DÉC. n^o 000896DCAJ du 21-12-2000

Délégation de signature est donnée à M. Jacques BERNARD, secrétaire général du CNRS, à l'effet de signer au nom de la directrice générale du CNRS tous actes, décisions et conventions entrant dans le cadre de sa mission administrative et financière définie à l'article 9 du décret n^o 82-993 du 24 novembre 1982 modifié et plus particulièrement relevant des domaines suivants :

a) La gestion des personnels :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs, ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- l'attribution des primes et indemnités dues au personnel ;

- les décisions relatives à l'organisation et au déroulement des concours d'accès aux corps des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié et des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés en vertu de l'article 21 du décret n^o 84-1125 du 27 décembre 1984 modifié ;

- la totalité des sanctions disciplinaires prévues par l'article 66 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 ;

- les délégations d'enseignants-chercheurs ;

- les conventions de mise à disposition ;

- les décisions de revalorisation annuelle du taux des bourses ;

- tous actes, décisions et conventions relatifs aux actions de formation permanente ;

b) L'organisation des services :

- les décisions de nomination des responsables dépendant du secrétariat général, à l'exception du secrétaire général adjoint, des directeurs et de leurs adjoints ;

- les décisions de nomination des responsables des délégations à l'exception des délégués régionaux et des comptables secondaires ;

c) Les contentieux :

- l'ensemble des actes permettant d'assurer la défense du CNRS ;

- l'exercice des actions en justice dirigées contre les personnes physiques à l'exception des actions pénales introduites contre des agents du CNRS autres que celles relatives aux infractions de presse ;

- l'exercice des actions en justice contre les personnes morales ;

- l'exercice du droit d'appel et du pourvoi en cassation ;

- les actes relatifs aux actions en justice auxquelles le CNRS est partie en matière de pensions, d'accidents du travail, de maladies professionnelles et de recours contre les tiers responsables d'accidents hors service ;

d) Les dons et legs :

- les actes consécutifs à l'acceptation des dons et legs dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires ainsi que les actes conservatoires et d'administration, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Les biens immobiliers et mobiliers :

- les conventions de maîtrise d'ouvrage ;

- les actes relatifs à l'administration et à l'aliénation d'immeubles d'un montant égal ou inférieur à 1 million de francs ;

- les baux et locations d'immeubles d'une durée inférieure ou égale à neuf ans portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m² ;

- les actes relatifs à l'aliénation des biens mobiliers et des valeurs mobilières à l'exception des participations aux GIP, GIE, filiales et sociétés ;

- les conventions d'occupation précaire et les concessions de logement ;

f) Les redevances :

- la fixation du montant des redevances et rémunérations de toute nature dues au Centre national de la recherche scientifique à l'exception des principes généraux de tarification qui demeurent soumis à la délibération du conseil d'administration ;

g) Les finances :

- les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que ceux relatifs à l'établissement des titres de recette à l'exception des actes déconcentrés ;

- l'engagement et la liquidation des dépenses et des recettes relatives aux rentes accidents du travail, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux charges consécutives à la validation de services auprès de l'IRCANTEC, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension, au suivi du comité médical et au paiement des charges sociales (SS, IRCANTEC) ;
- l'ordonnancement des dépenses de personnels non déconcentrées ;

- l'attribution des indemnités ;

- les ordonnances de délégation de crédits ;

- les décisions budgétaires modificatives provisoires ;

- les décisions de subventions dont le montant est inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (300 000 F TTC) ;

h) Relations avec les partenaires :

- les conventions de création d'unités mixtes de recherche non contractualisées et d'unités mixtes de service avec des partenaires publics et privés ;

- les conventions de coopération scientifique avec des organismes publics et privés donnant lieu à des formes de partenariat dépourvues de la personnalité morale telles que les GIS, les laboratoires communs, les GDRE ou les LEA ;

- les conventions de collaboration et leurs avenants avec des partenaires publics et privés relatives à des opérations administratives, financières, sociales et juridiques ;

i) Structures opérationnelles propres du CNRS :

- les décisions de création des unités propres de recherche et de service ;

j) Déclarations diverses :

- toutes formalités prévues par les lois et règlements tels que les déclarations et traitements informatisés d'informations nominatives auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;

k) Achats nationaux :

- l'ensemble des actes et conventions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du groupement d'achats du CNRS ;

l) Systèmes d'information :

- tous actes, décisions et documents relevant des attributions de la direction des systèmes d'information (DSI).

