Délégations de signature

Administration centrale

SG

M. Jacques BERNARD

DÉC. n^o 030115DAJ du 29-10-2003

Délégation de signature est donnée à M. Jacques BERNARD, secrétaire général du CNRS, à l’effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes et décisions relevant de ses attributions, du jeudi 30 octobre au vendredi 31 octobre 2003 inclus.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

STIC

M. Francis JUTAND

DÉC. n^o 030035STIC du 03-10-2003

Délégation est accordée à M. Francis JUTAND, directeur du département Sciences et technologies de l’information et de la communication, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, le Memorendum of understanding concernant la recherche en coopération entre l’Intelligent system institute du National institute of advanced industrial science and technology (ISI/AIST) et le département Sciences et technologies de l’information et de la communication du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

STIC

M. Francis JUTAND

DÉC. n^o 030036STIC du 25-11-2003

Délégation est accordée à M. Francis JUTAND, directeur du département Sciences et technologies de l’information et de la communication, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, un accord entre le National institute of advanced industrial science and technology (ISI/AIST) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) relatif à la création d’un laboratoire international associé dénommé Laboratoire franco-japonais de robotique (JRL).

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

SDU-INSU

Mme Syvie JOUSSAUME
M. André MARIOTTI

DÉC. n^o 030117DAJ du 28-11-2003

L’article 4 de la décision n^o 030059DAJ du 4 août 2003 [donnant délégation de signature à Mme Syvie JOUSSAUME], est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie JOUSSAUME, de M. Gérard VIVIER et de Mme Nicole BLONDIN, délégation est donnée à Mme Fabienne CASOLI, directrice scientifique adjointe du département des sciences de l’univers, à M. John LUDDEN, directeur scientifique adjoint du département des sciences de l’univers, et à M. André MARIOTTI, directeur scientifique adjoint du département des sciences de l’univers, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme JOUSSAUME, les décisions mentionnées aux paragraphes A) 5^e et 6^e alinéas et B) 3^e et 4^e alinéas de l’article 1^er ci-dessus. »
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2003 ;

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DRI

M. Jean-Luc CLÉMENT

DÉC. n^o 030013DDRI du 13-11-2003

Délégation est donnée à M. Jean-Luc CLÉMENT, directeur des relations internationales, à l’effet de signer au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique un accord de coopération scientifique entre l’Académie nationale des sciences de Biélorussie et le CNRS.
La signature de cet accord aura lieu à Minsk (Biélorussie) le 21 novembre 2003.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Délégations

DR01 - Paris A

M. Tony ROULOT
M. Alain WEISWALD
Mme Muriel SINANIDES
M. Bernard MALICKI

DÉC. n^o 030120DAJ du 01-12-2003

Délégation permanente est donnée à M. Tony ROULOT, délégué régional pour la circonscription Paris A, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation Paris A, à l’exception de l’adjoint(e) au/à la délégué(e) régional(e) et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l’étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;

c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de coédition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription ;

d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;

f) Subventions
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple du seuil des marchés passés sans formalités préalables ;
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits

- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Tony ROULOT, délégué régional pour la circonscription Paris A, délégation est donnée à M. Alain WEISWALD, adjoint au délégué régional pour la circonscription Paris A, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. ROULOT, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés à l’article 1^er ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Tony ROULOT et de M. Alain WEISWALD, délégation est donnée à Mme Muriel SINANIDES, responsable du service du personnel et des ressources humaines pour la circonscription Paris A, et à M. Bernard MALICKI, chef du service du personnel pour la circonscription Paris A, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. ROULOT, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés à l’article 1^er ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
La présente décision prend effet à compter du 22 décembre 2003.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR03 - Île-de-France Est

Mme Annie LECHEVALLIER
Mme Patricia SCHUH
Mme Marie-Madeleine GAUSSIN
Mme Christiane ENAME

DÉC. n^o 030116DAJ du 28-11-2003

L’article 4 de la décision du 4 août 2003 [donnant délégation de signature à Mme Annie LECHAVALLIER] est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Annie LECHEVALLIER, de Mme Patricia SCHUH et de Mme Marie-Madeleine GAUSSIN, délégation est donnée à Mme Christiane ENAME, ingénieure d’études, chef du service des ressources humaines de la délégation Île-de-France Est, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme LECHEVALLIER, les arrêtés, actes, décisions, conventions et contrats mentionnés à l’article 2 ci-dessus.»

