DÉC. n^o 999144DCAJ du 15-12-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre SOUZY, secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique, pour les actes relatifs à la passation du marché national « Composants électroniques ».

DÉC. n^o 999162DCAJ du 30-12-1999

À l'article 1^er de la décision n^o 976752DCAJ du 1^er octobre 1997 [donnant délégation de signature à M. Jean-François MINSTER, directeur du département des sciences de l'univers], le paragraphe c) intitulé « Subventions » est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.»
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2000.

DÉC. n^o 999163DCAJ du 30-12-1999

À l'article 1^er de la décision n^o 998913DCAJ du 25 août 1999 [donnant délégation de signature à Mme Sylvie MOREAU, délégué régional pour la circonscription Paris A], le paragraphe f ) intitulé « Subventions en matière de programmes » est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.»
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2000.

DÉC. n^o 999164DCAJ du 30-12-1999

À l'article 1^er de la décision n^o 987686DCAJ du 6 avril 1998 [donnant délégation de signature à M. Pierre ARRIGHI, délégué régional pour la circonscription Paris B], le paragraphe f) intitulé « Subventions en matière de programmes » est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.»
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2000.

DÉC. n^o 999165DCAJ du 30-12-1999

À l'article 1^er de la décision n^o 976347DCAJ du 21 juillet 1997 [donnant délégation de signature à Mme Catherine LAURENT, délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est], le paragraphe f) intitulé « Subventions en matière de programmes » est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.»
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2000.

DÉC. n^o 999166DCAJ du 30-12-1999

À l'article 1^er de la décision n^o 976348DCAJ du 21 juillet 1997 [donnant délégation de signature à M. Raymond DUVAL, délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud], le paragraphe f) intitulé « Subventions en matière de programmes » est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.»
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2000.

DÉC. n^o 999113DCAJ du 17-12-1999

Les articles 3 et 4 de la décision n^o 976348DCAJ du 21 juillet 1997 modifiée [donnant délégation de signature à M. Raymond DUVAL, délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud] sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond DUVAL et de Mme Nicole ROBIN, délégation de signature est donnée à Mme Françoise BARRIERE, ingénieur d'études, chargée d'affaires générales de la délégation Île-de-France Sud, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Raymond DUVAL.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond DUVAL, de Mme Nicole ROBIN et de Mme Françoise BARRIERE, délégation de signature est donnée à M. Jacques MONGE, chef du service logistique de la délégation Île-de-France Sud, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Raymond DUVAL. »
La décision n^o 976348DCAJ du 21 juillet 1997 modifiée [donnant délégation de signature à M. Raymond DUVAL, délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud] est complétée par un article 5 ainsi qu'il suit :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond DUVAL, de Mme Nicole ROBIN, de Mme Françoise BARRIERE et de M. Jacques MONGE, délégation de signature est donnée à Mme Lucette PORCHERON, attachée d'administration de la recherche, adjoint au chef du service financier de la délégation Île-de-France Sud, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Raymond DUVAL. »

DÉC. n^o 999167DCAJ du 30-12-1999

À l'article 1^er de la décision n^o 988238DCAJ du 23 novembre 1998 [donnant délégation de signature à Mme Liliane FLABBÉE, délégué régional pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord], le paragraphe f) intitulé « Subventions en matière de programmes » est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.»
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2000.

DÉC. n^o 999168DCAJ du 30-12-1999

À l'article 1^er de la décision n^o 999134DCAJ du 17 décembre 1999 [donnant délégation de signature à M. Marc JOUCLA, délégué régional pour la circonscription Nord-Est], le paragraphe f ) intitulé « Subventions en matière de programmes » est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.»
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2000.

DÉC. n^o 999134DCAJ du 17-12-1999

Délégation de signature est donnée à M. Marc JOUCLA, délégué régional pour la circonscription Nord-Est, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels,

notamment :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;

- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié [relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;

- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

- les conventions de mise à disposition ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services

- les décisions de nomination des responsables de la délégation Nord-Est, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;

- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1000 m² ;

- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

c) Relations avec les partenaires

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;

- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;

d) Les dons et legs

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses

- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;

f) Subventions

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc JOUCLA, délégué régional pour la circonscription Nord-Est, délégation de signature est donnée à M. Richard VARIN, ingénieur de recherche, responsable du service du personnel et des ressources humaines à la délégation Nord-Est, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Marc JOUCLA.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc JOUCLA, délégué régional pour la circonscription Nord-Est, et de M. Richard VARIN, responsable du service du personnel et des ressources humaines à la délégation Nord-Est, délégation de signature est donnée à Mme Monique CHRETIEN, ingénieur d'études, adjoint au chef du service du personnel et des ressources humaines à la délégation Nord-Est, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Marc JOUCLA.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc JOUCLA, délégué régional pour la circonscription Nord-Est, délégation de signature est donnée à Mme Florence CHARTIER, ingénieur d'études, chargée des affaires générales à la délégation Nord-Est, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Marc JOUCLA.

DÉC. n^o 999169DCAJ du 30-12-1999

À l'article 1^er de la décision n^o 976352DCAJ du 21 juillet 1997 [donnant délégation de signature à Mme Françoise OLIER, délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin], le paragraphe f) intitulé « Subventions en matière de programmes » est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.»
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2000.

DÉC. n^o 999197DCAJ du 06-01-2000

L'article 3 de la décision n^o 976352DCAJ du 21 juillet 1997 modifiée donnant délégation de signature à Mme Françoise OLIER, délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise OLIER et de M. Patrice SOULLIE, délégation de signature est donnée à Mme Annie CAZAUSSUS, ingénieur de recherche, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Centre - Auvergne et Limousin, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de Mme Françoise OLIER. »

DÉC. n^o 990028DR08 du 01-12-1999

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise OLIER, délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, et de M. Patrice SOULLIE, adjoint au délégué régional, délégation est donnée à Mme Annie CAZAUSSUS, ingénieur de recherche, chef du service du personnel et des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Françoise OLIER à compter de la date de signature de la présente décision.

DÉC. n^o 999170DCAJ du 30-12-1999

À l'article 1^er de la décision n^o 998656DCAJ du 21 juillet 1997 [donnant délégation de signature à M. Alain NOUAILHAT, délégué régional pour la circonscription Alsace], le paragraphe f) intitulé « Subventions en matière de programmes » est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.»
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2000.

DÉC. n^o 999171DCAJ du 30-12-1999

À l'article 1^er de la décision n^o 998347DCAJ du 19 janvier 1999 [donnant délégation de signature à M. Étienne LE BRUN, délégué régional pour la circonscription Provence], le paragraphe f) intitulé « Subventions en matière de programmes » est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.»
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2000.

DÉC. n^o 999172DCAJ du 30-12-1999

À l'article 1^er de la décision n^o 988239DCAJ du 23 novembre 1998 [donnant délégation de signature à M. Michel RETOURNA, délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon], le paragraphe f) intitulé « Subventions en matière de programmes » est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.»
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2000.

DÉC. n^o 999173DCAJ du 30-12-1999

À l'article 1^er de la décision n^o 988240DCAJ du 23 novembre 1998 [donnant délégation de signature à Mme Katherine PIQUET-GAUTHIER, délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées], le paragraphe f) intitulé « Subventions en matière de programmes » est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.»
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2000.

DÉC. n^o 999174DCAJ du 30-12-1999

À l'article 1^er de la décision n^o 976358DCAJ du 21 juillet 1997 [donnant délégation de signature à M. Jean-Paul BOISSON, délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes], le paragraphe f) intitulé « Subventions en matière de programmes » est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.»
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2000.

DÉC. n^o 999175DCAJ du 30-12-1999

À l'article 1^er de la décision n^o 999096DCAJ du 25 novembre 1999 [donnant délégation de signature à M. Jean-Benoist DUBURCQ, délégué du siège], est ajouté le paragraphe suivant :
« f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.»
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2000.

DÉC. n^o 999176DCAJ du 30-12-1999

À l'article 1^er de la décision n^o 999018DCAJ du 2 novembre 1999 [donnant délégation de signature à M. Alain MARCHAL, délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire], le paragraphe f) intitulé « Subventions en matière de programmes » est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.»
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2000.

DÉC. n^o 999177DCAJ du 30-12-1999

À l'article 1^er de la décision n^o 998762DCAJ du 22 juin 1999 [donnant délégation de signature à M. Patrick SAUBOST, délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie], le paragraphe f) intitulé « Subventions en matière de programmes » est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.»
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2000.