Signé : Geneviève Berger, directrice générale

SGCN

Mme Françoise OLIER
Mme Michelle MILLEQUANT

DÉC. n^o 000203DR16 du 21-09-2000

Délégation est donnée à Mme Françoise OLIER, secrétaire générale du Comité national, à l'effet de signer, au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles au secrétariat général du Comité national :

a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,

b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 francs hors taxes, soit 6 030 F TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a).

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise OLIER, délégation est également donnée à Mme Michelle MILLEQUANT, chargée de mission au secrétariat général du Comité national, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 000825DCAJ du 15-12-2000

L'article 2 de la décision n^o 000836DCAJ du 30 novembre 2000 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques AUBERT, directeur du département PNC, délégation de signature est donnée à Mme Natalie GRÉGOIRE, directrice adjointe administrative à l'IN2P3, à M. Daniel GUERREAU, directeur adjoint scientifique à l'IN2P3, et à M. François DUPONT, directeur adjoint technique à l'IN2P3, aux fins mentionnées à l'article 1^er ci-dessus. ».
L'article 3 de la décision n^o 000836DCAJ du 30 novembre 2000 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE, de M. François DUPONT et de M. Daniel GUERREAU, délégation de signature est donnée à Mme Martine GAUDY, chef du service des personnels et des ressources humaines à l'IN2P3, à M. Luçay SAUTRON, chef du service du budget et des affaires financières à l'IN2P3, pour les actes et documents relevant des compétences respectives de leur service. »

DÉC. n^o 000074INPN du 15-12-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Natalie GRÉGOIRE, directeur adjoint administratif à l'IN2P3, à M. Daniel GUERREAU, directeur adjoint scientifique à l'IN2P3, à M. François DUPONT, directeur adjoint technique à l'IN2P3 :
- aux fins de gestion de l'Institut, de représentation du Centre national de la recherche scientifique dans tous les actes ressortissant à la mission de l'Institut et en particulier, la préparation et l'exécution du budget de l'Institut ;
- aux fins de gestion des personnels relevant du décret n^o 85-1482 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du Centre national de la recherche scientifique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE, de M. Daniel GUERREAU et de M. François DUPONT, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Martine GAUDY, chef du service des personnels et des ressources humaines à l'IN2P3, à M. Luçay SAUTRON, chef du service du budget et des affaires financières à l'IN2P3, à Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l'IN2P3, et à M. Kamal BARAKAT, chef du service de l'informatique et de l'administration générale de l'IN2P3, pour les actes et documents relevant des compétences de leurs services respectifs.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000073INPN du 15-12-2000

1. - Mandat est donné à Mme Natalie GRÉGOIRE, directeur adjoint administratif à l'IN2P3 :

1.1. - de représenter l'IN2P3/CNRS auprès des bureaux de la direction régionale des douanes de Léman désignés ci-après : Annecy CRD et Ferney Voltaire ;
1.2. - de signer, à titre de principal obligé,

a) toutes déclarations de douane d'introduction/importation et d'expédition/exportation ;

b) toutes soumissions, y compris les soumissions contentieuses ;

c) tous procès-verbaux, transactions provisoires ou définitives ;

1.3. - d'effectuer les formalités relatives à la mise en paiement, auprès de l'agence comptable principale du CNRS, des droits, taxes et pénalités afférents aux déclarations de douane et actes visés à l'article 1.2 ;

1.4. - de recevoir tous certificats et en donner reçu ;

1.5. - d'accomplir, à titre général, tous autres actes intéressant les bureaux de douanes cités ci-dessus.

2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE, directeur adjoint administratif à l'IN2P3, mandat est donné à Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l'IN2P3, de signer à titre de principal obligé les actes mentionnés à l'article 1.

3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE, directeur adjoint administratif à l'IN2P3, et de Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l'IN2P3, mandat est donné à M. Philippe BRION, ingénieur d'études, responsable de la cellule de logistique internationale de l'IN2P3 :

3.1. - de signer à titre de principal obligé,

a) toutes déclarations de douane d'introduction/importation et d'expédition/exportation ;

b) les soumissions à l'exception des soumissions contentieuses ;

