêmes fins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès NETTER et de Mme Françoise BARRIÈRE, délégation de signature est donnée à M. Jacques MONGÉ, chef du service logistique de la délégation Île-de-France Sud, aux mêmes fins.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2000.

DÉC. n^o 000369DR05 du 09-11-2000

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de la circonscription Île-de-France Ouest et Nord pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2000.

DÉC. n^o 000481DR06 du 27-10-2000

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de la circonscription Nord-Est pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2000.

DÉC. n^o 000103DR07 du 08-11-2000

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés du site Vallée du Rhône de la circonscription Rhône-Alpes pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2000.

DÉC. n^o 000101DR08 du 09-11-2000

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de la circonscription Centre - Auvergne et Limousin pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2000.

DÉC. n^o 000102DR08 du 01-12-2000

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe LECONTE, délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, délégation est donnée à M. Patrice SOULLIE, adjoint au délégué régional, ingénieur de recherche, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Philippe LECONTE.

DÉC. n^o 000103DR08 du 01-12-2000

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe LECONTE, délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin et de M. Patrice SOULLIE, adjoint au délégué régional, délégation est donnée à Mme Annie CAZAUSSUS, chef du service du personnel et des ressources humaines, ingénieur de recherche, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Philippe LECONTE.

DÉC. n^o 000077DR10 du 09-11-2000

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de la circonscription Alsace pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2000.

DÉC. n^o 000016DR10 du 19-10-2000

Délégation est donnée à M. Andréas FAISSNER, professeur à l'université Louis-Pasteur, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles en ce qui concerne exclusivement les contrats suivants : Association pour la recherche sur la sclérose en plaques (ARSEP), Fondation pour la recherche médicale (FRM), Association pour la recherche sur le cancer (ARC),
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F H T, exception faite des commandes de bons de transport de personnels. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les pièces justificatives de dépenses.

 

DR11 - Rhône-Alpes, site Alpes

M. Simon FORTEL
M. Gérard CHARTON

DÉC. n^o 000153DR11 du 13-11-2000

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de la circonscription Rhône-Alpes, site Alpes, pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2000.

DÉC. n^o 000221DR12 du 10-11-2000

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de la circonscription Provence pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2000.

DÉC. n^o 000042DR13 du 31-10-2000

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de la circonscription Languedoc-Roussillon pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2000.

DÉC. n^o 000027DR14 du 30-10-2000

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de la circonscription Midi-Pyrénées pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2000.

DÉC. n^o 000894DR15 du 01-11-2000

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2000.

DÉC. n^o 000200DR16 du 21-11-2000

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de la circonscription Paris Michel-Ange pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2000.

DÉC. n^o 000066DR17 du 09-11-2000

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de la circonscription Bretagne et Pays de la Loire pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2000.

DÉC. n^o 00A019DR18 du 10-11-2000

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2000.

DÉC. n^o 000382DR19 du 10-11-2000

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de la circonscription Normandie pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2000.

DÉC. n^o 002034DR20 du 07-11-2000

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de la circonscription Côte d'Azur pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 1^er novembre 2000.

DÉC. n^o 000051DR03 du 20-11-2000

Délégation est donnée à M. Olivier COUSSY, directeur de l'UMR n^o C0113 - Laboratoire des matériaux et structures du génie civil, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 15 000 F HT et les commandes en équipement d'un montant total inférieur à 20 000 F. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier COUSSY, délégation de signature est donnée à M. François CHEVOIR, ingénieur des ponts et chaussées, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 000050DR03 du 15-11-2000

Délégation est donnée à M. Jacques DELAIRE, directeur de l'UMR n^o C8531 - Photophysique et photochimie supramoléculaires et macromoléculaires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant total inférieur à 40 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques DELAIRE, délégation de signature est donnée à M. Pierre AUDEBERT, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques DELAIRE.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 990013DR03 du 30 août 1999.

DÉC. n^o 000027DR03 du 10-11-2000

Délégation est donnée à Mme Michèle-Marie ROUÉ, directeur de l'UMR n^o C8575 - Appropriation et socialisation de la nature : pratiques, savoirs et représentations (APSONAT), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant total inférieur à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle-Marie ROUÉ, délégation de signature est donnée à Mme Claudine BERTHE-FRIEDBERG, professeur, et à Mme Anne-Marie MARX, ingénieur d'études, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 00A321DR04 du 01-10-2000

Délégation est donnée à M. Pierre CHAVEL, directeur de l'UMR n^o C8501 - Laboratoire Charles-Fabry de l'Institut d'optique, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CHAVEL, délégation de signature est également donnée à Mme Nicole ABRIAL, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre CHAVEL et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CHAVEL et de Mme Nicole ABRIAL, délégation de signature est également donnée à Mme Christine AVIGNON-VERITE, technicien de l'IOTA ayant au moins trois ans d'ancienneté, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 99A324DR04 du 16 septembre 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000363DR05 du 15-11-2000

Délégation est donnée à M. Michel ROSSO, directeur de l'UMR n^o C7643 - Physique de la matière condensée, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestation de service ;
- les commandes d'équipement, dans le cadre d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- les commandes de fonctionnement et d'équipement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- les ordres de mission, en France, dans les pays de l'Union européenne, en Suisse, aux États-Unis et au Canada ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel ROSSO, délégation de signature est également donnée à M. Jean-Louis LEROY, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel ROSSO et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel ROSSO et de M. Jean-Louis LEROY, délégation de signature est également donnée à Mme Claudine HERMANN, professeur, aux mêmes fins.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace les décisions n^o 000006DR05 du 11 janvier 2000 et n^o 000052DR05 du 25 février 2000.