La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2003.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR05 - Île-de-France Est

Mme Annie LECHEVALLIER
Mme Patricia SCHUH
Mme Marie-Madeleine GAUSSIN
Mme Christiane ENAME

DÉC. n^o 030080DR03 du 01-12-2003

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Est, délégation est donnée à Mme Patricia SCHUH, ajointe au délégué régional, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l’exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire de Mme Annie LECHEVALLIER.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Annie LECHEVALLIER et de Mme Patricia SCHUH, délégation est donnée à Mme Marie-Madeleine GAUSSIN, chargée des affaires générales, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Annie LECHEVALLIER, de Mme Patricia SCHUH, et de Mme Marie-Madeleine GAUSSIN, délégation est donnée à Mme Christiane ENAME, chef du service des ressources humaines, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 010161DR03 du 14 juin 2001.

Signé : Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale Île-de-France Est

DR05 - Île-de-France Est

Mme Patricia SCHUH
Mme Marie-Madeleine GAUSSIN
Mme Christiane ENAME

DÉC. n^o 030079DR03 du 01-12-2003

Délégation est donnée à Mme Patricia SCHUH, ingénieure de recherche, adjointe à la déléguée régionale, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Est :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er-II-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Patricia SCHUH, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Marie-Madeleine GAUSSIN, ingénieure d’études, chargée des affaires générales.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Patricia SCHUH et de Mme Marie-Madeleine GAUSSIN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Christiane ENAME, ingénieure d’études, chef du service des ressources humaines.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 020178DR03 du 1^er mai 2002.

Signé : Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale Île-de-France Est

DR18 - Nord - Pas-de-Calais et Picardie

M. Patrick SAUBOST

DÉC. n^o 030118DAJ du 01-12-2003

Délégation est donnée à M. Patrick SAUBOST, délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, tous les actes dont l’acte authentique de vente relatifs à l’acquisition par le CNRS à la société dénommée SAEM du Parc scientifique de la Haute Borne, d’une parcelle de terrain à bâtir sise sur la commune de Villeneuve-d’Ascq (Nord), d’une contenance de 12 108 m², pour la construction des laboratoires de l’Institut de recherches interdisciplinaires (IRI) et de l’Institut de recherche en composants logiciels et matériels pour l’information et la communication avancée (IRCICA).

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Laboratoires

IFR n^o M0121 - Institut d’Alembert

M. Joseph ZYSS
M. Christophe DHENAUT
M. Sylvain ALLANO
M. Jacques DELAIRE

DÉC. n^o 030076DR03 du 06-11-2003

Délégation est donnée à M. Joseph ZYSS, directeur de l’IFR n^o M0121 - Institut d’Alembert, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 € HT à la date de la signature de la commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joseph ZYSS, délégation de signature est donnée à M. Christophe DHENAUT, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joseph ZYSS et de M. Christophe DHENAUT, délégation de signature est donnée à M. Sylvain ALLANO, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joseph ZYSS, de M. Christophe DHENAUT, et de M. Sylvain ALLANO, délégation de signature est donnée à M. Jacques DELAIRE, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 0201984DR03 du 2 septembre 2002.

Signé : Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale Île-de-France Est

IFR n^o M0121 - Institut d’Alembert

M. Christophe DHENAUT
M. Sylvain ALLANO
M. Jacques DELAIRE

DÉC. n^o 030077DR03 du 06-11-2003

Délégation est donnée à M. Christophe DHENAUT, ingénieur de recherche, à l’effet de signer au nom du directeur de l’IFR n^o M0121 - Institut d’Alembert :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DHENAUT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Sylvain ALLANO, professeur.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DHENAUT et de M. Sylvain ALLANO, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jacques DELAIRE, professeur.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 020200DR03 du 2 septembre 2002.