3.2. - d'effectuer les formalités relatives à la mise en paiement auprès de l'agence comptable principale du CNRS, des droits et taxes afférents aux déclarations de douane et aux soumissions à l'exception des formalités relatives à des pénalités et à des soumissions contentieuses ;
3.3. - de recevoir tous certificats et en donner reçu ;
3.4. - d'accomplir, à titre général, les actes intéressant les bureaux de douanes précédemment cités, à l'exception des procès-verbaux, transactions provisoires ou définitives, et d'une manière générale tout acte contentieux.
4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natalie GRÉGOIRE, directeur adjoint administratif à l'IN2P3, de Mme Éliane PERRET, chef du service des affaires internationales de l'IN2P3, et de M. Philippe BRION, ingénieur d'études, responsable de la cellule de logistique internationale de l'IN2P3, mandat est donné à Mlle Géraldine BROUTINEL, assistant ingénieur, et à M. Daniel STANCHINA, technicien, de signer à titre de principal obligé les actes mentionnés à l'article 3.
5. - Les mandataires désignés ne sont pas autorisés à subdéléguer les pouvoirs qui leur sont donnés par le présent mandat.
6. - Les mandataires désignés s'engagent à se conformer à la réglementation communautaire ainsi qu'à la législation et à la réglementation française du commerce extérieur, et en particulier à l'obligation qui est faite de conserver, pendant un délai de trois ans, les documents relatifs aux opérations douanières effectuées en vertu de la présente procuration, et à les représenter aux agents de l'administration des douanes françaises à la première réquisition.
La présente procuration prend effet à la date de son acceptation par le receveur de la direction régionale des douanes de Léman. Elle est valable jusqu'à réception par celui-ci de l'avis de résiliation.
En cas de révocation pure et simple, cette dernière ne prendra effet que huit jours francs après réception par le receveur de la direction régionale de l'avis de résiliation adressé par lettre recommandée.
Le présent mandat prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000831DCAJ du 18-12-2000

Délégation de signature est donnée à M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, directeur du département scientifique des sciences pour l'ingénieur, à l'effet de signer au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique l'avenant n^o 1 à la convention de partenariat conclu entre l'INRIA, le CPE-Lyon, Dassault Systèmes et le CNRS dans le cadre du programme Systèmes de production (PROSPER).

DÉC. n^o 000874DCAJ du 12-12-2000

Délégation de signature est donnée à M. Philippe GILLET, directeur du département des sciences de l'univers, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Structures opérationnelles de recherche et de service :
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d'orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
b) Gestion scientifique :
- les décisions de principe relatives à l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l'attribution des postes de chercheurs, d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l'attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels ;

c) Subventions :
- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300  000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300  000 F exonérés de TVA ;
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GILLET, délégation de signature est donnée à M. Éric ESPARRE, directeur administratif de l'Institut national des sciences de l'univers, et à Mme Nicole BLONDIN, chef du service administratif du département des sciences de l'univers, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Philippe GILLET.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GILLET, délégation de signature est également donnée à Mme Geneviève DEBOUZY, directrice adjointe au département des sciences de l'univers, et à M. Philippe VIDAL, directeur adjoint au département des sciences de l'univers, aux fins mentionnées aux paragraphes a) 5^e et 6^e alinéas et b) 3^e et 4^e alinéas ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Philippe GILLET.

DÉC. n^o 000863DCAJ du 21-12-2000

À l'article 2 de la décision n^o 000598DCAJ du 5 septembre 2000 modifiée [donnant délégation de signature à Mme Sylvie MOREAU, déléguée régionale de la circonscription Paris A], les termes « chargée des affaires générales pour la circonscription Paris A » sont remplacés par les termes « adjointe à la déléguée régionale de la circonscription Paris A ».

DÉC. n^o 000104DR08 du 01-12-2000

M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, est désigné en qualité de représentant de la personne responsable des marchés de la circonscription Centre - Auvergne et Limousin pour les marchés concernant la fourniture de produits chimiques et biologiques, de gaz industriels, purs et de leurs mélanges, de composants électroniques et de petits matériels de laboratoire.
Il reçoit, à cet effet, délégation de signature pour la passation et l'exécution administrative desdits marchés publics locaux d'approvisionnements scientifiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon FORTEL, directeur de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, délégation de signature est donnée à M. Gérard CHARTON, directeur adjoint de l'UPS n^o S2295 - Approvisionnements scientifiques, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de M. Simon FORTEL.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000867DCAJ du 15-12-2000

L'article 2 de la décision n^o 000609DCAJ du 5 septembre 2000 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme PIQUET-GAUTHIER, déléguée régionale de la circonscription Midi-Pyrénées, délégation de signature est donnée à M. Claude DETREZ, ingénieur de recherche, responsable du service du partenariat et de la valorisation à la délégation, et à Mme Maïté ARMENGAUD, ingénieure d'études, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation, aux fins mentionnées à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de Mme PIQUET-GAUTHIER. »

DÉC. n^o 000068DR17 du 11-12-2000

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MARCHAL, délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, de Mme Nathalie CHOUTEAU, ingénieur d'études, responsable du personnel et des ressources humaines pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, et de M. Yves GICQUEL, ingénieur d'études, chargé de mission auprès du délégué régional, délégation est donnée à M. René QURIS, ingénieur de recherche, responsable du service du partenariat et de la valorisation, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Alain MARCHAL.