DÉC. n^o 999178DCAJ du 30-12-1999

À l'article 1^er de la décision n^o 999063DCAJ du 29 octobre 1999 [donnant délégation de signature à M. Alain WEISWALD, délégué régional par intérim pour la circonscription Normandie], le paragraphe f) intitulé « Subventions en matière de programmes » est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.»
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2000.

DÉC. n^o 990361DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Alain WEISWALD dans ses fonctions de chef du bureau des pensions et accidents du travail, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain WEISWALD, délégation de signature est donnée à M. Frédéric FAURE, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 999179DCAJ du 30-12-1999

À l'article 1^er de la décision n^o 976362DCAJ du 21 juillet 1997 [donnant délégation de signature à M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur], le paragraphe f) intitulé « Subventions en matière de programmes » est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.»
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2000.

DÉC. n^o 990087DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Renaud SAINSAULIEU, directeur de l'UPR n^o A0031 - Laboratoire de sociologie du changement des institutions, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud SAINSAULIEU, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie BARDECHE, secrétaire administrative de la recherche ayant plus de trois ans d`ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Renaud SAINSAULIEU et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990130DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Patrick WILLIAMS, directeur de l'UPR n^o A0034 - Laboratoire d'anthropologie urbaine, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990131DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Dominique WOLTON, directeur de l'UPR n^o A0036 - Laboratoire communication et politique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990132DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Janine DOLY, directeur de l'UPR n^o A0037 - Régulation de l'expression des gènes eucaryotes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990128DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Jacqueline COUTRAS, directeur de l'UPR n^o A0266 - Groupe d'étude sur la division sociale et sexuelle du travail, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline COUTRAS, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie BRELAUD-THEIS, technicien de recherche ayant plus de trois ans d`ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Jacqueline COUTRAS et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990129DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Gérard MAUGER, directeur de l'UPR n^o A0267 - Cultures et sociétés urbaines, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard MAUGER, délégation de signature est donnée à Mme Susanna MAGRI, chargée de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gérard MAUGER et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990166DR01 du 20-09-1999

Délégation de signature est donnée pour l'antenne parisienne à Mme Roxane SILBERMAN, directeur de l'UPR n^o A0320 - LASMAS, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 septembre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Roxane SILBERMAN, délégation de signature est donnée à Mme Michèle AMIOT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Roxane SILBERMAN et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990155DR01 du 26-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Bernard FORT, directeur de l'UPR n^o A0341 - Institut d'astrophysique de Paris, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 26 juillet 1999 ;
- les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur à 150 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les bons de transport et ordres de mission pour la France et les pays étrangers non classés « à risque » (classement MAE).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard FORT, délégation de signature est donnée à M. Jean-François SYGNET, directeur adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard FORT et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard FORT et de M. Jean-François SYGNET, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie ROYER, secrétaire général, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard FORT et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard FORT, de M. Jean-François SYGNET et de Mme Nathalie ROYER, délégation de signature est donnée à M. Alexandre BAUDRIMONT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard FORT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990171DR01 du 05-10-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jacques DALARUN, directeur de l'UPR n^o A0841 - Institut de recherche et d'histoire des textes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 5 octobre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques DALARUN, délégation de signature est donnée à Mme Élisabeth LALOU, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques DALARUN et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques DALARUN et de Mme Élisabeth LALOU, délégation de signature est donnée à Mme Monique QUEROU, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques DALARUN et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990113DR01 du 05-11-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean GIRARD, directeur de l'UPR n^o A1524 - Endocrinologie, métabolisme et développement aspects-physiopathologiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 5 novembre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean GIRARD, délégation de signature est donnée à Mme Monique BRUSTON, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean GIRARD et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990133DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Patrick PHARO, directeur de l'UPR n^o A9058 - Centre de recherche sens, ethique, société, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick PHARO, délégation de signature est donnée à Mme Danièle SIROUX, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrick PHARO et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 9900998901 du 08-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Claude MIGNOT, directeur de l'UMR n^o C0022 - Laboratoire de recherche sur le patrimoine français, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 8 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude MIGNOT, délégation de signature est donnée à Mme Laurence DELASSUS, chargée de mission, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude MIGNOT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990104DR01 du 16-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Michel FREMOND, directeur de l'UMR n^o C0113 - Laboratoire des matériaux et structures du génie civil, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 16 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990125DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Mathieu JOANICOT, directeur de l'UMR n^o C0166 - Physicochimie des milieux aqueux complexes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

UMR n^o C0171 - Laboratoire de recherche des musées de France

M. Jean-Pierre MOHEN
Mme E. BOHNERT

DÉC. n^o 990124DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre MOHEN, directeur de l'UMR n^o C0171 - Laboratoire de recherche des musées de France, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre MOHEN, délégation de signature est donnée à Mme E. BOHNERT, secrétaire général du Centre de recherche et de restauration des musées de France, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre MOHEN et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990126DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie BOUISSOU, directeur de l'UMR n^o C0200 - Institut de recherche sur le patrimoine musical en France, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990103DR01 du 16-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Michel COLARDELLE, directeur de l'UMR n^o C0306 - Centre d'ethnologie française, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 16 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel COLARDELLE, délégation de signature est donnée à Mme Françoise LOUX, directrice adjointe, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel COLARDELLE et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990057DR01 du 05-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille DELMAS-MARTY, directeur de l'UMR n^o C7526 - Droit comparé, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 19 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille DELMAS-MARTY, délégation de signature est donnée à Mme Nicole TORCHET, technicien de recherche ayant plus de trois années d`ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Mireille DELMAS-MARTY et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990139DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Bernard HOURCADE, directeur de l'UMR n^o C7528 - Monde iranien, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard HOURCADE, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre DIGARD, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard HOURCADE et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990140DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean REVEL-MOUROZ, directeur de l'UMR n^o C7530 - Centre de recherche et de documentation sur l'Amérique latine, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990115DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Maria J. ESTEBAN, directeur de l'UMR n^o C7534 - Centre de recherche de mathématique de la décision (CEREMADE), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maria J. ESTEBAN, délégation de signature est donnée à M. Pierre-Louis LIONS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Maria J. ESTEBAN et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990059DR01 du 02-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Denis WORONOFF, directeur de l'UMR n^o C8533 - Institutions et dynamiques historiques de l'économie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 2 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990119DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Roger GUESNERIE, directeur de l'UMR n^o C8545 - Département et laboratoire d'économie théorique et appliquée, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger GUESNERIE, délégation de signature est donnée à Mme Sonia D'AGRAIN, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Roger GUESNERIE et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger GUESNERIE et de Mme Sonia D'AGRAIN, délégation de signature est donnée à Mme Jeanne PICQUART, technicien de recherche ayant plus de trois ans d`ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Roger GUESNERIE et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990121DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Martine BUNGENER, directeur de l'UMR n^o C8559 - Médecine, sciences, santé et société, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine BUNGENER, délégation de signature est donnée à Mme Yvette AUCOUTURIER, secrétaire administrative de la recherche ayant plus de trois ans d`ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Martine BUNGENER et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine BUNGENER et de Mme Yvette AUCOUTURIER, délégation de signature est donnée à Mme Marie COLLET-MOEZ, technicien de la recherche ayant plus de trois ans d`ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Martine BUNGENER et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990042DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Yves CHEVRIER, directeur de l'UMR n^o C8561 - Centre d'études sur la Chine moderne et contemporaine, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves CHEVRIER, délégation de signature est donnée à Mme Françoise SABBAN, directeur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Yves CHEVRIER et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990168DR01 du 30-08-1999

Délégation de signature est donnée à M. Redouane DJAMOURI, directeur de l'UMR n^o C8563 - Centre de recherches linguistiques sur l'Asie orientale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 30 août 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Redouane DJAMOURI, délégation de signature est donnée à Mme Michelle ABUD, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Redouane DJAMOURI et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990043DR01 du 30-08-1999