Signé : M. Joseph ZYSS, directeur de l’IFR n^o M0121

UMR n^o C8000 - Laboratoire de chimie physique

M. Alain FUCHS
Mme Mireille MOULIN
Mme Yvette NANINCK

DÉC. n^o 03A045DR04 du 01-10-2003

Délégation est donnée à M. Alain FUCHS, directeur de l’UMR n^o C8000 - Laboratoire de chimie physique, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés sans formalité préalable et les commandes sur marché, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France et à l’étranger, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud, à l’exclusion des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire et des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain FUCHS, délégation de signature est également donnée à Mme Mireille MOULIN, ingénieure d’études, et à Mme Yvette NANINCK, secrétaire d’administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 02A035DR04 du 1^er mars 2002.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Île-de-France Sud

UMR n^o C8000 - Laboratoire de chimie physique

Mme Mireille MOULIN
Mme Yvette NANINCK

DÉC. n^o 03A046DR04 du 01-10-2003

Délégation est donnée à Mme Mireille MOULIN, ingénieure d’études, administratrice, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C8000 - Laboratoire de chimie physique :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mireille MOULIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Yvette NANINCK, secrétaire d’administration de la recherche, gestionnaire.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 02A036DR04 du 1^er mars 2002.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Alain FUCHS, directeur de l’UMR n^o C8000

UMR n^o C8615 - Réactivité et synthèse sélective

M. Gérard ROUSSEAU
M. Cyrille KOUKLOVSKY
M. André LOUPY

DÉC. n^o 03A049DR04 du 21-10-2003

Délégation est donnée à M. Gérard ROUSSEAU, directeur de l’UMR n^o C8615 - Réactivité et synthèse sélective, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés sans formalité préalable et les commandes sur marché, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France et à l’étranger, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud, à l’exclusion des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire et des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard ROUSSEAU, délégation de signature est également donnée à M. Cyrille KOUKLOVSKY, professeur, à M. André LOUPY, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 02A071DR04 du 1^er mars 2002.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Île-de-France Sud

UMR n^o C8615 - Réactivité et synthèse sélective

M. Cyrille KOUKLOVSKY
M. André LOUPY

DÉC. n^o 03A050DR04 du 21-10-2003

Délégation est donnée à M. Cyrille KOUKLOVSKY, professeur, directeur adjoint, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C8615 - Réactivité et synthèse sélective :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Cyrille KOUKLOVSKY, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. André LOUPY, directeur de recherche, chercheur.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 02A072DR04 du 1^er mars 2002.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Gérard ROUSSEAU, directeur de l’UMR n^o C8615

IFR n^o M0046 - Structure et dynamique des signaux cellulaires

M. Jean-Pierre MAUGER
Mme Sylvie MAZAN
Mme Denise VILLETTE

DÉC. n^o 03A047DR04 du 14-11-2003

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre MAUGER, directeur de l’IFR n^o M0046 - Structure et dynamique des signaux cellulaires, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés sans formalité préalable et les commandes sur marché, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France et à l’étranger, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud, à l’exclusion des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire et des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre MAUGER, délégation de signature est également donnée à Mme Sylvie MAZAN, directrice de recherche, et à Mme Denise VILLETTE, ingénieure d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 02A130DR04 du 1^er mars 2002.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Île-de-France Sud

IFR n^o M0046 - Structure et dynamique des signaux cellulaires

Mme Sylvie MAZAN
Mme Denise VILLETTE

DÉC. n^o 03A048DR04 du 14-11-2003

Délégation est donnée à Mme Sylvie MAZAN, directrice de recherche, responsable d’équipe, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’IFR n^o M0046 - Structure et dynamique des signaux cellulaires :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie MAZAN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Denise VILLETTE, ingénieure d’études, secrétaire.