DÉC. n^o 000383DR05 du 22-11-2000

L'article 1^er de la décision n^o 990354DR05 du 24 septembre 2000 [donnant délégation de signature à M. Claude GAILLARD] est modifiée comme suit :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude GAILLARD, délégation de signature est donnée à M. Didier MARSAUDON, ingénieur de recherche, et à M. Bernard JULIAN, receveur percepteur du Trésor public, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude GAILLARD et dans les limites de cette délégation. »

DÉC. n^o 000104DR07 du 20-11-2000

Délégation est donnée à M. Bernard GANNE, directeur de l'UMR n^o C5042 - Sociologie et anthropologie des formes d'action (GLYSI), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard GANNE, délégation de signature est donnée à M. Dietrich HOSS, professeur à l'université Lyon-2 et membre du Glysi-Safa, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard GANNE.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000106DR07 du 22-11-2000

Délégation est donnée à M. Gérard GIMENEZ, directeur de l'UMR n^o C5515 - Centre de recherche et d'applications en traitement de l'image et du signal, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard GIMENEZ, délégation de signature est également donnée à Mme Francine CABIROL, secrétaire de l'unité CREATIS, pour les ordres de mission présentés par le personnel de l'unité.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000107DR07 du 01-12-2000

Délégation est donnée à M. Sergio CILIBERTO, directeur de l'UMR n^o C5515 - Laboratoire de physique de l'ENS de Lyon, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sergio CILIBERTO, délégation est donnée à M. Michel PEYRARD, directeur adjoint du Laboratoire de physique de l'ENS de Lyon, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Sergio CILIBERTO.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Sergio CILIBERTO et de M. Michel PEYRARD, délégation est également donnée à Mme Annette GARLOT, assistant ingénieur et gestionnaire du Laboratoire de physique de l'ENS de Lyon, pour signer les commandes de fonctionnement et de missions ainsi que les factures d'un montant inférieur ou égal à 5 000 F.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000105DR07 du 20-11-2000

Délégation est donnée à M. Franck LALOË, directeur de l'UPS n^o S2275 - Centre pour la communication scientifique directe, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck LALOË, délégation de signature est donnée à M. Daniel CHARNAY, ingénieur de recherche, et à Mme Dominique FARJOT, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Franck LALOË.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000154DR011 du 02-11-2000

Délégation est donnée à M. Christian TRASSY, directeur de recherche, directeur de l'UPR n^o A9033 - Élaboration par procédés magnétiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100  000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), en Amérique du Nord et au Canada ainsi que les bons de transports afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian TRASSY, délégation de signature est donnée à Mme Anne TUPIN, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian TRASSY dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian TRASSY et de Mme Anne TUPIN, délégation de signature est donnée à Mme Pascale ESTEOULE, secrétaire d'administration, uniquement pour les commandes d'un montant n'excédant pas 10  000 F TTC.
La décision n^o 000092DR11 du 1^er septembre 2000 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000225DR12 du 28-11-2000

Délégation est donnée à M. Lucien MONTAGGIONI, directeur de l'UMR n^o C6019 - Dynamique des récifs et des plates-formes carbonatées, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lucien MONTAGGIONI, délégation de signature est donnée à M. Fabrizio CECCA, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Lucien MONTAGGIONI et à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Provence un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000224DR12 du 23-11-2000

Délégation est donnée à M. Robert CHENORKIAN, directeur de l'UMR n^o C6636 - Économies, sociétés et environnements préhistoriques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert CHENORKIAN, délégation de signature est donnée à Mme Yvette BARNIER, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Robert CHENORKIAN et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000043DR13 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Jean MARTINEZ, directeur de l'UMR n^o C5810 - Laboratoire des aminoacides, peptides et protéines (LAPP), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean MARTINEZ, délégation de signature est également donnée à Mme Jeanine LAUR, ingénieur d'études, en ce qui concerne les commandes en fonctionnement et équipement, les ordres de mission et les bons de transport aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean MARTINEZ et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980058DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000041DR13 du 06-11-2000

Délégation est donnée à M. Claude BALNY, directeur de la FR n^o W0025 - Institut Jean-François-Pechère, biologie, biochimie et génétique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000025DR14 du 10-10-2000

Délégation est donnée à M. Michel BLANC, directeur de l'UMR n^o C5572 - Laboratoire d'astrophysique de l'observatoire Midi-Pyrénées, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 150 000 F TTC. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BLANC, délégation de signature est donnée à M. Claude CATALA, directeur de recherche, ou à Mme Sylvie ROQUES, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 150 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 000862DR15 du 30-10-2000

Délégation est donnée à M. Patrick BUAT-MENARD, directeur de l'UMR n^o C5805 - Environnements et paléoenvironnements océaniques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick BUAT-MENARD, délégation de signature est donnée à MM. Philippe BERTRAND, directeur de recherche, et Guy BACHELET, chargé de recherche, et Mme Véronique BENARD, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrick BUAT-MENARD et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 000142DR15 en date du 3 janvier 2000 est abrogée.