Délégation de signature est donnée à M. Marc GABORIEAU, directeur de l'UMR n^o C8564 - Centre d'études de l'Inde et de l'Asie du Sud, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 30 août 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc GABORIEAU, délégation de signature est donnée à M. Gilles TARABOUT, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marc GABORIEAU et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990120DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Serge GRUZINSKI, directeur de l'UMR n^o C8565 - Empires, sociétés, nations, Amérique latine et Méditerranée occidentale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge GRUZINSKI, délégation de signature est donnée à Mme Carmen BERNAND, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Serge GRUZINSKI et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge GRUZINSKI et de Mme Carmen BERNAND, délégation de signature est donnée à M. François Xavier GUERRA, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Serge GRUZINSKI et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990044DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. François FLAHAULT, directeur de l'UMR n^o C8566 - Centre de recherche sur les arts et le langage, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François FLAHAULT, délégation de signature est donnée à Mme Anne RISPAL, technicien de recherche ayant plus de trois années d`ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François FLAHAULT et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990070DR01 du 02-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Juan SEGUI, directeur de l'UMR n^o C8581 - Laboratoire de psychologie expérimentale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 2 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Juan SEGUI, délégation de signature est donnée à Mme Marie-France EHRLICH, directeur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Juan SEGUI et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990098DR01 du 08-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean BAUBEROT, directeur de l'UMR n^o C8582 - Groupe de sociologie des religions et de la laïcité, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 8 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BAUBEROT, délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul WILLAIME, directeur adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean BAUBEROT et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990047DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre DREGE, directeur de l'UMR n^o C8583 - Centre de recherche civilisation chinoise, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre DREGE, délégation de signature est donnée à M. Éric TROMBERT, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre DREGE et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990058DR01 du 02-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis FERRARY, directeur de l'UMR n^o C8585 - Fonctionnement des systèmes politiques et sociaux du monde romain et hellénistique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 2 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990163DR01 du 30-08-1999

Délégation de signature est donnée à M. Philippe DE ROUILHAN, directeur de l'UMR n^o C8590 - Histoire et philosophie des sciences, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 30 août 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DE ROUILHAN, délégation de signature est donnée à Mme Régine FERRE, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe DE ROUILHAN et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990052DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Françoise PIOTET, directeur de l'UMR n^o C8593 - Laboratoire Georges-Friedmann, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990053DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Antoine D'AUTUME, directeur de l'UMR n^o C8594 - Équipe universitaire de recherche en économie quantitative, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine D'AUTUME, délégation de signature est donnée à M. David ENCAOUA, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Antoine D'AUTUME et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990054DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Bernard GAZIER, directeur de l'UMR n^o C8595 - Modélisations appliquées, transformations institutionnelles et stratégies socio-économiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard GAZIER, délégation de signature est donnée à Mme Édith ARCHAMBAULT, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard GAZIER et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990072DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre BARDET, directeur de l'UMR n^o C8596 - Centre Roland-Mousnier - Histoire et civilisation, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre BARDET, délégation de signature est donnée à Mme Michèle MERCERON, attachée d'administration, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre BARDET et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990073DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Bruno FOUCART, directeur de l'UMR n^o C8597 - Centre de recherche André-Chastel sur l'histoire de l'art, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno FOUCART, délégation de signature est donnée à Mme Françoise BOUDOM, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bruno FOUCART et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990064DR01 du 02-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Mohamed CHERKAOUI, directeur de l'UMR n^o C8598 - Groupe d'étude des méthodes de l'analyse sociologique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 2 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed CHERKAOUI, délégation de signature est donnée à Mme Monique SCHOTT, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Mohamed CHERKAOUI et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990100DR01 du 16-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean DAGEN, directeur de l'UMR n^o C8599 - Centre d'étude de la littérature et de la langue françaises des XVII^e et XVIII^e siècles, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 16 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990048DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Bernard-Pierre ROQUES, directeur de l'UMR n^o C8600 - Pharmacochimie moléculaire et structurale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard-Pierre ROQUES, délégation de signature est donnée à Mme Évelyne LUCAS, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard-Pierre ROQUES et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990067DR01 du 10-09-1999

Délégation de signature est donnée à M. Pierre KAMOUN, directeur de l'UMR n^o C8602 - Bases moléculaires de maladies liées au chromosome 21, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 10 septembre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre KAMOUN, délégation de signature est donnée à M. Pierre-Marie SINET, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre KAMOUN et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990068DR01 du 02-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille DARDENNE, directeur de l'UMR n^o C8603 - Médiateurs de la régulation de systèmes lymphoïdes et hématopoïétiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 2 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille DARDENNE, délégation de signature est donnée à M. Michel DY, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Mireille DARDENNE et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990069DR01 du 02-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Aude DEVYNCK, directeur de l'UMR n^o C8604 - Pharmacologie des régulations cardiovasculaires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 2 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990074DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Christian HUDELOT, directeur de l'UMR n^o C8606 - Laboratoire d'études sur l'acquisition et la pathologie du langage chez l'enfant, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HUDELOT, délégation de signature est donnée à Mme Anne SALAZARORVIG, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian HUDELOT et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990096DR01 du 08-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Henri-Philippe HUSSON, directeur de l'UMR n^o C8638 - Synthèse et structure de molécules d'intérêt pharmacologique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 8 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Philippe HUSSON, délégation de signature est donnée à M. Michel KOCH, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Henri-Philippe HUSSON et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990127DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Dominique BOUREL, directeur de l'UMR n^o C9930 - Centre de recherche français de Jérusalem, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BOUREL, délégation de signature est donnée à M. Charles SERAPHIN, chargé de mission de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique BOUREL et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BOUREL et de M. Charles SERAPHIN, délégation de signature est donnée à Mme Élisabeth WARSCHAWSKI, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique BOUREL et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990090DR01 du 08-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-François JARRIGE, directeur de l'UMR n^o C9993 - Centre de recherches archéologiques Indus-Baluchistan, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 8 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François JARRIGE, délégation de signature est donnée à Mme Catherine JARRIGE, chargée de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-François JARRIGE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990088DR01 du 09-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Pierre MALGRANGE, directeur de l'URA n^o D0928 - Recherche fondamentale en économie mathématique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 9 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre MALGRANGE, délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul BENASSY, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre MALGRANGE et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990027DR01 du 05-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme. Christiane ZIEGLER, directeur de l'URA n^o D1064 - Institut d'égyptologie thébaine, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 5 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane ZIEGLER, délégation de signature est donnée à Mme Nicole CERVELLE-ZONCA, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Christiane ZIEGLER et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990135DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Michel GOLDBERG, directeur de l'URA n^o D1129 - Régulation métabolique et génétique des biosynthèses chez les procaryotes et eucaryotes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel GOLDBERG, délégation de signature est donnée à M. Dominique COPPYN, cadre A à l'Institut Pasteur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel GOLDBERG et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990111DR01 du 16-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Ghislaine ALLEAUME, directeur de l'URA n^o D1165 - Centre d'études et de documentation juridique, économique et sociale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 16 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ghislaine ALLEAUME, délégation de signature est donnée à M. Stanislas DAVID, ingénieur de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Ghislaine ALLEAUME et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990114DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Bruno THERET, directeur de l'URA n^o D1236 - Institut de recherche et d'information socio-économique. Travail et société (IRIS-TS), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno THERET, délégation de signature est donnée à Mme Catherine BIDON, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bruno THERET et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990134DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Georges RAPOPORT, directeur de l'URA n^o D1300 - Biotechnologie microbienne, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges RAPOPORT, délégation de signature est donnée à M. André KLIER, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Georges RAPOPORT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990167DR01 du 30-08-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean DURON, directeur de l'URA n^o D1516 - Atelier d'études et de recherche du centre de musique baroque, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 30 août 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean DURON, délégation de signature est donnée à M. Pierre PELLERIN, responsable administratif de l'Atelier, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean DURON et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990109DR01 du 29-06-1999

Délégation de signature est donnée à M. Moshe YANIV, directeur de l'URA n^o D1644 - Régulation de l'expression génétique chez les eucaryotes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 16 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Moshe YANIV, délégation de signature est donnée à M. J. HERVIER, cadre A gestionnaire du département Biotechnologies de l'Institut Pasteur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Moshe YANIV et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990165DR01 du 30-08-1999