La présente décision annule et remplace la décision n^o 02A131DR04 du 1^er mars 2002.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jean-Pierre MAUGER, directeur de l’IFR n^o M0046

UPR n^o A3203 - Laboratoire de physique et métrologie des oscillateurs

M. Daniel HAUDEN
M. Bernard CRETIN

DÉC. n^o 030032DR06 du 01-10-2003

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel HAUDEN, directeur de l’UPR n^o A3203 - Laboratoire de physique et métrologie des oscillateurs, délégation de signature est également donnée à M. Bernard CRETIN, professeur, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT, étant précisé que le montant annuel des commandes est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 45 000 € par code nomenclature ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
La présente décision complète la décision n^o 020054DR06 établie en date du 1^er mars 2002.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Est

UPR n^o A3203 - Laboratoire de physique et métrologie des oscillateurs

M. Bernard CRETIN

DÉC. n^o 030034DR06 du 01-10-2003

Délégation est également donnée à M. Bernard CRETIN, professeur, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UPR n^o A3203 - Laboratoire de physique et métrologie des oscillateurs :

- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision complète la décision n^o 020122DR06 établie en date du 1^er mars 2002.

Signé : Daniel HAUDEN, directeur de l’UPR n^o A3203

UMR n^o C7555 - Laboratoire de chimie du solide minéral

M. Pierre STEINMETZ
Mme Hélène HUON

DÉC. n^o 030028DR06 du 07-10-2003

Délégation est donnée à M. Pierre STEINMETZ, directeur de l’UMR n^o C7555 - Laboratoire de chimie du solide minéral, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :

- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT, étant précisé que le montant annuel des commandes est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 45 000 € par code nomenclature ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l’Union européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre STEINMETZ, délégation de signature est donnée à Mme Hélène HUON, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 020099DR06 établie en date du 1^er mars 2002.

Signé : Marc JOUCLA, délégué régional Nord-Estt

UMR n^o C7555 - Laboratoire de chimie du solide minéral

Mme Hélène HUON

DÉC. n^o 030030DR06 du 07-10-2003

Délégation est donnée à Mme Hélène HUON, technicienne, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C7555 - Laboratoire de chimie du solide minéral :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 020149DR06 établie en date du 1^er mars 2002.

Signé : Pierre STEINMETZ, directeur de l’UMR n^o C7555

UMR n^o C5008 - Centre de thermique de Lyon (CETHIL)

Mme Danièle ESCUDIE
Mme Agnès BAILLY

DÉC. n^o 030095DR07 du 18-11-2003

Délégation est donnée à Mme Danièle ESCUDIE, directrice de l’UMR n^o C5008 - Centre de thermique de Lyon (CETHIL), à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Alpes et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l’AELE (Suisse, Islande, Norvège) et de l’Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danièle ESCUDIE, délégation de signature est donnée à Mme Agnès BAILLY, technicienne, aux fins mentionnées ci-dessus.
Les décisions antérieures sont abrogées.

Signé : Véronique DEBISSCHOP, déléguée régionale Rhône-Alpes

GDR n^o G2619 - Conceptions de microcapteurs électrochimiques pour la santé, l’environnement et la sécurité alimentaire

M. Serge COSNIER

DÉC. n^o 030067DR11 du 05-11-2003

Délégation est donnée à M. Serge COSNIER, directeur de recherche, directeur du GDR n^o G2619 - Conceptions de microcapteurs électrochimiques pour la santé, l’environnement et la sécurité alimentaire, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d’un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 5 000 € HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Véronique DEBISSCHOP, déléguée régionale Rhône-Alpes

UMR n^o C6535 - Laboratoire d’océanographie et de biogéochimie (LOB)

M. Bernard QUEGUINER
M. Jean-Claude BERTRAND
M. Patrick RAIMBAULT
Mme Martine APERIO

DÉC. n^o 030651DR12 du 24-10-2003

Délégation est donnée à M. Bernard QUEGUINER, directeur de l’UMR n^o C6535 - Laboratoire d’océanographie et de biogéochimie (LOB), à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, pays appartenant à l’Union européenne et à l’AELE, États-Unis et Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard QUEGUINER, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude BERTRAND, professeur, à M. Patrick RAIMBAULT, directeur de recherche, et à Mme Martine APERIO, technicienne, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard QUEGUINER.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Étienne LE BRUN, délégué régional Provence

UMR n^o C6633 - Physique des interactions ioniques et moléculaires (P2IM)