DÉC. n^o 000824DR15 du 17-10-2000

Délégation est donnée à M. Bernard LEGUBE, directeur de l'UMR n^o C6008 - Laboratoire de chimie de l'eau et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard LEGUBE, délégation de signature est donnée à M. Joseph DE LAAT, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard LEGUBE et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 000470DR15 en date du 3 janvier 2000 est abrogée.

DÉC. n^o 000825DR15 du 17-10-2000

Délégation est donnée à M. Daniel GAONAC'H , directeur de l'UMR n^o C6096 - Langage et cognition (LACO), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 980057DR15 en date du 19 janvier 1998 est abrogée.

DÉC. n^o 000826DR15 du 17-10-2000

Délégation est donnée à M. Serge DELROT, directeur de l'UMR n^o C6161 - Transport des assimilats, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge DELROT, délégation de signature est donnée à M. Pierre COUTOS-THEVENOT, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Serge DELROT et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 000471DR15 en date du 18 avril 2000 est abrogée.

DÉC. n^o 000833DR15 du 17-10-2000

Délégation est donnée à M. Daniel BEAUFORT, directeur de l'UMR n^o C6532 - Laboratoire d'hydrogéologie, argiles, sols et altération, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel BEAUFORT, délégation de signature est donnée à M. Dominique RIGHI, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel BEAUFORT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 000293DR15 en date du 7 février 2000 est abrogée.

DÉC. n^o 000834DR15 du 17-10-2000

Délégation est donnée à M. Gilbert MARTIN, directeur de l'UMR n^o C6556 - Génétique et biologie des populations de crustacés, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 000255DR15 en date du 3 janvier 2000 est abrogée.

DÉC. n^o 000836DR15 du 17-10-2000

Délégation est donnée à M. Dominique BREILLAT, directeur de l'UMR n^o C6567 - Centre d'études sur la coopération juridique internationale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BREILLAT, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie LAURENS-AUBRY, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique BREILLAT et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 000467DR15 en date du 7 février 2000 est abrogée.

DÉC. n^o 000837DR15 du 17-10-2000

Délégation est donnée à M. Emmanuel MA MUNG, directeur de l'UMR n^o C6588 - Migrinter - Tide, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel MA MUNG, délégation de signature est donnée à M. Joël PAILHE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Emmanuel MA MUNG et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 000434DR15 en date du 3 janvier 2000 est abrogée.

DÉC. n^o 000838DR15 du 17-10-2000

Délégation est donnée à M. Éric PALAZZO, directeur par intérim de l'UMR n^o C6589 - Centre d'études supérieures de civilisation médiévale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 000294DR15 en date du 7 février 2000 est abrogée.

DÉC. n^o 000828DR15 du 17-10-2000

Délégation est donnée à M. Daniel PETIT, directeur par intérim de l'UMR n^o C6608 - Laboratoire d'études thermiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel PETIT, délégation de signature est donnée à M. André PITEAU, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel PETIT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 000325DR15 en date du 7 février 2000 est abrogée.

DÉC. n^o 000829DR15 du 17-10-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Paul LALLEMAND, directeur de l'UMR n^o C6610 - Laboratoire de mécanique des solides, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul LALLEMAND, délégation de signature est donnée à MM. Daniel NICOLAS, professeur, et Pierre MASSE, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Paul LALLEMAND et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 000435DR15 en date du 3 janvier 2000 est abrogée.

DÉC. n^o 000827DR15 du 17-10-2000

Délégation est donnée à M. Jean MIMAULT, directeur de l'UMR n^o C6630 - Laboratoire de métallurgie physique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean MIMAULT, délégation de signature est donnée à M. Alain GUILLON, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean MIMAULT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 000432DR15 en date du 3 janvier 2000 est abrogée.

DÉC. n^o 000822DR15 du 17-10-2000

Délégation est donnée à M. Christian-Jacques LARSEN, directeur de la FRE n^o K2224 - Laboratoire d'immunologie et interactions moléculaires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian-Jacques LARSEN, délégation de signature est donnée à M. Jacques FRERE, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian-Jacques LARSEN et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 000475DR15 du 7 février 2000 est abrogée.

DÉC. n^o 002033DR20 du 26-10-2000

Délégation est donnée à Mme Hélène FRISCH, directeur de recherche, directeur par intérim de l'UMR n^o C6529 - Giovanni-Domenico-Cassini, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000  F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène FRISCH, délégation de signature est également donnée à Mme Hélène POLITANO, chargée de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Hélène FRISCH et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 002008DR20.
L'application de cette décision prend effet au 1^er octobre 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.