DÉC. n^o 000067DR17 du 30-11-2000

Délégation est donnée à M. Christian SANSEAU, gérant du restaurant de Roscoff à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire :

- les commandes et factures relatives au restaurant d'un montant inférieur à 10 000 F TTC.

DÉC. n^o 000067INPN du 15-12-2000

Délégation est donnée à M. Denis LINGLIN, directeur de l'USR n^o B6402 - Centre de calcul de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (CCIN2P3), à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis LINGLIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Dominique FARJOT, ingénieur d'études.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000059INPN du 15-12-2000

Délégation est donnée à M. Pierre AGUER, directeur de l'UMR n^o C5797 - Centre d'études nucléaires de Bordeaux-Gradignan, à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre AGUER, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Marie-Madeleine ALÉONARD, professeur.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000057INPN du 15-12-2000

Délégation est donnée à M. Jacques COLAS, directeur de l'UMR n^o C5814 - Laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique des particules (LAAP), à l'effet de signer, au nom au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques COLAS, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Marie-Noëlle MINARD, directeur de recherche, sous-directeur du laboratoire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques COLAS ou de Mme Marie-Noëlle MINARD, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pascale COLACE, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000060INPN du 15-12-2000

Délégation est donnée à M. Joël CHAUVIN, directeur de l'UMR n^o C5821 - Institut des sciences nucléaires de Grenoble (ISN), à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël CHAUVIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Christine CHOLAT, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël CHAUVIN et de Mme Christine CHOLAT, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Vincent COMPARAT, directeur de recherche.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000064INPN du 15-12-2000

Délégation est donnée à M. Yves DECLAIS, directeur de l'UMR n^o C5822 - Institut de physique nucléaire de Lyon (IPNL), à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves DECLAIS, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Anne-Marie FERRER, assistant ingénieur, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000068INPN du 15-12-2000

Délégation est donnée à M. Marek LEWITOWICZ, responsable de l'UMR n^o C6415 - Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL), à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marek LEWITOWICZ, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Laurent BEAUVAIS, ingénieur de recherche.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000069INPN du 15-12-2000

Délégation est donnée à M. Philippe HUBERT, directeur de l'UMR n^o C6417 - Laboratoire souterrain de Modane (LSM), à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe HUBERT, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Brigitte RENARD, ingénieur d'études, responsable du service financier du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000054INPN du 15-12-2000

Délégation est donnée à M. Élie ASLANIDÈS, directeur de l'UMR n^o C6550 - Centre de physique des particules de Marseille (CPPM), à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Élie ASLANIDÈS, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Marie-Pierre DEVARIEUX, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000062INPN du 15-12-2000

Délégation est donnée à M. Hans Herbert GUTBROD, directeur de l'UMR n^o C6457 - Laboratoire de physique subatomique et des technologies associées (Subatech Nantes), à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hans Herbert GUTBROD, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Gérard PUIL, ingénieur de recherche, responsable administratif du laboratoire, et à M. Yves SCHUTZ, directeur de recherche.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000065INPN du 15-12-2000

Délégation est donnée à M. Bernard MICHEL, directeur de l'UMR n^o C6533 - Laboratoire de physique corpusculaire de Clermont-Ferrand (LPC Clermont), à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard MICHEL, délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les ordres de mission ainsi que les bons de commande, à M. Jean CASTOR, professeur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard MICHEL et de M. Jean CASTOR, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean-René VITRANT, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000053INPN du 15-12-2000

Délégation est donnée à M. Jean-François LECOLLEY, directeur de l'UMR n^o C6534 - Laboratoire de physique corpusculaire de Caen (LPC Caen), à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LECOLLEY, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Michèle DE CLAVERIE, secrétaire administrative de la recherche, responsable administratif du laboratoire, et à M. Rémi BOUGAULT, chargé de recherche.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000052INPN du 15-12-2000

Délégation est donnée à M. Daniel HUSS, directeur de l'UMR n^o C7500 - Institut de recherches subatomiques (IRES), à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel HUSS, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean SCHIHIN, attaché principal d'administration de la recherche, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000066INPN du 15-12-2000