M. Roland STAMM
Mme Françoise GOSSE

DÉC. n^o 030652DR12 du 17-11-2003

Délégation est donnée à M. Roland STAMM, directeur de l’UMR n^o C6633 - Physique des interactions ioniques et moléculaires (P2IM), à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, pays appartenant à l’Union européenne et à l’AELE, États-Unis et Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Roland STAMM, délégation de signature est donnée à Mme Françoise GOSSE, assistante ingénieure, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Roland STAMM.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Étienne LE BRUN, délégué régional Provence

UMR n^o C5069 - Laboratoire hétérochimie fondamentale et appliquée

M. Guy BERTRAND
M. Antoine BACEIREDO
M. Jean ESCUDIE
Mme Maryse BEZIAT

DÉC. n^o 030075DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à M. Guy BERTRAND, directeur de l’UMR n^o C5069 - Laboratoire hétérochimie fondamentale et appliquée, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guy BERTRAND, délégation de signature est donnée à M. Antoine BACEIREDO, directeur de recherche, directeur adjoint, à M. Jean ESCUDIE, directeur de recherche, et à Mme Maryse BEZIAT, assistante ingénieure, gestionnaire, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n^o C5069 - Laboratoire hétérochimie fondamentale et appliquée

M. Antoine BACEIREDO
M. Jean ESCUDIE
Mme Maryse BEZIAT

DÉC. n^o 030076DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à M. Antoine BACEIREDO, directeur de recherche, directeur adjoint, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C5069 - Laboratoire hétérochimie fondamentale et appliquée :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Antoine BACEIREDO, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean ESCUDIE, directeur de recherche.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Antoine BACEIREDO et de M. Jean ESCUDIE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Maryse BEZIAT, assistante ingénieure, gestionnaire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Guy BERTRAND, directeur de l’UMR n^o C5069

UMR n^o C5136 - Laboratoire France méridionale et Espagne

M. Benoît CURSENTE

DÉC. n^o 030088DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à M. Benoît CURSENTE, directeur de l’UMR n^o C5136 - Laboratoire France méridionale et Espagne, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.

Signé : Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n^o C5152 - Laboratoire de physique théorique

M. Didier POILBLANC
Mme Sylvia SCALDAFERRO
M. Robert FLECKINGER

DÉC. n^o 030051DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à M. Didier POILBLANC, directeur de l’UMR n^o C5152 - Laboratoire de physique théorique, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier POILBLANC, délégation de signature est donnée à Mme Sylvia SCALDAFERRO, assistante ingénieure, et à M. Robert FLECKINGER, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n^o C5152 - Laboratoire de physique théorique

Mme Sylvia SCALDAFERRO
M. Robert FLECKINGER

DÉC. n^o 030052DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à Mme Sylvia SCALDAFERRO, assistante ingénieure, administratrice du laboratoire, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C5152 - Laboratoire de physique théorique :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvia SCALDAFERRO, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Robert FLECKINGER, professeur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Didier POILBLANC, directeur de l’UMR n^o C5152

UMR n^o C5187 - Centre d’études spatiales des rayonnements

M. Giovanni BIGNAMI
M. Jean-André SAUVAUD
M. Philippe MIROUX
Mme Monique MERIC

DÉC. n^o 030053DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à M. Giovanni BIGNAMI, directeur de l’UMR n^o C5187 - Centre d’études spatiales des rayonnements, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Giovanni BIGNAMI, délégation de signature est donnée à M. Jean-André SAUVAUD, directeur de recherche, à M. Philippe MIROUX, ingénieur d’études, et à Mme Monique MERIC, assistante ingénieure, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n^o C5187 - Centre d’études spatiales des rayonnements

M. Jean-André SAUVAUD
M. Philippe MIROUX
Mme Monique MERIC

DÉC. n^o 030054DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à M. Jean-André SAUVAUD, directeur de recherche, directeur adjoint, à l’effet de signer au nom du directeur de l’UMR n^o C5187 - Centre d’études spatiales des rayonnements :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-André SAUVAUD, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Philippe MIROUX, ingénieur d’études, secrétaire général.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-André SAUVAUD et de M. Philippe MIROUX, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Monique MERIC, assistante ingénieure, responsable budget/gestion.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Giovanni BIGNAMI, directeur de l’UMR n^o C5187