Délégation de signature est donnée à M. Michel VERON, directeur de l'URA n^o D1773 - Transduction du signal et contrôle de la transcription, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 30 août 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel VERON, délégation de signature est donnée à M. Claude PINNA, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel VERON et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990164DR01 du 30-08-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Michèle MOCK, directeur de l'URA n^o D1858 - Toxines microbiennes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 30 août 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 65 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle MOCK, délégation de signature est donnée à Mme Michèle HIET, cadre A à l'institut Pasteur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Michèle MOCK et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990065DR01 du 30-08-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude VATIN, directeur de l'URA n^o D1953 - Maison française d'Oxford, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 30 août 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990136DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Alain TROGNON, directeur de l'URA n^o D2200 - Groupe de recherche en économie et statistique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain TROGNON, délégation de signature est donnée à M. Alain MONFORT, inspecteur général de l'INSEE, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain TROGNON et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain TROGNON et de M. Alain MONFORT, délégation de signature pour la certification de service fait est donnée à Mme Claudette REBOUL, contrôleur principal de l'INSEE, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain TROGNON et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990110DR01 du 16-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Tam HUYNH-DINH, directeur de l'ERS n^o F0558 - Unité de chimie organique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 16 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tam HUYNH-DINH, délégation de signature est donnée à M. Dominique COPPYN, cadre A de l'Institut Pasteur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Tam HUYNH-DINH et dans les limites de cette délégation.
Le groupement de recherche n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990085DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jacques LEMOINE, directeur de l'ERS n^o F1722 - Centre d'anthropologie de la Chine du sud et de la péninsule indochinoise, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990086DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Ludvik KALUS, directeur de l'ERS n^o F1731 - Civilisation islamique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990144DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, directeur de l'ERS n^o F2093 - Centre d'études et de recherche en science administrative, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990148DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie CARBASSE, directeur de l'ERS n^o F2095 - Centre d'étude d'histoire juridique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990150DR01 du 26-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Catherine CHAMPNIERS, directeur de l'ERS n^o F2121 - Philosophie, histoire des idées, histoire des sciences, bibliographie, recherche, documentation, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 26 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine CHAMPNIERS, délégation de signature est donnée à Mme Irène PASSERON, chargée de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Catherine CHAMPNIERS et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990122DR01 du 21-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Christian DELMET, directeur du GDR n^o G0115 - Sociétés plurales de l'Est africain, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 21 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le groupement de recherche n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du groupement de recherche.

DÉC. n^o 990094DR01 du 08-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Alban BENSA, directeur du GDR n^o G0116 - Le Pacifique Sud contemporain : expressions et constructions identitaires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 8 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le groupement de recherche n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du groupement de recherche.

DÉC. n^o 990105DR01 du 16-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Pierre LAURENS, directeur du GDR n^o G0115 - Édition et étude des textes latins humanistiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 16 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le groupement de recherche n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du groupement de recherche.

DÉC. n^o 990106DR01 du 16-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Georges CAZES, directeur du GDR n^o G0553 - Tourisme : lieux et réseaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 16 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le groupement de recherche n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du groupement de recherche.

DÉC. n^o 990107DR01 du 16-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Michel BALARD, directeur du GDR n^o G0555 - Migrations, frontières et sociétés dans le monde méditerranéen médiéval et moderne, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 16 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le groupement de recherche n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du groupement de recherche.

DÉC. n^o 990091DR01 du 26-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc CHASSERY, directeur du GDR n^o G0720 - Information, signal, images, vision, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 26 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc CHASSERY, délégation de signature est donnée à Mme Élisabeth DEPRE, secrétaire d'administration de la recherche ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Marc CHASSERY et dans les limites de cette délégation.
Le groupement de recherche n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du groupement de recherche.

DÉC. n^o 990123DR01 du 21-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Bernard CAILLAUD, directeur du GDR n^o G0883 - Association pour le développement de la recherche en économie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 21 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le groupement de recherche n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du groupement de recherche.

DÉC. n^o 990108DR01 du 16-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Barbara CASSIN, directeur du GDR n^o G1061 - Vocabulaire européen des philosophies, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 16 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le groupement de recherche n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du groupement de recherche.

DÉC. n^o 990156DR01 du 26-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Alain EHRENBERG, directeur du GDR n^o G1106 - Psychotropes, politique et société, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 26 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain EHRENBERG, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Claude JAHAN, technicien de la recherche ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain EHRENBERG et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du groupement de recherche.

DÉC. n^o 990017DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Gilles MARTIN, directeur du GDR n^o G1173 - Sciences et droit, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles MARTIN, délégation de signature est donnée à Mme Catherine WALLAERT, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gilles MARTIN et dans les limites de cette délégation.
Le groupement de recherche n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du groupement de recherche.

DÉC. n^o 990145DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. André GUYAUX, directeur du GDR n^o G1195 - Correspondances, mémoire et journaux intimes XIX^e-XX^e siècles, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le groupement de recherche n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du groupement de recherche.

DÉC. n^o 990157DR01 du 26-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Franck MODERNE, directeur du GDR n^o G1199 - Groupement de droit comparé, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 26 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck MODERNE, délégation de signature est donnée à M. Rafael GUTIERREZ, ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Franck MODERNE et dans les limites de cette délégation.
Le groupement de recherche n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du groupement de recherche.

DÉC. n^o 990092DR01 du 08-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Robert FRANCK, directeur du GDR n^o G1550 - Europe et européens au XX^e siècle : interactions et relations internationales, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 8 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le groupement de recherche n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du groupement de recherche.

DÉC. n^o 990093DR01 du 08-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Denise PUMAIN, directeur du GDR n^o G1559 - Libergeo, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 8 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Denise PUMAIN, délégation de signature est donnée à Mme Lena SANDERS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Denise PUMAIN et dans les limites de cette délégation.
Le groupement de recherche n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du groupement de recherche.

DÉC. n^o 990112DR01 du 16-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Martine FEISSEL, directeur du GDR n^o G1872 - Astrométrie, géodynamique et systèmes de référence, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 16 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le groupement de recherche n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du groupement de recherche.

DÉC. n^o 990095DR01 du 08-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Bernard KERDELHUE, directeur de l'EP n^o J1591 - Neurobiologie cellulaire et moléculaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 8 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire maximum ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990160DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Olivier HOUDE, directeur de l'EP n^o J1595 - Cognition et communication : développement et dysfonctionnement, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990161DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. John KRIGE, directeur de l'EP n^o J1727 - Centre de recherche en histoire des sciences et des techniques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990083DR01 du 06-09-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Jacques HUBLIN, directeur de l'EP n^o J1781 - Dynamique de l'évolution humaine : individus, populations, espèces, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 6 septembre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques HUBLIN, délégation de signature est donnée à Mme Marie-France LEROY, technicien ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Jacques HUBLIN et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques HUBLIN et de Mme Marie-France LEROY, délégation de signature est donnée à Mme Monique TERSIS, technicien ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Jacques HUBLIN et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990146DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Philippe MULHEM, directeur de l'EP n^o J1956 - Laboratoire pour le traitement des images et applications, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990147DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. André ITEANU, directeur de l'EP n^o J1987 - Équipe de recherche d'anthropologie sociale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André ITEANU, délégation de signature est donnée à Mme Annie CHENNEVIERE, secrétaire administrative de la recherche ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André ITEANU et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990118DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Wladimir BERELOWITCH, directeur de l'EP n^o J2051 - Centre d'étude du monde russe, soviétique et post-soviétique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Wladimir BERELOWITCH, délégation de signature est donnée à Mme Élisabeth CARDIN, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Wladimir BERELOWITCH et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990143DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Gérard BALLOT, directeur de l'ESA n^o Q7017 - Équipe de recherche sur les marchés, l'emploi et la simulation, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard BALLOT, délégation de signature est donnée à Mme Dominique MEURS, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gérard BALLOT et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990153DR01 du 26-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Annie RIALLAND et Mme Jacqueline VAISSIERE, codirecteurs de l'ESA n^o Q7018 - Phonétique expérimentale et modélisation phonologique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 26 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990151DR01 du 26-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mlle Nalini BALBIR, directeur de l'ESA n^o Q7019 - Langues, textes, histoire et civilisation du monde indien, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 26 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Nalini BALBIR, délégation de signature est donnée à M. Bruno DAGENS, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mlle Nalini BALBIR et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990117DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Pierre CIVIL, directeur de l'ESA n^o Q7020 - Les cultures de l'Europe méditerranéenne occidentale face aux problèmes de la modernité, XV^e-XVII^e siècles, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CIVIL, délégation de signature est donnée à Mme Danielle-Marie BOILLET, directeur adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre CIVIL et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990142DR01 du 26-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Francis BAILLEAU, directeur de l'ESA n^o Q7022 - Groupe de recherche et d'analyse du social et de la sociabilité, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 26 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis BAILLEAU, délégation de signature est donnée à Mme Claudine CURJOL, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Francis BAILLEAU et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990137DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Pascal PERRINEAU, directeur de l'ESA n^o Q7048 - Centre d'étude de la vie politique française, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal PERRINEAU, délégation de signature est donnée à M. Nicolas CATZARAS, secrétaire général, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pascal PERRINEAU et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990138DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-François LEGUIL-BAYART, directeur de l'ESA n^o Q7050 - Centre d'étude de recherches internationales, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LEGUIL-BAYART, délégation de signature est donnée à Mme Catherine HONNORAT, ingénieur d'étude, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-François LEGUIL-BAYART et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990141DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Pierre-Paul VIDAL, directeur de l'ESA n^o Q7060 - Laboratoire de neurobiologie des réseaux sensorimoteurs, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Paul VIDAL, délégation de signature est donnée à M. Nicolas VIBERT, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre-Paul VIDAL et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990116DR01 du 20-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jacques HAMON, directeur de l'ESA n^o Q7088 - Centre de recherche sur la gestion (CEREG), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990153DR01 du 26-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mlle Dominique GAUTHIER, directeur de l'ESA n^o Q8003 - Centre Georges-Dumezil d'études comparatives sur le Caucase, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 26 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Dominique GAUTHIER, délégation de signature est donnée à M. Georges CHARACHIDZE, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mlle Dominique GAUTHIER et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990101DR01 du 30-08-1999

