DÉC. n^o  980046INPN du 29-10-1998

La décision n^o  988101DCAJ du 1^er  octobre 1998 [conférant délégation de signature à M. Bernard D'ALMAGNE] est ­complétée par les dispositions suivantes :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard D'ALMAGNE, directeur adjoint scientifique de l'IN2P3, et de M. Jean BRIANCEAU, directeur adjoint administratif de l'IN2P3, délégation est donnée à Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l'IN2P3, pour les actes, décisions ou documents permettant d'assurer la gestion de l'Institut dans le cadre de ses attributions à l'exception des marchés et conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard D'ALMAGNE et de M. Jean BRIANCEAU, délégation de signature est donnée à M. Pierre-Étienne MACCHI, chef du service de l'informatique et de l'administration générale de l'IN2P3, pour les actes, décisions ou documents permettant d'assurer la gestion de l'Institut dans le cadre de ses attributions à l'exception des marchés et conventions.

DÉC. n^o  988236DCAJ du 25-11-1998

La décision n^o  976756DCAJ du 1er octobre 1997 [donnant délégation de signature à M. Jacques SAMARUT, directeur du département des sciences de la vie] est complétée comme suit :
« Art. 1er. - d) Déclarations diverses
Les déclarations et demandes faites en application de la loi du 20 décembre 1988 modifiée susvisée ».

DÉC. n^o  988241DCAJ du 25-11-1998

L'article 1^er   e) , 1^er  alinéa des décisions de délégations de signature n^o  976347DCAJ, n^o  976348DCAJ, n^o 976350DCAJ à n^o  976354DCAJ, n^o  976358DCAJ à n^o  976362DCAJ du 21 juillet 1997, n^o  987686DCAJ du 6 avril 1998 et n^o  988165DCAJ du 21 octobre 1998 est abrogé.
Le délégué régional aura pour mission de viser les demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n ^o  88-1138 du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] et des décrets pris pour son application.

DÉC. n^o  988237DCAJ du 23-11-1998 mod. par la
DÉC. n^o  988268DCAJ du 07-12-1998

Délégation est donnée à Mme Catherine LAURENT, délégué régional par intérim pour la circonscription Paris A, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels,

notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services

- les décisions de nomination des responsables de la délégation Paris A, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1000 m2 ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

c) Relations avec les partenaires

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;

d) Les dons et legs

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o  76-663 du 19 juillet 1976 modifiée ;

f) Subventions en matière de programmes

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997 dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.
Le délégué régional aura pour mission de viser les demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o  88-1138 du 20 décembre 1988.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine LAURENT, délégué régional par intérim pour la circonscription Paris A, délégation est donnée à Mme Sylviane INOCENCIO, attachée d'administration de la recherche, chargée des affaires générales pour la circonscription Paris A, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de Mme Catherine LAURENT.

(ajouté par la décision no 988268DCAJ du 07-12-1998) En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine ­LAURENT, délégation est donnée, à compter du 1^er décembre 1998, à M. Franck DJIAN, ingénieur d'études, responsable par intérim du service du personnel et des ressources humaines pour la circonscription Paris A, et à M. Bernard MALICKI, attaché d'administration de la recherche, chef du service du personnel pour la circonscription Paris A, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de Mme Catherine LAURENT.

DÉC. n^o  988238DCAJ du 23-11-1998 mod. par la
DÉC. n^o  988271DCAJ du 07-12-1998

Délégation est donnée à Mme Liliane FLABBEE, délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels,

notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o  83-1260 du 30 décembre 1983 modifié et ce pour la région Île-de-France ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié et ce pour la région Île-de-France;
- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o  83-1260 du 30 décembre 1983 modifié et ce pour la région Île-de-France ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o  83-1260 du 30 décembre 1983 modifié et ce pour la région Île-de-France ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services

- les décisions de nomination des responsables de la délégation Île-de-France Ouest et Nord, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1000 m ²  ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

c) Relations avec les partenaires

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;

d) Les dons et legs

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o  76-663 du 19 juillet 1976 modifiée ;

f) Subventions en matière de programmes

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997 dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.
Délégation est donnée en outre à Mme Liliane FLABBEE à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique les contrats ou conventions :
- d'édition ou de coédition,
- de production et de coproduction,
- de diffusion,
- de cession de droits d'auteur,
- d'achat de droits musicaux,
- d'achat de droits d'auteur.
Le délégué régional aura pour mission de viser les demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o  88-1138 du 20 décembre 1988.

(ajouté par la décision n ^o 988271DCAJ du 07-12-1998) En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Liliane FLABBEE, délégation est donnée, à compter du 1^er décembre 1998, à Mme Ghislaine PERESAN, ingénieur de recherche, adjoint au délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de Mme Liliane FLABBEE.