Délégation est donnée à M. Daniel VIGNAUD, directeur de l'UMR n^o C7553 - Laboratoire de physique corpusculaire et de cosmologie du Collège de France (LPCC), à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel VIGNAUD, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Chantal BRÉON, ingénieur de recherche, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000063INPN du 15-12-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Eudes AUGUSTIN, directeur de l'UMR n^o C7585 - Laboratoire de physique nucléaire et des hautes énergies (LPNHE), à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Eudes AUGUSTIN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Évelyne MÉPHANE, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000056INPN du 15-12-2000

Délégation est donnée à M. Henri VIDEAU, directeur de l'UMR n^o C7638 - Laboratoire de physique nucléaire et des hautes énergies de l'École polytechnique de Palaiseau (LPNHE-X), à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri VIDEAU, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. François MOREAU, directeur de recherche.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri VIDEAU et de M. François MOREAU, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Marianne COUTURES, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000055INPN du 15-12-2000

Délégation est donnée à M. François RICHARD, directeur de l'UMR n^o C8607 - Laboratoire de l'accélérateur linéaire d'Orsay (LAL), à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François RICHARD, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Serge JULLIAN, directeur de recherche, directeur adjoint du laboratoire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François RICHARD et de M. Serge JULLIAN, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Cécile CARESCHE, ingénieur de recherche, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000061INPN du 15-12-2000

Délégation est donnée à M. Sydney GALÈS, directeur de l'UMR n^o C8608 - Institut de physique nucléaire d'Orsay (IPN), à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sydney GALÈS, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jack JAUNET, ingénieur de recherche, responsable administratif du laboratoire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sydney GALÈS et de M. Jack JAUNET, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. David HURIAUX, attaché d'administration scolaire et universitaire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000058INPN du 15-12-2000

Délégation est donnée à M. Hubert DOUBRE, directeur de l'UMR n^o C8609 - Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse (CSNSM), à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert DOUBRE, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Jean-Luc PICOT, ingénieur d'études, responsable administratif du laboratoire.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000072INPN du 15-12-2000

Délégation est donnée à M. Alain FALVARD, directeur de recherche, responsable de la FRE n^o K2276 - Groupe d'astroparticules de Montpellier (GAM), à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000071INPN du 15-12-2000

Délégation est donnée à M. Daniel ENARD, directeur de l'UPS n^o S0627 - VIRGO, à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC ;
- les factures pour certification de service effectué.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel ENARD, délégation de signature est donnée, pour les dépenses payées sans recours à la régie d'avances, à Mme Marie-Aimée DURRLEMAN, attachée d'administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce, pour un montant n'excédant pas 10 000 F HT en ce qui concerne les bons de commande.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000070INPN du 15-12-2000

Délégation est donnée à Mme Soraya BOUDIA, directeur de l'UMS n^o T6425 - Musée et archives de l'Institut du radium Pierre-et-Marie-Curie, Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, à l'effet de signer, au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions :
- les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS n^o 103/87 du 30 juillet 1987 modifiée [par l'instruction SPER 1/JP/AL n^o 51 du 8 mars 1993] ;
- les bons de commande n'excédant pas 150 000 F TTC.
La présente décision prend effet à compter du 1^er décembre 2000.

DÉC. n^o 000054DR03 du 14-12-2000

Délégation est donnée à Mme Anne-Christine TAYLOR-DESCOLA, directeur de l'UPR n^o A0324 - Équipe de recherche en ethnologie amérindienne, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 10  000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Christine TAYLOR-DESCOLA, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre CHAUMEIL, directeur de recherche, et à Mme Josette CHAUMEIL, ingénieur d'études, aux fins mentionnées ci-dessus.

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000055DR03 du 19-12-2000

Délégation est donnée à M. Marc LIPINSKI, directeur de l'UMR n^o C1598 - Interactions moléculaires et cancer, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 30  000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc LIPINSKI, délégation de signature est donnée à Mme Joëlle WIELS, directeur de recherche, et à Mme Mounira AMOR-GUÉRET, chargée de recherche, à l'effet de signer les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 5 000 F HT.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 980018DR03 du 18 février 1998.

DÉC. n^o 000052DR03 du 11-12-2000

Délégation est donnée à M. Bernard CAILLAUD, directeur de l'URA n^o D2036 - Centre d'enseignement et de recherche en analyse socio-économique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant total inférieur à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard CAILLAUD, délégation de signature est donnée à M. Dominique SCHWARTZ, ingénieur des ponts et chaussées, aux fins mentionnées ci-dessus.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000053DR03 du 11-12-2000