Délégation de signature est donnée à M. François LAVASTE, directeur de l'ESA n^o Q8005 - Laboratoire de biomécanique de l'ENSAM, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 30 août 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François LAVASTE, délégation de signature est donnée à Mme Wafa SKALLI, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François LAVASTE et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990045DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Didier BAPTISTE, directeur de l'ESA n^o Q8006 - Microstructure et mécanique des matériaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier BAPTISTE, délégation de signature est donnée à M. Henri JULLIEN, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Didier BAPTISTE et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990017DR01 du 20-09-1999

Délégation de signature est donnée à M. Gilles VEINSTEIN, directeur de l'ESA n^o Q8032 - Études turques et ottomanes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 20 septembre 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles VEINSTEIN, délégation de signature est donnée à M. François GEORGEON, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gilles VEINSTEIN et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990040DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Rémi LENOIR, directeur de l'ESA n^o Q8035 - Centre de sociologie de l'éducation et de la culture, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990099DR01 du 16-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Pierre ROSANVALLON, directeur de l'ESA n^o Q8036 - Centre de recherches politiques Raymond-Aron, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 16 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre ROSANVALLON, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Claude FINAS, secrétaire d'administration de la recherche ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre ROSANVALLON et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990075DR01 du 02-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre DOZON, directeur de l'ESA n^o Q8038 - Centre d'études africaines, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 2 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre DOZON, délégation de signature est donnée à Mme Chantal BLANC-PAMARD, directeur adjoint, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre DOZON et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990097DR01 du 08-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Anne CHAYET, directeur de l'ESA n^o Q8047 - Langues et cultures de l'aire tibétaine, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 8 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne CHAYET, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie BLONDEAU, directeur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Anne CHAYET et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990046DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Michael HOUSEMAN, directeur de l'ESA n^o Q8048 - Systèmes de pensée en Afrique noire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michael HOUSEMAN, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie ARCHINARD, secrétaire d'administration de la recherche ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michael HOUSEMAN et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990056DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Michèle FARDEAU, directeur de l'ESA n^o Q8052 - Recherche en économie de la santé, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle FARDEAU, délégation de signature est donnée à Mme Nicole MALPOINT, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Michèle FARDEAU et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990076DR01 du 02-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Justin DANIEL, directeur de l'ESA n^o Q8053 - Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans les Caraïbes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 2 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990077DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Gérard DUCHENE, directeur de l'ESA n^o Q8055 - Réformes et ouvertures des systèmes économiques post-socialistes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990049DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Daniel GAXIE, directeur de l'ESA n^o Q8057 - Centre de recherches politiques de la Sorbonne, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990078DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis ROBERT, directeur de l'ESA n^o Q8058 - Centre de recherche d'histoire des mouvements sociaux et du syndicalisme, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990050DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Michel SOLLOGOUB, directeur de l'ESA n^o Q8059 - Théorie et applications de la microéconomie et de la macroéconomie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel SOLLOGOUB, délégation de signature est donnée à M. Louis LEVY-GARBOUA, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel SOLLOGOUB et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990060DR01 du 02-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie VALENTIN, directeur de l'ESA n^o Q8060 - Expressions esthétiques de l'identité allemande en contexte européen : théatre, opéra, lyrisme (XVII^e-XX^e siècles), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 2 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990061DR01 du 02-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Gilbert ROMEYER-DHERBEY, directeur de l'ESA n^o Q8061 - Centre de recherche sur la pensée antique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 2 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990062DR01 du 02-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jacques JOUANNA, directeur de l'ESA n^o Q8062 - Médecine grecque, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 2 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques JOUANNA, délégation de signature est donnée à Mme Véronique BOUDON, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques JOUANNA et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990063DR01 du 02-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. François BARATTE, directeur de l'ESA n^o Q8063 - Centre de recherche Lenain-de-Tillemont sur le christianisme ancien et l'antiquité tardive, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 2 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990079DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude FREDOUILLE, directeur de l'ESA n^o Q8065 - Antiquité tardive et linguistique latine, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude FREDOUILLE, délégation de signature est donnée à Mme Anne DAGUET-GAGEY, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude FREDOUILLE et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990080DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul GIROUD, directeur de l'ESA n^o Q8068 - Inflammation et médiateurs. Pharmacologie cellulaire et moléculaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990081DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Gabriel MOSER, directeur de l'ESA n^o Q8069 - Psychologie de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gabriel MOSER, délégation de signature est donnée à M. Alain LEGENDRE, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gabriel MOSER et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990102DR01 du 16-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Bernard PRUM, directeur de l'ESA n^o Q8071 - Statistique des processus en milieu médical, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 16 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990038DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Pierre-Michel MENGER, directeur de l'ESA n^o Q8082 - Centre de sociologie des arts, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Michel MENGER, délégation de signature est donnée à Mme Nicolette DELANNE, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre-Michel MENGER et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990039DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Robert CASTEL, directeur de l'ESA n^o Q8091 - Centre d'étude des mouvements sociaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert CASTEL, délégation de signature est donnée à Mme Josiane LECONTE, technicien de la recherche ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Robert CASTEL et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990082DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Suzanne THIOLIER, directeur de l'ESA n^o Q8092 - Etude et édition de texte français du Moyen Âge, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990158DR01 du 26-07-1999

Délégation de signature est donnée à Mme Catherine DUPRAT, directeur de l'UMS n^o T0622 - Institut d'histoire de la Révolution française, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 26 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUPRAT, délégation de signature est donnée à Mme Françoise BRUNEL, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Catherine DUPRAT et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990152DR01 du 26-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Pierre GONNEAU, directeur de l'UMS n^o T0623 - Centre d'études slaves, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 26 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre GONNEAU, délégation de signature est donnée à Mme Martine LEFORT, cadre A de l'Université Paris-4, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre GONNEAU et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990159DR01 du 26-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Michel BATS, directeur de l'UMS n^o T1797 - Centre Jean-Berard, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 26 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990055DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Lionel FONTAGNE, directeur de l'UMS n^o T1814 - Maison des sciences économiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990084DR01 du 01-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul LEVY, directeur de la FR n^o W0020 - Institut Cochin de génétique moléculaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 1^er juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990149DR01 du 26-07-1999

Délégation de signature est donnée à M. Jacques FREMEAUX, directeur de l'ER n^o X1732 - Centre d'histoire de l'Islam contemporain, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris A, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, à compter du 26 juillet 1999, les commandes, en fonctionnement et en équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT, sans que le montant annuel des commandes par fournisseur ne dépasse la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris A un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990022DR03 du 06-12-1999

Délégation est donnée à M. Luc-Gérard REMY, directeur de l'UMR n^o C7633 - Laboratoire de métallurgie mécanique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990298DR05 du 23-12-1999

Délégation est donnée à Mme Catherine COLLIOT-THELENE, directeur de l'ESA n^o Q8004 - Philosophie politique contemporaine, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :

- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;

- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
En cas d'abscence ou d'empêchement de Mme Catherine COLLIOT-THELENE, délégation de signature est donnée à Mme Mireille DELBRACCIO, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation de signature accordée à Mme Catherine COLLIOT-THELENE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990014DR10 du 05-11-1999

Délégation est donnée à M. Marc VAN REGENMORTEL, directeur de l'UPR n^o A9021 - Immunochimie des peptides et virus, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger dans la limite des pays autorisés conformément à la liste dont la mise à jour sera assurée par les services de la délégation, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Alsace.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc VAN REGENMORTEL, délégation de signature est donnée à Mme Sylviane MULLER, directeur de recherche, et M. Jean-Louis SCHMITT, administrateur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marc VAN REGENMORTEL et ce à hauteur de 50 000 F HT en ce qui concerne les commandes, les ordres de mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980013DR10 du 14 mai 1998.