UMR n^o C5502 - Institut de mécanique des fluides de Toulouse

M. Olivier SIMONIN
Mme Jacqueline LEVENT
M. André GIOVANNINI

DÉC. n^o 030071DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à M. Olivier SIMONIN, directeur de l’UMR n^o C5502 - Institut de mécanique des fluides de Toulouse, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier SIMONIN, délégation de signature est donnée à Mme Jacqueline LEVENT, ingénieure d’études, responsable administrative, et à M. André GIOVANNINI, professeur, sous-directeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n^o C5502 - Institut de mécanique des fluides de Toulouse

Mme Jacqueline LEVENT
M. André GIOVANNINI

DÉC. n^o 030072DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à Mme Jacqueline LEVENT, ingénieure d’études, responsable administrative, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C5502 - Institut de mécanique des fluides de Toulouse :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jacqueline LEVENT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. André GIOVANNINI, professeur, sous-directeur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Olivier SIMONIN, directeur de l’UMR n^o C5502

UMR n^o C5503 - Laboratoire de génie chimique

M. Joël BERTRAND
Mme Claudine BEYRIE

DÉC. n^o 030073DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à M. Joël BERTRAND, directeur de l’UMR n^o C5503 - Laboratoire de génie chimique, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joël BERTRAND, délégation de signature est donnée à Mme Claudine BEYRIE, ingénieure de recherche, secrétaire générale, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n^o C5503 - Laboratoire de génie chimique

Mme Claudine BEYRIE

DÉC. n^o 030074DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à Mme Claudine BEYRIE, ingénieure de recherche, secrétaire générale, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C5503 - Laboratoire de génie chimique :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Joël BERTRAND, directeur de l’UMR n^o C5503

UMR n^o C5546 - Surfaces cellulaires et signalisation chez les végétaux

M. Guillaume BECARD
Mme Michèle ESCASSUT

DÉC. n^o 030078DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à M. Guillaume BECARD, directeur de l’UMR n^o C5546 - Surfaces cellulaires et signalisation chez les végétaux, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Guillaume BECARD, délégation de signature est donnée à Mme Michèle ESCASSUT, ingénieure d’études, administratrice, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n^o C5546 - Surfaces cellulaires et signalisation chez les végétaux

Mme Michèle ESCASSUT

DÉC. n^o 030079DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à Mme Michèle ESCASSUT, ingénieure d’études, administratrice, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C5546 - Surfaces cellulaires et signalisation chez les végétaux :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Guillaume BECARD, directeur de l’UMR n^o C5546

UMR n^o C5547 - Centre de biologie du développement

M. Alain VINCENT
Mme Mylène MARTIN

DÉC. n^o 030084DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à M. Alain VINCENT, directeur de l’UMR n^o C5547 - Centre de biologie du développement, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain VINCENT, délégation de signature est donnée à Mme Mylène MARTIN, ingénieure d’études, responsable administrative, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n^o C5547 - Centre de biologie du développement

Mme Mylène MARTIN

DÉC. n^o 030085DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à Mme Mylène MARTIN, ingénieure d’études, responsable administrative, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C5547 - Centre de biologie du développement :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Alain VINCENT, directeur de l’UMR n^o C5547

UMR n^o C5560 - Laboratoire d’aérologie

M. Robert DELMAS
M. Serge PRIEUR
Mme Annette HERRADA
M. Franck ROUX

DÉC. n^o 030065DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à M. Robert DELMAS, directeur de l’UMR n^o C5560 - Laboratoire d’aérologie, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Robert DELMAS, délégation de signature est donnée à M. Serge PRIEUR, ingénieur de recherche, à Mme Annette HERRADA, technicienne, et à M. Franck ROUX, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n^o C5560 - Laboratoire d’aérologie

M. Serge PRIEUR
Mme Annette HERRADA
M. Franck ROUX

DÉC. n^o 030066DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à M. Serge PRIEUR, ingénieur de recherche, directeur adjoint, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C5560 - Laboratoire d’aérologie :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge PRIEUR, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Annette HERRADA, technicienne, gestionnaire.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge PRIEUR et de Mme Annette HERRADA, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Franck ROUX, professeur, directeur adjoint.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Robert DELMAS, directeur de l’UMR n^o C5560