Délégation est donnée à M. Bernard CAILLAUD, directeur du GDR n^o G0883 - Association pour le développement de la recherche en économie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 10 000 F HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard CAILLAUD, délégation de signature est donnée à M. Dominique SCHWARTZ, ingénieur des ponts et chaussées, aux fins mentionnées ci-dessus.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 00A377DR04 du 22-12-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Marie FLAUD, directeur de l'UPR n^o A3361 - Laboratoire de photophysique moléculaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie FLAUD, délégation de signature est également donnée à M. Philippe BRECHIGNAC, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Marie FLAUD et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie FLAUD et de M. Philippe BRECHIGNAC, délégation de signature est également donnée à Mme Anne-Marie COSSON, attaché d'administration de la recherche, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 97A209DR04 du 14 mai 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000443DR05 du 19-12-2000

Délégation est donnée à M. Claude VITERBO, directeur par intérim de l'UMR n^o C7640 - Centre de mathématiques de l'École polytechnique, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques).
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude VITERBO, délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel BONY, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude VITERBO et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empechement de M. Claude VITERBO et de M. Jean-Michel BONY, délégation de signature est également donnée à Mme Michèle LAVALLETTE, ingénieur 3A (École polytechnique), aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 000288DR05 du 1^er septembre 2000.

DÉC. n^o 000113DR07 du 22-12-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Marie HOMBERT, directeur de l'UMR n^o C5596 - Dynamique du langage, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100  000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie HOMBERT, délégation de signature est également donnée à Mme Linda BERANGER, assistant ngénieur à l'UMR n^o C5596, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Marie HOMBERT.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000112DR07 du 14-12-2000

Délégation est donnée à M. Gérard SEYTRE, directeur de l'UMR n^o C5627 - Ingénierie des matériaux polymères, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard SEYTRE, délégation est donnée à M. Bernard CHABERT, ex-directeur de l'UMR n^o C5627, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gérard SEYTRE.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000108DR07 du 05-12-2000

Délégation est donnée à Mme Francine MAZIERE, directeur de la FRE n^o K2297 - Unité de préfiguration du dispositif de recherche en sciences humaines et sociales, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine MAZIERE, délégation est donnée à M. Sylvain AUROUX, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Francine MAZIERE.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000109DR07 du 12-12-2000

Délégation est donnée à M. Gérard RAULET, directeur par intérim de l'ESA n^o Q8004 - Philosophie politique contemporaine, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE), de l'Union européenne et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000227DR12 du 06-12-2000

Délégation est donnée à M. Pierre VERGES, directeur de l'UMR n^o C6127 - Laboratoire méditerranéen de sociologie (LAMES), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150  000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre VERGES, délégation de signature est donnée à M. Samuel BORDREUIL, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre VERGES et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000046DR13 du 15-12-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Louis MONTERO, directeur de l'UMR n^o C5032 - Chimie biomoléculaire, synthèse et développement de composés d'intérêt biologique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50  000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000044DR13 du 06-12-2000

Délégation est donnée à M. André VIOUX, directeur de l'UMR n^o C5637 - Laboratoire de chimie moléculaire et organisation du solide, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André VIOUX, délégation de signature est également donnée à M. Dominique LECLERCQ, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André VIOUX et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 980088DR13 du 1^er janvier 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000045DR13 du 07-12-2000

Délégation est donnée à M. André NEVEU, directeur de l'UMR n^o C5825 - Laboratoire de physique mathématique et théorique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André NEVEU, délégation de signature est également donnée à M. Stefan NARISON, directeur de recherche, sur les comptes 599008 et 910124, et à M. Gérard MENNESSIER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André NEVEU et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 000035DR13 du 9 juin 2000.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000026DR14 du 08-12-2000

Délégation est donnée à M. Daniel GUÉDALIA, directeur de l'UMS n^o T0831 - Observatoire Midi-Pyrénées, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 150 000 F TTC. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Midi-Pyrénées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel GUÉDALIA, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc LE DANTEC, ingénieur d'études, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 150 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 000219DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Bernard OYARCABAL, directeur de l'UMR n^o C5478 - Centre de recherches sur la langue basque et l'expression en langue basque, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 0000955DR15 du 17-10-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Paul BONNET, directeur de l'UMR n^o C6609 - Laboratoire d'études aérodynamiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois, et les missions permanentes ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul BONNET, délégation de signature est donnée à M. Michel GUILBAUD, professeur, et M. Serge MACIA, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Paul BONNET et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

La décision n^o 970957DR15 du 5 décembre 1997 est abrogée.