DÉC. n^o 990011DR13 du 25-11-1999

Délégation est donnée à M. Bernard SPINNER, directeur de l'UPR n^o A8521 - Institut de science et de génie des matériaux et procédés (IMP), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard SPINNER, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre COUDERT, ingénieur d'études, et M. René BERJOAN, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard SPINNER et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel Retourna, délégué régional Languedoc-Roussillon

UPR n^o A9055 - Biologie des neurones endocrines

Mme Françoise MOOS
M. Michel DESARMENIEN
M. Alain RABIE

DÉC. n^o 990008DR13 du 25-11-1999

Délégation est donnée à Mme Françoise MOOS, directrice de l'UPR n^o A9055 - Biologie des neurones endocrines, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise MOOS, délégation de signature est donnée à M. Michel DESARMENIEN, directeur de recherche, et M. Alain RABIE, directeur de recherche, en ce qui concerne les commandes en fonctionnement et équipement et les pièces justificatives de dépenses, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Françoise MOOS et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980026DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990009DR13 du 25-11-1999

Délégation est donnée à M. Thang DO CHI, directeur de l'UMR n^o C5556 - Écosystèmes lagunaires : organisation biologique et fonctionnement, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thang DO CHI, délégation de signature est donnée à M. Marc TROUSSELIER, chargé de recherche, en ce qui concerne les ordres de mission, et M. Jean NOUGUIER, technicien de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Thang DO CHI et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980042DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990010DR13 du 25-11-1999

Délégation est donnée à M. Jacques MALAVIEILLE, directeur de l'UMR n^o C5573 - Géophysique et tectonique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques MALAVIEILLE, délégation de signature est donnée à M. Marc DAIGNIERES, professeur, et M. Jean CHERY, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques MALAVIEILLE et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980079DR13 du 1^er janvier 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990013DR13 du 16-12-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre LASCARAY, directeur de l'UMR n^o C5650 - Groupe d'étude des semi-conducteurs (GES), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre LASCARAY, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle LESTEVEN, chargé de recherche, et M. Gérard BASTIDE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre LASCARAY et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980017DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990013DR13 du 16-12-1999

Délégation est donnée à M. Michel KOCHOYAN, directeur par intérim de l'UMR n^o C9955 - Centre de biochimie structurale (CBS), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel KOCHOYAN, délégation de signature est donnée à M. Didier DEBAIN, secrétaire d'administration de la recherche, pour les ordres de mission et les bons de transport, et à Mme Catherine ROYER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel KOCHOYAN et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980018DR13 du 1^er décembre 1998.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990006DR13 du 25-11-1999

Délégation est donnée à M. Joël MOREAU, directeur de l'ESA n^o Q5076 - Hétérochimie moléculaire et macromoléculaire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël MOREAU, délégation de signature est donnée à Mme Catherine LECHEVRETEL, secrétaire d'administration de la recherche, pour les commandes en fonctionnement et équipement, pour les pièces justificatives de dépenses et pour les bons de transport, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Joël MOREAU et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980084DR13 du 1^er janvier 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990012DR13 du 16-12-1999

Délégation est donnée à M. Gilles BOEUF, directeur par intérim de la FR n^o W0639 - Fédération de recherche observatoire océanologique de Banyuls (FROOB), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles BOEUF, délégation de signature est donnée à M. Christian FEBVRE, attaché principal d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gilles BOEUF et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990142DR14 du 08-11-1999

Délégation de signature est donnée à M. Guy BERTRAND, directeur de l'ESA n^o Q5069 - Hétérochimie fondamentale et appliquée, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy BERTRAND, délégation de signature est donnée à M. Antoine BACEIREDO, directeur de recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990009DR17 du 07-10-1999

Délégation est donnée à M. Francis GALIBERT, directeur de l'UPR n^o A0041 - Recombinaisons génétiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis GALIBERT, délégation de signature est donnée à Mme Nicole LE MOIGNIER, secrétaire d'administration de la recherche, et à Mlle Géraldine LE PROVOST, technicien de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Francis GALIBERT et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990011DR17 du 07-10-1999

Délégation est donnée à M. Philippe DAVY, directeur de l'UPR n^o A4661 - Géosciences Rennes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DAVY, délégation de signature est donnée à M. Denis GAPAIS, directeur de recherche, et à Mme Cécile DALIBARD-RAOUT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe DAVY et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990012DR17 du 07-10-1999

Délégation est donnée à M. André TOULMOND, directeur de l'UPR n^o A9042 - Centre d'études d'océanographie et de biologie marine, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André TOULMOND, délégation de signature est donnée à M. Yves FOLL, ingénieur de recherche, et à M. Dominique GUILLOU, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André TOULMOND et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990013DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Michel GIRAUD, directeur de l'UMR n^o C0175 - Chimie et biologie de substances actives, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

DÉC. n^o 990003DR17 du 26-03-1999

Délégation est donnée à M. Bernard KLOAREG, directeur de l'UMR n^o C1931 - Oligosaccharides, défense et développement chez les végétaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard KLOAREG, délégation de signature est donnée à Mme Susan DE GOËR, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard KLOAREG et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990046DR17 du 27-10-1999

Délégation est donnée à M. Bernard KLOAREG, directeur de l'UMR n^o C1931 - Oligosaccharides, défense et développement chez les végétaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard KLOAREG, délégation de signature est donnée à :

- Mme Susan DE GOËR, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard KLOAREG et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes ;
- Mme Maryvonne SAOUT, adjoint technique, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard KLOAREG et ce pour un montant inférieur à 5 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990021DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Alain GORGUES, directeur de l'UMR n^o C6501 - Ingénierie moléculaire et matériaux organiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain GORGUES, délégation de signature est donnée à M. René MORNET, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain GORGUES et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990010DR17 du 07-10-1999

Délégation est donnée à M. Pierre DIXNEUF, directeur de l'UMR n^o C6509 - Organométallique et catalyse : chimie et électrochimie moléculaires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DIXNEUF, délégation de signature est donnée à M. Christian BRUNEAU, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre DIXNEUF et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990029DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Michel VAULTIER, directeur de l'UMR n^o C6510 - Synthèse et électrosynthèse organique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel VAULTIER, délégation de signature est donnée à M. Jacques SIMONET, directeur de recherche, et à Mme Catherine BARBEDOR, secrétaire d'administration de la recherche ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel VAULTIER et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990030DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Jacques LUCAS, directeur de l'UMR n^o C6512 - Verres et céramiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques LUCAS, délégation de signature est donnée à Mme Carole RIGAUX-MALBURET, technicien de la recherche ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques LUCAS et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990015DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Jean VILLIERAS, directeur de l'UMR n^o C6513 - Hétérochimie organique, organoéléments et matériaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean VILLIERAS, délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul PRADERE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean VILLIERAS et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990031DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Dominique DURAND, directeur de l'UMR n^o C6515 - Chimie et physique des matériaux polymères, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique DURAND, délégation de signature est donnée à Mme Irène CAMPISTRON, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique DURAND et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990026DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Hervé DES ABBAYES, directeur de l'UMR n^o C6521 - Chimie, électrochimie moléculaires et chimie analytique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé DES ABBAYES, délégation de signature est donnée à M. François PETILLON, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Hervé DES ABBAYES et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990047DR17 du 27-10-1999

Délégation est donnée à M. Yves DESAUBIES, directeur de l'UMR n^o C6523 - Laboratoire de physique des océans, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves DESAUBIES, délégation de signature est donnée à M. Herle MERCIER, directeur de recherche, et à M. Patrice KLEIN, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Yves DESAUBIES et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990036DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Paul TREGUER, directeur de l'UMR n^o C6539 - Flux de matière et réponses du vivant, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul TREGUER, délégation de signature est donnée à M. Jacques CLAVIER, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Paul TREGUER et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990045DR17 du 27-10-1999