UMR n^o C5563 - Laboratoire des mécanismes et transferts en géologie

M. Bernard DUPRÉ
M. Jean-Marc MONTEL
M. Jacques SCHOTT

DÉC. n^o 030098DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à M. Bernard DUPRÉ, directeur de l’UMR n^o C5563 - Laboratoire des mécanismes et transferts en géologie, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard DUPRÉ, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc MONTEL, professeur, adjoint du directeur, et à M. Jacques SCHOTT, directeur de recherche, chef d’équipe, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n^o C5563 - Laboratoire des mécanismes et transferts en géologie

M. Jean-Marc MONTEL
M. Jacques SCHOTT

DÉC. n^o 030099DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à M. Jean-Marc MONTEL, professeur, adjoint du directeur, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C5563 - Laboratoire des mécanismes et transferts en géologie :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc MONTEL, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jacques SCHOTT, directeur de recherche, chef d’équipe.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Bernard DUPRÉ, directeur de l’UMR n^o C5563

UMR n^o C5589 - Laboratoire collisions, agrégats, réactivité

M. Jacques VIGUÉ
Mme Marie-France ROLLAND

DÉC. n^o 030096DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à M. Jacques VIGUÉ, directeur de l’UMR n^o C5589 - Laboratoire collisions, agrégats, réactivité, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques VIGUÉ, délégation de signature est donnée à Mme Marie-France ROLLAND, assistante ingénieure, assistante de gestion, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n^o C5589 - Laboratoire collisions, agrégats, réactivité

Mme Marie-France ROLLAND

DÉC. n^o 030097DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à Mme Marie-France ROLLAND, assistante ingénieure, assistante de gestion, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C5589 - Laboratoire collisions, agrégats, réactivité :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement du directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Jacques VIGUÉ, directeur de l’UMR n^o C5589

UMR n^o C5828 - Laboratoire d’électrotechnique et d’électronique industrielle

M. Yvon CHERON

DÉC. n^o 030077DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à M. Yvon CHERON, directeur de l’UMR n^o C5828 - Laboratoire d’électrotechnique et d’électronique industrielle, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.

Signé : Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale Midi-Pyrénées

FRE n^o K2750 - Institut de recherche européen de droit économique

M. Joël MOLINIER

DÉC. n^o 030102DR14 du 01-08-2003

Délégation est donnée à M. Joël MOLINIER, directeur de la FRE n^o K2750 - Institut de recherche européen de droit économique, à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande ;

- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l’Union européenne et de l’AELE, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.

Signé : Katherine PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale Midi-Pyrénées

UMR n^o C7125 - Laboratoire de physique des fluides organisés

M. Élie RAPHAËL
M. Raymond OBER

DÉC. n^o 030035DR16 du 07-11-2003

Délégation est donnée à M. Élie RAPHAËL, directeur de l’UMR n^o C7125 - Laboratoire de physique des fluides organisés, à l’effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 €
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Élie RAPHAËL, délégation de signature est donnée à M. Raymond OBER, sous-directeur de l’UMR n^o C7125, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n^o 000167DR16 du 10 juillet 2000 est abrogée.
La présente décision prend effet à compter du 1^er septembre 2003.

Signé : Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional Paris Michel-Ange

UMR n^o C6627 - Physique des atomes, lasers, molécules et surfaces

M. Albert LEFLOCH
M. André GUIVARCH

DÉC. n^o 030045DR17 du 17-11-2003

Délégation est donnée à M. Albert LEFLOCH, professeur, et à M. André GUIVARCH, professeur, à l’effet de signer, au nom du directeur de l’UMR n^o C6627 - Physique des atomes, lasers, molécules et surfaces :
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-A de la décision n^o 020021DCAJ du 27 février 2002 [portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
- tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l’article 1^er - I-E de la décision n^o 020021DCAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l’UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou de non-renouvellement de l’unité.

Signé : Guy JÉZÉQUEL, directeur de l’UMR n^o C6627