DÉC. n^o  980106DR12 du 09-11-1998

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tony ROULOT, délégué régional par intérim pour la circonscription Provence, délégation est donnée à M. Younis HERMES, ingénieur d'études, responsable du service du personnel et des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Tony ROULOT.
Délégation est donnée à M. Jean-Louis GIBAULT, ingénieur d'études, responsable du service de soutien logistique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional par intérim pour la circonscription Provence, dans la limite des dotations du service :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile.
La décision n^o  970008DR12 est abrogée.
Délégation est donnée à Mme Claude ROUX, assistant ingénieur, au service financier et comptable, à l'effet de signer, au nom du délégué régional par intérim pour la circonscription Provence :

- tous actes, décisions et documents relatifs à la liquidation et au mandatement des dépenses et des recettes ;

- les ordres de mission en France et à l'étranger.

DÉC. n^o  980107DR12 du 09-11-1998

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tony ROULOT, délégué régional par intérim pour la circonscription Provence, délégation est donnée à M. Younis HERMES, ingénieur d'études, responsable du service du personnel et des ressources humaines, à l'effet de signer les marchés publics entrant dans les domaines de compétence de la délégation Provence et dans la limite des attributions de M. Tony ROULOT.

DÉC. n^o  988239DCAJ du 23-11-1998 mod. par la
DÉC. n^o 988269DCAJ du 07-12-1998

Délégation est donnée à M. Michel RETOURNA, délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique , les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels,

notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o  83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;
- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o  83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o  83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services

- les décisions de nomination des responsables de la délégation Languedoc-Roussillon, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1000 m ²  ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

c) Relations avec les partenaires

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;

- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;

d) Les dons et legs

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n^o 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée ;

f) Subventions en matière de programmes

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997 dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.
Le délégué régional aura pour mission de viser les demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988.

(ajouté par la décision n ^o 988269DCAJ du 07-12-1998) En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel RETOURNA, délégation est donnée, à compter du 1^er décembre 1998, à M. Michel LAFON, ingénieur de recherche, adjoint au délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, et à Mme Catherine ROBERT, ingénieur de recherche, responsable du service du partenariat et de la valorisation pour la circonscription Languedoc-Roussillon, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Michel RETOURNA.

DÉC. n^o 980002DR13 du 01-12-1998

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel RETOURNA, délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, délégation est donnée à M. Michel LAFON, ingénieur de recherche, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Michel RETOURNA.

DÉC. n^o 980003DR13 du 01-12-1998

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel RETOURNA, délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, délégation est donnée à Mme Catherine ROBERT, ingénieur de recherche, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Michel RETOURNA.

DÉC. n^o  988240DCAJ du 23-11-1998 mod. par la
DÉC. n^o 988270DCAJ du 07-12-1998

Délégation est donnée à Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER, délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique , les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels,

notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o  83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;
- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o  83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o  83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services

- les décisions de nomination des responsables de la délégation Midi-Pyrénées, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité.
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1000 m ²  ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

c) Relations avec les partenaires

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation;
- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;

d) Les dons et legs

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée ;

f) Subventions en matière de programmes

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997 dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.
Le délégué régional aura pour mission de viser les demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi no 88-1138 du 20 décembre 1988.

(ajouté par la décision n ^o 988270DCAJ du 07-12-1998) En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER, délégation est donnée, à compter du 1^er décembre 1998, à M. Pierre AIMAR, directeur de recherche, et à Mme Maïté ARMENGAUD, ingénieur d'études, chef du service du personnel et des ressources humaines pour la circonscription Midi-Pyrénées, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER.

DÉC n^o  980042INPN du 29-10-1998

La décision n^o  980039INPN du 1^er  octobre 1998 est complétée comme suit :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe HUBERT, directeur de l'UMR n^o  C6417 - Laboratoire souterrain de Modane, délégation est donnée à Mme Brigitte RENARD, ingénieur d'études, responsable du service financier du laboratoire, à l'effet de signer, au nom du directeur général, et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o  103/87 du 30 juillet 1987 modifiée ;
- les bons de commande d'un montant n'excédant pas 150 000 F TTC.

DÉC. n^o 980050INPN du 01-12-1998

Délégation de signature est donnée à M. Henri VIDEAU, directeur de l'UMR n^o C7638 - Laboratoire de physique nucléaire et des hautes énergies de l'École polytechnique (LPNHE-X) de Palaiseau, à l'effet de signer, au nom du directeur général, et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1980 modifiée ;
- les bons de commande d'un montant n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri VIDEAU, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. François MOREAU, directeur de recherche.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri VIDEAU et de M. François MOREAU, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Marianne COUTURES, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 1998. Elle annule et remplace la décision n^o 980038INPN du 1^er octobre 1998.