DÉC. n^o 000948DR15 du 01-09-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Marie JOUANNEAU, directeur par intérim de l'UPS n^o S0849 - Comité interrégional Manche - Atlantique (CIRMAT), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie JOUANNEAU, délégation de signature est donnée à Mme Véronique BENARD, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Marie JOUANNEAU et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000182DR16 du 04-07-2000

Délégation est donnée à M. Claude Albert BOCCARA, directeur de l'UPR n^o A0005 - Spectroscopie en lumière polarisée, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30  000 F HT ;
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Albert BOCCARA, délégation de signature est donnée à Mme Nicole BONTEMPS, directeur de recherche, ou à Mme Suzanne BEUREL, secrétaire d'administration de la recherche, ou à Mme Monique NEROZZI, technicien, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet à compter du 4 juillet 2000

DÉC. n^o 000166DR16 du 10-07-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Marie LEHN, directeur de l'UPR n^o A0285 - Chimie des interactions moléculaires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT ;
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie LEHN, délégation de signature est donnée à Mme Raphaële POUDEROUS, ingénieur d'études, ou à M. Jean-Pierre VIGNERON, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris Michel-Ange un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
La présente décision prend effet à compter du 10 juillet 2000.

DÉC. n^o 000164DR16 du 10-07-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Claude CHEYNET, directeur de l'UMR n^o C7572 - Centre de recherche d'histoire et civilisation de Byzance, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30  000 F HT ;
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude CHEYNET, délégation de signature est donnée à M. Constantin ZUCKERMAN, maître de conférences, ou à M. Vincent DEROCHE, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris Michel-Ange un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
La présente décision prend effet à compter du 10 juillet 2000.

DÉC. n^o 000178DR16 du 04-07-2000

Délégation est donnée à M. Mathias FINK, directeur de l'UMR n^o C7587 - Laboratoire ondes et acoustique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30  000 F HT ;
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias FINK, délégation de signature est donnée à M. François WU, maître de conférences, ou à M. Vincent GIBIAT, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet à compter du 4 juillet 2000.

DÉC. n^o 000179DR16 du 04-07-2000

Délégation est donnée à Mme Françoise LAFUMA, directrice de l'UMR n^o C7615 - Physico-chimie des polymères, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30  000 F HT ;
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise LAFUMA, délégation de signature est donnée à M. Henri VAN DAMME, professeur, ou à Mlle Isabelle BELLIER, technicien, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet à compter du 4 juillet 2000.

Signé : Jean-Benoist Duburcq, délégué régional Paris Michel-Ange

UMR n^o C7636 - Physique et mécanique des milieux hétérogènes

M. Hans HERMANN
M. Jacques LEBLOND
M. Jean-Claude CHARMET

DÉC. n^o 000180DR16 du 04-07-2000

Délégation est donnée à M. Hans HERMANN, directeur de l'UMR n^o C7636 - Physique et mécanique des milieux hétérogènes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT ;
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hans HERMANN délégation de signature est donnée à M. Jacques LEBLOND, professeur ou à M. Jean-Claude CHARMET, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet à compter du 4 juillet 2000.

DÉC. n^o 000165DR16 du 10-07-2000

Délégation est donnée à M. Alain BERTHOZ directeur de l'UMR n^o C9950 - Laboratoire de physiologie de la perception et de l'action, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT ;
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain BERTHOZ, délégation de signature est donnée à M. Alexis GRANTYN, directeur de recherche, ou à M. Jacques DROULEZ, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

La présente décision prend effet à compter du 10 juillet 2000.

DÉC. n^o 000167DR16 du 10-07-2000

Délégation est donnée à Mme Claudine WILLIAMS, directrice de l'URA n^o D0792 - Laboratoire des fluides organisés, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT ;
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine WILLIAMS, délégation de signature est donnée à M. Élie RAPHAËL, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris Michel-Ange un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
La présente décision prend effet à compter du 10 juillet 2000.

DÉC. n^o 000173DR16 du 04-07-2000

Délégation est donnée à Mme Marie-Claire HENNION, directrice de l'ERS n^o F0657 - Environnement et chimie analytique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT ;
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris Michel-Ange un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

La présente décision prend effet à compter du 4 juillet 2000.

DÉC. n^o 000162DR16 du 10-07-2000

Délégation est donnée à M. Javier TEIXIDOR, directeur de l'ERS n^o F1993 - Études sémitiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT ;
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Javier TEIXIDOR, délégation de signature est donnée à Mme Catherine FAUVEAUD, ingénieur d'études, ou à Mme Hélène LOZACHMEUR, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris Michel-Ange un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
La présente décision prend effet à compter du 10 juillet 2000.

DÉC. n^o 000176DR16 du 04-07-2000

Délégation est donnée à M. Ilias ILIOPOULOS, directeur du GDR n^o G0690 - Formulation, organisation et réactivité des matrices en évolution structurale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30  000 F HT ;
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ilias ILIOPOULOS, délégation de signature est donnée à Mme Michèle MILLEQUANT, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet à compter du 4 juillet 2000.

