Délégations de signature

Administration centrale

GIS GENOPLANTE-RECHERCHE

M. Jean-Claude KADER

DEC. n° 040117DAJ du 02-12-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Claude KADER, directeur de recherche de 1^re classe, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, une lettre-avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt scientifique (GIS) « GENOPLANTE RECHERCHE » du 10 septembre 2001.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

GIS GENOPLANTE-RECHERCHE

M. Daniel TINET

DEC. n° 040123DAJ du 09-12-2004

Délégation est donnée à M. Daniel TINET, directeur scientifique adjoint auprès du directeur général pour le département des sciences de la vie, à l’effet de signer, le 14 décembre 2004, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les contrats des sociétés en participation 21 « Riz », M2 « Développement d'un environnement bioinformatique pour la génomique végétale », B1 « Développement, remplissage et dessèchement du grain des céréales », B3 « Développement de la graine et productivité en huile chez les oléoprotéaginaux – bases génétiques et moléculaires de l’hétérosis chez arabidosis et colza », B5 « Etude de la structure et des propriétés des parois cellulaires chez la graminée modèle maïs », B6 « Tolérance au déficit hydrique », B7 « Résistance aux champignons pathogènes chez les dicotylédones » et B8 « Signalétique et stress environnementaux, tolérance aux maladies des céréales » auxquelles le CNRS participe en qualité de membre du groupement d’intérêt scientifique « GENOPLANTE RECHERCHE ».

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

STIC

M. Robert PLANA
Mme Françoise PAILLOUS

DEC. n° 040127DAJ du 14-12-2004

Délégation permanente est donnée à M. Robert PLANA, directeur du département scientifique Sciences et technologies de l'information et de la communication par intérim, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
a) Structures opérationnelles de recherche et de service :
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
b) Gestion scientifique :
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Robert PLANA, directeur du département Sciences et technologies de l’information et de la communication par intérim, délégation est donnée à Mme Françoise PAILLOUS, secrétaire générale du département scientifique Sciences et technologies de l’information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. PLANA, les décisions, conventions et avenants mentionnés ci-dessus.
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2005.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

INSU

M. Gérard VIVIER
M. Martial BARBLU
M. Guy MORALY
M. Eustratios MANOUSSIS

DEC. n° 040246INSU du 16-12-2004

Monsieur Gérard VIVIER, Ingénieur de Recherche Hors Classe, reçoit délégation de signature de la Directrice de l’Institut pour signer tous les actes concernant les affaires mentionnées au 3^ème alinéa de l’article 4, et au 1^er alinéa de l’article 5 du décret n° 85-218 du 13 février 1985 [créant l’Institut National des Sciences de l’Univers du Centre national de la recherche scientifique].
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gérard VIVIER, Monsieur Martial BARBLU, Responsable du Secteur INSU de la Délégation Paris Michel-Ange (à l’exception des actes administratifs constituant un ordre à payer à l’Agent Comptable assignataire des dépenses), Monsieur Guy MORALY, Chef du Service des Marchés, Monsieur Eustratios MANOUSSIS, Responsable des Moyens Informatiques, reçoivent délégation pour signer en ses lieux et place.

La présente décision annule et remplace la décision n° 030083INSU du 13 mai 2003 et prend effet le 1^er janvier 2005.

Signé : Sylvie JOUSSAUME, directrice de l’INSU

SHS

M. Gérard LENCLUD
Mme Joëlle BUSUTTIL

DEC. n° 040125DAJ du 14-12-2004

Délégation permanente est donnée à M. Gérard LENCLUD, directeur du département scientifique Sciences de l’homme et de la société par intérim, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants :
a) Structures opérationnelles de recherche et de service :
- les décisions relatives au renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la recherche scientifique ;
- les conventions ou avenants de renouvellement des unités mixtes de recherche et de service hors contractualisation ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des groupements de recherche ;
- les décisions, les conventions et leurs avenants relatifs à la création, au renouvellement et à la suppression des structures fédératives de recherche hors contractualisation ;
- les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits comités ;
- les décisions arrêtant la composition des comités d’orientation et de surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents desdits comités.
b) Gestion scientifique :
- les décisions de principe relatives à l’affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution des postes de chercheurs, d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions relatives à l’attribution de crédits aux structures de recherche et de service ;
- les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
c) Les avenants annuels à l’accord de coopération scientifique entre le CNRS et le Secrétariat d’Etat espagnol aux universités, à la recherche et au développement.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard LENCLUD, directeur du département scientifique Sciences de l’homme et de la société par intérim, délégation est donnée à Mme Joëlle BUSUTTIL, secrétaire générale du département scientifique Sciences de l’homme et de la société par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. LENCLUD, les décisions, conventions et avenants mentionnés ci-dessus.
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2005.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DFI

Mme Françoise SEVIN
M. François CHAMBELIN
M. Frédéric GAULTIER
M. Jérôme VITRE
M. François GIRARD

DEC. n° 040135DAJ du 23-12-2004

Délégation permanente est donnée à Mme Françoise SEVIN, directrice des finances, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de la direction des finances, tous actes, décisions ou documents, et notamment :

- les décisions budgétaires modificatives provisoires ;
- les ordonnances de délégation de crédits ;
- les actes relatifs à l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses ainsi que ceux relatifs à l’établissement des titres de recette à l’exception des actes déconcentrés ;
- les décisions d'attribution de subventions en espèces non déconcentrées d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise SEVIN, directrice des finances, délégation est donnée à MM. François CHAMBELIN et Frédéric GAULTIER, adjoints à la directrice des finances, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de la direction des finances, tous actes, décisions ou documents notamment ceux mentionnés ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise SEVIN et de MM. François CHAMBELIN et Frédéric GAULTIER, délégation est donnée à M. Jérôme VITRE, chef du bureau du budget et des finances à la direction des finances, et à M. François GIRARD, chef du bureau de la réglementation et des affaires générales à la direction des finances, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de la direction des finances, tous actes, décisions ou documents notamment ceux mentionnés ci-dessus.

La décision n° 040043DAJ du 18 juin 2004 modifiée est abrogée.
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2005.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

Délégations

DR02 - Paris B

M. Pierre DOUCELANCE
M. Philippe ALCOUFFE
M. Denis LAPLANCHE
Mme Dominique LE FUR
Mme Catherine DEMATTEIS

DEC. n° 040121DAJ du 08-12-2004

Délégation permanente est donnée à M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional pour la circonscription Paris B par intérim, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Paris B, à l’exception de l’adjoint(e) au/à la délégué(e) régional(e) et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
- les demandes d’autorisation faites en application du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6  août 2004 relative à la bioéthique et de l’arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de la demande.
f) Subventions
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional pour la circonscription Paris B par intérim, délégation est donnée à M. Philippe ALCOUFFE, adjoint au délégué régional pour la circonscription Paris B, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. DOUCELANCE, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre DOUCELANCE et de M. Philippe ALCOUFFE, délégation est donnée à M. Denis LAPLANCHE, chargé des affaires générales de la délégation Paris B, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. DOUCELANCE, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Pierre DOUCELANCE, de M. Philippe ALCOUFFE et de M. Denis LAPLANCHE, délégation est donnée à Mme Dominique LE FUR, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Paris B, et à Mme Catherine DEMATTEIS, chargée de communication de la délégation Paris B, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. DOUCELANCE, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
La présente décision prendra effet à compter du 17 décembre 2004.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR05 – Ile-de-France Ouest et Nord

Mme Michèle SAUMON
M. Renaud DE VERNEJOUL

DEC. n° 040134DAJ du 20-12-2004

Délégation permanente est donnée à Mme Michèle SAUMON, déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] et ce pour la région Île-de-France ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du Centre national de la recherche scientifique] et ce pour la région Île-de-France ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé et ce pour la région Île-de-France ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé et ce pour la région Île-de-France ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Île-de-France Ouest et Nord, à l’exception de l'adjoint(e) au/à la délégué(e) régional(e), et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- Les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1500 € ;

- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
- les demandes d’autorisation faites en application du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique et de l’arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de la demande.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation des ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relatives à la tarification, la facturation et la budgétisation des ventes de produits.
Délégation permanente est donnée, en outre, à Mme Michèle SAUMON, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les contrats ou conventions conclus, pour le compte des unités relevant de sa circonscription, dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment les contrats ou conventions d’édition ou de co–édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle SAUMON, déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, délégation est donnée à M. Renaud DE VERNEJOUL, adjoint à la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme SAUMON, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2005.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR06 – Nord-Est

M. Pascal AIMÉ
Mme Sylvie DANIN

DEC. n° 040166DR06 du 23-12-2004

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal AIMÉ, délégué régional pour la circonscription Nord Est, délégation est donnée à Mme Sylvie DANIN, Technicien de la Recherche, à l’effet de signer les ordres de mission pour la formation permanente.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Nord-Est

DR07 - Rhône-Auvergne

M.  Bruno ANDRAL
Mlle Florence PIAUD
Mme Michèle GRANGER-SCHNARR

DEC. n° 040140DAJ du 23-12-2004

Délégation permanente est donnée à M. Bruno ANDRAL, délégué régional pour la circonscription Rhône-Auvergne, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l'article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.

b) Organisation et fonctionnement des services

- les décisions de nomination des responsables de la délégation Rhône-Auvergne, à l’exception de l'adjoint(e) au/à la délégué(e) régional(e) et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux, donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans, dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions.
d) Les dons et legs

- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement].
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales].
- les demandes d’autorisation faites en application du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique et de l’arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de la demande.
f) Subventions
- l’attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l’attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno ANDRAL, délégué régional pour la circonscription Rhône-Auvergne, délégation est donnée à Melle Florence PIAUD, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Rhône-Auvergne, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. ANDRAL, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. ANDRAL et de Melle PIAUD, délégation est donnée à Mme Michèle GRANGER-SCHNARR, responsable du service de partenariat et de valorisation de la délégation Rhône-Auvergne, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. ANDRAL, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services.
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2005.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR08 - Centre-Poitou-Charentes

Mme Josette ROGER
M. Thierry ARTUSO
M. Christophe TERRASSE
M. Guy RAYMOND

DEC. n° 040143DAJ du 31-12-2004

Délégation permanente est donnée à Mme Josette ROGER, déléguée régionale pour la circonscription Centre-Poitou-Charentes, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l'article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Centre-Poitou-Charentes, à l’exception de l'adjoint(e) au/à la délégué(e) régional(e) et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement  et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application].
- les demandes d’autorisation faites en application du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique et de l’arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de la demande.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- Les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josette ROGER, déléguée régionale pour la circonscription Centre-Poitou-Charentes, délégation est donnée à M. Thierry ARTUSO, adjoint à la déléguée régionale pour la circonscription Centre-Poitou-Charentes, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme ROGER, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Josette ROGER et de M. Thierry ARTUSO, délégation est donnée à M. Christophe TERRASSE, chef du service du partenariat et de la valorisation de la délégation Centre-Poitou-Charentes, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme ROGER, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Josette ROGER, délégation est donnée à M. Guy RAYMOND, directeur de recherche, responsable auprès de la déléguée régionale de l’antenne de Poitiers, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme ROGER, dans le cadre de la région Poitou-Charentes, les contrats de recherche ainsi que les conventions avec les collectivités locales.
La décision n° 040083DAJ du 30 septembre 2004 est abrogée.
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2005.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR10 - Nord-Est

M. Pascal AIME
Mme Florence CHARTIER
Mme Séverine ROLLET
Mme Monique MULLIER

DEC. n° 040122DAJ du 16-12-2004

Les articles 3 et 4 de la décision n° 040058DAJ du 9 juillet 2004 [donnant délégation de signature à M. Pascal AIME, délégué régional pour la circonscription Nord-Est] sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal AIME et de Mme Florence CHARTIER, délégation est donnée à Mme Séverine ROLLET, responsable par intérim du service des relations humaines de la délégation Nord-Est, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. AIMÉ, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés à l’article 1^er ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal AIME, de Mme Florence CHARTIER et de Mme Séverine ROLLET, délégation est donnée à Mme Monique MULLIER, adjointe au responsable du service des relations humaines de la délégation Nord-Est, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. AIME, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés à l’article 1^er ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe. »

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR11 - Alpes

Mme Anne CORVAL
M. Jacques VINCENT
Mme Sylvie ROLLAND

DEC. n° 040138DAJ du 23-12-2004

Délégation permanente est donnée à Mme Anne CORVAL, déléguée régionale pour la circonscription Alpes, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l'article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche du Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Alpes, à l’exception de l’adjoint(e) au/à la délégué(e) régional(e) et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement].
- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
- les demandes d’autorisation faites en application du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique et de l’arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de la demande.
f) Subventions
- les décisions d'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS.
- les décisions d'attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
- les décisions d'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au Centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne CORVAL, déléguée régionale pour la circonscription Alpes, délégation est donnée à M. Jacques VINCENT, chef du service des ressources humaines de la délégation Alpes, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme CORVAL, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme CORVAL et de M. VINCENT, délégation est donnée à Mme Sylvie ROLLAND, responsable des affaires générales de la délégation Alpes, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de Mme CORVAL, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services.
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2005.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR12 - Provence

M. Pierre DOUCELANCE
M. Jean-Yves VILLARD

DEC. n° 040120DAJ du 08-12-2004

Délégation permanente est donnée à M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional pour la circonscription Provence, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels

notamment :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;

- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;

- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l'article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.

b) Organisation et fonctionnement des services

- les décisions de nomination des responsables de la délégation Provence, à l’exception de l'adjoint(e) au/à la délégué(e) régional(e) et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité :
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1 500 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.

e) Déclarations diverses

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;

- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;
- les demandes d’autorisation faites en application du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique et de l’arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de la demande.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional pour la circonscription Provence, délégation est donnée à M. Jean-Yves VILLARD, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Provence, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. DOUCELANCE, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
La présente décision prendra effet à compter du 17 décembre 2004.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR15 – Aquitaine-Limousin

M  Philippe LECONTE
Mme Florence PARNIER
Mme Catherine TREMOULET

DEC. n° 040146DAJ du 31-12-2004

Délégation permanente est donnée à M. Philippe LECONTE, délégué régional pour la circonscription Aquitaine-Limousin, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié [fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques] ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions de l'article 2 de l’arrêté du 28 février 2002 [fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique] ;
- les décisions d’ouverture des concours externes d’accès aux corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche, prises en application du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d’examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié susvisé ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Aquitaine-Limousin, à l’exception de l’adjoint au/à la délégué(e) régional(e) et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 1500 euros ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription qui impliquent des unités relevant d’autres circonscriptions.
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et les décrets pris pour son application] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;
- les demandes d’autorisation faites en application du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique et de l’arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de la demande.
f) Subventions
- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;
- l'attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.
g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits
- Les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au centre entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe LECONTE, délégué régional pour la circonscription Aquitaine-Limousin, délégation est donnée à Mme Florence PARNIER, adjointe au délégué régional pour la circonscription Aquitaine-Limousin, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. LECONTE, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe LECONTE et de Mme Florence PARNIER, délégation est donnée à Mme Catherine TREMOULET, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Aquitaine-Limousin, à l’effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique et dans la limite des attributions de M. LECONTE, les arrêtés, actes, décisions, conventions, contrats et documents mentionnés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
La décision n° 040081DAJ du 30 septembre 2004 est abrogée.
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2005.

Signé : Bernard LARROUTUROU, directeur général

DR16 – Paris Michel-Ange

Mme Monique QUEROU
Mme Francine BIZOT

DEC. n° 050001DR16 du 03-01-2005

Délégation est donnée à Madame Monique QUEROU, secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique (SGCN), à l’effet de signer, au nom du Délégué Régional de Paris Michel-Ange, dans la limite des crédits disponibles au SGCN :
a) les commandes s’inscrivant dans le cadre d’un marché, d’un contrat ou d’une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS,
b) les commandes d’un montant inférieur à 4 000 euros hors taxes, soit 4 784 euros TTC dans les cas ne relevant pas de l’alinéa a).
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Monique QUEROU, délégation est donnée à Madame Francine BIZOT, adjointe de la secrétaire générale du SGCN, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040023DR16 du 20 juillet 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.
La présente décision prend effet à compter du 3 janvier 2005.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

Laboratoires

INSU

UMR n° 2728 - Ecologie des forêts de Guyane

Mme Meriem FOURNIER
Mme Anne-Marie BOMENACH

DEC. n° 040209INSU du 08-11-2004

Délégation de signature est donnée à Madame Meriem FOURNIER, Directrice de l'UMR n° 2728, à effet de signer au nom de la Directrice de l'INSU et dans la limite des crédits qui ont été notifiés par l'INSU à l'unité :
- les bons de commande de fonctionnement et d'équipement d'un montant unitaire inférieur à 5 000,00 € TTC, émis hors marché ou dans le cadre d'un marché INSU,
- les bons de commande de fonctionnement et d'équipement sans limitation de montant émis dans le cadre des marchés nationaux hors procédure RECA,
- les ordres de missions pour la France métropolitaine et l'ensemble des pays de l'Union Européenne, à l'exclusion des pays à risque, les bons de transports y afférents présentés à l'agence agréée par l'INSU ainsi que les états de frais correspondants,
- les mémoires de vacations, ainsi que les décisions d'engagement des vacataires,
- les frais de séjours des chercheurs étrangers,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Meriem FOURNIER, Directrice du laboratoire d’écologie des forêts de Guyane, délégation de signature est donnée à Madame Anne-Marie BOMENACH, Ingénieur de Recherche, pour signer en ses lieux et place dans la limite de la présente décision.

Signé : Sylvie JOUSSAUME, directrice de l'INSU

UMR n° 5568 - Laboratoire de tectonophysique

M. Jean-Louis BODINIER
Mme Mireille PERRIN
Mme Marguerite NGUYEN-PLATON

DEC. n° 040208INSU du 15-10-2004

Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Louis BODINIER, Directeur de l'UMR n° 5568, à effet de signer au nom du Directeur de l'INSU et dans la limite des crédits qui ont été notifiés par l'INSU à l'unité :
- les bons de commande de fonctionnement et d'équipement d'un montant unitaire inférieur à 6 000,00 € TTC, émis hors marché ou dans le cadre d'un marché INSU,
- les bons de commande de fonctionnement et d'équipement sans limitation de montant émis dans le cadre des marchés nationaux hors procédure RECA,
- les ordres de missions pour la France métropolitaine et l'ensemble des pays de l'Union Européenne, à l'exclusion des pays à risque, les bons de transports y afférents présentés à l'agence agréée par l'INSU ainsi que les états de frais correspondants,
- les mémoires de vacations, ainsi que les décisions d'engagement des vacataires,
- les frais de séjours des chercheurs étrangers,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Louis BODINIER, Directeur du laboratoire de Tectonophysique, délégation de signature est donnée à Madame Mireille PERRIN, Directeur Adjoint et Directeur de recherche, et à Madame Marguerite NGUYEN-PLATON, TCN et gestionnaire du laboratoire, pour signer en ses lieux et place dans la limite de la présente décision.

Signé : Sylvie JOUSSAUME, directrice de l'INSU

UMR n° 5569 - Hydrosciences Montpellier

M. Eric SERVAT
Mme Nicole COUESNON

DEC. n° 040211INSU du 08-12-2004

Délégation de signature est donnée à Monsieur Eric SERVAT, Directeur de l'UMR n° 5569, à effet de signer au nom de la Directrice de l'INSU et dans la limite des crédits qui ont été notifiés par l'INSU à l'unité :
- les bons de commande de fonctionnement et d'équipement d'un montant unitaire inférieur à 8 000,00 € TTC, émis hors marché ou dans le cadre d'un marché INSU,
- les bons de commande de fonctionnement et d'équipement sans limitation de montant émis dans le cadre des marchés nationaux hors procédure RECA,
- les ordres de missions pour la France métropolitaine et l'ensemble des pays de l'Union Européenne, à l'exclusion des pays à risque, les bons de transports y afférents présentés à l'agence agréée par l'INSU ainsi que les états de frais correspondants,
- les mémoires de vacations, ainsi que les décisions d'engagement des vacataires,
- les frais de séjours des chercheurs étrangers,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric SERVAT, Directeur du Laboratoire « Hydrosciences Montpellier », délégation de signature est donnée à Madame Nicole COUESNON, Assistante-ingénieur, pour signer en ses lieux et place dans la limite de la présente décision.

Signé : Sylvie JOUSSAUME, directrice de l'INSU

UMR n° 6202 - Laboratoire Cassiopée de cosmologie, astrophysique stellaire et solaire, de planétologie et de mécanique des fluides

M. Albert BIJAOUI
Mme Hélène POLITANO

DEC. n° 040212INSU du 13-12-2004

Délégation de signature est donnée à Monsieur Albert BIJAOUI, Directeur de l'UMR n° 6202, à effet de signer au nom de la Directrice de l'INSU et dans la limite des crédits qui ont été notifiés par l'INSU à l'unité :
- les bons de commande de fonctionnement et d'équipement d'un montant unitaire inférieur à 8 000,00 € TTC, émis hors marché ou dans le cadre d'un marché INSU,
- les bons de commande de fonctionnement et d'équipement sans limitation de montant émis dans le cadre des marchés nationaux hors procédure RECA,
- les ordres de missions pour la France métropolitaine et l'ensemble des pays de l'Union Européenne, à l'exclusion des pays à risque, les bons de transports y afférents présentés à l'agence agréée par l'INSU ainsi que les états de frais correspondants,
- les mémoires de vacations, ainsi que les décisions d'engagement des vacataires,
- les frais de séjours des chercheurs étrangers,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Albert BIJAOUI, Directeur du Laboratoire Cassiopée de cosmologie, astrophysique stellaire et solaire, de planétologie et de mécanique des fluides, délégation de signature est donnée à Madame Hélène POLITANO, DR2 et directrice adjointe du laboratoire, pour signer en ses lieux et place dans la limite de la présente décision.

Signé : Sylvie JOUSSAUME, directrice de l'INSU

UMR n° 7569 - Laboratoire environnement et minéralurgie

M. Jacques YVON
M. Fabien THOMAS

DEC. n° 040210INSU du 22-11-2004

Délégation de signature est donnée à Monsieur Jacques YVON, Directeur de l'UMR n° 7569, à effet de signer au nom de la Directrice de l'INSU et dans la limite des crédits qui ont été notifiés par l'INSU à l'unité :
- les bons de commande de fonctionnement et d'équipement d'un montant unitaire inférieur à 5 000,00 € TTC, émis hors marché ou dans le cadre d'un marché INSU,
- les bons de commande de fonctionnement et d'équipement sans limitation de montant émis dans le cadre des marchés nationaux hors procédure RECA,
- les ordres de missions pour la France métropolitaine et l'ensemble des pays de l'Union Européenne, à l'exclusion des pays à risque, les bons de transports y afférents présentés à l'agence agréée par l'INSU ainsi que les états de frais correspondants,
- les mémoires de vacations, ainsi que les décisions d'engagement des vacataires,
- les frais de séjours des chercheurs étrangers,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jacques YVON, Directeur du « Laboratoire Environnement et Minéralurgie », délégation de signature est donnée à Monsieur Fabien THOMAS, Directeur de recherche et Directeur Adjoint du laboratoire, pour signer en ses lieux et place dans la limite de la présente décision.

Signé : Sylvie JOUSSAUME, directrice de l'INSU

UMR n° 8016 - Génétique et évolution des populations végétales

M. Joël CUGUEN
M. Pierre SAUMITOU-LAPRADE

DEC. n° 040213INSU du 13-12-2004

Délégation de signature est donnée à Monsieur Joël CUGUEN, Directeur de l'UMR n° 8016, à effet de signer au nom de la Directrice de l'INSU et dans la limite des crédits qui ont été notifiés par l'INSU à l'unité :
- les bons de commande de fonctionnement et d'équipement d'un montant unitaire inférieur à 8 000,00 € TTC, émis hors marché ou dans le cadre d'un marché INSU,
- les bons de commande de fonctionnement et d'équipement sans limitation de montant émis dans le cadre des marchés nationaux hors procédure RECA,
- les ordres de missions pour la France métropolitaine et l'ensemble des pays de l'Union Européenne, à l'exclusion des pays à risque, les bons de transports y afférents présentés à l'agence agréée par l'INSU ainsi que les états de frais correspondants,
- les mémoires de vacations, ainsi que les décisions d'engagement des vacataires,
- les frais de séjours des chercheurs étrangers,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Joël CUGUEN, Directeur du Laboratoire de génétique et évolution des populations végétales, délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre SAUMITOU-LAPRADE, Chargé de recherche, pour signer en ses lieux et place dans la limite de la présente décision.

Signé : Sylvie JOUSSAUME, directrice de l'INSU

DR03 - Ile-de-France Est

UMR n° 7075 - Laboratoire de dynamique, interactions et réactivité

M. Philippe COLOMBAN
M. Laurent MANCERON

DEC. n° 040214DR03 du 17-12-2004

Délégation est donnée à M. Philippe COLOMBAN, directeur de l'UMR n° 7075, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, et à l’étranger, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe COLOMBAN, délégation de signature est donnée à M. Laurent MANCERON, Directeur de recherche au CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette décision prend effet au 1^er janvier 2005.

Signé : Annie Lechevallier, déléguée régionale Ile-de-France Est

UMR n° 7075 - Laboratoire de dynamique, interactions et réactivité

M. Laurent MANCERON

DEC. n° 040215DR03 du 17-12-2004

Délégation est donnée à M. Laurent MANCERON, Directeur de recherche au CNRS, à l'effet de signer, au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous les actes et décisions relevant de ses attribution de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l'émission du bon de commande et choix de l'attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision prend effet au 1^er janvier 2005.

Signé : Philippe COLOMBAN, directeur de l'UMR n° 7075

UMR n° 7149 - Laboratoire de recherche sur la croissance cellulaire, la réparation et la régénération tissulaires (CRRET)

M. José COURTY
Mme Isabelle MARTELLY
M. Jean DELBE

DEC. n° 040216DR03 du 17-12-2004

Délégation est donnée à M. José COURTY, directeur de l’UMR n° 7149, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. José COURTY, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle MARTELLY, Professeur à l’université Paris XII, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle MARTELLY, délégation de signature est donnée à M. Jean DELBE, Professeur à l’université Paris XII, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prend effet à compter du 1^er janvier 2005.

Signé : Annie Lechevallier, déléguée régionale Ile-de-France Est

UMR n° 7149 -  Laboratoire de recherche sur la croissance cellulaire, la réparation et la régénération tissulaires (CRRET)

Mme Isabelle MARTELLY
M. Jean DELBE

DEC. n° 040217DR03 du 17-12-2004

Délégation est donnée à Mme Isabelle MARTELLY, professeur à l’université Paris XII, à l'effet de signer, au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous les actes et décisions relevant de ses attribution de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l'émission du bon de commande et choix de l'attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle MARTELLY, délégation de signature est donnée à M. Jean DELBE, Professeur à l’université Paris XII, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
Cette décision prend effet au 1^er janvier 2005.

Signé : José COURTY, directeur de l'UMR n° 7149

UMR n° 7581 - Laboratoire de recherches sur les polymères

M. Jacques PENELLE
M. Philippe GUERIN
Mme Françoise LAUPRETRE

DEC. n° 040212DR03 du 17-12-2004

Délégation est donnée à M. Jacques PENELLE, directeur de l'UMR n° 7581, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques PENELLE, délégation de signature est donnée à M. Philippe GUERIN, Professeur à l'Université de Paris XII, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GUERIN, délégation de signature est donnée à Mme Françoise LAUPRETRE, Professeur à l'Université de Paris XII, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette décision prend effet à compter du 1^er janvier 2005.

Signé : Annie Lechevallier, déléguée régionale Ile-de-France Est

UMR n° 8049 - Institut Gaspard Monge - Laboratoire d'informatique

M. Maxime CROCHEMORE
M. Gilles ROUSSEL

DEC. n° 040209DR03 du 06-12-2004

Délégation est donnée à M. Maxime CROCHEMORE, directeur de l'UMR n° 8049, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l’étranger, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime CROCHEMORE, délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles ROUSSEL, professeur à l’université de Marne-la-Vallée, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette décision annule et remplace la décision n° 040192DR03 du 2 novembre 2004.

Signé : Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale Ile-de-France Est

UMR n° 8049 - Institut Gaspard Monge – Laboratoire d’informatique

M. Gilles ROUSSEL

DEC. n° 040211DR03 du 06-12-2004

Délégation est donnée à Monsieur Gilles ROUSSEL, Professeur à l’université de Marne-la-Vallée, à l'effet de signer, au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous les actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l'émission du bon de commande et choix de l'attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Maxime CROCHEMORE, directeur de l'UMR n° 8049

UMR n° 8133 - Centre d'études des langues indigènes d'Amérique

M. Jon LANDABURU
Mme Odile LESCURE

DEC. n° 040207DR03 du 03-12-2004

Délégation est donnée à M. Jon LANDABURU, directeur de l'UMR n° 8133, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 15 000 € HT à la date de la signature de la commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jon LANDABURU, délégation de signature est donnée à Mme Odile LESCURE, Chargée de recherche 1^ère classe à l’IRD, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette décision annule et remplace la décision n° 040081DR03 du 9 avril 2004.

Signé : Annie LECHEVALLIER, déléguée régionale Ile-de-France Est

UMR n° 8133 - Centre d'études des langues indigènes d'Amérique

Mme Odile LESCURE

DEC. n° 040208DR03 du 03-12-2004

Délégation est donnée à Mme Odile LESCURE, Chargée de recherche 1^ère classe, à l'effet de signer, au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous les actes et décisions relevant de ses attribution de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l'émission du bon de commande et choix de l'attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jon LANDABURU directeur de l'UMR n° 8133

DR04 - Ile-de-France Sud

UPR n° 3251 - Laboratoire d’informatique pour la mécanique et les sciences de l’ingénieur

M. Patrick LE QUÉRÉ
M. Philippe TARROUX
Mme Joëlle RAGUIDEAU

DEC. n° 04A110DR04 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Patrick LE QUÉRÉ, directeur de l’UPR n° 3251, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :

• des missions  pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;

• des missions  afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick LE QUÉRÉ, délégation de signature est également donnée à Monsieur Philippe TARROUX, professeur, Madame Joëlle RAGUIDEAU, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 03A003DR04 du 1^er mars 2002.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

UPR n° 3251 - Laboratoire d’informatique pour la mécanique et les sciences de l’ingénieur

M. Philippe TARROUX
Mme Joëlle RAGUIDEAU

DEC. n° 04A111DR04 du 01-03-2004

Délégation est donnée à Monsieur Philippe TARROUX, professeur, responsable département, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe TARROUX, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Joëlle RAGUIDEAU, ingénieur de recherche, administrateur.
La présente décision annule et remplace la décision n° 03A004DR04 du 1^er mars 2002.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Patrick LE QUÉRÉ, directeur de l’UPR n° 3251

UMR n° 8076 - Biomolécules : conception, isolement et synthèse

M. Jean-Daniel BRION
Mme Monique SEVERAC

DEC. n° 04A212DR04 du 01-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Daniel BRION, directeur de l’UMR n° 8076, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :

• des missions  pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;

• des missions  afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Daniel BRION, délégation de signature est également donnée à Madame Monique SEVERAC, ingénieur d'études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 04A043DR04 du 1^er mars 2004.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

UMR n° 8076 - Biomolécules : conception, isolement et synthèse

Mme Monique SEVERAC

DEC. n° 04A213DR04 du 01-11-2004

Délégation est donnée à Madame Monique SEVERAC, ingénieur d'études, administrateur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
La présente décision annule et remplace la décision n° 04A044DR04 du 1^er mars 2004.

Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Daniel BRION, directeur de l’UMR n° 8076

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7545 - Modélisation de la Dynamique Economique et Monétaire (MODEM)

M. Christian BIDARD
M. Georges PRAT

DEC. n° 040043DR05 du 25-10-2004

Délégation est donnée à Monsieur Christian BIDARD, directeur de l’UMR n° 7545, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
- les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian BIDARD, délégation de signature est donnée à Monsieur Georges PRAT, DR2, responsable financier de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020072DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7545 - Modélisation de la Dynamique Economique et Monétaire (MODEM)

M. Georges PRAT

DEC. n° 040042DR05 du 25-10-2004

Délégation est donnée à Monsieur Georges PRAT, DR2, responsable financier de l’unité, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020071DR05 du 8 mai 2002 est abrogée.

Signé : Christian BIDARD, directeur de l’UMR n° 7545

UMR n° 7648 - Laboratoire de physique et technologie des plasmas

M. Jean-Marcel RAX
M. Jacques JOLLY
M. André TRUC

DEC. n° 040124DR05 du 23-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Marcel RAX, directeur de l’UMR n° 7648, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Marcel RAX, délégation de signature est donnée à Monsieur Jacques JOLLY, DR2, à Monsieur André TRUC, IR de l’École Polytechnique, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020177DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7648 - Laboratoire de physique et technologie des plasmas

M. Jacques JOLLY
M. André TRUC

DEC. n° 040123DR05 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jacques JOLLY, DR2, à l’effet de signer au nom directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jacques JOLLY, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur André TRUC, IR de l’École Polytechnique.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020176DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Jean-Marcel RAX, directeur de l’UMR n° 7648

UMR n° 8088 - Analyse, géométrie et modélisation

M. Emmanuel HEBEY

DEC. n° 040154DR05 du 22-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Emmanuel HEBEY, directeur de l’UMR n° 8088 , à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
- les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020160DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8102 - Laboratoire de l’univers et de ses théories (LUTH)

M. Jean-Michel ALIMI
M. Didier PELAT
Mme Sylvie GORDON

DEC. n° 040031DR05 du 26-10-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Michel ALIMI, directeur de l’UMR n° 8102, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Michel ALIMI, délégation de signature est donnée à Monsieur Didier PELAT, Astronome, Directeur adjoint de l’unité, et à Madame Sylvie GORDON, AARF, Administratrice de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020020DR05 du 1^er mars 2002 est abrogée.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8102 - Laboratoire de l’univers et de ses théories (LUTH)

M. Didier PELAT
Mme Sylvie GORDON

DEC. n° 040030DR05 du 26-10-2004

Délégation est donnée à Monsieur Didier PELAT, Astronome, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier PELAT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Sylvie GORDON, AARF, administratrice du laboratoire.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 020019DR05 du 3 avril 2002 est abrogée.

Signé : Jean-Michel ALIMI, directeur de l’UMR n° 8102

GDR n° 2495 - Mécanisme de destruction des COV, à basse température, par association plasma froid – Catalyseur

M. Antoine ROUSSEAU
Mlle Isabelle TAQUIN

DEC. n° 040215DR05 du 16-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Antoine ROUSSEAU, directeur du GDR n° 2495, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine ROUSSEAU, délégation de signature est donnée à Mademoiselle Isabelle TAQUIN, Ingénieur 3A de l’École Polytechnique (IE), Responsable administrative, aux fins mentionnées ci-dessus.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

GDR n° 2495 - Mécanisme de destruction des COV, à basse température, par association plasma froid – catalyseur

Mlle Isabelle TAQUIN

DEC. n° 040214DR05 du 16-11-2004

Délégation est donnée à Mlle Isabelle TAQUIN, Ingénieur 3A de l’École Polytechnique (IE), Responsable administrative, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Antoine ROUSSEAU, directeur du GDR n° 2495

GDR n° 2756 - Science et applications des nanotubes

Mme Annick LOISEAU
M. Denis GRATIAS
M. François DUCASTELLE

DEC. n° 040018DR05 du 28-10-2004

Délégation est donnée à Madame Annick LOISEAU, directrice du GDR n° 2756, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, USA, Canada, Japon, Australie, Suisse et Norvège, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Annick LOISEAU, délégation de signature est donnée à Monsieur Denis GRATIAS, DR1, Directeur de l’UMR n° 104, et à Monsieur François DUCASTELLE, DR1, Directeur adjoint de l’UMR n° 104, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel LAFON, délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord

GDR n° 2756 - Science et applications des nanotubes

M. Denis GRATIAS
M. François DUCASTELLE

DEC. n° 040017DR05 du 28-10-2004

Délégation est donnée à Monsieur Denis GRATIAS, DR1, Directeur de l’UMR n° 104, et à Monsieur François DUCASTELLE, DR1, Directeur adjoint de l’UMR n° 104, à l’effet de signer au nom de la directrice d’unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Annick LOISEAU, directrice du GDR n° 2756

DR06 - Nord-Est

UMR n° 5613 - Laboratoire de recherche sur la réactivité des solides

M. Gilles BERTRAND
M. Jean-Claude MUTIN

DEC. n° 040079DR06 du 15-10-2004

Délégation est donnée à Monsieur Gilles BERTRAND, Directeur de l’UMR n° 5613, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles BERTRAND, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Claude MUTIN, Directeur Adjoint de l’UMR 5613 (Directeur de Recherche CNRS 2^e classe), aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Nord-Est

UMR n° 6142 - Médicaments : Dynamique Intracellulaire et Architecturale Nucléaire

M. Michel MANFAIT
M. Jean DUFER

DEC. n° 040124DR06 du 15-10-2004

Délégation est donnée à Monsieur Michel MANFAIT, Directeur de l’UMR n° 6142, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel MANFAIT, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean DUFER, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Nord-Est

UMR n° 6174 - Franche-Comté Electronique Mécanique Thermique et Optique – Sciences et Technologie (FEMTO-ST)

M. Michel de LABACHELERIE
M. Roger BOURQUIN
M. Dominique PERREUX
M. Daniel VAN LABEKE
M. Bernard CRETIN
M. Bernard DULMET
M. Philippe PICART
M. Daniel VARCHON
Mme Sylvie VAREY
M. Richard FERRIERE
Mme Joëlle DAUMET
M. Laurent LARGER
M. Rémi BRENDEL
M. Vincent GIORDANO

DEC. n° 040093DR06 du 15-10-2004

Délégation est donnée à Monsieur Michel de LABACHELERIE, Directeur de l’UMR n° 6174, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel de LABACHELERIE, délégation de signature est donné aux fins mentionnées ci-dessus  à :

Pour l’ensemble de l’UMR 6174 FEMTO-ST, aux responsables de départements dont les noms suivent :

Monsieur Roger BOURQUIN, Professeur
Monsieur Dominique PERREUX, Professeur
Monsieur Daniel VAN LABEKE, Professeur
Monsieur Bernard CRETIN, Professeur

Pour le département LCEP et dans la limite de celui-ci (laboratoire de chronométrie électromécanique et piézoélectricité) :

Monsieur Bernard DULMET, Professeur

Pour le département LMARC et dans la limite de celui-ci (laboratoire de mécanique appliquée R. Chaléat) :

Monsieur Philippe PICART, Professeur
Monsieur Daniel VARCHON, Ingénieur de recherche
Madame Sylvie VAREY, Technicienne de classe normale

Pour le département LOPMD et dans la limite de celui-ci (laboratoire d’optique PM Duffieux) :

Monsieur Richard FERRIERE, Directeur de Recherche CNRS 2^ème classe
Madame Joëlle DAUMET, Technicienne universitaire de classe supérieure
Monsieur Laurent LARGER, Maître de Conférences, uniquement pour la signature des commandes et missions de l’équipe GTL-CNRS basée à Metz

Pour le département LPMO et dans la limite de celui-ci (laboratoire de physique et métrologie des oscillateurs) :

Monsieur Rémi BRENDEL, Professeur

Monsieur Vincent GIORDANO, Directeur de Recherche CNRS 2^ème classe.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Nord-Est

UMR n° 6565 - Laboratoire de Chrono-Ecologie

M. Hervé RICHARD
M. Philippe BARRAL
Mme Anne VIGNOT
Mme Florence BROC

DEC. n° 040147DR06 du 15-10-2004

Délégation est donnée à Monsieur Hervé RICHARD, Directeur de l’UMR n° 6565, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hervé RICHARD, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe BARRAL, Ingénieur de recherche relevant de l’Université de Franche-Comté, ainsi qu’à Mesdames Anne VIGNOT, Ingénieur d’Etudes CNRS de 1^re classe, et Florence BROC, Technicien de classe normale CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Nord-Est

UMR n° 7078 - Laboratoire d'Etude des Textures et Application aux Matériaux

M. Francis WAGNER
M. Alain HAZOTTE

DEC. n° 040157DR06 du 15-10-2004

Délégation est donnée à Monsieur Francis WAGNER, Directeur de l’UMR n° 7078, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Francis WAGNER, délégation de signature est donnée à Monsieur Alain HAZOTTE, Chargé de recherche de 1^re classe, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Nord-Est

UMR n° 7117 - Laboratoire de philosophie et d’histoire des sciences – Archives Henri Poincaré

M. Gerhard HEINZMANN
M. Philippe NABONNAND
Mme Lydie MARIANI

DEC. n° 040110DR06 du 15-10-2004

Délégation est donnée à Monsieur Gerhard HEINZMANN, Directeur de l’UMR n° 7117, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gerhard HEINZMANN, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe NABONNAND, Maître de Conférences, ainsi qu’à Madame Lydie MARIANI, Technicien CNRS de classe normale, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Nord-Est

GDR n° 2431 - Applications Nouvelles de l'Optimisation de Forme

M. Antoine HENROT

DEC. n° 040111DR06 du 15-10-2004

Délégation est donnée à Monsieur Antoine HENROT, Directeur du GDR n° 2431, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Nord-Est

FRE n° 2684 - Emploi et Politiques Sociales

M. Pierre-André DUPUIS
M. Olivier GUILLOT
M. Hervé LHOTEL

DEC. n° 040096DR06 du 15-10-2004

Délégation est donnée à Monsieur Pierre-André DUPUIS, Directeur de la FRE n° 2684, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre-André DUPUIS, délégation de signature est donnée à Messieurs Olivier GUILLOT, Chargé de recherche CNRS de 1^re classe, et Hervé LHOTEL, Ingénieur de recherche CEREQ, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Nord-Est

UPS n° 76 - Institut de l’Information Scientifique et Technique (INIST)

Mme Rosaria PITETTI
Mme Magali RASOLOMANANA
Mme Sylvie DUPUIS

DEC. n° 040097DR06 du 15-10-2004

Délégation est donnée à Madame Rosaria PITETTI, Ingénieur d’Etudes CNRS de 2^ème classe au sein de l'UPS n° 76, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Rosaria PITETTI, délégation de signature est donnée à Mesdames Magali RASOLOMANANA, Ingénieur de recherche CNRS de 2^ème classe et Sylvie DUPUIS, Assistant Ingénieur CNRS aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Nord-Est

FR n° 2604 - Caractérisation et technologie de la matière

M. Gilles BERTRAND
M. Jean-Claude MUTIN

DEC. n° 040080DR06 du 15-10-2004

Délégation est donnée à Monsieur Gilles BERTRAND, Directeur de la FR n° 2604, à l'effet de signer, au nom du délégué régional en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et en Suisse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles BERTRAND, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Claude MUTIN, Directeur de Recherche CNRS 2^e classe, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Nord-Est

DR07 - Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône

UPR n° 5401 - Institut de recherches sur la catalyse

M. Thierry DES COURIERES
M. Pierre GALLEZOT
M. René LOPEZ

DEC. n° 040051DR07 du 17-12-2004

Délégation est donnée à Monsieur Thierry DES COURIERES, Directeur de l’UPR n° 5401, à l’effet de signer, au nom du Délégué Régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. Les ordres de mission en France, dans les pays de l’AELE (Suisse, Islande, Norvège) et de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Hollande, Grèce, France, Portugal, Irlande, Danemark, Suède, Finlande) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry DES COURIERES, délégation est donnée à Monsieur Pierre GALLEZOT, Sous-Directeur de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry DES COURIERES et de Monsieur Pierre GALLEZOT, délégation de signature est donnée à Monsieur René LOPEZ, Ingénieur d’Etudes, aux fins de signer les bons de commande de fonctionnement pour un montant inférieur ou égal à 1 000 € HT.
La décision n° 030043DR07 du 14 février 2003 est abrogée.
Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du Directeur ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Bruno ANDRAL, délégué régional adjoint Rhône-Alpes, site Vallée du Rhône, délégué régional Rhône-Alpes par intérim

DR08 - Centre - Auvergne et Limousin

UPR n° 841 - Institut de Recherche et d'Histoire des Textes – « Centre Augustin Thierry »

M. Jacques DALARUN
Mme Anne-Marie EDDÉ
Mme Elisabeth LALOU
Mme Anne-Marie LABBÉ

DEC. n° 040141DR08 du 01-11-2004

Délégation est donnée à Jacques DALARUN, Directeur de l'UPR n° 841, à l'effet de signer, au nom de la Déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation
En cas d'absence ou d'empêchement de Jacques DALARUN, délégation de signature est donnée à Anne-Marie EDDÉ, Directrice adjointe, à Elisabeth LALOU, Ingénieur de Recherche de 1^ère classe et à Anne-Marie LABBÉ, Ingénieur d’études de 1^ère classe, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Auvergne et Limousin

USR n° 704 - Station de radioastronomie de Nançay

M. Nicolas DUBOULOZ
Mme Jacqueline BABY
M. Ivan THOMAS
M. Christophe ROZIÈRE

DEC. n° 040143DR08 du 01-11-2004

Délégation est donnée à Nicolas DUBOULOZ, Directeur de l'USR n° 704, à l'effet de signer, au nom de la Déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Nicolas DUBOULOZ, délégation de signature est donnée à Jacqueline BABY, Ingénieur d'Études, à Ivan THOMAS, Ingénieur de Recherche de 2^e classe et à Christophe ROZIÈRE, Technicien de classe exceptionnelle, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre - Auvergne et Limousin

UMR n° 5060 - Institut de recherche sur les archéomatériaux (IRAMAT)

M. Gérard POUPEAU
M. Jean-Noël BARRANDON
M. Bernard GRATUZE

DEC. n° 040185DR08 du 01-11-2004

Délégation est donnée à Gérard POUPEAU, Directeur de l'UMR n° 5060, à l'effet de signer, au nom de la Déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Gérard POUPEAU, délégation de signature est donnée à Jean-Noël BARRANDON, Directeur de Recherche et à Bernard GRATUZE, Chargé de Recherche de 1^ère classe, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre - Auvergne et Limousin

UMR n° 6003 - Thermodynamique des Solutions et des Polymères

M. Vladimir MAYER
Mme Nicole THEVAND

DEC. n° 040161DR08 du 01-11-2004

Délégation est donnée à Vladimir MAYER, Directeur de l'UMR n° 6003, à l'effet de signer, au nom de la Déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation
En cas d'absence ou d'empêchement de Vladimir MAYER, délégation de signature est donnée à Madame Nicole THEVAND, Technicien de Classe Normale aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre – Auvergne et Limousin

UMR n° 6524 - Laboratoire Magmas et Volcans

M. Olivier MERLE
M. Pierre SCHIANO

DEC. n° 040162DR08 du 01-11-2004

Délégation est donnée à Olivier MERLE, Directeur de l'UMR n° 6524, à l'effet de signer, au nom de la Déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Olivier MERLE, délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre SCHIANO, Professeur des Universités, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre - Auvergne et Limousin

UMR n° 6533 - Laboratoire de Physique Corpusculaire

M. Alain BALDIT
M. Pierre HENRARD
M. Gérard MONTAROU

M. Jean-René VITRANT

DEC. n° 040124DR08 du 01-11-2004

Délégation est donnée à Alain BALDIT, Directeur de l'UMR n° 6533, à l'effet de signer, au nom de la Déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Alain BALDIT, délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre HENRARD, Professeur des universités, à Monsieur Gérard MONTAROU, Directeur de Recherche de 2^ème classe, et à Monsieur Jean-René VITRANT, Ingénieur de Recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre - Auvergne et Limousin

UMR n° 6576 - Centre d'Etudes Supérieures de la Renaissance

Mme Marie-Luce DEMONET
M. Philippe VENDRIX
M. Joël BIARD

DEC. n° 040142DR08 du 01-11-2004

Délégation est donnée à Marie-Luce DEMONET, Directrice de l'UMR n° 6576, à l'effet de signer, au nom de la Déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Luce DEMONET, délégation de signature est donnée à Philippe VENDRIX, Directeur de Recherche et à Joël BIARD, Professeur des Universités, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre - Auvergne et Limousin

UMR n° 6628 – Laboratoire de Mathématiques, Applications et Physique Mathématique d’Orléans

M. Jean-Philippe ANKER
M. Pierre JULG
M. François JAMES
Mme Aline BONAMI
Mme Sandrine GRELLIER

DEC. n° 040122DR08 du 01-11-2004

Délégation est donnée à Jean-Philippe ANKER, Directeur de l'UMR n° 6628, à l'effet de signer, au nom de la Déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation
En cas d'absence ou d'empêchement de Jean-Philippe ANKER, délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre JULG, Professeur des Universités, à Monsieur François JAMES, Professeur des Universités, à Madame Aline BONAMI, Professeure des universités et à Madame Sandrine GRELLIER, Maître de Conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre - Auvergne et Limousin

UMR n° 6628 - Laboratoire de Mathématiques, Applications et Physique Mathématique d'Orléans

M. Pierre JULG
M. François JAMES
Mme Aline BONAMI

DEC. n° 040188DR08 du 01-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Pierre JULG, Professeur des Universités, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n°040014 DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés pas l’UPSAS)
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre JULG, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur François JAMES, Professeur des Universités.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre JULG et de Monsieur François JAMES, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Aline BONAMI, Professeure des Universités.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Philippe ANKER, directeur de l’UMR n° 6628

UMS n° 833 - Observatoire de Physique du Globe de Clermont-Ferrand

Mme Andréa FLOSSMANN
M. Pierre SCHIANO

DEC. n° 040146DR08 du 01-11-2004

Délégation est donnée à Andréa FLOSSMANN, Directrice de l'UMS n° 833, à l'effet de signer, au nom de la Déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Andréa FLOSSMANN, délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre SCHIANO, Professeur des universités, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre – Auvergne et Limousin

DR10 - Alsace

UPR n° 22 - Institut Charles Sadron

M. Jean-Claude WITTMANN
M. Marcel GENDNER
M. Gero DECHER
M. Philippe CHOFFEL

DEC. n° 040164DR10 du 07-12-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Claude WITTMANN, directeur de l’UPR n° 22 à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.

2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude WITTMANN, délégation de signature est donnée à :

• Monsieur Marcel GENDNER [IR-CNRS]

• Monsieur Gero DECHER [DR-adjoint]

• Monsieur Philippe CHOFFEL [AI]

aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020115DR10 du 3 mai 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

UPR n° 2356 - Neurotransmission et sécrétion neuroendocrine

M. Bernard POULAIN
Mme Marie-France BADER

DEC. n° 040134DR10 du 06-12-2004

Délégation est donnée à Monsieur Bernard POULAIN, directeur de l’UPR n° 2356 à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard POULAIN, délégation de signature est donnée à Madame Marie-France BADER [DR-INSERM], aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020092DR10 du 9 avril 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

UPR n° 9069 - Institut de chimie des surfaces et des interfaces

M. Jacques SCHULTZ
M. Alain VIDAL

DEC. n° 040148DR10 du 06-12-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jacques SCHULTZ, directeur de l’UPR n° 9069, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jacques SCHULTZ, délégation de signature est donnée à Monsieur Alain VIDAL [DR-CNRS], aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020101DR10 du 9 avril 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

UMR n° 7015 - Laboratoire de chimie organique et bioorganique

M. Claude LE DRIAN

DEC. n° 040102DR10 du 07-12-2004

Délégation est donnée à Monsieur Christian Claude LE DRIAN, directeur de l’UMR n° 7015, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.

2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 040025DR10 du 14 mai 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

UMR n° 7034 - Pharmacologie et physicochimie des interactions cellulaires et moléculaires

M. Kenneth TAKEDA
M. Jean-Michel LANTZ
Mme Marlyse WERNERT

DEC. n° 040154DR10 du 07-12-2004

Délégation est donnée à Monsieur Kenneth TAKEDA, directeur de l’UMR n° 7034, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Kenneth TAKEDA, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel LANTZ [ULP/IATOS] ainsi qu’à Madame Marlyse WERNERT [TCS-CNRS], aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020105DR10 du 9 avril 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

UMR n° 7081 - Pharmacochimie de la communication cellulaire

M. Marcel HIBERT
M. Gilbert SCHLEWER
Mme Françoise HERTH

DEC. n° 040088DR10 du 07-12-2004

Délégation est donnée à Monsieur Marcel HIBERT, directeur de l’UMR n° 7081, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marcel HIBERT, délégation de signature est donnée à Monsieur Gilbert SCHLEWER [DR2-CNRS] ainsi qu’à Madame Françoise HERTH [Secrétaire], aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020054DR10 du 17 avril 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

UMR n° 7085 - Laboratoire de physique théorique

M. Jean RICHERT
M. Daniel CABRA

DEC. n° 040140DR10 du 06-12-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean RICHERT, directeur de l’UMR n° 7085, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean RICHERT, délégation de signature est donnée à Monsieur Daniel CABRA [Professeur-ULP], aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040028DR10 du 17 mai 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

UMR n° 7100 - Laboratoire de biotechnologie des interactions macromoléculaires

M. Claude KEDINGER
M. Marc VIGNERON
Mme Claire GUTH

DEC. n° 040100DR10 du 08-12-2004

Délégation est donnée à Monsieur Claude KEDINGER, directeur de l’UMR n° 7100 à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Claude KEDINGER, délégation de signature est donnée à Monsieur Marc VIGNERON [CR-INSERM] ainsi qu’à Madame Claire GUTH [TCN-CNRS], aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040005DR10 du 16 janvier 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

UMR n° 7123 - Synthèse, biosynthèse et activité de biomolécules

M. Michel ROHMER
M. Jean-Pierre LEPOITTEVIN
M. Christian MEIER
Mme Huguette DECKER

DEC. n° 040142DR10 du 06-12-2004

Délégation est donnée à Monsieur Michel ROHMER, directeur de l’UMR n° 7123 à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel ROHMER, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre LEPOITTEVIN [Directeur adjoint], à Monsieur Christian MEIER [Administrateur-CNRS], ainsi qu’à Madame Huguette DECKER [secrétaire] aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 030002DR10 du 29 janvier 2003 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

UMR n° 7507 - Institut de mécanique des fluides et des solides de Strasbourg

M. Yves REMOND
M. Philippe ACKERER

DEC. n° 040138DR10 du 06-12-2004

Délégation est donnée à Monsieur Yves REMOND, directeur de l’UMR n° 7507, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,

1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves REMOND, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe ACKERER [Directeur adjoint], aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020094DR10 du 9 avril 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

UMR n° 7513 - Laboratoire de chimie des métaux de transition

M. Jean-Pierre SAUVAGE
Mme Marie-Andrée WOEHRLE

DEC. n° 040144DR10 du 06-12-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre SAUVAGE, directeur de l’UMR n° 7513 à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre SAUVAGE, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Andrée WOEHRLE [TCS-CNRS], aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020096DR10 du 9 avril 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

UMR n° 7514 - Laboratoire de chimie bioorganique

M. Francis SCHUBER
M. Maurice GOELDNER

DEC. n° 040146DR10 du 06-12-2004

Délégation est donnée à Monsieur Francis SCHUBER, directeur de l’UMR n° 7514, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Francis SCHUBER, délégation de signature est donnée à Monsieur Maurice GOELDNER [Professeur-ULP], aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020099DR10 du 9 avril 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

UMR n° 7521 - Laboratoire de neurosciences comportementales et cognitives (LN2C)

M. Bruno WILL
M. Christian KELCHE

DEC. n° 040162DR10 du 07-12-2004

Délégation est donnée à Monsieur Bruno WILL, directeur de l’UMR n° 7521 à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno WILL, délégation de signature est donnée à Monsieur Christian KELCHE [DR-CNRS], aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020113DR10 du 25 mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

UMR n° 7522 - Bureau d’économie théorique et appliquée

M. Patrick LLERENA
Mme Sandrine SPAETER-LOERER
M. Jean-Alain HERAUD

DEC. n° 040108DR10 du 08-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Patrick LLERENA, directeur de l’UMR n° 7522, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick LLERENA, délégation de signature est donnée à Madame Sandrine SPAETER-LOERER [MC-ULP] ainsi qu’à Monsieur Jean-Alain HERAUD [PR-ULP], aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040016DR10 du 16 avril 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

GDR n° 2354 - Laboratoire de chimie bioorganique

M. Jean-Luc SOUCIET
M. Serge POTIER

DEC. n° 040152DR10 du 06-12-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc SOUCIET, directeur du GDR n° 2354, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Luc SOUCIET, délégation de signature est donnée à Monsieur Serge POTIER [Directeur FRE 2326], aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020145DR10 du 9 avril 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

GDR n° 2637 - Propriétés particulières des polymères en films ultra-minces (polyFUM)

M. Gunter REITER

DEC. n° 040136DR10 du 06-12-2004

Délégation est donnée à Monsieur Gunter REITER, directeur de l’unité GDR n° 2637, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 030029DR10 du 1^er décembre 2003 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

FRE n° 2326 - Dynamique, évolution et expression de génomes de microorganismes

M. Serge POTIER
M. Jean-Luc SOUCIET

DEC. n° 040132DR10 du 06-12-2004

Délégation est donnée à Monsieur Serge POTIER, directeur de l’unité FRE n° 2326, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge POTIER, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc SOUCIET [Professeur], aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020090DR10 du 9 avril 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

FRE n° 2423 - Tectonique moléculaire du solide

M. Mir Wais HOSSEINI
M. Jean-Marc PLANEIX

DEC. n° 040094DR10 du 08-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Mir Wais HOSSEINI, directeur de l’unité FRE n° 2423, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mir Wais HOSSEINI, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc PLANEIX [Maître de conférences], aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020127DR10 du 9 avril 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

UPS n° 858 - Centre d’Etudes de physiologie appliquée

M. Alain MUZET
M. Victor CANDAS
M. Alain HOEFT

DEC. n° 040124DR10 du 08-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Alain MUZET, directeur de l’UPS n° 858, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain MUZET, délégation de signature est donnée à Monsieur Victor CANDAS [DR-CNRS] ainsi qu’à Monsieur Alain HOEFT [IE-CNRS], aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040012DR10 du 2 avril 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

IFR n° 37 - Institut fédératif de recherche en neurosciences fondamentales de Strasbourg

M. Paul PEVET
M. Philippe COSTANTZER
Mme Frédérique DINHOF

DEC. n° 040128DR10 du 06-12-2004

Délégation est donnée à Monsieur Paul PEVET, directeur de l’IFR n° 37, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, à l’Amérique du Nord et au Japon ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul PEVET, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe COSTANTZER [IE-CNRS], ainsi qu’à Madame Frédérique DINHOF [TCN-CNRS] aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 030032DR10 du 4 décembre 2003 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Philippe PIERI, délégué régional Alsace

DR11 - Rhône-Alpes, site Alpes

UMR n° 5553 - Laboratoire de biologie des populations d'altitude (BPA)

M. Pierre TABERLET
Mme Irène TILL-BOTTRAUD
M. Ludovic GIELLY

DEC. n° 040039DR11 du 20-12-2004

Délégation est donnée à M. Pierre TABERLET, directeur de recherche, directeur de l'unité intitulée « Laboratoire de biologie des populations d'altitude (BPA) », à l’effet de signer, au nom de la déléguée régionale adjointe, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
- Les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
- les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays appartenant à l’Union Européenne, dans les pays de l’Alliance européenne de libre échange (AELE), et en Amérique du nord ; ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre TABERLET, délégation de signature est donnée à Mme Irène TILL-BOTTRAUD, Directeur de recherche et M. Ludovic GIELLY, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre TABERLET dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n° 020044DR11 du 15 mars 2002 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu’en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l’unité.
La présente décision prend effet à compter du 6 décembre 2004.

Signé : Anne CORVAL, déléguée régionale adjointe Rhône-Alpes, site Alpes

DR14 - Midi-Pyrénées

UPR n° 8001 - Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Systèmes

M. Malik GHALLAB
M. Antonio MUNOZ-YAGUE
Mme Régine DURAN

DEC. n° 040192DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Malik GHALLAB, directeur de l’UPR n° 8001, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Malik GHALLAB, délégation de signature est donnée à  Monsieur Antonio MUNOZ-YAGUE, DR, et à Madame Régine DURAN, AI, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UPR n° 8001 - Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Systèmes

M. Antonio MUNOZ-YAGUE
Mme Régine DURAN

DEC. n° 040193DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Antonio MUNOZ-YAGUE, DR, Directeur de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antonio MUNOZ-YAGUE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Régine DURAN, AI, Gestionnaire.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Malik GHALLAB, directeur de l’UPR n° 8001

UPR n° 8241 - Laboratoire de Chimie de Coordination

M. Jean-Jacques BONNET
Mme Christiane BEGA

DEC. n° 040217DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Jacques BONNET, directeur de l’UPR n° 8241, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BONNET, délégation de signature est donnée à  Madame Christiane BEGA, AAR2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UPR n° 8241 - Laboratoire de Chimie de Coordination

Mme Christiane BEGA

DEC. n° 040218DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Madame Christiane BEGA, AAR2, Administratrice Gestionnnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Jacques BONNET, directeur de l’UPR n° 8241

USR n° 5026 - Téléscope Bernard Lyot

M. David MOUILLET

DEC. n° 040252DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur David MOUILLET, directeur de l’USR n° 5026, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 2587 - Centre de Recherche en Pharmacologie-Santé

M. Jean-Edouard GAIRIN
M. Michel WRIGHT
Mme Martine KNIBIEHLER

DEC. n° 040277DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Edouard GAIRIN, directeur de l’UMR n° 2587, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,

1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Edouard GAIRIN, délégation de signature est donnée à  Monsieur Michel WRIGHT, DR1, et à Madame Martine KNIBIEHLER, IR2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 2587 - Centre de Recherche en Pharmacologie-Santé

M. Michel WRIGHT
Mme Martine KNIBIEHLER

DEC. n° 040278DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Michel WRIGHT, DR1, Responsable projet, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel WRIGHT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Martine KNIBIEHLER, IR2, Responsable de projet.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Edouard GAIRIN, directeur de l’UMR n° 2587

UMR n° 5003 - Laboratoire de Génie Electrique de Toulouse

M. Christian LAURENT
Mme Christiane JARRAUD

DEC. n° 040194DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Christian LAURENT, directeur de l’UMR n° 5003, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian LAURENT, délégation de signature est donnée à Madame Christiane JARRAUD, AI, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5003 - Laboratoire de Génie Electrique de Toulouse

Mme Christiane JARRAUD

DEC. n° 040195DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Madame Christiane JARRAUD, AI, Responsable Gestion Financière, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Christian LAURENT, directeur de l’UMR n° 5003

UMR n° 5018 - Laboratoire neurobiologie, plasticité tissulaire et métabolisme énergétique

M. Luc PENICAUD
M. Louis CASTEILLA

DEC. n° 040259DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Luc PENICAUD, directeur de l’UMR n° 5018, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Luc PENICAUD, délégation de signature est donnée à  Monsieur Louis CASTEILLA, PR1, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5018 - Laboratoire neurobiologie, plasticité tissulaire et métabolisme énergétique

M. Louis CASTEILLA

DEC. n° 040260DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Louis CASTEILLA, PR1, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Luc PENICAUD, directeur de l’UMR n° 5018

UMR n° 5066 - Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi

Mme Brigitte REYNES
M. Albert ARSEGUEL

DEC. n° 040302DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Madame Brigitte REYNES, directrice de l’UMR n° 5066, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Brigitte REYNES, délégation de signature est donnée à  Monsieur Albert ARSEGUEL, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5066 - Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi

M. Albert ARSEGUEL

DEC. n° 040303DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Albert ARSEGUEL, Professeur, Responsable département juridique, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Brigitte REYNES, directrice de l’UMR n° 5066

UMR n° 5088 - Laboratoire de Biologie cellulaire et moléculaire du contrôle de la prolifération

M. Bernard DUCOMMUN
Mme Martine LE DANTEC

DEC. n° 040261DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Bernard DUCOMMUN, directeur de l’UMR n° 5088, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,

1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard DUCOMMUN, délégation de signature est donnée à  Madame Martine LE DANTEC, TCS, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5088 - Laboratoire de Biologie cellulaire et moléculaire du contrôle de la prolifération

Mme Martine LE DANTEC

DEC. n° 040262DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Madame Martine LE DANTEC, TCS, Secrétaire Gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bernard DUCOMMUN, directeur de l’UMR n° 5088

UMR n° 5099 - Laboratoire de Biologie Moléculaire Eucaryote

M. Michel WEBER-VIVAT
M. Emmanuel KÄS
Mme Catherine ROUSSEAU

DEC. n° 040265DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Michel WEBER-VIVAT, directeur de l’UMR n° 5099, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel WEBER-VIVAT, délégation de signature est donnée à  Monsieur Emmanuel KÄS, DR2, et à Madame Catherine ROUSSEAU, TCE, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5099 - Laboratoire de Biologie Moléculaire Eucaryote

M. Emmanuel KÄS
Mme Catherine ROUSSEAU

DEC. n° 040266DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Emmanuel KÄS, DR2, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel KÄS, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Catherine ROUSSEAU, TCE, Responsable Administrative et Financière.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel WEBER-VIVAT, directeur de l’UMR n° 5099

UMR n° 5100 - Laboratoire de Microbiologie et de Génétique Moléculaire

M. Jean-Pierre CLAVERYS
M. Olivier FAYET
Mme Sandrine GALDAMEZ
Mme Michèle BOSCHET

DEC. n° 040267DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre CLAVERYS, directeur de l’UMR n° 5100, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre CLAVERYS, délégation de signature est donnée à  Monsieur Olivier FAYET, DR2, à Madame Sandrine GALDAMEZ, TCN et à Madame Michèle BOSCHET, TCS aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5100 - Laboratoire de Microbiologie et de Génétique Moléculaire

M. Olivier FAYET
Mme Sandrine GALDAMEZ
Mme Michèle BOSCHET

DEC. n° 040268DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Olivier FAYET, DR2, Directeur d'équipe, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier FAYET, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Sandrine GALDAMEZ, TCN, Gestionnaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier FAYET et de Madame Sandrine GALDAMEZ délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Michèle BOSCHET, TCS, Secrétaire Assistante.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Pierre CLAVERYS, directeur de l’UMR n° 5100

UMR n° 5136 - Laboratoire France Méridionale et Espagne

M. Benoit CURSENTE

DEC. n° 040304DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Benoit CURSENTE, directeur de l’UMR n° 5136, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5169 - Centre de recherche sur la cognition animale

M. Martin GIURFA
Mme Joëlle STOLL

DEC. n° 040296DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Martin GIURFA, directeur de l’UMR n° 5169, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Martin GIURFA, délégation de signature est donnée à  Madame Joëlle STOLL, TCS, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5169 - Centre de recherche sur la cognition animale

Mme Joëlle STOLL

DEC. n° 040297DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Madame Joëlle STOLL, TCS, Responsable administratif, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Martin GIURFA, directeur de l’UMR n° 5169

UMR n° 5172 - Laboratoire Dynamique de la Biodiversité

M. Eric CHAUVET
Mme Christiane TERTRE
M. Sovannarath LEK

DEC. n° 040290DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Eric CHAUVET, directeur de l’UMR n° 5172, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric CHAUVET, délégation de signature est donnée à  Madame Christiane TERTRE, AI, et à Monsieur Sovannarath LEK, Pr, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5172 - Laboratoire Dynamique de la Biodiversité

Mme Christiane TERTRE
M. Sovannarath LEK

DEC. n° 040291DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Madame Christiane TERTRE, AI, Assistante Direction, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christiane TERTRE, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Sovannarath LEK, Pr, Responsable d'équipe.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Eric CHAUVET, directeur de l’UMR n° 5172

UMR n° 5174 - Evolution en diversité Biologique

Mme Brigitte CROUAU-ROY
M. Bruno SAINT-ROCH
M. Christophe THEBAUD

DEC. n° 040292DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Madame Brigitte CROUAU-ROY, directrice de l’UMR n° 5174, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Brigitte CROUAU-ROY, délégation de signature est donnée à  Monsieur Bruno SAINT-ROCH, IR2, et à Monsieur Christophe THEBAUD, Pr, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5174 - Evolution en diversité Biologique

M. Bruno SAINT-ROCH
M. Christophe THEBAUD

DEC. n° 040293DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Bruno SAINT-ROCH, IR2, Secrétaire général, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno SAINT-ROCH, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Christophe THEBAUD, Pr, Responsable d'équipe.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Brigitte CROUAU-ROY, directrice de l’UMR n° 5174

UMR n° 5187 - Centre d'études spatiale des rayonnements

M. Giovanni BIGNAMI
M. Jean-André SAUVAUD
M. Philippe MIROUX
Mme Monique MERIC

DEC. n° 040253DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Giovanni BIGNAMI, directeur de l’UMR n° 5187, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Giovanni BIGNAMI, délégation de signature est donnée à  Monsieur Jean-André SAUVAUD, DR, à Monsieur Philippe MIROUX, IE2 et à Madame Monique MERIC, IE aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5187 - Centre d'études spatiale des rayonnements

M. Jean-André SAUVAUD
M. Philippe MIROUX
Mme Monique MERIC

DEC. n° 040254DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-André SAUVAUD, DR, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-André SAUVAUD, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Philippe MIROUX, IE2, Secrétaire Général.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-André SAUVAUD et de Monsieur Philippe MIROUX délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Madame Monique MERIC, IE, Responsable budget/gestion.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Giovanni BIGNAMI, directeur de l’UMR n° 5187

UMR n° 5502 - Institut de Mécanique des Fluides de Toulouse

M. Olivier SIMONIN
Mme Sandrine CHUPIN
M. Henri-Claude BOISSON

DEC. n° 040208DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Olivier SIMONIN, directeur de l’UMR n° 5502, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier SIMONIN, délégation de signature est donnée à  Madame Sandrine CHUPIN, AI, et à Monsieur Henri-Claude BOISSON, DR2 aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5502 - Institut de Mécanique des Fluides de Toulouse

Mme Sandrine CHUPIN
M. Henri-Claude BOISSON

DEC. n° 040209DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Madame Sandrine CHUPIN, AI, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine CHUPIN, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Henri-Claude BOISSON, DR2, Sous directeur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Olivier SIMONIN, directeur de l’UMR n° 5502

UMR n° 5546 - Surfaces Cellulaires et Signalisation chez les Végétaux

M. Guillaume BECARD
Mme Michèle ESCASSUT

DEC. n° 040269DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Guillaume BECARD, directeur de l’UMR n° 5546, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume BECARD, délégation de signature est donnée à  Madame Michèle ESCASSUT, IE2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5546 - Surfaces Cellulaires et signalisation chez les Végétaux

Mme Michèle ESCASSUT

DEC. n° 040270DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Madame Michèle ESCASSUT, IE2, Administrateur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Guillaume BECARD, directeur de l’UMR n° 5546

UMR n° 5547 - Centre de Biologie du Développement

M. Alain VINCENT
Mme Mylène MARTIN

DEC. n° 040271DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Alain VINCENT, directeur de l’UMR n° 5547, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain VINCENT, délégation de signature est donnée à  Madame Mylène MARTIN, AAR/IE2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5547 - Centre de Biologie du Développement

Mme Mylène MARTIN

DEC. n° 040272DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Madame Mylène MARTIN, AAR/IE2, Responsable Administrative, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Alain VINCENT, directeur de l’UMR n° 5547

UMR n° 5549 - Centre de Recherche Cerveau et Cognition

Mme Michèle FABRE-THORPE
M. Yves TROTTER

DEC. n° 040273DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Madame Michèle FABRE-THORPE, directrice de l’UMR n° 5549, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Michèle FABRE-THORPE, délégation de signature est donnée à  Monsieur Yves TROTTER, DR2, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5549 - Centre de Recherche Cerveau et Cognition

M. Yves TROTTER

DEC. n° 040274DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Yves TROTTER, DR2, Directeur axe 2, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michèle FABRE-THORPE, directrice de l’UMR n° 5549

UMR n° 5563 - Laboratoire des Mécanismes de Transfert en Géologie

M. Bernard DUPRE
M. Jean-Marc MONTEL
M. Jacques SCHOTT

DEC. n° 040238DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Bernard DUPRE, directeur de l’UMR n° 5563, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard DUPRE, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc MONTEL, Pr, et à Monsieur Jacques SCHOTT, DR1, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5563 - Laboratoire des Mécanismes de Transfert en Géologie

M. Jean-Marc MONTEL
M. Jacques SCHOTT

DEC. n° 040239DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Marc MONTEL, Pr, Adjoint du Directeur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Marc MONTEL, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Jacques SCHOTT, DR1, Chef d'équipe.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Bernard DUPRE, directeur de l’UMR n° 5563

UMR n° 5572 - Laboratoire d'Astrophysique de l'Observatoire Midi-Pyrénées

Mme Sylvie ROQUES
M. Michel RIEUTORD

DEC. n° 040242DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Madame Sylvie ROQUES, directrice de l’UMR n° 5572, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie ROQUES, délégation de signature est donnée à Monsieur Michel RIEUTORD, Pr, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5572 - Laboratoire d'Astrophysique de l'Observatoire Midi-Pyrénées

M. Michel RIEUTORD

DEC. n° 040243DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Michel RIEUTORD, Pr, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Sylvie ROQUES, directrice de l’UMR n° 5572

UMR n° 5583 - Laboratoire de Statistiques et Probabilités

M. Philippe BESSE
Mme Françoise MICHEL

DEC. n° 040176DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Philippe BESSE, directeur de l’UMR n° 5583, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,

1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe BESSE, délégation de signature est donnée à  Madame Françoise MICHEL, Adjoint technique, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5583 - Laboratoire de Statistiques et Probabilités

Mme Françoise MICHEL

DEC. n° 040177DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Madame Françoise MICHEL, Adjoint technique, Secrétaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Philippe BESSE, directeur de l’UMR n° 5583

UMR n° 5608 - Unité toulousaine d'archéologie et d'histoire

M. Michel BARBAZA
M. Robert SABLAYROLLES

DEC. n° 040309DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Michel BARBAZA, directeur de l’UMR n° 5608, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel BARBAZA, délégation de signature est donnée à  Monsieur Robert SABLAYROLLES, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5608 - Unité toulousaine d'archéologie et d'histoire

M. Robert SABLAYROLLES

DEC. n° 040310DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Robert SABLAYROLLES, Professeur, Sous Directeur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel BARBAZA, directeur de l’UMR n° 5608

UMR n° 5623 - Laboratoire des interactions moléculaires et réactivité chimique et photochimique

Mme Isabelle RICO-LATTES
M. Richard VINCENDEAU

DEC. n° 040225DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Madame Isabelle RICO-LATTES, directrice de l’UMR n° 5623, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle RICO-LATTES, délégation de signature est donnée à  Monsieur Richard VINCENDEAU, AI, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5623 - Laboratoire des interactions moléculaires et réactivité chimique et photochimique

M. Richard VINCENDEAU

DEC. n° 040226DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Richard VINCENDEAU, AI, Gestionnaire, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Isabelle RICO-LATTES, directrice de l’UMR n° 5623

UMR n° 5626 - Laboratoire Physique Quantique

Mme Nadine HALBERSTADT
Mme Gisèle DEDIEU

DEC. n° 040227DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Madame Nadine HALBERSTADT, directrice de l’UMR n° 5626, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadine HALBERSTADT, délégation de signature est donnée à  Madame Gisèle DEDIEU, TCS, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 5626 - Laboratoire Physique Quantique

Mme Gisèle DEDIEU

DEC. n° 040228DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Madame Gisèle DEDIEU, TCS, Administratrice Gestionnnaire, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Nadine HALBERSTADT, directrice de l’UMR n° 5626

UMR n° 8555 - Centre d'Anthropologie

M. Jean-Pierre ALBERT
Mme Denise LARROUY

DEC. n° 040311DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre ALBERT, directeur de l’UMR n° 8555, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre ALBERT, délégation de signature est donnée à  Madame Denise LARROUY, TCE, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMR n° 8555 - Centre d'Anthropologie

Mme Denise LARROUY

DEC. n° 040312DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Madame Denise LARROUY, TCE, Secrétaire-Gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Pierre ALBERT, directeur de l’UMR n° 8555

URA n° 1875 - Sciences de l'Univers au CERFACS

M. Jean-Claude ANDRE
M. Laurent TERRAY

DEC. n° 040246DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Claude ANDRE, directeur de l’URA n° 1875, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Claude ANDRE, délégation de signature est donnée à  Monsieur Laurent TERRAY, DR, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

URA n° 1875 - Sciences de l'Univers au CERFACS

M. Laurent TERRAY

DEC. n° 040247DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Laurent TERRAY, DR, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Claude ANDRE, directeur de l’URA n° 1875

GDR n° 515 - Déformations de l'écorce terrestre mesurées par corrélation et interférence des images

M. Kurt FEIGL
Mme Muriel BARRIOT
M. Benoit LEGRESY

DEC. n° 040255DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Kurt FEIGL, directeur du GDR n° 515, à l'effet de signer, au nom du délégué régional prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Kurt FEIGL, délégation de signature est donnée à  Madame Muriel BARRIOT, TCS, et à Monsieur Benoit LEGRESY, CR, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

GDR n° 515 - Déformations de l'écorce terrestre mesurées par corrélation et interférence des images

Mme Muriel BARRIOT
M. Benoit LEGRESY

DEC. n° 040256DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Madame Muriel BARRIOT, TCS, Gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Muriel BARRIOT, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Monsieur Benoit LEGRESY, CR, Expert en Géologie.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Kurt FEIGL, directeur du GDR n° 515

GDR n° 687 - Relaxation des contraintes dans les couches nanométriques épitaxiées

M. André ROCHER

DEC. n° 040189DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur André ROCHER, directeur du GDR n° 687, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

GDR n° 2252 - Analyse en plusieurs variables complexes

M. Pascal THOMAS

DEC. n° 040190DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Pascal THOMAS, directeur du GDR n° 2252, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

GDR n° 2502 - Contrôle des décollements

M. Azzedine KOURTA

DEC. n° 040214DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Azzedine KOURTA, directeur du GDR n° 2502, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

GDR n° 2652 - Attitudes, comportements et compétences dans les organisations

M. Patrice ROUSSEL

DEC. n° 040320DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Patrice ROUSSEL, directeur du GDR n° 2652, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45.000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

GDR n° 2688 - Calcium et régulation de l'expression des gènes en contexte normal et pathologique

M. Marc MOREAU

DEC. n° 040298DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Marc MOREAU, directeur du GDR n° 2688, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

GDR n° 2758 - Thermodynamique, fragmentation et agrégation de systèmes molèculaires complexes

M. Fernand SPIEGELMAN

DEC. n° 040191DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Fernand SPIEGELMAN, directeur du GDR n° 2758, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

FRE n° 2686 - Laboratoire de physique de la matière condensée

M. Dominique BERTRAND

DEC. n° 040186DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Dominique BERTRAND, directeur de la FRE n° 2686, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

IFR n° 30 - Institut Claude de Préval

M. Hugues CHAP

DEC. n° 040279DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Hugues CHAP, directeur de l’IFR n° 30, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,

1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

IFR n° 31 - Institut fédératif de recherche Louis Bugnard

Mme Nicole VAYSSE

DEC. n° 040280DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Madame Nicole VAYSSE, directrice de l’IFR n° 31, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

UMS n° 2597 - Chimie des substances naturelles bioactives

M. Georges MASSIOT

DEC. n° 040229DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Georges MASSIOT, directeur de l’UMS n° 2597, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Alain MARCHAL, delegué régional Midi-Pyrénées

UMS n° 2646 - Unité Mixte de Service Criblage

M. Fréderic AUSSEIL

DEC. n° 040299DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Fréderic AUSSEIL, directeur de l’UMS n° 2646, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

FR n° 2238 - Fédération de Recherche en Informatique et Automatique

M. François VERNADAT
Mme Régine DURAN

DEC. n° 040200DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur François VERNADAT, directeur de la FR n° 2238, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François VERNADAT, délégation de signature est donnée à  Madame Régine DURAN, AI, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

FR n° 2238 - Fédération de Recherche en Informatique et Automatique

Mme Régine DURAN

DEC. n° 040201DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Madame Régine DURAN, AI, Gestionnaire, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : François VERNADAT, directeur de la FR n° 2238

FR n° 2568 - Fédération de Recherche de Physique et Chimie Fondamentales

M. Eric SURAUD

DEC. n° 040187DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Eric SURAUD, directeur de la FR n° 2568, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

FR n° 2599 - Structure fédérative toulousaine en chimie moléculaire

M. Jean-Jacques BONNET
M. Gabriel DOUSSE

DEC. n° 040230DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Jacques BONNET, directeur de la FR n° 2599, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BONNET, délégation de signature est donnée à  Monsieur Gabriel DOUSSE, Pr., aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

FR n° 2599 - Structure fédérative toulousaine en chimie moléculaire

M. Gabriel DOUSSE

DEC. n° 040231DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Gabriel DOUSSE, Pr., Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Jacques BONNET, directeur de la FR n° 2599

FR n° 2802 - Institut de mathématiques de Toulouse

M. Jean-Pierre RAMIS

DEC. n° 040188DR14 du 24-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre RAMIS, directeur de la FR n° 2802, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Alain MARCHAL, délégué régional Midi-Pyrénées

DR15 - Aquitaine et Poitou-Charentes

UMR n° 5536 - Résonance magnétique des systèmes biologiques

M. Paul CANIONI
M. Michel FRANCONI
Mme Fabienne LASTERE

DEC. n° 040039DR15 du 30-06-2004

Délégation est donnée à M. Paul CANIONI, directeur de l’UMR n° 5536, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 45 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et à l'AELE, Amérique du Nord, Japon, Australie, ordres de missions permanents en France, à l'exception des missions d'une durée supérieure à 2 mois.
En cas d'absence ou d'empêchement de Paul CANIONI, délégation de signature est donnée à M. FRANCONI Michel, Professeur, Mme LASTERE Fabienne, Assistant ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 030123DR15 du 1^er janvier 2003 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Jeanne JORDANOV, déléguée régionale Aquitaine et Poitou-Charentes

UMR n° 5536 - Résonance magnétique des systèmes biologiques

M. Michel FRANCONI
Mme Fabienne LASTERE

DEC. n° 040040DR15 du 30-06-2004

Délégation est donnée à M. FRANCONI Michel, Professeur, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. FRANCONI Michel, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme LASTERE Fabienne, Assistant ingénieur, Gestion, Secrétariat.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Paul CANIONI, directeur de l’UMR n° 5536

DR17 - Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 1563 - Ambiances architecturales et urbaines

M. Gérard HEGRON
M. Dominique GROLEAU
M. Jean-François AUGOYARD

DEC. n° 040183DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Gérard HEGRON, directeur de l’UMR n° 1563, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gérard HEGRON, directeur de l’UMR n° 1563, délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique GROLEAU, Ingénieur de recherche et à Monsieur Jean-François AUGOYARD, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 2872 - Traitement algorithmique et matériel de la communication, de l’information et de la connaissance

M. Claude BERROU
M. Jean-Marc BOUCHER

DEC. n° 040180DR17 du 02-01-2005

Délégation est donnée à Monsieur Claude BERROU, Directeur de l’UMR n° 2872, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Claude BERROU, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc BOUCHER, Directeur adjoint, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6006 - Analyse isotopique et électrochimique des métabolismes

M. Serge AKOKA
M. Gérald REMAUD
M. Richard ROBINS

DEC. n° 040159DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Serge AKOKA, Directeur de l’UMR n° 6006, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Serge AKOKA, délégation de signature est donnée à Monsieur Gérald REMAUD, Professeur et à Monsieur Richard ROBINS, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6010 - Laboratoire des Oxydes et Fluorures

M. Marc LEBLANC
M. Philippe LACORRE

DEC. n° 040192DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée Monsieur Marc LEBLANC, Directeur de l’UMR n° 6010, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc LEBLANC, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe LACORRE, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6011 - Unité de chimie organique moléculaire et macromoléculaire

M. Laurent FONTAINE
M. Gilles DUJARDIN
M. François HUET

DEC. n° 040175DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Laurent FONTAINE, Directeur de l’UMR n° 6011, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent FONTAINE, délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles DUJARDIN, Directeur de recherche, et à Monsieur François HUET, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6026 - Interactions cellulaires et moléculaires

M. Daniel BOUJARD
M. Gilles SALBERT
Mme Chantal PEROT-BUSNEL

DEC. n° 040163DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Daniel BOUJARD, Directeur de l’UMR n° 6026, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Daniel BOUJARD, délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles SALBERT, Professeur, et Madame Chantal PEROT-BUSNEL, Assistant ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6028 - Droit et changement social

M. Jean-Pierre LE CROM
Mme Soizic LORVELLEC

DEC. n° 040193DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée Monsieur Jean-Pierre LE CROM, Directeur de l’UMR n° 6028, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre LE CROM, délégation de signature est donnée à Madame Soizic LORVELLEC, Ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6038 - Centre de recherche bretonne et celtique

M. Jean-François SIMON
Mme Chantal GUILLOU

DEC. n° 040221DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-François SIMON, Directeur de l’UMR n° 6038, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François SIMON, délégation de signature est donnée à Madame Chantal GUILLOU, Ingénieur d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6051 - Centre de recherche sur l’action politique en Europe

M. Patrick HASSENTEUFEL
Mme Marylène BERCEGEAY

DEC. n° 040181DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Patrick HASSENTEUFEL, Directeur de l’UMR n° 6051, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick HASSENTEUFEL, délégation de signature est donnée à Madame Marylène BERCEGEAY, Ingénieur d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6052 - Synthèses et activations de biomolécules

M. Jean-Claude GUILLEMIN
Mme Yvelise RASKIN

DEC. n° 040177DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée Monsieur Jean-Claude GUILLEMIN, Directeur de l’UMR n° 6052, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Claude GUILLEMIN, délégation de signature est donnée à Madame Yvelise RASKIN, Assistant-Ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6061 - Génétique et Développement

M. Claude PRIGENT
Mme Catherine ANDRE

DEC. n° 040207DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Claude PRIGENT, Directeur de l’UMR n° 6061, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Claude PRIGENT, délégation de signature est donnée à Madame Catherine ANDRE, Chargée de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6074 – IRISA

M. Claude LABIT
M. Jean-Paul GUILLOIS
M. Eric GAUTRIN
Mme Françoise MAISONNEUVE

DEC. n° 040189DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée Monsieur Claude LABIT, Directeur de l’UMR n° 6074, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Claude LABIT, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Paul GUILLOIS, Ingénieur de recherche, Monsieur Eric GAUTRIN, Ingénieur de recherche et à Madame Françoise MAISONNEUVE, Ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6082 - Fonctions Optiques pour les Télécommunications

M. Jean-Claude SIMON
M. Slimane LOUALICHE
M. Jean-Louis de BOUGRENET de la TOCNAYE

DEC. n° 040205DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Claude SIMON, Directeur de l’UMR n° 6082, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Claude SIMON, délégation de signature est donnée à Monsieur Slimane LOUALICHE, Professeur et à Monsieur Jean-Louis de BOUGRENET de la TOCNAYE, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6087 - Laboratoire de physique de l’état condensé

M. Alain BULOU
M. Abdelhadi KASSIBA

DEC. n° 040167DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Alain BULOU, Directeur de l’UMR n° 6087, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain BULOU, délégation de signature est donnée à Monsieur Abdelhadi KASSIBA, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6093 - Laboratoire angevin de recherches en mathématiques

M. Adam PARUSINSKI

DEC. n° 040204DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Adam PARUSINSKI, Directeur de l’UMR n° 6093, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6112 - Laboratoire de planétologie et géodynamique

M. Christophe SOTIN
M. Jacques GIRARDEAU
M. Antoine MOCQUET

DEC. n° 040222DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Christophe SOTIN, Directeur de l’UMR n° 6112, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe SOTIN, délégation de signature est donnée à Monsieur Jacques GIRARDEAU, Professeur et à Monsieur Antoine MOCQUET, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6118 - Géosciences Rennes

M. François GUILLOCHEAU
M. Luc AQUILINA
Mme Cécile DALIBARD-RAOUT

DEC. n° 040179DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur François GUILLOCHEAU, Directeur de l’UMR n° 6118, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur François GUILLOCHEAU, délégation de signature est donnée Monsieur Luc AQUILINA, Professeur, et à Madame Cécile DALIBARD-RAOUT, Assistant-Ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6120 - Polymères, colloïdes, interfaces

M. Jean-François TASSIN
M. Dominique DURAND
Mme Fabienne PONCIN

DEC. n° 040228DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-François TASSIN, Directeur de l’UMR n° 6120, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François TASSIN, délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique DURAND, Directeur de recherche et à Madame Fabienne PONCIN, Chargée de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6136 - Laboratoire des Propriétés Optiques des Matériaux et Applications

M. André MONTEIL
Mme Marie-France ETIENNE

DEC. n° 040235DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur André MONTEIL, Directeur de l’UMR n° 6136, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur André MONTEIL, délégation de signature est donnée à Madame Marie-France ETIENNE, TCE, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6144 - Laboratoire de génie des procédés – environnement – agroalimentaire

M. Jack LEGRAND
M. Patrick LEGENTILHOMME

DEC. n° 040195DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée Monsieur Jack LEGRAND, Directeur de l’UMR n° 6144, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jack LEGRAND, délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick LEGENTILHOMME, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6164 - Institut d’Electronique et de Télécommunications de Rennes

M. Daniel THOUROUDE
M. Gaïs EL ZEIN
M. Eric POTTIER

DEC. n° 040229DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Daniel THOUROUDE, Directeur de l’UMR n° 6164, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur THOUROUDE, délégation de signature est donnée à Monsieur Gaïs EL ZEIN, Professeur et à Monsieur Eric POTTIER, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6165 - Laboratoire d’électronique et des systèmes de télécommunications

M. Michel NEY
M. Marcel LE FLOCH

DEC. n° 040202DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Michel NEY, Directeur de l’UMR n° 6165, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel NEY, délégation de signature est donnée à Monsieur Marcel LE FLOCH, Directeur adjoint, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6183 - Institut de recherche en génie civil et mécanique

M. Pierre-Yves HICHER
M. Pierre THOMAS
M. Nicolas MOES

DEC. n° 040185DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Pierre-Yves HICHER, Directeur de l’UMR n° 6183, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre-Yves HICHER, délégation de signature est donnée à Messieurs Pierre THOMAS, Professeur et Nicolas MOES, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6188 - Circulations régionales et microcirculation

M. Jean-Louis SAUMET
M. Daniel HENRION

DEC. n° 040219DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Louis SAUMET, Directeur de l’UMR n° 6188, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Louis SAUMET délégation de signature est donnée à Monsieur Daniel HENRION, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6197 - Laboratoire de microbiologie des environnements extrêmes

M. Joël QUERELLOU
M. Daniel PRIEUR

DEC. n° 040208DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Joël QUERELLOU, Directeur de l’UMR n° 6197, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël QUERELLOU, délégation de signature est donnée à Monsieur Daniel PRIEUR, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6200 - Chimie, ingénierie moléculaire et matériaux d’Angers

M. Patrick BATAIL
M. Marc FOURMIGUE
M. Jack COUSSEAU

DEC. n° 040160DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Patrick BATAIL, Directeur de l’UMR n° 6200, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick BATAIL, délégation de signature est donnée à Monsieur Marc FOURMIGUE, Directeur de recherche et à Monsieur Jack COUSSEAU, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6204 - Unité de biotechnologie, biocatalyse et biorégulation

Mme Josiane FONTAINE-PERUS
M. Charles TELLIER
M. Véhary SAKANYAN
Mme Marie-France GARDAHAUT

DEC. n° 040176DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Madame Josiane FONTAINE-PERUS, Directrice de l’UMR n° 6204, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Josiane FONTAINE-PERUS, délégation de signature est donnée à Monsieur Charles TELLIER, Professeur, Véhary SAKANYAN, Professeur et à Madame Marie-France GARDAHAUT, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6211 - Centre de recherche en économie et en management

M. Gérard CLIQUET
M. Maurice SALLES
M. Eric MALIN

DEC. n° 040170DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Gérard CLIQUET, Directeur de l’UMR n° 6211, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gérard CLIQUET, délégation de signature est donnée à Monsieur Maurice SALLES, Professeur, et à Monsieur Eric MALIN, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6502 - Institut des matériaux Jean Rouxel

M. Serge LEFRANT
M. Olivier CHAUVET
M. Guy OUVRARD
M. Jean-Pierre LANDESMAN
Mme Marie-Pierre GUILBAUD

DEC. n° 040194DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée Monsieur Serge LEFRANT, Directeur de l’UMR n° 6502, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Serge LEFRANT, délégation de signature est donnée à Messieurs Olivier CHAUVET, Professeur, Guy OUVRARD, Professeur, Jean-Pierre LANDESMAN, Professeur et à Madame Marie-Pierre GUILBAUD, Attachée d’administration et de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6509 - Organométalliques et catalyse : chimie et électrochimie moléculaires

M. Christian BRUNEAU
M. Claude LAPINTE
M. Gérard SIMMONEAUX

DEC. n° 040165DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Christian BRUNEAU, Directeur de l’UMR n° 6509, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian BRUNEAU, délégation de signature est donnée à Monsieur Claude LAPINTE, Directeur de recherche et à Monsieur Gérard SIMMONEAUX, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6510 - Synthèse et électrosynthèse organiques

M. Michel VAULTIER
Mme Mireille BLANCHARD-DESCE
M. René GREE
Mme Catherine BARBEDOR

DEC. n° 040230DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Michel VAULTIER, Directeur de l’UMR n° 6510, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel VAULTIER, délégation de signature est donnée à Madame Mireille BLANCHARD-DESCE, Directeur de recherche, à Monsieur René GREE, Directeur de recherche et à Madame Catherine BARBEDOR, TRFCE, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6511 - Laboratoire de chimie du solide et inorganique moléculaire

M. Lahcène OUAHAB
Mme Maryline GUILLOUX-VIRY

DEC. n° 040203DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Lahcène OUAHAB, Directeur de l’UMR n° 6511, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Lahcène OUAHAB, délégation de signature est donnée à Madame Maryline GUILLOUX-VIRY, Chargée de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6512 - Verres et céramiques

M. Jean-Luc ADAM

DEC. n° 040158DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc ADAM, Directeur de l’UMR n° 6512, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6513 - Hétérochimie organique, organoéléments et matériaux

M. Bruno BUJOLI
M. André GUINGANT

DEC. n° 040166DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Bruno BUJOLI, Directeur de l’UMR n° 6513, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bruno BUJOLI, délégation de signature est donnée à Monsieur André GUINGANT, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6521 - Chimie, électrochimie moléculaires et chimie analytique

M. Jean TALARMIN
M. Christian-Louis MADEC
M. Philippe SCHOLLHAMMER

DEC. n° 040227DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean TALARMIN, Directeur de l’UMR n° 6521, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean TALARMIN, délégation de signature est donnée à Messieurs Christian-Louis MADEC, Professeur et Philippe SCHOLLHAMMER, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6523 - Laboratoire de physique des océans

M. Xavier CARTON
M. Alain COLIN DE VERDIERE
M. Richard SCHOPP

DEC. n° 040169DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Xavier CARTON, Directeur de l’UMR n° 6523, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Xavier CARTON, délégation de signature est donnée à Monsieur Alain COLIN DE VERDIERE, Professeur et à Monsieur Richard SCHOPP, Chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6538 - Domaines océaniques

M. Jean-Yves ROYER
M. Pascal GENTE
Mlle Florence L’HOSTIS

DEC. n° 040215DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Yves ROYER, Directeur de l’UMR n° 6538, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Yves ROYER, délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal GENTE, Directeur de recherche et à Mademoiselle Florence L’HOSTIS, Assistante-Ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6539 - Laboratoire de l’environnement marin

M. Laurent MEMERY
M. Yves-Marie PAULET
M. Olivier RAGUENEAU
M. Philippe PONDAVEN

DEC. n° 040201DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Laurent MEMERY, Directeur de l’UMR n° 6539, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent MEMERY, délégation de signature est donnée à Messieurs Yves-Marie PAULET, Maître de conférences, Olivier RAGUENEAU, Chargé de recherche et Philippe PONDAVEN, Maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6552 - Ethologie, évolution, écologie

Mme Martine HAUSBERGER
Mme Marie-Annick RICHARD
M. Jean-Sébastien PIERRE
Mme Maryvonne MATHELIER

DEC. n° 040182DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Madame Martine HAUSBERGER, Directrice de l’UMR n° 6552, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,

1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Martine HAUSBERGER, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Annick RICHARD, Professeur, à Monsieur Jean-Sébastien PIERRE, Professeur et à Madame Maryvonne MATHELIER, Ingénieur d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6553 - Ecosystèmes, biodiversité, évolution

M. Pierre MARMONIER
M. Yvan COUEE
Mme Françoise BUREL

DEC. n° 040198DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Pierre MARMONIER, Directeur de l’UMR n° 6553, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre MARMONIER, délégation de signature est donnée à Monsieur Yvan COUEE, Professeur et à Madame Françoise BUREL, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6554 - Littoral, environnement, délédétection, géomatique

M. Marc ROBIN
Mme Françoise GOURMELON
M. Jean-Michel CADOR
M. Jacques GUILLAUME
M. Vincent DUBREUIL

DEC. n° 040213DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Marc ROBIN, Directeur de l’UMR n° 6554, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc ROBIN, délégation de signature est donnée à Madame Françoise GOURMELON, chargée de recherche, Monsieur Jean-Michel CADOR, Maître de conférences, Monsieur Jacques GUILLAUME, Professeur et à Monsieur Vincent DUBREUIL, Maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6563 - Centre d’étude de correspondance et journaux intimes des XIX et XXème  siècles

M. Pierre DUFIEF
M. Victor MERLHES

DEC. n° 040172DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Pierre DUFIEF, Directeur de l’UMR n° 6563, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre DUFIEF, délégation de signature est donnée à Monsieur Victor MERLHES, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6566 - Civilisations atlantiques et archéosciences

M. Guirec QUERRE
Mme Marie-Yvane DAIRE
M. Serge CASSEN

DEC. n° 040209DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Guirec GUERRE, Directeur de l’UMR n° 6566, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Guirec QUERRE, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Yvane DAIRE, chargée de recherche et à Monsieur Serge CASSEN, Chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6590 - Espaces géographiques et sociétés

Mme Raymonde SECHET
Mme Marie-France MONNERAIS
M. François LAURENT
Mme Yamna DJELLOULI
M. Christian PIHET
M. Vincent GOUESET
Mme Isabelle GARAT
M. Rémi ROUAULT
M. Philippe MADELINE

DEC. n° 040220DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Madame Raymonde SECHET, Directrice de l’UMR n° 6590, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Raymonde SECHET, délégation de signature est donnée à Madame Marie-France MONNERAIS, Attachée d’administration et de la recherche, Monsieur François LAURENT, Maître de conférences, Madame Yamna DJELLOULI, Professeur, Monsieur Christian PIHET, Professeur, Monsieur Vincent GOUESET, Professeur, Madame Isabelle GARAT, Maître de conférences, Monsieur Rémi ROUAULT, Maître de conférences et Monsieur Philippe MADELINE, Maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6597 - Institut de recherche en communications et cybernétique de Nantes

M. Jean-François LAFAY
M. Jean-Pierre ELLOY
M. Philippe WENGER
Mme Armelle RADIGOIS

DEC. n° 040190DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée Monsieur Jean-François LAFAY, Directeur de l’UMR n° 6597, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François LAFAY, délégation de signature est donnée à Messieurs Jean-Pierre ELLOY, Professeur, Philippe WENGER, Directeur de recherche et à Madame Armelle RADIGOIS, Ingénieur d’études, aux fins mentionnées à ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6598 - Laboratoire de mécanique des fluides

M. Gérard DELHOMMEAU
M. Michel VISONNEAU
M. Patrick MESTAYER

DEC. n° 040171DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Gérard DELHOMMEAU, Directeur de l’UMR n° 6598, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gérard DELHOMMEAU, délégation de signature est donnée à Monsieur Michel VISONNEAU, Chargé de recherche et Monsieur Patrick MESTAYER, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6607 - Laboratoire de Thermocinétique

M. Hassan PEERHOSSAINI
M. Bertrand GARNIER

DEC. n° 040206DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Hassan PEERHOSSAINI, Directeur de l’UMR n° 6607, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hassan PEERHOSSAINI, délégation de signature est donnée à Monsieur Bertrand GARNIER, Chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6613 - Laboratoire d’acoustique de l’Université du Maine

M. Yves AUREGAN
M. Jean-Michel GENEVAUX

DEC. n° 040216DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Yves AUREGAN, Directeur de l’UMR n° 6613, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yves AUREGAN, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel GENEVAUX, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6625 - Institut de recherche mathématique de Rennes

M. Nicolas LERNER
M. Jean-Marie LION
M. Gabriel CALOZ

DEC. n° 040197DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Nicolas LERNER, Directeur de l’UMR n° 6625, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas LERNER, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marie LION, Professeur et à Monsieur Gabriel CALOZ, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6626 - Groupe de matière condensée et matériaux

Mme Anne RENAULT
M. Philippe RABILLER

DEC. n° 040210DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Madame Anne RENAULT, Directrice de l’UMR n° 6626, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne RENAULT, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe RABILLER, Maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6627 - Physique des atomes, lasers, molécules et surfaces

M. Guy JEZEQUEL
M. Albert LE FLOCH
M. André GUIVARCH

DEC. n° 040187DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Guy JEZEQUEL, Directeur de l’UMR n° 6627, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Guy JEZEQUEL, délégation de signature est donnée à Monsieur Albert LE FLOCH, Professeur et à Monsieur André GUIVARCH, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6629 - Laboratoire de mathématiques Jean Leray

M. Laurent GUILLOPE
M. Didier ROBERT

DEC. n° 040178DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée Monsieur Laurent GUILLOPE, Directeur de l’UMR n° 6629, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent GUILLOPE, délégation de signature est donnée Monsieur Didier ROBERT, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 7139 - Végétaux marins et biomolécules

Mme Catherine BOYEN
M. Philippe POTIN
M. Marc MENEYROL
Mme Béatrice FAURE

DEC. n° 040164DR17 du 02-01-2005

Délégation est donnée à Madame Catherine BOYEN, Directrice de l’UMR n° 7139, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine BOYEN, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe POTIN, Chargé de recherche, Monsieur Marc MENEYROL, Ingénieur de recherche et à Madame Béatrice FAURE, Assistante Ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 7144 - Adaptation et diversité en milieu marin

M. François LALLIER
M. Marc MENEYROL
Mme Béatrice FAURE

DEC. n° 040234DR17 du 02-01-2005

Délégation est donnée à Monsieur François LALLIER, Directeur de l’UMR n° 7144, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François LALLIER, délégation de signature est donnée à Monsieur Marc MENEYROL, Ingénieur de recherche et à Madame Béatrice FAURE, Assistante-ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 7150 - Mer et Santé

M. Serge THOMAS
Mme Odile MULNER-LORILLON
M. Laurent MEIJER

DEC. n° 040233DR17 du 02-01-2005

Délégation est donnée à Monsieur Serge THOMAS, Directeur de l’UMR n° 7150, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge THOMAS, délégation de signature est donnée à Madame Odile MULNER-LORILLON, Directrice de recherche et à Monsieur Laurent MEIJER, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

FRE n° 2656 - Laboratoire d’ingénierie des systèmes automatisés

M. Jean-Louis FERRIER

DEC. n° 040174DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Louis FERRIER, Directeur de la FRE n° 2656, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

FRE n° 2697 - Laboratoire de magnétisme de Bretagne

M. Mikhail INDENBOM
M. Jacek GIERALTOWSKI

DEC. n° 040186DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Mikhail INDENBOM, Directeur de la FRE n° 2697, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Mikhail INDENBOM, délégation de signature est donnée à Monsieur Jacek GIERALTOWSKI, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

FRE n° 2717 - Laboratoire de recherche en mécanique appliquée de l’Université de Rennes I

M. Tanguy ROUXEL
M. Jean-Christ SANGLEBOEUF

DEC. n° 040214DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Tanguy ROUXEL, Directeur de la FRE n° 2717, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Tanguy ROUXEL, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Christ SANGLEBOEUF, Maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

FRE n° 2729 - Laboratoire d’informatique de Nantes Atlantique

M. Frédéric BENHAMOU
Mme Béatrice DAILLE

DEC. n° 040162DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Frédéric BENHAMOU, Directeur de la FRE n° 2729, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric BENHAMOU, délégation de signature est donnée à Madame Béatrice DAILLE, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

FRE n° 2730 - Laboratoire d’informatique de l’Université du Maine

M. Pierre TCHOUNIKINE
M. Philippe TEUTSCH

DEC. n° 040211DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Pierre TCHOUNIKINE, directeur de la FRE n° 2730, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre TCHOUNIKINE, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe TEUTSCH, Maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

FRE n° 2734 - Laboratoire d’électronique des systèmes temps réel

M. Eric MARTIN

DEC. n° 040199DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Eric MARTIN, Directeur de la FRE n° 2734, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

FRE n° 2785 - Institut de l’ouest : droit et Europe

Mme Sylvie HENNION-MOREAU
Mme Maryvonne HUBERT

DEC. n° 040184DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Madame Sylvie HENNION-MOREAU, directrice de la FRE n° 2785, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie HENNION-MOREAU, délégation de signature est donnée à Madame Maryvonne HUBERT, Ingénieur d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

FRE n° 2786 - Centre de recherches historiques sur les sociétés et cultures de l’ouest européen

Mme Jacqueline SAINTCLIVIER
Mme Marie-France MONNERAIS

DEC. n° 040218DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Madame Jacqueline SAINTCLIVIER, Directrice de la FRE n° 2786, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,

1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Jacqueline SAINTCLIVIER délégation de signature est donnée à Madame Marie-France MONNERAIS, AASU, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

FRE n° 2794 – Centre d’études des régulations publiques de l’économie, de l’environnement et des espaces - CERP3E (CRUARAP)

M. Patrick LE LOUARN
M. Emmanuel CADEAU

DEC. n° 040196DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée Monsieur Patrick LE LOUARN, Directeur de la FRE n° 2794, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick LE LOUARN, délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel CADEAU, Maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UPS n° 855 - Division technique INSU/SDU

M. François BAUDIN
Mme Claudie MAREC
M. Michel CALZAS

DEC. n° 040161DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur François BAUDIN, Directeur de l’UPS n° 855, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur François BAUDIN, délégation de signature est donnée à Madame Claudie MAREC, Ingénieur d’études, et à Monsieur Michel CALZAS, Ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UPS n° 2682 - Molécules et cibles thérapeutiques

M. Laurent MEIJER
M. Marc BLONDEL
M. Marc MENEYROL
Mme Béatrice FAURE

DEC. n° 040200DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Laurent MEIJER, Directeur de l’UPS n° 2682, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent MEIJER, délégation de signature est donnée à Monsieur Marc BLONDEL, Chargé de recherche, Monsieur Marc MENEYROL, Ingénieur de recherche et à Madame Béatrice FAURE, Assistant-Ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

FR n° 7 - Institut de recherche européen sur les institutions et les marchés

M. Philippe ROBERT-DEMONTROND
M. Frédéric GIMELLO

DEC. n° 040212DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Philippe ROBERT-DEMONTROND, Directeur de la FR n° 7, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe ROBERT-DEMONTROND, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric GIMELLO, Ingénieur d’études, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

FR n° 2108 - Institut de chimie de Rennes

M. André PERRIN

DEC. n° 040217DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur André PERRIN, Directeur de la FR n° 2108, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

FR n° 2116 – Centre armoricain de recherche en environnement (CAREN)

M. Yvan LAGADEUC
M. Philippe MEROT
M. Luc AQUILINA

DEC. n° 040191DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée Monsieur Yvan LAGADEUC, Directeur de la FR n° 2116, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yvan LAGADEUC, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe MEROT, Directeur de recherche et à Monsieur Luc AQUILINA, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

FR n° 2195 - Institut universitaire européen de la mer

M. Paul TREGUER
Mme Christine ESTRADE

DEC. n° 040231DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Paul TREGUER, Directeur de la FR n° 2195, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul TREGUER, délégation de signature est donnée à Madame Christine ESTRADE, Ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

FR n° 2424 - Station biologique de Roscoff

M. Bernard KLOAREG
M. Marc MENEYROL
M. Dominique GUILLOU
Mme Béatrice FAURE

DEC. n° 040188DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée Monsieur Bernard KLOAREG, Directeur de la FR n° 2424, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard KLOAREG, délégation de signature est donnée à Monsieur Marc MENEYROL, Ingénieur de recherche, Monsieur Dominique GUILLOU, Ingénieur de recherche et à Madame Béatrice FAURE, Assistant-Ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

FR n° 2465 - Chimie moléculaire

M. Nabil EL MURR
M. Bruno BUJOLI

DEC. n° 040173DR17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Nabil EL MURR, Directeur de la FR n° 2465, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nabil EL MURR, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno BUJOLI, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

FR n° 2575 - Institut de recherche en ingénierie moléculaire et matériaux fonctionnels de l’Université du Maine

M. Jean-Yves BUZARE
M. Marc LEBLANC

DEC. n° 040168D R17 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Yves BUZARE, Directeur de la FR n° 2575, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et à l'Association Européenne de libre échange (AELE), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Yves BUZARE, délégation de signature est donnée à Monsieur Marc LEBLANC, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

DR19 - Normandie

DR19 – Normandie

M. Frédéric FAURE
Mme Hélène LEMERCIER

DEC. n° 040452DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Frédéric FAURE, Chef de bureau de l’unité Z 1632P, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FAURE, délégation de signature est donnée à Madame Hélène LEMERCIER, Ingénieur d'études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 030005DR19 du 7 janvier 2003 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

UMR n° 6014 - Asymétrie, hétérocycles, hétérochimie et bio-organique

M. Jean-Charles QUIRION
M. Jacques MADDALUNO

DEC. n° 040467DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Charles QUIRION, Directeur de l’UMR n° 6014, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Charles QUIRION, délégation de signature est donnée à Monsieur Jacques MADDALUNO, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 030485DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

UMR n° 6037 - Glycobiologie et transports chez les végétaux

M. Loïc FAYE
Mme Véronique GOMORD

DEC. n° 040489DR19 du 23-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Loïc FAYE, directeur de l’UMR n° 6037 à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc FAYE délégation de signature est donnée à Madame Véronique GOMORD, chargée de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 030528DR19 du 21 novembre 2003 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

UMR n° 6068 - Laboratoire d'acoustique ultrasonore et d'électronique

M. Jean-Louis IZBICKI
M. Jean-Marc CONOIR

DEC. n° 040458DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Louis IZBICKI, Directeur de l’UMR n° 6068, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Louis IZBICKI, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc CONOIR, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040014DR19 du 6 janvier 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

UMR n° 6072 - Groupe de Recherche en Informatique, Image, Automatique et Instrumentation de Caen

M. Régis CARIN
M. Etienne GRANDJEAN

DEC. n° 040448DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Régis CARIN, Directeur de l’UMR n° 6072, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Régis CARIN, délégation de signature est donnée à Monsieur Etienne GRANDJEAN, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040012DR19 du 6 janvier 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

UMR n° 6085 - Laboratoire de mathématiques Raphël Salem

M. Dominique FOURDRINIER
Mme Ellen SAADA

DEC. n° 040455DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Dominique FOURDRINIER, Directeur de l’UMR n° 6085, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique FOURDRINIER, délégation de signature est donnée à Madame Ellen SAADA, Chargée de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 030483DR19 du 1^er octobre 2003 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

UMR n° 6139 - Laboratoire de mathématiques Nicolas Oresme

M. Patrick DEHORNOY
M. Jean COUGNARD

DEC. n° 040450DR19 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Patrick DEHORNOY, Directeur de l’UMR n° 6139, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick DEHORNOY, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean COUGNARD, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020142DR19 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pour le délégué régional et par délégation : Jean-Marc DANIEL, délégué régional adjoint Normandie

UMR n° 6143 – Morphodynamique continentale et côtière

M. Patrick LESUEUR
Mme Bernadette TESSIER
Mme Nicole POUPINET
M. Benoît LAIGNIEL

DEC. n° 040461DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Patrick LESUEUR, Directeur de l’UMR n° 6143, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick LESUEUR, délégation de signature est donnée à Madame Bernadette TESSIER, Chargée de recherche ou Madame Nicole POUPINET, Ingénieur d'études ou Monsieur Benoît LAIGNIEL, Maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040018DR19 du 6 janvier 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

UMR n° 6176 - Structure des interfaces et fonctionnalités des couches minces

M. Richard RIZK
M. Jean VICENS

DEC. n° 040469DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Richard RIZK, Directeur de l’UMR n° 6176, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Richard RIZK, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean VICENS, Maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020140DR19 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pour le délégué régional et par délégation : Jean-Marc DANIEL, délégué régional adjoint Normandie

UMR n° 6185 – Neurodégénérescence : modèles et stratégies thérapeutiques

M. Eric MACKENZIE
M. Jérôme TOUTAIN
M. Laurent PLAWINSKI

DEC. n° 040463DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Eric MACKENZIE, Directeur de l’UMR n° 6185, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric MACKENZIE, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme TOUTAIN, Assistant ingénieur et à Monsieur Laurent PLAWINSKI, Ingénieur d'études, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040190DR19 du 17 mai 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

UMR n° 6194 - Groupe d'imagerie neuro-fonctionnelle

M. Bernard MAZOYER
M. Marc JOLIOT
Mme Nathalie TZOURIO-MAZOYER

DEC. n° 040464DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Bernard MAZOYER, Directeur de l’UMR n° 6194, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard MAZOYER, délégation de signature est donnée à Monsieur Marc JOLIOT, Chargé de recherche et à Madame Nathalie TZOURIO-MAZOYER, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040282DR19 du 20 juillet 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

UMR n° 6506 - Laboratoire catalyse et spectrochimie

M. Christian FERNANDEZ
M. Alexandre VIMONT
M. Philippe BAZIN

DEC. n° 040453DR19 du 25-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Christian FERNANDEZ, Directeur de l'UMR n° 6506, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian FERNANDEZ, délégation de signature est donnée à Monsieur Alexandre VIMONT, Ingénieur de recherche et Monsieur Philippe BAZIN, Ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040040DR19 du 13 janvier 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

UMR n° 6507 - Laboratoire de chimie moléculaire et thioorganique

M. Patrick METZNER
Mme Annie-Claude GAUMONT

DEC. n° 040465DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Patrick METZNER, Directeur de l’UMR n° 6507, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick METZNER, délégation de signature est donnée à Madame Annie-Claude GAUMONT, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020158DR19 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

UMR n° 6508 - Laboratoire de cristallographie et sciences des matériaux (CRISMAT)

M. Antoine MAIGNAN
Mme Maryvonne HERVIEU
M. Bernard RAVEAU

DEC. n° 040488DR19 du 30-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Antoine MAIGNAN, directeur de l’UMR n° 6508 à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 € HT à la date de la signature de la commande à l'exception de celles qui concernent les centres de dépenses n° 58C016 et 500227 se rapportant au CNRT Matériaux de Basse-Normandie.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation à l'exception de celles qui concernent les centres de dépenses n° 58C016 et 500227 se rapportant au CNRT Matériaux de Basse-Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine MAIGNAN, délégation de signature est donnée à Madame Maryvonne HERVIEU, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
Délégation est donnée à Monsieur Bernard RAVEAU, Professeur des universités, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 € HT à la date de la signature de la commande concernant les seuls centres de dépenses n° 58C016 et 500227 se rapportant au CNRT Matériaux de Basse-Normandie.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation concernant les seuls centres de dépenses n° 58C016 et 500227 se rapportant au CNRT Matériaux de Basse-Normandie.
La décision n° 040263DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

UMR n° 6522 - Polymères, biopolymères, membranes

M. Guy MULLER
M. Guy-Alain JUNTER

DEC. n° 040466DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Guy MULLER, Directeur de l’UMR n° 6522, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guy MULLER, délégation de signature est donnée à Monsieur Guy-Alain JUNTER, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 04174DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

UMR n° 6577 - Centre Michel de Bouärd - Centre de recherches archéologiques médiévales

M. Claude LORREN
Mme Marcelle DENIS

DEC. n° 040462DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Claude LORREN, Directeur de l’UMR n° 6577, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Claude LORREN, délégation de signature est donnée à Madame Marcelle DENIS, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020162DR19 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

UMR n° 6583 - Centre de recherche d'histoire quantitative

M. Bernard GARNIER
M. Jean QUELLIEN

DEC. n° 040457DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Bernard GARNIER, Directeur de l’UMR n° 6583, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard GARNIER, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean QUELLIEN, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020163DR19 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

UMR n° 6614 - Complexe de recherche interprofessionnel en aérothermochimie

M. Michel LEDOUX
Mme Vanessa PICARD
M. Jean-Charles SAUTET

DEC. n° 040460DR19 du 30-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Michel LEDOUX, Directeur de l’UMR n° 6614, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel LEDOUX, délégation de signature est donnée à Madame Vanessa PICARD, Ingénieur d'études ou à Monsieur Jean-Charles SAUTET, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020164DR19 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

UMR n° 6634 - Groupe de physique des matériaux (GPM)

M. Didier BLAVETTE
M. Jacques TEILLET

DEC. n° 040445DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Didier BLAVETTE, Directeur de l’UMR n° 6634, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier BLAVETTE, délégation de signature est donnée à Monsieur Jacques TEILLET, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040016DR19 du 6 janvier 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

UMR n° 6637 - Centre interdisciplinaire de recherche ions lasers

M. Serge BOUFFARD
M. Emmanuel BALANZAT

DEC. n° 040446DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Serge BOUFFARD, Directeur de l’UMR n° 6637, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge BOUFFARD, délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel BALANZAT, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020166DR19 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

UMR n° 8097 - Lasmas institut du longitudinal

M. André GRELON
Mme Marie-Odile LEBEAUX
Mme Stéphanie PARASKIOVA

DEC. n° 040496DR19 du 25-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur André GRELON, Directeur de l’UMR n° 8097, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur André GRELON, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Odile LEBEAUX, Ingénieur de recherche ou Madame Stéphanie PARASKIOVA, Assistant ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040034DR19 du 13 janvier 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

GDR n° 2757 - Nouveaux états électroniques des matériaux : effet des corrélations, imaginer, modéliser, comprendre

M. Charles SIMON

DEC. n° 040471DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Charles SIMON, Directeur du GDR n° 2757, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 040117DR19 du 22 mars 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

FRE n° 2645 - Perception, Systèmes, Information

M. Jacques LABICHE

DEC. n° 040459DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jacques LABICHE, Directeur de la FRE n° 2645, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 040021DR19 du 8 janvier 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pour le délégué régional et par délégation : Jean-Marc DANIEL, délégué régional adjoint Normandie

FRE n° 2698 - Groupe de Développements Méthodologiques en Tomographie par Emission de Positons

Mme Louisa BARRE

DEC. n° 040444DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Madame Louisa BARRE, Directrice de la FRE n° 2698, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

La décision n° 040027DR19 du 12 janvier 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

FRE n° 2735 - Unité de neuropsychopharmacologie expérimentale

M. Jean COSTENTIN

DEC. n° 040449DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jean COSTENTIN, Directeur de la FRE n° 2735, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 020146DR19 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

FRE n° 2787 - Dynamiques sociolangagières

Mme Régine DELAMOTTE-LEGRAND
M. Ali AKINCI MEHMET

DEC. n 040451DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Madame Régine DELAMOTTE-LEGRAND, Directrice de la FRE n° 2787, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Régine DELAMOTTE-LEGRAND, délégation de signature est donnée à Monsieur Ali AKINCI MEHMET, Chercheur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020194DR19 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

FRE n° 2795 - Identité et différenciation des espaces, de l'environnement et des sociétés

Mme Madeleine BROCARD

DEC. n° 040447DR19 du 19-11-2004

Délégation est donnée à Madame Madeleine BROCARD, Directrice de la FRE n° 2795, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 020148DR19 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pour le délégué régional et par délégation : Jean-Marc DANIEL, délégué régional adjoint Normandie

FRE n° 2805 - Centre de Recherches interlangues sur la signification en Contexte

M. Jacques FRANCOIS
M. Franck NEVEU
M. Claude GUIMIER
Mme Martine GRENECHE

DEC. n° 040456DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Jacques FRANCOIS, Directeur de la FRE n° 2805, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jacques FRANCOIS, délégation de signature est donnée à Monsieur Franck NEVEU, Professeur, ou Monsieur Claude GUIMIER, Professeur, ou à Madame Martine GRENECHE, Technicienne de classe exceptionnelle, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040054DR19 du 8 janvier 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

FRE n° 2829 - Assemblages moléculaires : modélisation et imagerie SIMS

M. Camille RIPOLL

DEC. n° 040468DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Camille RIPOLL, Directeur de la FRE n° 2829, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
La décision n° 040051DR19 du 22 janvier 2004 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie

UMS n° 843 - Maison de la recherche en sciences humaines

M. Philippe FLEURY
Mme Annie LAURENT
M. Franck NEVEU

DEC. n° 040454DR19 du 18-11-2004

Délégation est donnée à Monsieur Philippe FLEURY, Directeur de l’UMS n° 843, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe FLEURY, délégation de signature est donnée à Madame Annie LAURENT, Ingénieur d'études et Monsieur Franck NEVEU, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 020144DR19 du 1^er mars 2002 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Richard VARIN, délégué régional Normandie