DÉC. n^o  980036DR03 du 25-11-1998

Délégation est donnée à M. François RAULIN, directeur de l'UMR n^o  C7583 - Laboratoire interuniversitaire des systèmes atmosphériques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François RAULIN, délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis COLIN, professeur, et à Mme Mireille PAUL, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François RAULIN.

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Cette décision annule et remplace la décision n^o  DEC980004DR03 du 28 janvier 1998.

DÉC. n^o 980038DR03 du 07-12-1998

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre CHEVALIER, directeur de l'IFR n^o Y1780 - Institut des sciences chimiques Seine-Amont, à l'effet de signer, au nom du délégué régional Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 40 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre CHEVALIER, délégation de signature est donnée à Mlle Véra DA COSTA, et à Mme Claudie MOREAU, assistants ingénieurs, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre CHEVALIER.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o  98A575DR04 du 27-11-1998

Délégation est donnée à Mme Danièle HULIN, directeur de l'UMR n^o  C7639 - Laboratoire d'optique appliquée, à effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle HULIN, délégation de signature est également donnée à M. Jean ETCHEPARE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Danièle HULIN et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o  98A139DR04 du 10 mars 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o  98A533DR04 du 17-11-1998

Délégation est donnée à M. Alain HUETZ, directeur de l'URA n^o  D0775 - Laboratoire de spectroscopie atomique et ionique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain HUETZ, délégation de signature est également donnée à M. Maurice BERLAND, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain HUETZ et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o  96A499DR04 du 9 juillet 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o  980019DR11 du 06-11-1998

Délégation est donnée à M. Dominique FINON, directeur de recherche, directeur de l'UPR n ^o  A0019 - Institut d'économie et de politique de l'énergie (IEPE), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;

- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique FINON, délégation de signature est donnée, à compter du 1^er  avril 1996, à Mme Brigitte HERNANDEZ, technicien, gestionnaire de l'IEPE, à l'effet de signer, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique FINON et dans la limite de cette délégation.
La décision n^o  960023DR11 du 23 février 1996 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o  980018DR11 du 06-11-1998

Délégation est donnée à M. Serge PEREZ, directeur de recherche INRA, directeur de l'UPR n^o  A5301 - Centre de recherche sur les macromolécules végétales (CERMAV), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge PEREZ, délégation de signature est donnée à Mme Alberte DESSARTS, ingénieur d'études, du CERMAV, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Serge PEREZ et dans la limite de cette délégation.
La décision n^o  960018DR11 du 2 février 1996 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o  980020DR11 du 06-11-1998

Délégation est donnée à M. Marcel VALADE, professeur des universités, directeur de l'UMR n^o  C5588 - Laboratoire de spectrométrie physique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;

- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel VALADE, délégation de signature est donnée à M. Marc CHENEVIER, professeur des universités, directeur adjoint de l'UMR n^o  C5588, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marcel VALADE et dans la limite de cette délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Marcel VALADE et Marc CHENEVIER, délégation de signature est donnée à M. Robert LEGRAS, ingénieur de recherche, directeur adjoint de l'UMR n^o  C5588, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marcel VALADE et dans la limite de cette délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Marcel VALADE, Marc CHENEVIER et Robert LEGRAS, délégation de signature est donnée à Mme Josette CHARLEVOL, assistant ingénieur, de l'UMR n^o  C5588, pour les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne et dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Alpes.
La décision n^o  960040DR11 du 2 juin 1996 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.

DÉC. n^o  980783DR15 du 09-10-1998

Délégation est donnée à M. Patrick BUAT-MENARD, directeur de l'UMR n^o  C5805 - Environnements et paléoenvironnements océaniques (EPOC), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à 2 mois et les missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick BUAT-MENARD, délégation de signature est donnée à MM. Philippe BERTRAND, directeur de recherche, Michel CREMER, chargé de recherche, et Guy BACHELET, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrick BUAT-MENARD et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o  980047DR15 en date du 14 Janvier 1998 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o  980702DR15 du 01-09-1998

Délégation est donnée à M. Philippe DEVIENNE, directeur du GDR n^o  G0673 - Algorithmique, langage et programmation, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT à l'exception des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à 2 mois et les missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DEVIENNE, délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis LASSARTESSES, attaché d'administration scolaire et universitaire, aux fins mentionnées et dans la limite de la délégation accordée à M. Philippe DEVIENNE.

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.