Délégation est donnée à Mme Martine HAUSBERGER, directeur de l'UMR n^o C6552 - Ethologie, évolution, écologie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine HAUSBERGER, délégation de signature est donnée à Mme Annie GAUTIER-HION, directeur de recherche, et à Mme Maryvonne FORASTE, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Martine HAUSBERGER et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990041DR17 du 18-10-1999

Délégation est donnée à Mme Françoise BUREL, directeur de l'UMR n^o C6553 - Fonctionnement des écosystèmes et biologie de la conservation, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise BUREL, délégation de signature est donnée à M. Ivan COUEE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Françoise BUREL et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990048DR17 du 27-10-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre CORLAY, directeur de l'UMR n^o C6554 - Littoral, environnement, télédétection et géomatique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre CORLAY, délégation de signature est donnée à Mme Gilette GORSSE, technicien de la recherche ayant plus de trois ans d'ancienneté, pour tous les documents se rapportant au laboratoire Géolittomer-Nantes ; M. François CUQ, chargé de recherche, directeur adjoint de l'UMR, pour tous les documents se rapportant au laboratoire Géosystèmes, site de Brest ; M. Jean-Claude BODERE, professeur, directeur adjoint de l'UMR, pour tous les documents se rapportant au laboratoire Géolittomer-Brest ; M. Jean-Pierre MARCHAND, professeur, directeur adjoint de l'UMR, pour tous les documents se rapportant au laboratoire Costel sur le site de Rennes ; M. Armel COUDE, professeur, directeur adjoint de l'UMR, pour tous les documents se rapportant au laboratoire Géophen sur le site de Caen, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre CORLAY et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990024DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Pierre-Jean DUFIEF, directeur de l'UMR n^o C6563 - Centre d'étude des correspondances et journaux intimes des XIX^e et XX^e siècles, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

DÉC. n^o 990033DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Laurent MONNIER, directeur de l'UMR n^o C6566 - Anthropologie et paléoenvironnement des civilisations armoricaines et atlantiques - archéosciences, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Laurent MONNIER, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Yvane DAIRE, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Laurent MONNIER et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990020DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Christophe TAVERA, directeur de l'UMR n^o C6585 - Centre de recherche rennais en économie et en gestion (CREREG), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe TAVERA, délégation de signature est donnée à Mme Danielle GALLES, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christophe TAVERA et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990028DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Didier DELAUNAY, directeur de l'UMR n^o C6607 - Laboratoire de thermique et énergétique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

DÉC. n^o 990037DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Jean KERGOMARD, directeur de l'UMR n^o C6613 - Laboratoire d'acoustique de l'université du Maine, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean KERGOMARD, délégation de signature est donnée à M. Sohbi SAHRAOUI, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean KERGOMARD et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990042DR17 du 18-10-1999

Délégation est donnée à M. Michel NEY, directeur de l'UMR n^o C6616 - Laboratoire d'électronique et systèmes de télécommunications, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel NEY, délégation de signature est donnée à M. Marcel LE FLOC'H, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel NEY et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990023DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Michel CROUZEIX, directeur de l'UMR n^o C6625 - Institut de recherche mathématique de Rennes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel CROUZEIX, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Françoise ROY, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel CROUZEIX et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990022DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Hervé CAILLEAU, directeur de l'UMR n^o C6626 - Groupe matière condensée et matériaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé CAILLEAU, délégation de signature est donnée à Mme Françoise PELLET, secrétaire d'administration de la recherche ayant plus de trois ans d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Hervé CAILLEAU et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990014DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Michel JAMBU, directeur de l'UMR n^o C6629 - Laboratoire de mathématiques de Nantes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel JAMBU, délégation de signature est donnée à Mme Dominique MACE-RAMETE, adjoint administratif de la recherche et de formation de l'université, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel JAMBU et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990049DR17 du 27-10-1999

Délégation est donnée à M. Daniel PRIEUR, directeur du GDR n^o G1006 - Diversité, adaptations, applications des microorganismes hydrothermaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel PRIEUR, délégation de signature est donnée à M. Christian JEANTHON, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel PRIEUR et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990034DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à Mme Claude AMIARD-TRIQUET, directeur du GDR n^o G1117 - Ecotoxicologie et chimie marines, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claude AMIARD-TRIQUET, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude AMIARD, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Claude AMIARD-TRIQUET et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990032DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à Mme Josiane FONTAINE-PERUS, directeur de l'EP n^o J1593 - Développement et physiologie des structures contractiles, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josiane FONTAINE-PERUS, délégation de signature est donnée à Mme Marie-France GARDAHAUT, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Josiane FONTAINE-PERUS et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990035DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à Mme Brigitte LE MINTIER, directeur de l'EP n^o J1729 - Centre de recherche juridique de l'Ouest, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990002DR17 du 15-03-1999

Délégation est donnée à M. Joseph SAILLARD, directeur de l'EP n^o J2018 - Systèmes électroniques et informatiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990016DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Richard ROBINS, directeur de l'ESA n^o Q6006 - Laboratoire d'analyse isotopique et électronique de métabolismes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard ROBINS, délégation de signature est donnée à M. Nabil EL MURR, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Richard ROBINS et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990017DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Éric BROWN, directeur de l'ESA n^o Q6011 - Laboratoire de synthèse organique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Éric BROWN, délégation de signature est donnée à M. François HUET, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Éric BROWN et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990025DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Jacques DUVAL, directeur de l'ESA n^o Q6026 - Laboratoire de biologie cellulaire et reproduction, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques DUVAL, délégation de signature est donnée à M. Daniel BOUJARD, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques DUVAL et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990018DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Patrick CHAUMETTE, directeur de l'ESA n^o Q6028 - Droit et changement social, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

DÉC. n^o 990027DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Claude HELIN, directeur de l'ESA n^o Q6029 - Centre de recherche en urbanisme, aménagement et administration publique (CRUARAP), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

DÉC. n^o 990019DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Michel LAGREE, directeur adjoint de l'ESA n^o Q6040 - Institut de recherches historiques sur les sociétés de la France de l'Ouest (IRHISO), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAGREE, délégation de signature est donnée à M. Claude GESLIN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel LAGREE et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990040DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre BANATRE, directeur de l'ESA n^o Q6074 - Institut de recherches en informatique et systèmes aléatoires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre BANATRE, délégation de signature est donnée à M. Claude LABIT, directeur de recherche, et de M. Jean-Yves VIOLLE, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre BANATRE et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990043DR17 du 18-10-1999

Délégation est donnée à M. Louis BERTEL, directeur de l'ESA n^o Q6075 - Structures rayonnantes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990038DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Marie CONSTANT, directeur de l'ESA n^o Q6092 - Laboratoire d'histoire anthropologique du Mans (LHAMANS), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie CONSTANT, délégation de signature est donnée à M. Laurent BOURQUIN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Marie CONSTANT et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990039DR17 du 08-10-1999

Délégation est donnée à M. Henri LE GALL, directeur de l'ESA n^o Q6135 - Laboratoire de magnétisme de Bretagne, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri LE GALL, délégation de signature est donnée à M. Jacek GIERALTOWSKI, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Henri LE GALL et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990044DR17 du 18-10-1999

Délégation est donnée à M. François BAUDIN, directeur de l'UPS n^o S0855 - Division technique INSU/SDU, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BAUDIN, délégation de signature est donnée à M. Michel CALZAS, ingénieur de recherche, et à Mme Claudie BOURNOT, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François BAUDIN et ce pour un montant inférieur à 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990001DR17 du 15-03-1999

Délégation est donnée à M. Gérard CLIQUET, directeur de la FR n^o W0007 - Institut de recherche européen sur les institutions et les marchés, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
Celle délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule la décision n° 970010DR17 en date du 9 juillet 1997.