DÉC. n^o 000177DR16 du 04-07-2000

Délégation est donnée à M. Claude Albert BOCCARA, directeur du GDR n^o G1847 - Propagation des ondes et imagerie en milieu aléatoire (PRIMA), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30  000 F HT ;
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris Michel-Ange un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
La présente décision prend effet à compter du 4 juillet 2000.

DÉC. n^o 000163DR16 du 10-07-2000

Délégation est donnée à M. Pierre-Étienne WILL, directeur du GDR n^o G1950 - Sciences et sociétés sous les Song du Nord : analyse et traduction intégrale du Menqui Bitan de Shen Gua, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30  000 F HT ;
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Étienne WILL, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie BOULANGER, agent du Collège de France, aux fins mentionnées ci-dessus.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris Michel-Ange un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
La présente décision prend effet à compter du 10 juillet 2000.

DÉC. n^o 000174DR16 du 04-07-2000

Délégation est donnée à M. Armand AJDARI, directeur de l'ESA n^o Q7083 - Laboratoire de physico-chimie théorique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30  000 F HT ;
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Armand AJDARI, délégation de signature est donnée à M. Anthony MAGGS, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris Michel-Ange un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
La présente décision prend effet à compter du 4 juillet 2000.

DÉC. n^o 000175DR16 du 04-07-2000

Délégation est donnée à Mme Janine COSSY, directrice de l'ESA n^o Q7084 - Nouvelles méthodes de synthèse et étude de systèmes chimiques biomimétiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Paris Michel-Ange dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30  000 F HT ;
- les attestations de service fait sur les factures des fournisseurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Janine COSSY délégation de signature est donnée à M. Patrice CAPDEVIELLE, directeur de recherche, ou à M. Michel MAUMY, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Paris Michel-Ange un double des bons de commande émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
La présente décision prend effet à compter du 4 juillet 2000.

DÉC. n^o 000059DR17 du 09-10-2000

Délégation est donnée à M. Beverley OSBORNE, directeur de l'UPR n^o A0041 - Recombinaisons génétiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un monant unitaire inférieur à 50  000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Beverley OSBORNE, délégation de signature est donnée à Mlle Géraldine LE PROVOST, technicien administratif, et à Mlle Nicole LE MOIGNIER, secretaire d'administration de la recherche, pour les petits achats courants et urgents, dans la limite de 3 000 F.

DÉC. n^o 000058DR17 du 03-10-2000

Délégation est donnée à M. Gérard HEGRON, directeur de l'UMR n^o C1563 - Ambiances architecturales et urbaines, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50  000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

DÉC. n^o 000064DR17 du 26-10-2000

Délégation est donnée à Mme Jacqueline SAINCLIVIER, directeur de l'UMR n^o C6040 - Centre de recherche historique sur les sociétés et cultures de l'Ouest, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50  000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline SAINCLIVIER, délégation de signature est donnée à Mme  Michèle CASSIN, ingénieur d'études, [à l'effet de signer les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire].

DÉC. n^o 000060DR17 du 09-10-2000

Délégation est donnée à Mme Mireille BLANCHARD-DESCE, responsable du compte ATIPE n^o (0693)/2JE020 au sein de l'UMR n^o C6510 - Synthèse et électrosynthèse organique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de ce compte :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un monant unitaire inférieur à 50  000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

DÉC. n^o 000062DR17 du 17-10-2000

Délégation est donnée à M. Xavier CARTON, directeur de l'UMR n^o C6523 - Laboratoire de physique des océans, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50  000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CARTON, délégation de signature est donnée à M. Richard SCHOPP, chargé de recherche, [à l'effet de signer les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire].

DÉC. n^o 000061DR17 du 12-10-2000

Délégation est donnée à M. Didier ROBERT, directeur de l'UMR n^o C6629 - Laboratoire de mathématiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50  000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier ROBERT, délégation de signature est donnée à M. Laurent GUILLOPE, professeur des universités, [à l'effet de signer les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire].

DÉC. n^o 000065DR17 du 06-11-2000

Délégation est donnée à M. Rainer BUCKDAHN, directeur de FRE n^o K2218 - Laboratoire de mathématique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50  000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rainer BUCKDAHN, délégation de signature est donnée à Mme Michèle BENYOUNES, maître de conférences, M. Bernard PETIT, professeur des universités, et à Mme Annick NICOLLE, [à l'effet de signer les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire].