Délégations de signature

Administration centrale

DG

M. Jean-Paul CARESSA

DEC. n° 060334DAJ du 29-12-2006

Délégation est donnée à M. Jean-Paul CARESSA, délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Sud, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, la convention donnant mandat à la présidente de l’université de Paris Sud XI aux fins de gérer, pour son compte, une partie des crédits attribués à l’unité mixte de recherche intitulée « Laboratoire de l’Accélérateur Linéaire (LAL) », selon un programme de dépenses décidé par le CNRS.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DG

M. Jean-Paul CARESSA

DEC. n° 060335DAJ du 29-12-2006

Délégation est donnée à M. Jean-Paul CARESSA, délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Sud, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, la convention de coopération scientifique, entre le CNRS et la société Synchrotron Soleil, relative à l’utilisation du diffractomètre à détecteur de surface pour la cristallographie des protéines avec rayonnement synchrotron.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

Délégations

DR03 - Ile-de-France Est

M. Brice KERBER
Mme Patricia SCHUH
Mme Marie-Madeleine GAUSSIN

DEC. n° 060331DAJ du 29-12-2006

Délégation permanente est donnée à M. Brice KERBER, délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Est, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS et dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels

notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d’administration de la recherche ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du CNRS ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l’établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.

b) Organisation et fonctionnement des services

- les décisions de nomination des correspondants fonctionnels et des responsables de la délégation, à l’exception de l’adjoint(e) à la déléguée régionale et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les actes, décisions et conventions liés à la gestion des personnels et des locaux situés à l'étranger et dans les DOM-TOM ;
- les conventions fixant les modalités d’acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d’autres organismes ;
- les baux d’immeubles donnés ou pris à loyer d’une durée inférieure ou égale à neuf ans dont le montant annuel est inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- les conventions d’occupation précaire, conventions d’hébergement et concessions de logement ;
- les actes d’administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers.

c) Relations avec les partenaires

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l’Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation;
- les conventions d’association des unités de recherche hors contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d’adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 3 000 € ;
- les accords de partenariat dont la coordination est assurée par une unité de la circonscription et qui impliquent des unités relevant d'autres circonscriptions ;
- les conventions, dont le montant annuel n’excède pas 300 000 € HT, qui confient aux établissements d’enseignement supérieur la gestion de la participation financière du CNRS destinée à assurer le fonctionnement des unités créées dans le cadre des contrats quadriennaux ;
- les contrats ou conventions conclus dans les domaines de l’édition et de l’audiovisuel et notamment, les contrats d’édition ou de co-édition, de production et de coproduction, de diffusion, de cession et d’achat de droits d’auteur ou de droits voisins, pour le compte des unités relevant de sa circonscription.

d) Les dons et legs

- les actes consécutifs à l’acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d’administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.

e) Déclarations diverses

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l’environnement] ;
- le visa des demandes d’agrément des lieux d’expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicale] ;
- les demandes d’autorisation relatives à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules.

f) Subventions

- l'attribution de subventions en espèces d’un montant, par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée et dont l’objet est limité aux aides à la recherche, à l’aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées aux CNRS ;
- l’attribution de subventions en nature pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée ;
- l'attribution de subventions pour l’exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d’administration dont le montant, par an et par programme, est inférieur ou égal au triple de la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l’Etat selon la procédure adaptée.

g) Tarification, facturation et budgétisation de ventes de produits

- les décisions fixant le montant des redevances et rémunérations dues au CNRS entrant dans le champ de compétences déterminé par l’instruction de procédure relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Brice KERBER, délégué régional, délégation est donnée à Mme Patricia SCHUH, adjointe, à l’effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Brice KERBER et de Mme Patricia SCHUH, délégation est donnée à Mme Marie-Madeleine GAUSSIN, chargée des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés ci-dessus à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

DR08 - Centre-Poitou-Charentes

Mme Josette ROGER
M. Thierry ARTUSO
M. Roger FRETY
Mme Rose-Marie CIROTTEAU

DEC. n° 060325DAJ du 11-12-2006

L’article 3 de la décision n° 060043DAJ du 19 janvier 2006 [donnant délégation de signature à Mme Josette ROGER, déléguée régionale pour la circonscription du Centre Poitou-Charentes] est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3 – 3.1 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josette ROGER et de M. Thierry ARTUSO, délégation est donnée à M. Roger FRETY, chargé de mission, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe.
3. 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josette ROGER, de M. Thierry ARTUSO et de M. Roger FRETY, délégation est donnée à Mme Rose-Marie CIROTTEAU, chef du service du personnel et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS, l’ensemble des actes visés à l’article 1^er à l’exception des sanctions disciplinaires du premier groupe. »

Signé : Arnold MIGUS, directeur général

Laboratoires

DR01 - Paris A

UPR n° 2228 - Régulation de la transcription et maladies génétiques

M. Philippe DJIAN
M. Ara HOVANESSIAN
Mme Eliette BONNEFOY

DEC. n° 060145DR01 du 11-10-2006

Délégation est donnée à M. Philippe DJIAN, directeur de l’UPR n° 2228, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, Suisse, Russie, Etats-Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande et Japon, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DJIAN, délégation de signature est donnée à M. Ara HOVANESSIAN, Directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DJIAN et M. Ara HOVANESSIAN, délégation de signature est donnée à Mme Eliette BONNEFOY, Chargée de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 050025DR01 du 28 avril 2005 donnant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

UMR n° 2706 - Propagation des ondes : étude mathématique et simulation

M. Patrick JOLY
Mme Anne-Sophie BONNET-BEN DHIA

DEC. n° 060092DR01 du 30-08-2006

Délégation est donnée à M. Patrick JOLY, directeur de l’UMR n° 2706, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, à l’exclusion des contrats de service.
2. les ordres de mission en France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, Suisse, Russie, Etats-Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande et Japon, ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick JOLY, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie BONNET-BEN DHIA, Directrice de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Tony ROULOT, délégué régional Paris A

DR04 - Ile-de-France Sud

UMR n° 8076 - Biomolécules : conception, isolement et synthèse

M. Jean-Daniel BRION
Mme Monique SEVERAC
M. Mouad ALAMI

DEC. n° 06A079DR04 du 25-10-2006

Délégation est donnée à M. Jean-Daniel BRION, directeur de l’UMR n° 8076, à l'effet de signer, au nom du délégué régional et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés sur procédure adaptée et les commandes sur marché formalisé d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité ainsi qu’à l’entretien de ses locaux.
2. les ordres de mission en France et à l'étranger, ainsi que les bons de transport afférents, à l'exclusion :
- des missions pour les pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
- des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Daniel BRION, délégation de signature est également donnée à Mme Monique SEVERAC, ingénieur d'études, M. Mouad ALAMI, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision annule et remplace la décision n° 04A212DR04 du 1^er novembre 2004.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Paul CARESSA, délégué régional Ile-de-France Sud

UMR n° 8076 - Biomolécules : conception, isolement et synthèse

Mme Monique SEVERAC
M. Mouad ALAMI

DEC. n° 06A080DR04 du 25-10-2006

Délégation est donnée à Mme Monique SEVERAC, ingénieur d'études, administrateur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité,
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSACA).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Monique SEVERAC, délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à M. Mouad ALAMI, directeur de recherche, directeur adjoint.
La présente décision annule et remplace la décision n° 04A213DR04 du 1^er novembre 2004.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Jean-Daniel BRION, directeur de l'UMR n° 8076

DR05 - Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7055 - Préhistoire et technologie

Mme Hélène ROCHE
Mme Chantal THOMAS

DEC. n° 060075DR05 du 06-11-2006

Délégation est donnée à Mme Hélène ROCHE, directrice de l’UMR n° 7055, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène ROCHE, délégation de signature est donnée à Mme Chantal THOMAS, TCN, secrétaire-gestionnaire de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 050005DR05 du 3 février 2005 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7055 – Préhistoire et technologie

Mme Chantal THOMAS

DEC. n° 060074DR05 du 28-09-2006

Délégation est donnée à Mme Chantal THOMAS, technicienne, secrétaire-gestionnaire de l’unité, à l'effet de signer au nom de la directrice d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPS Achat et coordination des achats).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Hélène ROCHE, directrice de l'UMR n° 7055

UMR n° 7640 - Centre de mathématiques Laurent Schwartz

M. Yves LASZLO

DEC. n° 060082DR05 du 11-12-2006

Délégation est donnée à M. Yves LASZLO, professeur, enseignant-chercheur à l’UMR n° 7640, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.

Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de délégant ainsi qu’en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l’unité.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 7640 - Centre de mathématiques Laurent Schwartz

M. Yves LASZLO

DEC. n° 060081DR05 du 11-12-2006

Délégation est donnée à M. Yves LASZLO, professeur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPS Achat et coordination des achats).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Claude VITERBO, directeur de l’UMR n° 7640

UMR n° 8102 - Laboratoire de l’univers et de ses théories (LUTH)

M. Jean-Michel ALIMI
Mme Hélène SOL
Mme Claire MICHAUT

DEC. n° 060078DR05 du 18-12-2006

Délégation est donnée à M. Jean-Michel ALIMI, directeur de l’UMR n° 8102, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel ALIMI, délégation de signature est donnée à Mmes Hélène SOL, directrice de recherche, chercheur et Claire MICHAUT, chargée de recherche, chercheur, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 050020DR05 du 14 février 2005 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8102 - Laboratoire de l’univers et de ses théories (LUTH)

Mme Hélène SOL
Mme Claire MICHAUT

DEC. n° 060077DR05 du 18-12-2006

Délégation est donnée à Mme Hélène SOL, directrice de recherche, chercheur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité:
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPS Achat et coordination des achats).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène SOL, délégation est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Claire MICHAUT, chargée de recherche, chercheur.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n° 050019DR05 du 14 février 2005 est abrogée.

Signé : Jean-Michel ALIMI, directeur de l’UMR n° 8102

UMR n° 8630 - Systèmes de référence temps-espace (SYRTE)

M. Noël DIMARCQ
M. Jean SOUCHAY
M. Philip TUCKEY
M. Pierre COULOUMY

DEC. n° 060059DR05 du 06-12-2006

Délégation est donnée à M. Noël DIMARCQ, directeur par intérim de l’UMR n° 8630, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Noël DIMARCQ, délégation de signature est donnée à MM. Jean SOUCHAY et Philip TUCKEY, astronomes, directeurs-adjoints par intérim de l’unité et à M. Pierre COULOUMY, AARP2, administrateur de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 050158DR05 du 19 octobre 2005 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

UMR n° 8630 - Systèmes de référence temps-espace (SYRTE)

M. Jean SOUCHAY
M. Philip TUCKEY
M. Pierre COULOUMY

DEC. n° 060058DR05 du 31-10-2006

Délégation est donnée à MM. Jean SOUCHAY, astronome et Philip TUCKEY, astronome, directeurs-adjoints par intérim de l’unité, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPS Achat et coordination des achats).
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Jean SOUCHAY et Philip TUCKEY, délégation de signature est donnée à M. Pierre COULOUMY, AARP2, administrateur de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Noël DIMARCQ, directeur de l'UMR n° 8630

UPS n° 2841 - CNRS Images

M. Arnaud BENEDETTI
Mme Catherine BALLADUR

DEC. n° 060076DR05 du 28-11-2006

Délégation est donnée à M. Arnaud BENEDETTI, directeur de l'UPS n° 2841, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud BENEDETTI, délégation de signature est donnée à Mme Catherine BALLADUR, ingénieur d’études, directrice adjointe de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Michèle SAUMON, déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord

DR06 - Nord-Est

UMR n° 7554 - Laboratoire de physique et mécanique des matériaux

M. Etienne PATOOR
M. André EBERHARDT
Mme Véronique JEANCLAUDE
Mme Christelle SOLIMAN

DEC. n° 060105DR06 du 01-01-2006

Délégation est donnée à M. Etienne PATOOR, directeur de l’UMR n° 7554, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne, et pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]) ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Etienne PATOOR, délégation de signature est donnée à M. André EBERHARDT, professeur des universités relevant de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Metz ainsi qu’à Mmes Véronique JEANCLAUDE, maître de conférence relevant de l'Université de Metz et Christelle SOLIMAN, assistant ingénieur CNRS, aux fins mentionnées ci-dessus.
La décision n° 040139DR06 du 15 octobre 2004 donnant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire est abrogée.

Signé : Pascal AIMÉ, délégué régional Nord-Est

DR08 - Centre-Poitou-Charentes

UMR n° 6532 - Hydrogéologie, argiles, sols et altérations

M. Dominique RIGHI
Mme Sabine PETIT

DEC. n° 060106DR08 du 24-11-2006

Délégation est donnée à M. Dominique RIGHI, directeur de l'UMR n° 6532, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission en France et à l’étranger à l’exclusion des pays à risque (suivant la liste fournie par la Direction des Relations Internationales du CNRS), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique RIGHI, délégation de signature est donnée à Mme Sabine PETIT, directrice adjointe aux fins mentionnées ci-dessus.
La présente décision prendra effet au 1^er novembre 2006.

Signé : Josette ROGER, déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes

UMR n° 6532 - Hydrogéologie, argiles, sols et altérations

Mme Sabine PETIT

DEC. n° 060107DR08 du 24-11-2006

Délégation est donnée à Mme Sabine PETIT, directrice adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision prendra effet au 1^er novembre 2006.

Signé : Dominique RIGHI, directeur de l’UMR n° 6532

DR16 - Paris Michel-Ange

URA n° 1961 - Structure et régulation de l'expression des anticorps et des récepteurs de lymphocytes T

M. Antonio FREITAS
M. Pierre MARMONNIER

DEC. n° 060075DR16 du 19-12-2006

Délégation est donnée à M. Antonio FREITAS, directeur de l’URA n° 1961, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l’unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques) ainsi que les bons de transport afférents.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Antonio FREITAS, délégation est également donnée à M. Pierre MARMONNIER, gestionnaire de l’unité, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

GDR n° 2865 - Structure de la turbulence et mélange

M. Philippe PETITJEANS

DEC. n° 060073DR16 du 05-12-2006

Délégation est donnée à M. Philippe PETITJEANS, directeur du GDR n° 2865, à l’effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles du GDR :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 8 000 € HT à la date de la signature de la commande,
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques) ainsi que les bons de transport afférents.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

UPS n° 3030 - Indicateurs, programmation, allocation des moyens (IPAM)

M. Serge BAUIN
M. Emile CHAMOUN

DEC. n° 060074DR16 du 15-12-2006

Délégation est donnée à M. Serge BAUIN, directeur de l’UPS n° 3030, à l'effet de signer, au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement de l’unité, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 4 000 € HT soit 4 784 € TTC à la date de la signature de la commande ;
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne, et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques) ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge BAUIN, délégation est donnée à M. Emile CHAMOUN, technicien, secrétaire gestionnaire de l’IPAM, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Gilles SENTISE, délégué régional Paris Michel-Ange

DR17 - Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6112 - Laboratoire de planétologie et géodynamique

M. Christophe SOTIN
M. Eric HUMLER

M. Olivier GRASSET

DEC. n° 070001DR17 du 02-01-2007

Délégation est donnée à M. Christophe SOTIN, directeur de l'UMR n° 6112, à l'effet de signer, au nom du délégué, pris en sa qualité d’ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l’unité,
1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 90 000 € HT à la date de la signature de la commande.
2. les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l’Union Européenne et Pays étrangers [en respectant les règles du CNRS en ce qui concerne les pays à risque]), ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe SOTIN, délégation de signature est donnée à M. Eric HUMLER, Professeur et à M. Olivier GRASSET, Professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

Signé : Patrick SAUBOST, délégué régional Bretagne et Pays de la Loire

UMR n° 6112 - Laboratoire de planétologie et géodynamique de Nantes

M. Eric HUMLER
M. Antoine MOCQUET

DEC. n° 060040DR17 du 04-12-2006

Délégation est donnée à M. Eric HUMLER, professeur et à M. Antoine MOCQUET, professeur, à l'effet de signer au nom du directeur d'unité :
1. tous actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 [portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et services et portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique] ;
2. tous actes et décisions relevant de ses attributions de représentant de la personne responsable des marchés en application de l'article 2.8 de la décision n° 040014DAJ susvisée (remise en compétition des titulaires de marchés préalable à l’émission du bon de commande et choix de l’attributaire du bon de commande dans le cadre des marchés nationaux passés par l'UPSAS).
Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de directeur (délégant) ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Christophe SOTIN, de l’UMR n° 6112