DÉC. n^o 990326DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à Mme Roxane SILBERMAN, directrice de l'UPR n^o A0320 - LASMAS - Institut du longitudinal, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Roxane SILBERMAN, délégation de signature est donnée à M. Alain DEGENNE, directeur de recherche, ou à Mme Michèle AMIOT, assistante ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990323DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre GILSON, directeur de l'UMR n^o C6506 - Laboratoire de catalyse et spectrochimie, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre GILSON, délégation de signature est donnée à M. Jean LAMOTTE, ingénieur de recherche universitaire, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990332DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Serge MASSON, directeur de l'UMR n^o C6507 - Laboratoire des composés thio-organiques, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge MASSON, délégation de signature est donnée à M. Pierre BESLIN, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990355DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Bernard RAVEAU, directeur de l'UMR n^o C6508 - Laboratoire de cristallographie et sciences des matériaux (CRISMAT), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans les pays étrangers dont la liste figure en annexe à l'instruction n^o 138/87 du 21 octobre 1987, et pour tous les pays non soumis au visa préalable de directeurs scientifiques en application de la circulaire n^o 148/88 du 16 novembre 1988, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie, et les états de frais correspondants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard RAVEAU, délégation de signature est donnée à M. Jean VIZOT, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 150 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 9903540DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Guy MULLER, directeur de l'UMR n^o C6522 - Polymères, biopolymères, membranes, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans les pays étrangers dont la liste figure en annexe à l'instruction n^o 138/87 du 21 octobre 1987, et pour tous les pays non soumis au visa préalable de directeurs scientifiques en application de la circulaire n^o 148/88 du 16 novembre 1988, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie, et les états de frais correspondants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy MULLER, délégation de signature est donnée à M. Michel LABBÉ, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990343DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Éric Thomson MACKENZIE, directeur de l'UMR n^o C6551 - Mort neuronale, neuroprotection et neurotransmission, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.,M. Éric Thomson MACKENZIE, délégation de signature est donnée à M. François DAUPHIN, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990353DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Michel TRINITÉ, directeur de l'UMR n^o C6614 - Complexe de recherche interprofessionnelle en aérothermochimie, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans les pays étrangers dont la liste figure en annexe à l'instruction n^o 138/87 du 21 octobre 1987, et pour tous les pays non soumis au visa préalable de directeurs scientifiques en application de la circulaire n^o 148/88 du 16 novembre 1988, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie, et les états de frais correspondants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel TRINITÉ, délégation de signature est donnée à Mme Thérèse LECORDIER, attachée d'administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 150 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990333DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Alain MENAND, directeur de l'UMR n^o C6634 - Groupe de métallurgie physique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MENAND, délégation de signature est donnée à M. Didier BLAVETTE, professeur, ou à M. Jacques TEILLET, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990334DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Bernard GARNIER, directeur par intérim de l'UMR n^o C6583 - Centre de recherche d'histoire quantitative, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.

DÉC. n^o 990329DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Claude LORREN, directeur de l'UMR n^o C6577 - Centre Michel-Boüard - Centre de recherches archéologiques et historiques médiévales, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude LORREN, délégation de signature est donnée à Mme Marcelle DENIS, adjoint administratif de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 2 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990324DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre GRANDIN, directeur de l'UMR n^o C6637 - Centre interdisciplinaire de recherche ions-lasers (CIRIL), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre GRANDIN, délégation de signature est donnée à M. Serge BOUFFARD, ingénieur CEA, ou à M. Maurice CHANTEPIE, professeur d'université, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990359DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Louis CALLEBAT, directeur du GDR n^o G0734 - Textes latins scientifiques et techniques, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 20 000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis CALLEBAT, délégation de signature est donnée à M. Philippe FLEURY, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 20 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Normandie un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990338DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Gérard ALLAIS, directeur de l'ESA n^o Q6004 - Laboratoire d'études et de recherches sur les matériaux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.

DÉC. n^o 990331DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Guy QUÉGUINER, directeur de l'ESA n^o Q6014 - Institut de recherche en chimie organique fine, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.

DÉC. n^o 990344DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Jean COSTENTIN, directeur de l'ESA n^o Q6036 - Unité de neuropsychopharmacologie expérimentale, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ; - les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.

DÉC. n^o 990330DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Maurice DEMARTY, directeur de l'ESA n^o Q6037 - Physiologie cellulaire : signaux et régulations, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.

DÉC. n^o 990336DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Claude GUIMIER, directeur de l'ESA n^o Q6047 - Étude linguistique de la signification, de l'ambiguïté et de la paraphrase, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude GUIMIER, délégation de signature est donnée à M. Jacques FRANÇOIS, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990339DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Yves GUERMOND, directeur de l'ESA n^o Q6063 - Identité et différenciation des espaces, de l'environnement et des sociétés (IDEES), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves GUERMOND, délégation de signature est donnée à Mme Éliane PROPECK-ZIMMERMANN, maître de conférences, responsable au sein de l'équipe de Caen du programme « Risques collectifs et situation de crise » du CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus et ce dans la limite des crédits reçus au titre du programme.

DÉC. n^o 990337DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à Mlle Françoise THÉLAMON directrice de l'ESA n^o Q6064 - Centre de recherche d'histoire, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Françoise THÉLAMON, délégation de signature est donnée à M. Philippe JEANNE, ingénieur d'études, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Normandie un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990335DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à Mme Régine DELAMOTTE-LEGRAND, directrice de l'ESA n^o Q6065 - Sociolinguistique de l'usage et du devenir de la langue, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.

DÉC. n^o 990340DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Gérard MAZE, directeur de l'ESA n^o Q6068 - Laboratoire d'acoustique ultrasonore et d'électronique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard MAZE, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc CONOIR, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Normandie un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990342DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Daniel BLOYET, directeur de l'ESA n^o Q6072 - Groupe de recherche en informatique, image et instrumentation de Caen, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel BLOYET, délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc LAMBERT, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990356DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Patrick DEHORNOY, directeur de l'ESA n^o Q6081 - Structures discrètes et analyse diophantienne, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick DEHORNOY, délégation de signature est donnée à M. Jean COUGNARD, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Normandie un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990341DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Makhlouf DERRIDJ, directeur de l'ESA n^o Q6085 - Analyse et modélisation stochastique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Makhlouf DERRIDJ, délégation de signature est donnée à M. Gérard GRANCHER, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990374DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Gilbert TOUZOT, directeur de l'ESA n^o Q6104 - Laboratoire de mécanique de Rouen, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert TOUZOT, délégation de signature est donnée à M. Vincent MARTIN, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990327DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Louis LAGARDE, directeur de l'ESA n^o Q6143 - Morphodynamique continentale et côtière, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis LAGARDE, délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul DUPONT, professeur, ou à M. Jean-Claude OZOUF, ingénieur d'études, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990375DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Maurice SALLES, directeur de l'ESA n^o Q6154 - Groupe d'économie mathématique et de micro-économie appliquée, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 30 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice SALLES, délégation de signature est donnée à M. Bernard FRANCK, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 30 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Normandie un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 990360DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Dany VANDROMME, directeur de l'UPS n^o S0856 - Coordination et diffusion des logiciels (CODICIEL) à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.

UMS n^o T0843 - Maison de la recherche en sciences humaines de Caen Basse-Normandie

M. Robert HÉRIN
Mme Annie LAURENT

DÉC. n^o 990325DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Robert HÉRIN, directeur de l'UMS n^o T0843 - Maison de la recherche en sciences humaines de Caen Basse-Normandie, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HÉRIN, délégation de signature est donnée à Mme Annie LAURENT, assistant ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 10 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990345DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Hubert VAUDRY, directeur de la FR n^o W0011 - IFR multidisciplinaire sur les peptides (IFRMP), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert VAUDRY, délégation de signature est donnée à Mme Catherine DELARUE, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990357DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Jean-Michel DERLON, directeur de la FR n^o W0047 - Neuro-imagerie fonctionnelle, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 70 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel DERLON, délégation de signature est donnée à M. René JOLY, directeur adjoint de Centre CYCERON et chargé de mission, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 70 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 990358DR19 du 16-11-1999

Délégation est donnée à M. Camille RIPOLL, directeur de la FR n^o W0061 - Physicochimie et biologie de systèmes intégrés, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 novembre 1999, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 20 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Camille RIPOLL, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre VANNIER, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 5 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Normandie un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000001DR20 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Pierre BERNHARD, directeur de l'ESA n^o Q6070 - Laboratoire d'informatique, signaux, systèmes de Sophia-Antipolis, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre BERNHARD, délégation de signature est donnée à M. Luc PRONZATO, directeur de recherche, ainsi qu'à M. Jean-Paul PARTOUCHE, maître de conférences à l'UNSA, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre BERNHARD et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n° 960020DR20.
L'application de cette décision prend effet au 1^er janvier 2000 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990017DR20 du 10-12-1999

Délégation est donnée à M. François BAUDIN, directeur de l'UPS n^o S0855 - Division technique INSU/SDU, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BAUDIN, délégation de signature est donnée à M. Alain MONTIER, capitaine d'armement, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François BAUDIN et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n° 960039DR20.
L'application de cette décision prend effet au 1^er janvier 1999 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.